Province Législature Session Type de discours Date du discours Locuteur Fonction du locuteur Parti politique Québec 34e 1re Discours d’ouverture 28 novembre 1989 M. Robert Bourassa Premier ministre PLQ M. le Président, je voudrais tout d'abord féliciter les nouveaux élus de la 34e Législature et leur souhaiter un fructueux mandat, remercier également les députés de la 33e Législature en mentionnant, évidemment, comme l'a fait le chef de l'Opposition, le travail du président de l'Assemblée nationale. J'étais très heureux d'entendre ces éloges à son endroit, appuyés sans doute par tous ses collègues, y compris le leader parlementaire. Et je veux également souligner le travail qui a été fait par la députée de Bellechasse comme vice-présidente. Vous me permettrez, en ce début de mandat, de remercier une nouvelle fois les Québécois et les Québécoises qui, pour un quatrième mandat, assorti encore une fois d'une énorme majorité, m'ont fait confiance. Je voudrais aussi souligner l'entrée dans cette Assemblée nationale du chef de l'Opposition, que je veux saluer très chaleureusement. Je compte sur sa collaboration pour contribuer à la qualité des débats. En fait, le député de L'Assomption est le sixième chef de l'Opposition que j'ai l'honneur d'accueillir à titre de premier ministre en cette Assemblée nationale. Je ne peux présumer s'il sera le plus efficace, mais il ne sera certainement pas le moins intéressant. Le lieutenant-gouverneur, M. le Président, vient d'indiquer à cette Chambre le programme législatif détaillé du gouvernement et ses orientations. Pour ma part, je voudrais élaborer sur certains aspects de l'action du gouvernement. Si nous avons été réélus une nouvelle fois, c'est que, pour le Parti libéral, la toute première priorité est le développement économique. À cet égard, on constate actuellement, au Québec, plusieurs signes encourageants. Nous savons tous les atouts que nous possédons, notamment nos ressources naturelles abondantes, nos forêts, nos mines et l'hydroélectricité, dont les faibles coûts confèrent au Québec des avantages concurrentiels importants pour attirer des industries. Il y a aussi la structure industrielle du Québec, qui est plus diversifiée qu'il y a quinze ans et qui a rendu notre économie moins dépendante des fluctuations du cours des matières premières que la majorité des autres provinces canadiennes. Il y a tous les investissements dans le secteur non résidentiel, en 1989 et en 1990, notamment, principalement par les alumineries et Hydro-Québec. Il y a quelques jours, on annonçait par exemple, qu'il y aurait à Sept-Îles, au cours de l'été, 2000 travailleurs qui pourront se trouver de l'emploi. Il y a le dynamisme retrouvé de notre secteur manufacturier, en termes d'investissements et d'emplois, grâce à la modernisation et à l'expansion de l'appareil productif. Il y a également la renaissance de l'industrie pétrochimique avec le projet Soligaz et ses milliards de dollars en retombées. Il y a aussi le secteur de services qui est bien développé et le secteur industriel qui peut s'appuyer sur un tertiaire moteur efficace et de calibre mondial. À cet égard, on n'a qu'à constater le succès de nos grandes firmes d'ingénieurs et de consultants qui peuvent non seulement conquérir des marchés sur le plan québécois et canadien, mais également sur le plan international. Il y a la disponibilité, au Québec, de travailleurs compétents et scolarisés, 40 % de notre main-d’œuvre disposant d'un niveau de scolarisation supérieur à treize années d'études. Finalement, il y a la productivité des Québécois qui, depuis deux ans, augmente plus rapidement que celle des Ontariens et de la moyenne canadienne: alors qu'elle a augmenté, depuis deux ans, de 1 % en Ontario, la productivité au Québec a augmenté de 1,7 % il y a un an et de 2,4 % cette année. À ces signes très encourageants pour l'avenir s'ajoute notre marché financier efficace, bien organisé, comme en témoigne une réglementation avant-gardiste en matière de décloisonnement, à laquelle a évidemment contribué, d'une façon particulière, le chef de l'Opposition. Il y a l'augmentation de la disponibilité du capital de risque et la présence de sociétés comme la Caisse de dépôt et placement et la Société de développement industriel. Il y a l'émergence au cours des dernières années d'une nouvelle classe d'entrepreneurs compétents et dynamiques. Il y a aussi notre régime fiscal, l'un des plus compétitifs, et les mesures que nous avons introduites pour favoriser la recherche et le développement, ainsi que l'accès au capital de risque. Il convient de souligner à cet égard que, selon des études très objectives, le Québec est l'un des meilleurs endroits en ce qui a trait aux avantages fiscaux en matière de recherche et de développement, dépassant l'Ontario, l'État de New York, le Massachusetts et d'autres États américains. Il y a également la présence d'une grande métropole qui dispose de nombreux avantages en termes de coûts d'opération, de disponibilité de services, de présence multiculturelle et de qualité de vie. Finalement, il y a l'amélioration des relations du travail qui, depuis le milieu des années quatre-vingt, assurent un climat plus stable et plus sain. On peut, à cet égard, mentionner la situation qui existe dans l'industrie de la construction. Depuis quatre ans, nous avons connu, dans le secteur de la construction, une paix ouvrière qui a favorisé sûrement le dynamisme économique du Québec. Malgré ces acquis importants et ces signes encourageants, il n'en demeure pas moins qu'il y en a d'autres qui sont préoccupants. Je fais référence notamment au ralentissement de l'économie. Si nous comparons le niveau de la création d'emplois depuis quelques années avec le niveau de la création d'emplois depuis le début de l'année 1989, nous constatons, évidemment, une réduction importante. Il y a la diminution des mises en chantier au Québec et son impact sur l'industrie de la construction, les taux d'intérêt très élevés qui sont pratiqués au Canada et la dépréciation du dollar canadien qui en découle, au point d'ailleurs de briser l'élan de l'économie. Sous le leadership du Québec, tous les premiers ministres sont d'accord pour réclamer du gouvernement fédéral une politique plus réaliste des taux d'intérêt, qui tienne compte du ralentissement de l'inflation que nous connaissons depuis quelques mois, qui tienne compte également du ralentissement de l'économie, qui tienne compte de l'écart entre les taux d'intérêt américains et les taux d'intérêt canadiens - qui sont maintenant presque à un sommet - et qui tienne compte, évidemment, des réserves de la Banque du Canada pour protéger le dollar canadien. Il est difficile de concevoir qu'on puisse avoir une politique qui, à la fois, implique des taux d'intérêt élevés, un taux du dollar qui est également très élevé et, en même temps, un ralentissement économique. Il y a aussi les coupures budgétaires du gouvernement fédéral, sa politique fiscale, l'impact négatif de la taxe fédérale sur les produits et services et le coût de transition que cette réforme implique. Le gouvernement du Québec, comme l'ensemble des gouvernements, se trouve devant une politique fédérale qui réduit l'espace fiscal et qui, en même temps, transfère aux provinces des sommes additionnelles dans des dépenses comme l'éducation et la santé. En plus, on doit constater que cette taxe fédérale va certainement contribuer au niveau de l'inflation, au taux tel que proposé et de ce fait, participer à l'augmentation du déficit fédéral, à cause du service de la dette. Ce qu'on peut donc aller chercher en revenus additionnels grâce à l'extension de la taxation ou de la fiscalité, on risque de le perdre dans la recherche des équilibres financiers, avec l'augmentation du service de la dette. Tous ces défis sérieux auxquels nous devons faire face contraignent le Québec à une mobilisation autour d'un grand objectif d'avenir. Cet objectif, aux yeux de mon gouvernement, consiste à accroître la force concurrentielle du Québec. il est évident que nous devrons continuer de gérer rigoureusement nos finances publiques, continuer d'améliorer nos relations du travail afin de consolider la viabilité de notre climat social, pouvoir compter sur une fonction publique encore plus productive, c'est-à-dire capable de rendre des services accrus à moindre coût, consolider la compétitivité de notre fiscalité, notamment par des sources de financement qui ne compromettent pas la force concurrentielle de notre économie, continuer à privilégier une approche pragmatique du rôle de l'état et