« Dans le cadre du budget 2014-2015, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une déduction additionnelle pour les frais de transport des PME manufacturières éloignées des grands centres urbains. La déduction additionnelle est modulée selon la distance par rapport aux grands centres urbains afin de compenser les coûts de transport plus élevés liés à l’éloignement.
– Les entreprises manufacturières œuvrant dans les grands centres urbains de Montréal, de Québec et de Gatineau ont des coûts de transport qui représentent en moyenne 7 % de leurs revenus.
– Les PME manufacturières œuvrant dans des territoires situés à l’extérieur des grands centres urbains sont confrontées à des coûts de transport plus élevés d’environ 30 %, pouvant atteindre jusqu’à 50 % dans certaines régions plus éloignées. »
(Le point sur la situation économique et financière du Québec, Automne 2014)
« Malgré le recentrage dont fera l’objet la déduction additionnelle des PME manufacturières, la portée de la déduction additionnelle pour les frais de transport des PME manufacturières éloignées ainsi que les paramètres utilisés pour la
détermination de celle-ci demeurent inchangés. Les modifications relatives aux paramètres de calcul de la déduction additionnelle des PME manufacturières, qui deviendra la déduction additionnelle des PME des secteurs primaire et manufacturier, s’appliqueront à une année d’imposition qui
débutera après le 31 décembre 2016. »
Promesse politique
- Notice
- #3931
- Langue
- FR