Province Législature/Legislature Session Type de discours/Type of speech Date du discours/ Date Locuteur/Speaker Fonction du locuteur/ Function Parti politique/ Political party Québec 4 11 Discours du Budget/ Budget Speech 17-03-2016 Carlos Leitâo Minister of Finance/ Ministre des Finances LIB INTRODUCTION Monsieur le Président, Aujourd'hui, notre gouvernement dépose son troisième budget, et ce budget marque une étape majeure dans la réalisation de nos engagements en matière de gestion des finances publiques et de développement économique. Nous avons remis la maison en ordre. Nous avons établi des bases solides constituant le socle de notre prospérité. Avec ce budget, nous nous redonnons les moyens d'accompagner l'ensemble des Québécois dans une société et une économie en transformation, afin de bâtir un Québec moderne et prospère. Je suis fier de confirmer aujourd'hui que pour l'année financière 2015-2016, le Québec a recouvré l'équilibre budgétaire. Je suis surtout fier d'annoncer que pour un deuxième exercice financier consécutif, soit pour l'année 2016-2017, le gouvernement du Québec dépose un budget équilibré. Pour la première fois depuis mars 2008, un gouvernement québécois dépose ainsi deux budgets équilibrés consécutifs. • L'objectif fixé a été atteint L'objectif que nous nous étions fixé a été atteint en raison de la bonne tenue de nos revenus et du contrôle des dépenses. Ces résultats ont été obtenus grâce à un effort collectif. Je tiens à souligner le rôle joué par tous les Québécois dans cette reprise en main des finances de l'État. Ce sont tous les Québécois qui vont pouvoir profiter des bénéfices de cet effort. Je tiens également à remercier tous les collègues du gouvernement, et particulièrement le président du Conseil du trésor. Je veux aussi remercier l'équipe du ministère des Finances et tout le personnel de mon cabinet pour le travail accompli au cours des deux dernières années. Ce budget, comme les précédents, n'est pas le fruit du travail d'un seul homme, mais le produit de toute une équipe dont je veux souligner ici les efforts et l'engagement. • Poursuivre et accélérer le Plan économique Le rétablissement de finances publiques saines et équilibrées était essentiel pour que notre prospérité repose sur des fondations solides. À partir de cette base indispensable, nous poursuivons et nous accélérons le Plan économique engagé lors du dernier budget. Notre plan économique est clair. Il s'agit: - de mieux former; - d'innover; - de tirer profit de la transition vers une économie plus sobre en carbone; - d'attirer, de développer et de retenir les meilleurs talents. L'économie québécoise se transforme et se modernise. Elle doit également s'engager dans une transition vers une économie plus sobre en carbone. Ce plan vise à accompagner l'ensemble des Québécois et les entreprises dans cette transformation, en soutenant de façon prioritaire l'éducation, l'innovation et la productivité, et en stimulant l'investissement privé. Nous agissons sur les déterminants structurels qui freinent la croissance économique du Québec. * Se redonner la liberté de faire nos propres choix et miser sur le talent des Québécois Nous nous sommes redonné la liberté de faire nos propres choix. - Nous intensifions nos investissements dans les infrastructures, notamment en éducation. - Nous renforçons le financement des services publics, et en premier lieu, le financement des services d'éducation et de santé. - Nous accélérons nos efforts pour réduire le fardeau fiscal des particuliers, soutenir les familles et encourager la participation au marché du travail. - Et enfin, nous accompagnons une économie en transformation en favorisant l'investissement privé grâce à un ensemble d'initiatives concernant notamment le secteur manufacturier, l'innovation, le savoir et les technologies propres. Ces initiatives profiteront à toutes les régions du Québec. Avant tout, nous misons sur le talent des Québécois. Nous sommes en effet convaincus de la capacité des Québécois à s'approprier les transformations en cours et à en tirer pleinement parti. Je dépose aujourd'hui la politique budgétaire pour l'exercice financier 2016-2017. Je demande le consentement de l'Assemblée nationale