non pas une approche étroitement idéologique et, finalement pouvoir compter aussi sur l'apport de capitaux internationaux. Le gouvernement du Québec, depuis quelques années, a réussi à attirer d'importants capitaux internationaux et nous savons tous qu'il est préférable d'importer des capitaux plutôt que d'exporter des travailleurs. Ces capitaux internationaux apportent également des retombées fiscales au gouvernement du Québec par la création d'emplois qui s'ensuit. Ces capitaux internationaux favorisent également les entreprises du Québec avec toutes les filiales et toutes les entreprises associées à ces grandes entreprises qui investissent au Québec. On pourrait donner des exemples d'investisseurs japonais, allemands ou autrichiens qui sont intéressés au Québec depuis quelques mois et qui constituent un réseau d'entreprises et de filiales qui peuvent favoriser des entreprises québécoises. Donc, un Québec plus concurrentiel. Voilà un grand défi de société à l'heure du libre échange, à l'heure du marché unique européen en 1992, à l'heure du bloc de l'Asie. La seule voie réaliste, c'est d'être productif pour augmenter la croissance économique. Le Québec a démontré qu'il a de nombreux atouts pour être productif, et c'est dans ce contexte qu'il doit renforcer son économie. Il ne m'apparaît certes pas opportun de privilégier, dans un tel cadre, des solutions comme celle de l'augmentation du déficit qui constitue une solution purement à court terme. Donc, les objectifs sont simples. Si nous voulons créer des emplois, il nous faut exporter. Si nous voulons exporter, il nous faut être productifs. Si nous voulons être productifs, il nous faut une fiscalité responsable et compétitive. Autrement c'est l'impasse et le recul. Nous sommes d'avis que le véritable défi que doit relever le gouvernement consiste à respecter son objectif de déficit et de dépenses, mais à un niveau qui maximise la croissance économique, particulièrement dans les régions les plus défavorisées. Ce défi consiste aussi à répondre aux besoins de la population tout en respectant la capacité de payer des contribuables québécois. Une gestion rigoureuse des dépenses gouvernementales s'impose donc pour offrir des services de qualité et produits de la façon la plus efficace possible. Afin de limiter la croissance globale des dépenses, le gouvernement se doit de répondre aux nouveaux besoins en procédant d'abord par voie de réallocation des ressources existantes. En procédant de la sorte, le gouvernement évite un empilage improductif des programmes. Dans le budget de 1989-1990, par exemple, les activités prioritaires mises en œuvre par mon gouvernement depuis 1986-1987 représentent près de 2 200 000 000 $. Une hausse du déficit est synonyme d'accroissement de l'endettement et donc d'augmentation du coût du service de la dette. Dans les faits, le gouvernement, qui devient plus vulnérable à une récession, à une hausse des taux d'intérêt, à un resserrement des marchés financiers voit sa marge réduite à moyen et à long terme. Il ne faut pas oublier que de 1976 à 1986, le coût du service de la dette est passé de quelque 500 000 000 $ à 3 400 000 000 $, soit de 5,2 % à 14 % des revenus budgétaires. Au cours de la même période, le pourcentage de la dette par rapport au produit intérieur brut est passé de 13 % à 29 %. À la suite de l'importante réduction du déficit que nous avons opérée au cours des dernières années, cette proportion a commencé à diminuer. Outre l'exemple du passé récent, celui du gouvernement du Canada est tout aussi révélateur et doit nous inciter à la plus grande vigilance dans l'augmentation du déficit. En effet, le gouvernement fédéral, contrairement au Québec, n'a pas encore réussi à enrayer la progression de sa dette, cette dernière étant susceptible de représenter 35 % du produit intérieur brut en 1989-1990. C'est pourquoi le coût de son service de la dette continue d'augmenter en proportion de ses revenus. Je crois que la démonstration est claire, M. le Président: recourir à l'augmentation du déficit pour faire face au ralentissement économique, c'est hypothéquer l'avenir de la jeunesse québécoise, puisque ce sont nos jeunes qui devront assumer ces impôts. Parce que nous croyons aux vertus du pragmatisme, nous sommes bien conscients que les