« La ministre québécoise Francine Charbonneau a déposé, mercredi, le projet de loi 115 qui vise à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure, en situation de vulnérabilité. »

(Radio-Canada, 19 octobre 2016)

Projet de loi no 115 : Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

« Le Curateur public partage la volonté gouvernementale de contrer les abus dont sont victimes les personnes vulnérables. Cependant, le projet de loi 115, visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne vulnérable, fait de trop nombreux oubliés. Dans son mémoire présenté aujourd'hui devant la Commission des relations avec les citoyens, le curateur public du Québec, M. Normand Jutras, a rappelé que la maltraitance survient partout, pas seulement dans le domaine de la santé et des services sociaux. « Trop de personnes vulnérables vivent des situations d'abus, par exemple en matière financière, immobilière ou de consommation. C'est pourquoi le Curateur public recommande l'adoption d'une loi-cadre plus inclusive pour contrer la maltraitance sous toutes ses formes et dans tous les domaines. Une loi-cadre permettrait également d'assurer la bientraitance des personnes vulnérables au sein de la société québécoise », a expliqué M. Jutras. Pour ce dernier, il est du devoir d'une société d'assurer un continuum dans la protection des personnes vulnérables. »

(Communiqué de presse, 20 janvier 2017)

(Mémoire du Curateur public du Québec à la Commission des relations avec les citoyens, 20 janvier 2017)

Sanction:  Séance du 30 mai 2017 (Vote : Pour 111, Contre 0, Abstention 0)