pour déposer les documents suivants : - les tableaux présentant les résultats préliminaires des opérations budgétaires consolidées pour 2015-2016; - les prévisions des équilibres financiers pour 2016-2017. Je dépose également le Plan économique du Québec et les documents l'accompagnant, qui font partie intégrante du budget. LA REMISE EN ORDRE DE LA MAISON Le budget 2016-2017 est le budget confirmant le retour à l'équilibre budgétaire, et cet équilibre sera durable. Pour reprendre une image chère au premier ministre, notre bateau a traversé avec succès une mer agitée, et nous atteignons maintenant des eaux plus tranquilles. • Un plan exigeant de rétablissement des finances publiques En juin 2014, quelques semaines après que les Québécois nous eurent accordé leur confiance en nous portant au pouvoir, nous présentions un plan exigeant pour assainir les finances publiques et accélérer le développement économique. Nous avions chiffré alors à 7,6 milliards de dollars les efforts à réaliser pour retrouver l'équilibre budgétaire. Le retour à l'équilibre budgétaire n'est pas un exercice purement comptable. Ce plan s'imposait, en raison du poids croissant de la dette et des changements démographiques qui nous affectaient déjà. Nous nous sommes attaqués aux causes du déséquilibre persistant des finances de l'État québécois. • Un contrôle des dépenses exemplaire Les résultats obtenus peuvent être illustrés en quelques chiffres. Le contrôle des dépenses a été exemplaire. La croissance des dépenses de programmes avait atteint 3,3 % en 2013-2014. Nous avons réussi à la réduire à 1,6 % en 2014-2015, puis à la maintenirà 1,7 % en 2015-2016. Il s'agit d'un résultat remarquable, lorsque l'on se souvient des hausses difficilement soutenables des dépenses observées dans le passé. Simultanément, les finances publiques ont bénéficié de la bonne tenue de nos revenus. La maison est maintenant en ordre. Tous les Québécois ont consenti les efforts nécessaires. Ils peuvent profiter de finances publiques plus saines et plus solides, et le retour à l'équilibre budgétaire a été effectué au bon moment. • Une situation enviable Notre situation financière est enviable. Pour l'année 2015-2016, le Québec est la seule juridiction au Canada, avec la Colombie-Britannique, à bénéficier d'un budget équilibré. • Maintenir des finances publiques saines Nous devons maintenir des finances publiques saines, pour que l'action gouvernementale à venir repose sur des bases solides. Les cibles budgétaires présentées aujourd'hui prévoient toutes le maintien de cet équilibre pour les cinq prochaines années financières, soit jusqu'en 2020-2021. Ces bases sont d'autant plus solides que des ententes de principe sur le renouvellement des conventions collectives avec les employés du secteur public ont été conclues avec plus de 90 % de ces employés, soit près de 500 000 personnes, travaillant notamment dans les secteurs de la santé et de l'éducation. Ces ententes négociées couvrent une période de cinq ans. Elles assurent aux employés une croissance raisonnable de leur rémunération, tout en respectant la capacité de payer des contribuables. Il s'agit d'un cadre apportant de la stabilité et favorisant la croissance économique. Nous avons également conclu un accord de partenariat avec les municipalités, assurant la stabilité et la prévisibilité des revenus municipaux et favorisant l'autonomie municipale. • La poursuite de la lutte contre l'évasion fiscale Le maintien de finances publiques saines implique par ailleurs la poursuite de la lutte contre l'évasion fiscale et les planifications fiscales agressives. J'annonce que pour l'année 2016-2017, le gouvernement investira 50 millions de dollars pour intensifier la lutte contre l'évasion fiscale, dans les secteurs où les pertes fiscales demeurent importantes. De plus, le budget 2016-2017 contient une série de mesures visant à bloquer certaines planifications agressives affectant les municipalités et concernant les droits sur les mutations immobilières. • La réduction du poids de la dette En même temps que le maintien de l'équilibre budgétaire, et comme nous nous y étions engagés, nous allons poursuivre la réduction du poids de la dette en continuant les versements au Fonds des générations. Les Québécois doivent se rendre compte que le service de la dette représente des coûts de 30 millions de dollars par jour. Cette année, il y a exactement dix ans qu'un gouvernement du parti libéral mettait en place le Fonds des générations. Le Fonds a permis au gouvernement de réserver chaque année une partie de ses revenus à la réduction de la dette, et cela, au bénéfice des générations futures. En fait, le Fonds des générations est la mesure d'équité intergénérationnelle la plus puissante qu'un gouvernement ait jamais adoptée. Chaque versement au Fonds des générations est effectué en pensant d'abord aux jeunes. Les résultats obtenus parlent d'eux-mêmes. Le Fonds des générations joue un rôle essentiel dans l'effort engagé pour réduire le poids de la dette. Dès cette année, le ratio de la dette brute par rapport au PIB commencera à diminuer. Il se situera à 55 % du PIB au 31 mars 2016. En vertu des objectifs fixés dans la Loi, le ratio de la dette brute par rapport au PIB ne devra pas dépasser 45 % en 2026. Les investisseurs et les agences de notation reconnaissent que le Québec est sur la bonne voie. J'annonce que nous maintenons notre politique de réduction de la dette, et qu'à cette fin, nous poursuivons les versements au Fonds des générations. Nous respectons ainsi notre engagement d'utiliser une partie de la marge de manœuvre recouvrée pour diminuer la dette. Nous nous donnons ainsi la capacité d'investir davantage dans le développement et le maintien de nos infrastructures. ACCOMPAGNER L'ENSEMBLE DES QUÉBÉCOIS ET LES ENTREPRISES DANS UNE ÉCONOMIE EN TRANSFORMATION En mars 2015, dans le cadre du budget 2015-2016, le gouvernement rendait public le Plan économique du Québec. Nous poursuivons la mise en œuvre de ce plan ambitieux, en nous appuyant sur nos bons résultats financiers pour stimuler encore davantage la croissance économique et la création d'emplois. Lors du dernier budget, le gouvernement annonçait 3,4 milliards de dollars d'investissements dans l'économie pour la période 2015-2020, dont 2,5 milliards de dollars pour des allègements fiscaux au bénéfice des particuliers et des sociétés. J'annonce aujourd'hui que dans le cadre du Plan économique du Québec, et en tenant compte des mesures déjà annoncées l'an dernier, le gouvernement prévoit injecter 7 milliards de dollars dans l'économie pour la période 2016-2021, dont 3, 7 milliards de dollars par des allègements fiscaux au bénéfice des particuliers et des sociétés. • Une conjoncture dont le Québec doit tirer parti Il ne faut pas se le cacher, l'économie mondiale est marquée par l'incertitude. Malgré cela, l'environnement économique du Québec reste favorable. Le Québec bénéficie directement de la baisse des prix du pétrole, qui profite à nos entreprises et aux consommateurs. Grâce à cette baisse, le coût de nos importations de pétrole brut a diminué de 4, 7 milliards de dollars en 2015, par rapport à 2014. La baisse du dollar canadien et la croissance de l'économie américaine ont également un effet positif sur notre économie. Les entreprises québécoises sont plus compétitives sur ce marché en croissance. Les exportations internationales ont augmenté pour atteindre un niveau historique. L'économie québécoise est en croissance, une croissance modérée mais stable. La croissance du PIB réel devrait passer de 1, 1 % en 2015 à 1,5 % en 2016. De 2007 à 2015, le PIB réel par habitant a progressé de 2,7 % au Québec, comparativement à 2, 1 % en Ontario. • Le niveau de l'emploi Cette bonne tenue de l'économie québécoise se reflète dans le niveau de l'emploi. Depuis 2014, le marché québécois de l'emploi a connu un revirement complet. De janvier à avril 2014, l'économie québécoise avait perdu 32 500 emplois. Cette tendance s'est inversée à partir de mai 2014. De mai 2014 à février 2016, l'économie québécoise a créé 70 600 emplois, tous à temps plein, et cette création d'emplois provient essentiellement du secteur privé. * Agir sur les défis structurels, dans une économie en pleine transformation Nous sommes donc dans la bonne direction. Mais nous voulons aller plus loin. Le Québec va mieux, mais nous allons faire encore mieux. La transformation de l'économie s'accélère. L'économie du futur, c'est une économie innovante, propre et numérique, une économie mondialisée où la priorité est donnée au savoir. Cette économie sera plus sobre en carbone, les énergies fossiles étant graduellement remplacées par des énergies renouvelables. Le Québec doit s'inscrire pleinement dans cette nouvelle économie, et tirer parti des possibilités qu'elle offre. Pour y parvenir, nous devons agir sur les déterminants structurels qui freinent notre croissance économique. • Investir dans l'éducation, l'innovation et la productivité C'est ce que nous faisons dans le cadre du Plan économique du Québec, en investissant prioritairement dans l'éducation et dans la formation, pour favoriser l'innovation et soutenir la productivité des entreprises. Nous appuyons en même temps la transition vers une économie plus sobre en carbone. Le Plan économique du Québec contribue également à l'atteinte de nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre et à la lutte contre les changements climatiques. Nous mettons en place les leviers nécessaires pour accompagner les travailleurs, l'ensemble des Québécois et les entreprises dans cette économie en pleine transformation. 1. INVESTIR DANS LES INFRASTRUCTURES ET RENFORCER LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS Monsieur le Président, le Plan économique dont nous poursuivons la mise en œuvre comprend en premier lieu des initiatives concernant les dépenses gouvernementales, soit le financement des infrastructures et les dépenses de programmes. *** 700 MILLIONS DE DOLLARS DANS LES INFRASTRUCTURES POUR L'ÉDUCATION, DONT 300 MILLIONS DE DOLLARS ADDITIONNELS J'annonce 700 millions de dollars dans les infrastructures en faveur du secteur de l'éducation. Sur ce total : 300 millions de dollars résultent d'une bonification du Plan québécois des infrastructures; 400 millions de dollars correspondent à des enveloppes déjà prévues mais non encore affectées, que nous attribuons maintenant à l'éducation. La bonification du Plan québécois des infrastructures prend effet dès cette année. Ces investissements supplémentaires serviront à la fois à améliorer l'état global des équipements d'enseignement, principalement primaire et secondaire, et à offrir de nouvelles installations sportives et récréatives dans les écoles. Il faut que les équipements éducatifs offerts aux jeunes Québécois soient en bon état et les incitent à se dépasser. Dans ces investissements, un montant de 50 millions de dollars sera réservé aux infrastructures sportives et récréatives municipales et scolaires, telles que les arénas et les piscines. • Un impact direct sur la croissance et l'emploi Au total, au cours des dix prochaines années, le gouvernement investira près de 90 milliards de dollars dans les infrastructures, ce qui aura un impact direct sur la croissance économique et la création d'emplois dans toutes les régions du Québec. Ce sont près de 9 milliards de dollars que le gouvernement investira ainsi chaque année dans l'amélioration et la modernisation des infrastructures. Je voudrais souligner l'importance de ces sommes. Par rapport au PIB québécois, le Québec investit près de quatre fois plus que le gouvernement fédéral par rapport au PIB canadien. Le Plan québécois des infrastructures prévoit des investissements considérables dans le réseau routier, dans la voirie locale, dans le transport collectif, dans l'éducation et dans la santé. En fait, les investissements concerneront tous les secteurs d'activité. Ils profiteront à toutes les régions du Québec. • Le financement promis par le gouvernement fédéral Ces investissements importants du gouvernement du Québec seront bonifiés avec le financement promis par le nouveau gouvernement fédéral. Le gouvernement du Québec se réjouit de ce financement supplémentaire, grâce auquel il sera possible d'aller plus loin dans l'amélioration et la modernisation de nos infrastructures. Dans les projets que notre gouvernement va promouvoir auprès du gouvernement fédéral, nous accorderons une grande importance aux besoins des municipalités. Je peux annoncer que dans le cadre des discussions concernant le financement des infrastructures par les deux gouvernements, le Québec veut prioriser