Province Législature Session Type de discours Date du discours Locuteur Fonction du locuteur Parti politique Québec 32e 2e Allocution d’ouverture 30 septembre 1981 M. Jean-Pierre Côté Lieutenant-gouverneur PQ Mesdames et messieurs de l'Assemblée nationale, vous avez été convoqués aujourd'hui en session spéciale pour vous prononcer sur une démarche constitutionnelle entreprise dans un autre Parlement et qui, comme vient de le déclarer la Cour suprême du Canada, affecte d'une manière fondamentale vos droits, vos pouvoirs ou votre statut en tant que membres de l'Assemblée nationale du Québec. Dans son jugement, la Cour suprême a déclaré notamment, et je cite: "Si le projet de charte des droits devenait loi, chacun des chefs de compétence législative provinciale et fédérale pourrait être touché. En outre, la charte des droits aurait un effet rétrospectivement de même que prospectivement, de sorte que les lois édictées par une province à l'avenir de même que celles édictées dans le passé, même avant la Confédération, seraient susceptibles d'être attaquées en cas d'incompatibilité avec les dispositions de la charte des droits. Cette charte diminuerait donc l'autorité législative provinciale sur une échelle dépassant l'effet des modifications constitutionnelles antérieures pour lesquelles le consentement des provinces avait été demandé et obtenu." En tant que dépositaire et fiduciaire de droits qui appartiennent à la nation québécoise, votre Assemblée se doit donc de veiller jalousement et de défendre ses droits contre tout amoindrissement auquel elle n'aurait pas clairement consenti. Le gouvernement espère que cette tâche fondamentale ralliera tous les membres de votre Assemblée de quelque parti ou de quelque origine qu'ils soient, afin que notre peuple puisse trouver dans son Assemblée nationale l'image de la solidarité dont il a besoin pour défendre ses droits et s'assurer des moyens de son plein épanouissement.