Message de l'équipe du polimètre : Alors que le libellé de la promesse précise les personnes âgées de plus de 60 ans, les mesures avancées par le gouvernement Couillard ne concernent que les personnes âgées de 65 ans et plus.

« Le gouvernement envisage de mettre en place un programme de prêts pour les personnes âgées afin de faciliter le paiement des impôts fonciers, soit les taxes municipales et les taxes scolaires. La collaboration des institutions financières sera nécessaire à la mise en place de ce programme de prêts. À l’occasion du budget 2014-2015, le gouvernement annonce qu’il amorcera des discussions avec les institutions financières et les autres intervenants afin de convenir rapidement des critères d’admissibilité, des caractéristiques que devra posséder ce type de prêt et des modalités de remboursement qui y seront associées. Le gouvernement vise une mise en oeuvre du programme d’ici la fin de l’année 2014. »

(Plan budgétaire 2014-2015)

« Le nouveau programme [d’aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales] a pour objectif d’aider les aînés qui sont propriétaires de longue date à conserver leur résidence. L’aide accordée visera à compenser la hausse de taxes municipales liée à l’augmentation de la valeur foncière d’une propriété qui dépassera de façon importante l’augmentation moyenne subie par les immeubles résidentiels de l’ensemble du territoire de la municipalité. Le programme s’adressera aux personnes âgées de 65 ans ou plus qui sont propriétaires de leur résidence depuis au moins 15 ans et qui ont un revenu familial net de 50 000 $ ou moins. Seul le compte de taxes municipales des résidences principales sera admissible au programme d’aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales. Une aide sera accordée aux propriétaires qui subiront une hausse de la valeur foncière de leur propriété, générée par le dépôt d’un nouveau rôle, qui sera supérieure à 7,5 % par rapport à la hausse moyenne observée dans leur municipalité. Les propriétaires qui rempliront les conditions d’admissibilité pourront bénéficier du programme aussi longtemps qu’ils demeureront à la fois propriétaires et occupants de leur résidence. De plus, le montant d’aide financière auquel ils auront droit ne pourra être inférieur au montant qu’ils auront reçu l’année précédente. »

(Plan économique 2015-2016)

Nouveau programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales