Province Législature/Legislature Session Type de discours/Type of speech Date du discours/Date Locuteur/Speaker Fonction du locuteur/Function Parti politique/Political party Québec 27 4 Discours du trône / Speech from the throne 21-01-1965 Paul Comtois Lieutenant gouverneur Libéral Québec, 21 janvier 1965 DISCOURS DU TRONE HONORABLES MESSIEURS DU CONSEIL LEGISLATIF, MADAME ET MESSIEURS DE L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE, Il nous est agréable de vous accueillir aujourd'hui à l'occasion de l'ouverture de la session. Aux nouveaux conseillers législatifs et aux nouveaux députés à l'Assemblée législative nous souhaitons la plus cordiale bienvenue et une carrière fructueuse. Notre capitale a été honorée de la visite de Sa Majesté la Reine Elizabeth II et de Son Altesse Royale le Duc d'Édimbourg. A cette occasion, Sa Majesté a prononcé dans cette salle un discours dont nous rappellerons deux passages en particulier: "Le vrai patriotisme n'exclut pas la compréhension du patriotisme des autres". "... un état dynamique ne doit pas craindre de repenser sa philosophie politique. Qu'un protocole tracé il y a cent ans ne réponde pas nécessairement à tous les problèmes du jour, cela n'a rien d'étonnant." Les deux conférences des procureurs généraux, qui ont eu lieu l'automne dernier, ont permis de mettre au point une formule pour le rapatriement de la constitution du Canada. Cette formule a été unanimement acceptée par la conférence des premiers ministres et le gouvernement demandera à l'Assemblée législative d'adopter une résolution ratifiant cet accord. Pour éviter que ce rapatriement de la constitution rende intangibles les pouvoirs du Conseil législatif sur les projets de lois votés par l'Assemblee législative, vous serez aussi invités à restreindre ces pouvoirs. Les conférences fédérales-provinciales qui eurent lieu l'année dernière ont permis au Québec de faire accepter son point de vue sur plusieurs questions importantes. Il a bénéficié d'un élargissement fiscal considérable et il se retire d'un grand nombre de programmes à frais partagés contre compensation fiscale équivalente. Le gouvernement se propose de vous soumettre plusieurs projets en vue d'activer l'économie de notre province. L'agriculture est au premier rang de ses préoccupations. Ces dernières années, il a fait voter d'importantes lois dans l'intérêt de la classe agricole, et il entend favoriser l'essor de notre économie rurale dans le cadre d'une politique moderne et dynamique de développement régional. Le gouvernement a l'intention de poursuivre sa politique de mettre à la portée de tous les fils de cultivateurs les avantages de la science agricole. Il entend prendre des mesures pour accroître le rendement de nos sols, en intensifiant sa politique de drainage des fermes et d'emploi des engrais chimiques. Il se propose de faciliter l'écoulement de nos produits agricoles par la classification et par de meilleures conditions d'entreposage et de mise en marché. Il vous invitera à approuver un projet de loi qui permettra à l'Office du Crédit agricole d'augmenter les sommes mises à la disposition des cultivateurs principalement pour aider à l'agrandissement de leurs fermes et en accroître la productivité. Afin que tous les citoyens du Québec bénéficient désormais d'une pension suffisante au moment de leur retraite et conformément à la résolution adoptée unanimement par l'Assemblée législative à la dernière session, vous aurez à étudier un projet de loi instituant la Régie des rentes du Québec ainsi qu'une Caisse de dépôts, leviers économiques puissants destinés à s'ajouter à ceux qui ont été créés au cours des années précédentes. Une refonte de la Loi des mines ainsi qu'une nouvelle loi des droits sur les mines vous seront soumises. A la demande du gouvernement, la Société générale de financement du Québec a constitué sous le nom de Sidbec une compagnie destinée à doter la province d'un complexe sidérurgique. Vous serez appelés à sanctionner les arrangements financiers en voie de négociation à ce sujet. A la suite d'un vote de ses fonctionnaires, le gouvernement vient d'écrire une page d'histoire en reconnaissant leur statut syndical. En conséquence, vous serez invités à étudier des mesures appropriées tant pour ces fonctionnaires que pour les instituteurs. Vous serez priés d'approuver un projet de remaniement de la division territoriale. On vous demandera aussi d'adopter une loi pour autoriser la mise en vigueur des statuts refondus de 1964. Vous serez appelés à étudier le projet d'un nouveau Code de procédure civile ainsi que celui d'une loi pour abolir la procédure de la pétition de droit. Une autre mesure vous sera soumise pour simplifier la procédure de changement de nom par des particuliers. La Commission royale d'enquête sur l'enseignement a soumis au gouvernement la deuxième partie de son rapport, laquelle porte sur les structures pédagogiques de notre système scolaire. Une troisième et dernière partie traitera des structures administratives locales et régionales, du financement de l'éducation et du problème de la confessionnalité. Le gouvernement étudie la deuxième partie de ce rapport et il vous invitera au besoin à prendre en considération certaines des recommandations qui y sont formulées. Notre Commission royale d'enquête sur la fiscalité a terminé ses audiences publiques. Ses membres travaillent présentement à la rédaction de leur rapport, qui sera publié au cours de l'année. Une loi vous sera proposée pour favoriser la fusion volontaire des municipalités. Le gouvernement a l'intention de poursuivre activement les travaux considérables qu'il a entrepris pour moderniser notre réseau routier par la construction de plusieurs nouveaux ponts et grandes voies de communication. L'amélioration de notre voirie rurale marchera de pair avec ces entreprises majeures. Plusieurs autres projets de lois, tant d'intérêt public que d'intérêt privé, vous seront également soumis. MADAME ET MESSIEURS DE L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE, Les comptes publics de la dernière année financière vous seront présentés et vous serez invités à voter les fonds nécessaires à l'administration de la province. HONORABLES MESSIEURS DU CONSEIL LEGISLATIF MADAME ET MESSIEURS DE L'ASSEMBLÉE LEGISLATIVE, Nous demandons à la Divine Providence de vous éclairer dans vos délibérations et de vous guider dans l'exercice de vos responsabilités.