Département de science politique
Faculté des sciences sociales

Université Laval

"Favoriser une relation de partenariat qui accorde aux municipalités plus d’autonomie."

"Le gouvernement aura versé près de 4,6 milliards de dollars en vertu de l’Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités pour les années 2007-2013, reconduite pour l’année 2014. Dans le contexte du retour à l’équilibre budgétaire, le gouvernement doit revoir l’ensemble de ses programmes. Néanmoins, il souhaite maintenir son appui aux municipalités. À ce titre, le gouvernement et ses partenaires municipaux entreprendront les discussions afin de conclure une nouvelle entente Québec municipalités. L’objectif du gouvernement dans la conclusion d’une nouvelle entente sera d’assurer aux municipalités des leviers financiers prévisibles sur plusieurs années, complémentaires à leurs revenus autonomes, qui leur donnent les moyens financiers de fournir des services de qualité à leurs citoyens."

(Plan budgétaire 2014-2015)

"Le gouvernement Couillard vient de s'engager dans un pacte fiscal de 3,2 milliards $ avec les municipalités. En contrepartie d'une coupe de près d'un milliard $ sur quatre ans, les municipalités obtiennent le pouvoir de décréter les conditions de travail de leurs employés."

(Le Journal de Montréal, 29 septembre 2015)

« Le projet de loi sur l’autonomie des municipalités viendra avec de l’argent sonnant qui sera géré par le milieu, a promis jeudi le premier ministre. […]Ce dernier [Philippe Couillard] n’a pas hésité à répondre. «Le projet de loi sur l’autonomie municipale s’en vient très bientôt, cet automne. C’était promis, ça a été dit, ce sera fait.» Le gouvernement vise à le présenter le même jour que celui sur le statut de métropole de Montréal.  […]Comme le projet de loi sur la capitale nationale pour Québec, qui était accompagné d’une enveloppe de 25 millions $, le projet de loi des municipalités viendra avec des fonds, a poursuivi M. Couillard, sans toutefois chiffrer sa promesse. »

(Journal de Québec, 29 septembre 2016)

« Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Richard Lehoux, n’est pas totalement satisfait des promesses du gouvernement Couillard sur l’encadrement de l’industrie des hydrocarbures. Il demande un véritable moratoire sur la fracturation hydraulique au Québec. […] «Pas question de passer par-dessus les compétences des municipalités en matière d’aménagement du territoire et de sécurité civile dans le dossier. La FQM a demandé un moratoire de cinq ans sur la fracturation hydraulique, sur l’ensemble du territoire, et nous y tenons!» a réagi Richard Lehoux. »

(Le Journal de Québec, 29 septembre 2016)

Projet de loi n°122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs 

Séance du 15 juin 2017 (Vote : Pour 50, Contre 42, Abstention 0)

Promesse politique

Notice
#3887
Langue
FR