Département de science politique
Faculté des sciences sociales

Rapports spéciaux du Protecteur du citoyen

2020

Pour le respect des droits des contribuables dans le cadre de propositions de règlement avec Revenu Québec - (27-02-2020)

2019

Application de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics : Des manquements majeurs de la part du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation - (13-06-2019)

2018

Les conséquences de l’augmentation des peines discontinues dans les établissements de détention du Québec - (2018-03-21) PDF 

2017

Faciliter les recours contre un agresseur : l’avis du Protecteur du citoyen - (2017-12-19) PDF

Traitement des plaintes en milieu scolaire : pour une procédure simple, rapide, efficace et impartiale - (2017-10-31) PDF

2016

Indemnisation des victimes d’actes criminels : pour une prise en charge efficace et diligente de personnes vulnérables - (2016-09-15) Fichier .txtPDF

Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle - (2016-06-16) Fichier .txtPDF

Les conditions de détention, l’administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik - (2016-02-18) Fichier .txtPDF

2015

Enquête sur les délais d’adaptation du domicile des accidentés de la route lourdement handicapés - (2015-12-01) Fichier .txtPDF

Avis sur les frais accessoires en matière de santé et de services sociaux - (2015-10-01) Fichier .txtPDF

Scolarisation à la maison : pour un meilleur suivi des apprentissages des enfants - (2015-04-28) Fichier .txtPDF

Garantir l’équité procédurale du processus disciplinaire des personnes incarcérées - (2015-03-31) Fichier .txtPDF

Des services mieux intégrés pour répondre aux besoins des enfants présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme - (2015-03-24) Fichier .txtPDF

Pour un contrôle accru des réseaux d’aqueduc privés au Québec - (2015-02-24) Fichier .txtPDF

2014

Rendre l'école publique accessible pour tous les enfants en situation d'immigration précaire - (2014-11-07) Fichier .txtPDF

Enquête sur les délais d'investigation des coroners - (2014-04-17) Fichier .txtPDF

2013

Rapport du Protecteur du citoyen sur l'organisation des services d'intervention d'urgence hors du réseau routier : une desserte à optimiser pour sauver des vies - (2013-03-28)  Fichier .txtPDF

Rapport du Protecteur du citoyen - La contribution financière au placement d'enfants mineurs - (2013-03-21)  Fichier .txtPDF

2012

Examen des services offerts aux hommes du Québec par le réseau de la santé et des services sociaux - (2012-06-29)   Fichier .txtPDF

Rapport spécial du Protecteur du citoyen - Les services aux jeunes et aux adultes présentant un trouble envahissant du développement : de l'engagement gouvernemental à la réalité - (2012-05-23)  Fichier .txtPDF

Chez soi : toujours le premier choix? L'accessibilité aux services de soutien à domicile pour les personnes présentant une incapacité significative et persistante - (2012-03-30)  Fichier .txtPDF

2011

Gestion de la mise au rôle à la Régie du logement au dernier trimestre de l'année 2010-2011 - (2011-09-29)  Fichier .txtPDF

Pour des services mieux adaptés aux personnes incarcérées qui éprouvent un problème de santé mentale - (2011-05-11) Fichier .txtPDF

Les difficultés d'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (L.R.Q., c.P-38.001) - (2011-02-18) Fichier .txtPDF

2010

Procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers (Sommaire) - (2010-02-16) Fichier .txtPDF

Rapport spécial du Protecteur du citoyen sur la procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers - (2010-02-16) Fichier .txtPDF

2009

Rapport spécial du Protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement - (2009-10-08) Fichier .txtPDF

Rapport d'enquête spéciale du Protecteur du citoyen : gestion de la crise de la listériose associée aux fromages québécois - (2009-06-02) Fichier .txtPDF