Département de science politique
Faculté des sciences sociales

Rapports d'intervention du Protecteur du citoyen

2018

Intervention auprès de la résidence privée pour aînés Bellerive et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal - (2018-04-06) PDF

Facturation des frais de chambres en centre hospitalier : l’obligation d’informer adéquatement les citoyens et citoyennes - (2018-02-12) PDF

Intervention à la résidence privée pour aînés Le 1313 Chomedey - (2018-01-23)PDF 

2017

Intervention à la résidence privée pour aînés Fondation Aube Nouvelle - (2017-11-21) PDF

Rapport d’intervention au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale - (2017-10-11) PDF

Rapport d’intervention à l’Hôpital de Hull et à l’Hôpital de Gatineau - Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais - (2017-09-07) PDF

Rapport d’intervention au Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides et auprès du Curateur public du Québec - (2017-09-06) PDF

Rapport d’intervention au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal - (2017-09-06) PDF

Rapport d’intervention au Centre d’hébergement et de soins de longue durée de Mont-Tremblant - (2017-08-09) PDF

Rapport d’intervention à la résidence privée pour aînés Domaine La Marguerite - (2017-08-08) PDF

Rapport d'ntervention au Centre d’hébergement et de soins de longue durée Herron - (2017-07-05) PDF

Rapport d'intervention à la résidence privée pour aînés Résidence Brooks - (2017-07-05) PDF

Rapport d’intervention au Carrefour d’alimentation et de partage Saint-Barnabé - (2017-07-05) PDF

Rapport d'intervention au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord - (2017-06-16) PDF

Rapport d’intervention à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont - (2017-05-08) PDF

Rapport d’intervention au Centre hospitalier de l’Université Laval du CHU de Québec – Université Laval - (2017-03-10) PDF

Rapport d’intervention au Centre d’hébergement Camille-Lefebvre à l’Hôpital de Lachine du Centre universitaire de santé McGill - (2017-03-10) PDF

Rapport d'intervention au Centre d’hébergement Camille-Lefebvre à l’Hôpital de Lachine du Centre universitaire de santé McGill - (2017-03-10) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre d'hébergement Champlain-de-Saint-François - (2017-02-21) PDF 

Rapport d'intervention concernant des quotas limitatifs de produits d'incontinence - (2017-02-21) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à l'Hôpital et centre d'hébergement de Sept-Îles du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord - (2017-02-03) Fichier .txtPDF 

2016

Rapport d'intervention au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie - (2016-12-22) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale et au Curateur public du Québec - (2016-12-02) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal - (2016-11-21) Fichier .txtPDF 

Rapport d’intervention à la ressource intermédiaire Résidence Ensemble S.E.N.C. - (2016-10-11) Fichier .txtPDF 

Rapport d’intervention au Centre hospitalier régional de Lanaudière - (2016-09-09) Fichier .txtPDF 

Verrouillage de la porte des chambres des usagers la nuit à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal - (2016-06-27) Fichier .txtPDF 

Rapport d’intervention aux ressources intermédiaires Orchidée 1 et 2 - (2016-05-26) Fichier .txtPDF 

Rapport d’intervention à la résidence privée Au Pierrot - (2016-04-28) Fichier .txtPDF 

Rapport d’intervention à la résidence privée pour aînés Résidence Murray - (2016-04-04) Fichier .txtPDF 

2015

Rapport d’intervention à l’Hôpital Pierre-Le Gardeur - (2015-12-21) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre de santé et de services sociaux de La-Côte-de-Gaspé du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie - (2015-11-24) Fichier .txtPDF 

Rapport d’intervention au Centre d’hébergement Harricana - (2015-08-21) Fichier .txtPDF 

Rapport d’intervention au Centre de santé et de services sociaux - Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke - (2015-02-18) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention dans un centre d'hébergement - (2015-03-03) Fichier .txtPDF 

2014

Rapport d’intervention à la résidence privée Rhéaume inc. - (2014-12-17) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre de soins prolongés Grace Dart - (2014-11-25) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention dans un centre d'hébergement - (2014-09-29) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à la résidence privée pour aînés Le Manoir Sully inc. - (2014-08-27) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention aux Habitations adaptées et accessibles Tango - (2014-07-29) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à la résidence privée pour aînés les Jardins intérieurs St-Lambert - (2014-07-28) Fichier .txtPDF 

Enquête au CUSM : le Protecteur du citoyen demande un encadrement équitable et rigoureux de l’accueil de patients étrangers au Québec - (2014-05-16) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à la résidence privée pour aînés Manoir l'Émeraude - (2014-04-29) Fichier .txtPDF 

2013

Rapport d'intervention au Centre régional de réadaptation La RessourSe, Le Pavillon du Parc et L'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais - (2013-12-17) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à L'Ancien Pensionnat Côte-Saint-Paul inc. rattaché au Centre de santé et de services sociaux du Sud-Ouest–Verdun - (2013-10-10) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre de santé et de services sociaux de St-Jérôme et à l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides - (2013-09-24) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre de santé et de services sociaux de Thérèse-De Blainville - (2013-09-10) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre de santé et de services sociaux de Gatineau - (2013-07-16) Fichier .txtPDF 

2012

Rapport d'intervention au CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf - (2012-12-14) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à la Ressource intermédiaire de la Montagne - (2012-12-05) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre d'hébergement Vincenzo-Navarro (Montréal) - (2012-11-21) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à l'hôpital Ste-Monique (Québec) - (2012-08-01) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire - (2012-07-27) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à l'Hôpital Louis-H. Lafontaine, à Montréal - (2012-07-19) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre de santé Inuulitsivik, Nunavik - (2012-06-29) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Gîte Ami - (2012-06-07) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à la Résidence Parc Jarry du Centre de santé et de services sociaux du Coeur-de-l'Île - (2012-06-06) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre d'hébergement Andrée-Perrault du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska - (2012-05-10)Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre d'hébergement Champlain Marie-Victorin du Groupe Champlain inc. - (2012-05-02) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à la ressource intermédiaire Villa Sainte-Anne rattachée au CSSS de Dorval-Lachine-LaSalle - (2012-04-19) Fichier .txtPDF 

Formulaire de recherche