Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales.

(Site Web de l'Assemblée Nationale du Québec)  Séance du 6 février 2015 (Adoption le 7 février 2015 (Vote : Pour 62, Contre 50, Abstention 0;  Entrée en vigueur le 15 avril 2015)

« Premier volet de la réforme, le projet de loi n°10, adopté en février 2015, modifie l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux.
— Plus particulièrement, cette nouvelle structure d’organisation et de gouvernance vise l’implantation d’une gestion à deux niveaux hiérarchiques plutôt que trois. »

(Plan économique du Québec 2015-2016)

Réorganisation du réseau, MSSS

"Cela dit, le gouvernement Couillard a respecté son engagement de réduire la bureaucratie de 10 %. Dans le cadre de la loi 10, sur la réforme du réseau et des services sociaux, 1394 cadres ont perdu leur emploi, soit 11,6 %. Par ailleurs, 4700 gestionnaires ont été réaffectés."

(Radio-Canada, 6 août 2018)