Département de science politique
Faculté des sciences sociales

Université Laval

"Réviser en profondeur le mode de financement du réseau de la santé ...Le nouveau mode de financement [en santé] sera étendu dans tous les établissements et toutes les régions et sera largement implanté en 2017."

Message de l'équipe du polimètre : Le nouveau mode de financement du réseau de la santé n'est pas encore implanté dans l'ensemble du réseau.

Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales.

(Site Web de l'Assemblée Nationale du Québec)  Séance du 6 février 2015 (Adoption le 7 février 2015 (Vote : Pour 62, Contre 50, Abstention 0;  Entrée en vigueur le 15 avril 2015)

« Premier volet de la réforme, le projet de loi n°10, adopté en février 2015, modifie l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux.
— Plus particulièrement, cette nouvelle structure d’organisation et de gouvernance vise l’implantation d’une gestion à deux niveaux hiérarchiques plutôt que trois. »

(Plan économique du Québec 2015-2016)

Grands Chantiers du Ministère de la Santé et des Services sociaux

« Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, annonce la publication, dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO), d'un avis d'intention visant à terminer le déploiement d'une solution informatique assurant le suivi du coût par trajectoire de soins et de services offerts aux usagers dans le réseau de la santé et des services sociaux, un élément-clé pour le financement axé sur le patient.

L'entreprise Logibec, déjà présente dans plusieurs établissements de notre réseau, est choisie pour déployer sa solution informatique Med-GPS au sein de plusieurs installations et soutenir l'implantation du financement axé sur le patient dans le réseau de la santé au Québec. Dans un objectif de transparence, le ministre invite tout fournisseur intéressé qui considère être en mesure de démontrer qu'il possède une solution comparable répondant en totalité aux contraintes et aux exigences du projet à faire parvenir les informations requises d'ici la fin de la période de l'avis d'intention, soit le 2 mars 2016.

[…] Rappelons que le financement axé sur le patient est un nouveau mode d'allocation des ressources établissant un lien direct entre le patient, les soins prodigués et leur financement. Il permet d'accorder les ressources financières aux établissements en fonction du type et du volume de services fournis. Il nécessite donc le suivi rigoureux et complet de la trajectoire de soins au sein des établissements et entre eux, que seule une solution informatique adéquate et performante est en mesure d'assurer. »

(Communiqué de presse, 3 février 2016)

« Dans le cadre de la réforme visant à instaurer le financement axé sur le patient au sein du réseau de la santé et des services sociaux, l'entreprise PowerHealth Solutions a été retenue pour l'étape du banc d'essai dans le cadre de l'appel d'offres visant à déterminer le coût par parcours de soins et de services.

Le processus d'appel d'offres, qui se déroule selon les lois et les règlements en vigueur, se poursuit, et PowerHealth Solutions pourra se voir attribuer le contrat si l'étape du banc d'essai est franchie avec succès. Cette étape consiste à s'assurer de la conformité de la soumission aux besoins formulés par l'appel d'offres. »

(Communiqué de presse, 9 février 2017)

"Le gouvernement s’est engagé à ce que la croissance des dépenses en santé et services sociaux atteigne 4,0 % par année" 

Des services de santé accessibles et de qualité - Budget 2018 page 11

"Un grand chantier invisible vient de se mettre en branle au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ). Ce projet changera du tout au tout le financement de notre système de santé pour qu'à l'avenir l'argent suive le patient."

Radio Canada, 25 avril 2018

"Québec promet que 16 établissements utiliseront ce système en 2018-2019, mais seulement quelques-uns y ont accès pour l’instant."

(Radio-Canada, 6 août 2018)

Promesse politique

Notice
#3813
Langue
FR