deux infrastructures de transport en commun essentielles pour la mobilité durable, soit le prolongement de la ligne bleue de métro à Montréal et les autobus urbains rapides à Québec. Plusieurs investissements dans les infrastructures pourront être soutenus par les deux gouvernements afin de commémorer les fêtes du 3756 anniversaire de Montréal et du 1506 anniversaire du Canada. C'est notamment le cas des investissements concernant l'Oratoire Saint- Joseph et le Musée d'art contemporain à Montréal, ainsi que l'Institut nordique du Québec à Québec. • Le respect des compétences du Québec Le nouveau gouvernement fédéral s'est engagé à respecter les compétences du gouvernement du Québec. Cela signifie que ce financement supplémentaire devra s'inscrire dans les priorités que nous aurons définies. Il faudra de plus que ce financement soit effectivement disponible dans des délais acceptables. Pour cela, il importe que les modalités de transfert des fonds fédéraux deviennent beaucoup plus simples et plus rapides. Le respect des compétences du Québec est crucial, pour qu'une collaboration profitable à tous s'établisse entre les deux ordres de gouvernement. Le gouvernement du Québec s'attend ainsi à ce que cette même approche de respect et de collaboration prévale dans les discussions concernant le financement de la santé. LE RENFORCEMENT DU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS Avec le budget 2016-2017, le gouvernement annonce également un renforcement du financement des services publics. • Une augmentation du taux de croissance des dépenses de programmes Grâce à notre gestion responsable des finances publiques, nous sommes en mesure de bonifier la croissance des dépenses de programmes présentée en mars 2015. J'annonce que le taux de croissance des dépenses de programmes pour 2016-2017 s'établira à 2,7 %, comparativement à 1,7 % en 2015-2016. À partir de 2017-2018, le taux de croissance annuel des dépenses de programmes sera porté à 2,8 %. Cette croissance permettra de répondre aux besoins et aux priorités des Québécois. *** D Priorité à l'éducation Ce renforcement du financement des services publics portera d'abord sur l'éducation. Dans une société en transformation, l'éducation constitue la pierre angulaire de notre développement économique et social. À l'automne 2015, j'avais annoncé une première augmentation récurrente de 80 millions de dollars des dépenses de programmes en éducation. J'annonce aujourd'hui une deuxième augmentation récurrente d'un peu plus de 80 millions de dollars de ces dépenses de programmes, applicable dès 2016-2017, ce qui porte à plus de 160 millions de dollars annuellement l'augmentation des ressources consacrées à l'éducation. * Un plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur Ces nouvelles ressources permettront de financer la mise en œuvre d'un plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur, comportant un ensemble d'initiatives concrètes en faveur de notre jeunesse. Grâce à l'embauche de personnel spécialisé, nous allons fournir un accompagnement individualisé à près de 12 000 élèves dans 150 écoles du Québec. Nous pourrons ainsi mieux lutter contre le décrochage scolaire. Nous le ferons avec les partenaires régionaux impliqués dans l'amélioration de la persévérance scolaire. Nous améliorons l'accès des écoles aux équipements et matériels pour la pratique d'activités physiques ainsi que l'organisation d'activités parascolaires reliées à la culture. Nous renforçons le maillage entre les collèges et les universités ainsi que les entreprises, notamment en région. • Une croissance des dépenses de 3,0 % en 2016-2017 Le taux de croissance annuel des dépenses d'éducation avait été fixé à 0,9 % en 2015-2016 à l'automne dernier. Pour 2016-2017, ce taux de croissance sera porté à 3,0 %. Cette croissance se poursuivra au même rythme que pour les années 2017-2018 et 2018-2019. En finançant davantage la formation des jeunes, ces nouvelles ressources contribueront directement à la prospérité du Québec. Elles seront utilisées pour accroître la réussite scolaire, notamment grâce à des initiatives visant à stimuler le goût de réussir, à encourager la persévérance des élèves et à donner à tous des chances de