recettes miracles n'existent pas pour faire face au ralentissement de l'économie. Essentiellement, mon gouvernement continuera à privilégier l'approche dont j'ai parlé il y a quelques minutes et qui consiste à ne pas compromettre nos équilibres financiers. Nous déploierons principalement nos efforts vers une gestion rigoureuse et efficace des finances publiques, un ciblage de nos priorités d'intervention ainsi que des sources de financement qui ne mettent pas en danger la force concurrentielle de notre économie. Pour ce faire, mon gouvernement va privilégier, notamment, une augmentation des investissements publics aussi importants que ceux d'Hydro-Québec, de Soligaz ou des alumineries. De plus, nous procéderons vraisemblablement à une accélération de certains investissements publics dans les secteurs de la santé et des services sociaux, de l'éducation, de l'environnement et des affaires culturelles. Comme vous pouvez le constater, nous sommes prêts à assurer le maintien du dynamisme économique du Québec. Ce dynamisme économique étant également subordonné à la question constitutionnelle, M. le Président, je crois que la ratification de l'accord du lac Meech aura une influence positive sur le développement économique du Canada, notamment en nous permettant de concentrer nos énergies sur les éléments essentiels à ce développement. Il convient d'ailleurs, à ce stade-ci, de rappeler l'origine de l'accord du lac Meech. Essentiellement, cet accord a pour but de réparer des erreurs historiques: la première, commise en 1981, alors que le droit de veto du Québec sur la réforme des institutions fédérales, notamment le Sénat et la Cour suprême, a été maladroitement abandonné. Dans ce cas, cette réparation consiste à récupérer ce droit de veto abandonné. La seconde, commise en 1982, alors que la constitution canadienne a été rapatriée unilatéralement sans l'accord du Québec; une démarche qui, il convient de le rappeler, a été condamnée par tous les partis à l'Assemblée nationale, y compris les partis fédéralistes. Compte tenu du contexte démographique qui prévaut présentement au Québec et compte tenu des difficultés que représente l'intégration des immigrants à la société québécoise, la ratification de l'accord du lac Meech revêt également une grande importance parce qu'il permet, en matière d'immigration, de sécuriser les pouvoirs que le Québec détient en vertu de l'entente Cullen-Couture. Il ne sera plus possible, si l'accord du lac Meech est ratifié, de subordonner ces pouvoirs au bon vouloir d'un gouvernement. Il y aura donc une sécurité absolue pour l'avenir de la francophonie québécoise. Toujours dans le même contexte, cet accord est également important parce qu'il confère au Québec des pouvoirs additionnels qui permettent un contrôle et une planification de l'immigration compatibles avec ses besoins. Quand on examine de près l'évolution de ce dossier, on est inévitablement frappé par la logique pour le moins imparfaite de quelques-uns des opposants de l'accord. En premier lieu, il est ironique de constater que certaines personnes, qui ont proposé ou accepté l'inclusion de la clause "nonobstant" dans la constitution (qui, rappelons-le, est un moyen qui permet de suspendre l'article 2 de la charte qui a trait à la liberté d'expression), s'opposent à la clause de la société distincte qui, elle, est une clause d'interprétation qui ne permet pas de suspendre un des articles de la charte. En second lieu, il est encore plus singulier de constater le paradoxe de la position de ceux qui s'opposent, au nom de la nécessité d'un gouvernement central fort, à l'article sur le pouvoir de dépenser de l'accord et qui, en même temps, réclament une réforme du Sénat qui, elle, risque de se faire au détriment du gouvernement central. En troisième lieu, il est fort difficile de suivre ceux qui s'opposent à la reconnaissance du caractère distinct du Québec, alors qu'en cas de non-ratification de l'accord, le Québec sera, dans les circonstances, sur le plan politique, plus distinct et isolé du reste du Canada. De plus, il convient de souligner que la population québécoise sera moins portée à appuyer des ententes ou des mesures favorisant la solidarité canadienne, alors que des revendications légitimes du Québec auraient été refusées. Pourquoi