Département de science politique
Faculté des sciences sociales

Université Laval

9.03 - « [La CAQ promet] l'abolition du délai de prescription pour les agressions sexuelles. […] Un gouvernement de la CAQ abolira le délai de prescription en matière civile. »

Aucun corps de texte public n’était enregistré; les métadonnées archivées sont présentées ci-contre.

Promesse politique

Notice
#6657
Langue
FR