"La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., chapitre A-18.1) est entrée en vigueur le 1er avril 2013. Cette loi a instauré un tout nouveau régime forestier basé sur l’aménagement durable des forêts qui prévoit notamment la mise en place de forêts de proximité à la suite de l’élaboration d’une politique en cette matière....Il est maintenant temps de procéder à l’élaboration de cette politique afin de mettre en place cette orientation importante du régime forestier sur le territoire forestier du domaine public. Aussi, le présent document fait-il donc connaître les orientations ministérielles en exposant les principaux éléments régissant l’obtention et la gestion d’une délégation de forêt de proximité.

Forêt de proximité: Orientations ministérielles pour la mise en oeuvre 19-06-2015