Département de science politique
Faculté des sciences sociales

Université Laval

"Aider les jeunes et les moins jeunes à amasser la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une première résidence principale en créant un régime épargne-propriété (REP)."

"La commission d’examen sur la fiscalité québécoise aura aussi la tâche d’évaluer la pertinence de créer un régime épargne-propriété (REP). De fait, toute référence à la promesse électorale du chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, sur la création d’un régime épargne-propriété (REP), est absente du budget. Le REP devait aider à amasser la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une première résidence principale. Une cotisation déductible pouvant atteindre 5 000 $ par année pendant un maximum de 10 ans était évoquée. Il semble qu’on laissera la réflexion à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise présidée par M. Luc Godbout." (Les Affaires, 4 juin 2014)

"Le Régime d’accession à la propriété permet aux épargnants, sous certaines conditions, d’utiliser les fonds investis dans leur REER pour l’achat d’une première habitation. Ce régime est un outil qui semble bien répondre aux besoins pour lesquels il a été conçu. La commission considère qu’il n’y a pas lieu d’en modifier les paramètres ni d’y ajouter d’autres mesures incitatives"    

Rapport final de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, Se tourner vers l'avenir du Québec, Volume 1 La réforme de la fiscalité québécoise mars 2015 page 144

« 140 M$ pour la mise en place d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation »

(Budget 2018-2019, page 77, 27 mars 2018)

Promesse politique

Notice
#3914
Langue
FR