Département de science politique
Faculté des sciences sociales

Rapports d'intervention du Protecteur du citoyen

2019

Intervention du Centre de santé inuulitsivik - (07-01-2019)

Intervention au Centre d'hébergement et de soins de longue durée de Saint-Lambert-sur-le-Golf inc. - (10-04-2019)

Intervention au Centre d'hébergement L'Éden de Laval - (22-05-2019)

Application de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics : Des manquements majeurs de la part du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation - (13-06-2019)

Intervention au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre - (16-10-2019)

2018

Intervention auprès de la résidence privée pour aînés Bellerive et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal - (2018-04-06) PDF

Facturation des frais de chambres en centre hospitalier : l’obligation d’informer adéquatement les citoyens et citoyennes - (2018-02-12) PDF

Intervention à la résidence privée pour aînés Le 1313 Chomedey - (2018-01-23)PDF 

Améliorer le processus d’inscription auprès d’un médecin de famille - (2018-04-11)

Intervention à l’Hôpital et centre d’hébergement Argyll - (2018-04-12)

Intervention au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie - (14-06-2018)

Interventio au service de radiologie du Centre hospitalier de l'Université de Montréal - (14-08-2018)

Intervention à l'Hôpital d'Amqui du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent - (24-09-2018)

Intervention aux centres de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides - (25-09-2018)

2017

Intervention à la résidence privée pour aînés Fondation Aube Nouvelle - (2017-11-21) PDF

Rapport d’intervention au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale - (2017-10-11) PDF

Rapport d’intervention à l’Hôpital de Hull et à l’Hôpital de Gatineau - Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais - (2017-09-07) PDF

Rapport d’intervention au Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides et auprès du Curateur public du Québec - (2017-09-06) PDF

Rapport d’intervention au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal - (2017-09-06) PDF

Rapport d’intervention au Centre d’hébergement et de soins de longue durée de Mont-Tremblant - (2017-08-09) PDF

Rapport d’intervention à la résidence privée pour aînés Domaine La Marguerite - (2017-08-08) PDF

Rapport d'ntervention au Centre d’hébergement et de soins de longue durée Herron - (2017-07-05) PDF

Rapport d'intervention à la résidence privée pour aînés Résidence Brooks - (2017-07-05) PDF

Rapport d’intervention au Carrefour d’alimentation et de partage Saint-Barnabé - (2017-07-05) PDF

Rapport d'intervention au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord - (2017-06-16) PDF

Rapport d’intervention à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont - (2017-05-08) PDF

Rapport d’intervention au Centre hospitalier de l’Université Laval du CHU de Québec – Université Laval - (2017-03-29) PDF

Rapport d'intervention au Centre d’hébergement Camille-Lefebvre à l’Hôpital de Lachine du Centre universitaire de santé McGill - (2017-03-10) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre d'hébergement Champlain-de-Saint-François - (2017-02-21) PDF 

Rapport d'intervention concernant des quotas limitatifs de produits d'incontinence - (2017-02-21) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à l'Hôpital et centre d'hébergement de Sept-Îles du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord - (2017-02-03) Fichier .txtPDF 

2016

Rapport d'intervention au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie - (2016-12-22) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale et au Curateur public du Québec - (2016-12-02) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal - (2016-11-21) Fichier .txtPDF 

Rapport d’intervention à la ressource intermédiaire Résidence Ensemble S.E.N.C. - (2016-10-11) Fichier .txtPDF 

Rapport d’intervention au Centre hospitalier régional de Lanaudière - (2016-09-09) Fichier .txtPDF 

Verrouillage de la porte des chambres des usagers la nuit à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal - (2016-06-27) Fichier .txtPDF 

Rapport d’intervention aux ressources intermédiaires Orchidée 1 et 2 - (2016-05-26) Fichier .txtPDF 

Rapport d’intervention à la résidence privée Au Pierrot - (2016-04-28) Fichier .txtPDF 

Rapport d’intervention à la résidence privée pour aînés Résidence Murray - (2016-04-04) Fichier .txtPDF 

2015

Rapport d’intervention à l’Hôpital Pierre-Le Gardeur - (2015-12-21) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre de santé et de services sociaux de La-Côte-de-Gaspé du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie - (2015-11-24) Fichier .txtPDF 

Rapport d’intervention au Centre d’hébergement Harricana - (2015-08-21) Fichier .txtPDF 

Rapport d’intervention au Centre de santé et de services sociaux - Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke - (2015-02-18) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention dans un centre d'hébergement - (2015-03-03) Fichier .txtPDF 

2014

Rapport d’intervention à la résidence privée Rhéaume inc. - (2014-12-17) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre de soins prolongés Grace Dart - (2014-11-25) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention dans un centre d'hébergement - (2014-09-29) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à la résidence privée pour aînés Le Manoir Sully inc. - (2014-08-27) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention aux Habitations adaptées et accessibles Tango - (2014-07-29) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à la résidence privée pour aînés les Jardins intérieurs St-Lambert - (2014-07-28) Fichier .txtPDF 

Enquête au CUSM : le Protecteur du citoyen demande un encadrement équitable et rigoureux de l’accueil de patients étrangers au Québec - (2014-05-16) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à la résidence privée pour aînés Manoir l'Émeraude - (2014-04-29) Fichier .txtPDF 

2013

Rapport d'intervention au Centre régional de réadaptation La RessourSe, Le Pavillon du Parc et L'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais - (2013-12-17) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à L'Ancien Pensionnat Côte-Saint-Paul inc. rattaché au Centre de santé et de services sociaux du Sud-Ouest–Verdun - (2013-10-10) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre de santé et de services sociaux de St-Jérôme et à l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides - (2013-09-24) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre de santé et de services sociaux de Thérèse-De Blainville - (2013-09-10) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre de santé et de services sociaux de Gatineau - (2013-07-16) Fichier .txtPDF 

2012

Rapport d'intervention au CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf - (2012-12-14) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à la Ressource intermédiaire de la Montagne - (2012-12-05) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre d'hébergement Vincenzo-Navarro (Montréal) - (2012-11-21) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à l'hôpital Ste-Monique (Québec) - (2012-08-01) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire - (2012-07-27) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à l'Hôpital Louis-H. Lafontaine, à Montréal - (2012-07-19) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre de santé Inuulitsivik, Nunavik - (2012-06-29) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Gîte Ami - (2012-06-07) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à la Résidence Parc Jarry du Centre de santé et de services sociaux du Coeur-de-l'Île - (2012-06-06) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre d'hébergement Andrée-Perrault du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska - (2012-05-10)Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention au Centre d'hébergement Champlain Marie-Victorin du Groupe Champlain inc. - (2012-05-02) Fichier .txtPDF 

Rapport d'intervention à la ressource intermédiaire Villa Sainte-Anne rattachée au CSSS de Dorval-Lachine-LaSalle - (2012-04-19) Fichier .txtPDF