Département de science politique
Faculté des sciences sociales

Université Laval

"Revoir tous les crédits d’impôt destinés aux proches aidants pour tenter de n’en faire qu’un."

Message de l'équipe du polimètre : La commission d'examen a étudié la question et a jugé que ce n'était pas pertinent de n'en faire qu'un, les mesures en place répondent à un objectif précis.

"La commission recommande que soit maintenu le statu quo à l’égard d’autres mesures jugées pertinentes en raison de l’objectif qu’elles poursuivent et dont les caractéristiques ne demandent pas qu’elles soient modifiées, soit : "le crédit d’impôt remboursable pour les aidants naturels d’une personne majeure"

Rapport final de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise SE TOURNER VERS L'AVENIR DU QUÉBEC Volume 2 – Une réforme touchant tous les modes d'imposition

Site web de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

"Il y a eu une révision des crédits d’impôt pour les proches aidants, mais ils n’ont pas été consolidés."

(Radio-Canada, 6 août 2018)

Projet de loi 176 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail

Promesse politique

Notice
#3854
Langue
FR