Département de science politique
Faculté des sciences sociales

Rapports spéciaux du Protecteur du citoyen

2018

Les conséquences de l’augmentation des peines discontinues dans les établissements de détention du Québec - (2018-03-21) PDF 

2017

Faciliter les recours contre un agresseur : l’avis du Protecteur du citoyen - (2017-12-19) PDF

Traitement des plaintes en milieu scolaire : pour une procédure simple, rapide, efficace et impartiale - (2017-10-31) PDF

2016

Indemnisation des victimes d’actes criminels : pour une prise en charge efficace et diligente de personnes vulnérables - (2016-09-15) Fichier .txtPDF

Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle - (2016-06-16) Fichier .txtPDF

Les conditions de détention, l’administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik - (2016-02-18) Fichier .txtPDF

2015

Enquête sur les délais d’adaptation du domicile des accidentés de la route lourdement handicapés - (2015-12-01) Fichier .txtPDF

Avis sur les frais accessoires en matière de santé et de services sociaux - (2015-10-01) Fichier .txtPDF

Scolarisation à la maison : pour un meilleur suivi des apprentissages des enfants - (2015-04-28) Fichier .txtPDF

Garantir l’équité procédurale du processus disciplinaire des personnes incarcérées - (2015-03-31) Fichier .txtPDF

Des services mieux intégrés pour répondre aux besoins des enfants présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme - (2015-03-24) Fichier .txtPDF

Pour un contrôle accru des réseaux d’aqueduc privés au Québec - (2015-02-24) Fichier .txtPDF

2014

Rendre l'école publique accessible pour tous les enfants en situation d'immigration précaire - (2014-11-07) Fichier .txtPDF

Enquête sur les délais d'investigation des coroners - (2014-04-17) Fichier .txtPDF

2013

Rapport du Protecteur du citoyen sur l'organisation des services d'intervention d'urgence hors du réseau routier : une desserte à optimiser pour sauver des vies - (2013-03-28)  Fichier .txtPDF

Rapport du Protecteur du citoyen - La contribution financière au placement d'enfants mineurs - (2013-03-21)  Fichier .txtPDF

2012

Examen des services offerts aux hommes du Québec par le réseau de la santé et des services sociaux - (2012-06-29)   Fichier .txtPDF

Rapport spécial du Protecteur du citoyen - Les services aux jeunes et aux adultes présentant un trouble envahissant du développement : de l'engagement gouvernemental à la réalité - (2012-05-23)  Fichier .txtPDF

Chez soi : toujours le premier choix? L'accessibilité aux services de soutien à domicile pour les personnes présentant une incapacité significative et persistante - (2012-03-30)  Fichier .txtPDF

2011

Gestion de la mise au rôle à la Régie du logement au dernier trimestre de l'année 2010-2011 - (2011-09-29)  Fichier .txtPDF

Pour des services mieux adaptés aux personnes incarcérées qui éprouvent un problème de santé mentale - (2011-05-11) Fichier .txtPDF

Les difficultés d'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (L.R.Q., c.P-38.001) - (2011-02-18) Fichier .txtPDF

2010

Procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers (Sommaire) - (2010-02-16) Fichier .txtPDF

Rapport spécial du Protecteur du citoyen sur la procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers - (2010-02-16) Fichier .txtPDF

2009

Rapport spécial du Protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement - (2009-10-08) Fichier .txtPDF

Rapport d'enquête spéciale du Protecteur du citoyen : gestion de la crise de la listériose associée aux fromages québécois - (2009-06-02) Fichier .txtPDF 

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