le Québec tient-il tant à cet accord du lac Meech? D'abord, parce qu'il modernise le fédéralisme canadien, c'est-à-dire qu'il l'adapte à la réalité contemporaine du pays. Ensuite, parce qu'il permet la réintégration du Québec ainsi que la poursuite de la réforme constitutionnelle. Finalement, parce qu'il respecte intégralement la déclaration d'Edmonton, laquelle disait qu'avant d'aborder d'autres questions ayant trait à une éventuelle réforme constitutionnelle, on doit régler la question du Québec. Dans les faits, l'accord du lac Meech constitue sans aucun doute la plus importante entente de l'histoire constitutionnelle de notre pays. Or, il a fallu 122 ans pour arriver à cette entente. On peut dès lors s'interroger sérieusement sur le temps qui sera nécessaire pour en conclure une autre, si cette première devait échouer. Quant à la reconnaissance du caractère distinct du Québec, il convient de rappeler qu'elle ne fait que traduire la réalité déjà consacrée par la loi constitutionnelle actuelle, notamment aux articles 92, 93, 94, et qu'elle n'est nullement la recherche d'un privilège. La non-ratification de l'accord du lac Meech constituerait, sans le moindre doute, une erreur historique aux conséquences imprévisibles. Il est cependant clair que le Québec ne pourra pas accepter, avec passivité et indifférence, le rejet de sa volonté politique de réintégrer la fédération canadienne avec des demandes particulièrement modérées. Évidemment, ces questions ne doivent pas nous faire oublier la qualité de vie des Québécois. Cette qualité réside aussi dans une justice sociale de mieux en mieux assurée. Il a été fait référence à la volonté très ferme du gouvernement de combattre, entre autres, les déséquilibres régionaux, la pauvreté et l'incapacité d'un trop grand nombre de citoyens de lire et d'écrire. Cette volonté est d'autant plus ferme que je ne puis accepter, comme premier ministre, que des gens soient présentement privés de toit et de nourriture ou que d'autres ne puissent avoir accès à l'appareil judiciaire pour revendiquer leurs droits, tout comme je ne puis accepter qu'un nombre grandissant de jeunes consomment des drogues de plus en plus nocives et qu'ils se marginalisent encore davantage. Les multiples conséquences de la consommation et du trafic de drogues de même que les coûts considérables qu'ils engendrent pour la société nous obligent à mettre en place les ressources et les structures nécessaires pour empêcher la détérioration de notre tissu social. La justice sociale est donc un défi de société qui consiste aussi à éliminer les fléaux qui compromettent à la fois notre qualité de vie collective et l'avenir personnel des plus démunis de notre société. Beaucoup plus qu'un défi de société, elle est donc, en pareille circonstance, un devoir de solidarité que mon gouvernement entend bien remplir. En terminant, M. le Président, je ne puis m'empêcher de constater avec beaucoup de satisfaction le rayonnement sans cesse grandissant des valeurs fondamentales que constituent l'égalité et la liberté des citoyens, ces pierres d'assise de la démocratie. Je pense notamment aux citoyens de l'Europe de l'Est qui vivent présentement une période cruciale de leur histoire. Cet exemple remarquable, M. le Président, met de nouveau en évidence l'importance de la démocratie comme fondement de notre civilisation. Or, cette valeur que nous tenons pour acquise depuis fort longtemps, des citoyens commencent à peine à la retrouver. C'est la raison pour laquelle il me semble opportun, en ce début de session, de rappeler la chance que nous avons, à titre de parlementaires et de citoyens, de pouvoir compter sur la présence de cette institution qui est le symbole même de cette démocratie que nous chérissons tous. Je viens de vous décrire brièvement, M. le Président, quelques-unes des priorités qui retiendront l'attention de mon gouvernement. Ces défis, tout comme ceux qu'a soulignés le lieutenant-gouverneur, seront exigeants. Forts des acquis de notre premier mandat et de la détermination des députés ministériels, je suis convaincu que nous les relèverons avec succès et que nous répondrons adéquatement aux aspirations profondes des Québécois qui attendent de notre gouvernement qu'il assure leur avenir. Je vous remercie, M. le Président.