réussite. Ces sommes permettront également d'offrir à la jeunesse québécoise un apprentissage stimulant et innovant, grâce à l'ajout de personnel spécialisé et à l'adaptation de la pédagogie. Nous confirmons l'importance primordiale de l'éducation dans le développement de la société québécoise. • La pérennité des services de garde Pour que les chances de réussir soient réunies dès le plus jeune âge, nous ajoutons des ressources supplémentaires afin d'assurer la pérennité et la qualité des services de garde. Comme mon collègue, le ministre de la Famille, l'a annoncé le 23 février dernier, les CPE et les garderies subventionnées recevront une allocation forfaitaire de 60 millions de dollars en 2015- 2016, leur permettant de faciliter la transition vers le nouveau mode de financement et de bonifier les services directs aux enfants. • Davantage de ressources pour la santé Le renforcement du financement des services publics portera également sur la santé. J'annonce que le taux de croissance annuel des dépenses de programmes en santé est porté à 2,4 % pour l'exercice 2016-2017. Comme l'a annoncé mon collègue, le ministre de la Santé et des Services sociaux, ces ressources accrues seront accompagnées d'une réforme majeure dans leur mode d'attribution avec la mise en place du financement axé sur les patients, dans le but de faire face aux défis structurels et démographiques affectant directement le secteur de la santé. Cette réforme constitue le troisième volet de la transformation de la santé engagée par notre gouvernement, après l'amélioration de l'organisation et de la gouvernance du réseau et les solutions apportées aux problèmes d'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée. Le secteur de la santé bénéficiera de ressources additionnelles et récurrentes de 88 millions de dollars dès 2016-2017. Ces sommes serviront essentiellement à trois choses. - Nous améliorons le soutien à domicile pour les personnes en perte d'autonomie. - Nous augmentons l'appui apporté aux personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme. - Nous consacrons de nouveaux efforts à la prévention en santé et à la promotion de saines habitudes de vie. Nous poursuivrons par ailleurs le renforcement des services de première ligne grâce aux infirmières praticiennes, aux cliniques médicales spécialisées et aux groupes de médecine familiale. *** Notre gouvernement améliore ainsi le financement de l'éducation, des CPE, des garderies subventionnées et de la santé, tout en respectant l'équilibre des finances publiques et la capacité de payer des contribuables. 2. RÉDUIRE LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS, SOUTENIR LES FAMILLES ET ENCOURAGER LA PARTICIPATION AU MARCHÉ DU TRAVAIL Monsieur le Président, le Plan économique du Québec vise en deuxième lieu à accompagner les Québécois dans les transformations en cours et à venir en réduisant le fardeau fiscal des particuliers, en soutenant les familles et en encourageant la participation au marché du travail. Le budget 2015-2016 annonçait plusieurs mesures d'allègement de la fiscalité devant prendre effet en 2016-2017, après le rétablissement de l'équilibre budgétaire. Notre saine gestion des finances publiques nous permet d'en faire plus en devançant et en bonifiant les mesures déjà annoncées. Plusieurs de ces mesures donnaient suite aux recommandations du rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, présidée par M. Luc Godbout. Ainsi, comme nous nous y sommes engagés, nous utilisons une partie de la marge de manœuvre recouvrée pour alléger le fardeau fiscal. Comme je viens de l'indiquer, une autre partie de cette marge de manœuvre permet de réduire la dette, et nous faisons tout cela en renforçant le financement des services publics. *** LA RÉDUCTION IMMÉDIATE DE LA CONTRIBUTION SANTÉ En mars 2015, j'avais annoncé l'abolition sur trois ans de la contribution santé, cette abolition devant commencer le t'" janvier 2017. J'annonce aujourd'hui la mise en œuvre immédiate et l'accélération de ce plan d'abolition de la contribution santé. La première étape de la suppression de la contribution santé s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2016. Cette suppression sera effectuée en deux ans, de telle sorte que la contribution santé prenne fin le 31 décembre 2017. Avec cette annonce, le gouvernement respecte son engagement d'abolir la contribution santé. Dès la fin de l'année prochaine, les 4,5 millions de contribuables québécois soumis à la contribution santé en seront ainsi totalement exemptés, ce qui représente une baisse du fardeau fiscal de 759 millions de dollars par année, à terme. LE SOUTIEN AUX FAMILLES La diminution immédiate de la contribution santé profitera directement aux familles. Toujours en faveur des familles, j'annonce la diminution de moitié de la contribution additionnelle applicable au tarif de garde pour le deuxième enfant, cette diminution s'appliquant rétroactivement au 22 avril 2015. Pour une famille ayant un revenu de 1 OO 000 $, le tarif de garde pour le deuxième enfant passe de 11,41 $à 9,36 $ par jour. Cette réduction s'appliquant rétroactivement, les bénéficiaires de cette réduction recevront des remboursements dès ce printemps. *** LA PARTICIPATION AU MARCHÉ DU TRAVAIL ET L'ADÉQUATION FORMATION- EMPLOI Pour répondre aux défis structurels qui freinent notre croissance économique, il faut agir sur l'incitation au travail et sur la formation. Nous mettons en place trois mesures fiscales à cette fin. • La bonification de la prime au travail Notre régime fiscal prévoit le versement de primes au travail pour les travailleurs à faible revenu, dont bénéficient surtout les familles. Ces primes ont pour objectifs de valoriser l'effort de travail et d'inciter les personnes à quitter l'aide financière de dernier recours pour participer au marché du travail. En premier lieu, j'annonce la bonification de la prime au travail pour les personnes vivant seules et les couples sans enfants. Les versements additionnels atteindront annuellement près de 42 millions de dollars dès 2016-2017, soit 210 millions de dollars pour la période 2016-2021. La bonification de la prime au travail améliore le filet social défini et financé par l'État québécois, confirmant la place de leader que le Québec détient à cet égard en Amérique du Nord. Cette nouvelle initiative bonifiera les prestations sociofiscales existantes. Cet ensemble de prestations constituera la base des réflexions que mon collègue, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, engagera, dans le cadre du travail s'amorçant sur le revenu minimum garanti. • La bonification du bouclier fiscal En deuxième lieu, j'annonce que nous allons bonifier le bouclier fiscal annoncé en mars 2015. Le bouclier fiscal vise à protéger les Québécois contre une diminution trop importante de la prime au travail et du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants, à la suite d'une augmentation des revenus de travail. Afin d'améliorer l'incitation au travail, le plafond admissible est porté de 2 500 $ à 3 000 $ par conjoint. *** • La bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience En troisième lieu, j'annonce la bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience, soit la diminution à 62 ans de l'âge d'admissibilité. Cette bonification représente un allègement additionnel de 13,2 millions de dollars. *** • De nouvelles ressources pour l'insertion au travail À ces trois mesures fiscales s'ajoutent de nouvelles ressources permettant de mieux financer les programmes d'insertion au travail et d'amélioration de l'adéquation entre la formation et l'emploi. Parmi ces nouvelles ressources, j'annonce l'appui apporté à Montréal International dans son projet de rétention des étudiants étrangers. Nous améliorons les conditions de participation au programme Objectif emploi ainsi que l'accompagnement des jeunes par les entreprises d'insertion. Pour notre gouvernement, il importe de soutenir la participation du plus grand nombre au marché du travail. Le Québec a besoin de toutes les forces et de tous les talents. Il faut ainsi intégrer davantage les nouveaux arrivants au marché du travail, comme le vise la nouvelle politique en matière d'immigration, de participation et d'inclusion, rendue publique le 7 mars dernier par ma collègue, la ministre de l'immigration, de la Diversité et de l'inclusion. Ces nouveaux arrivants constituent un apport essentiel pour le Québec d'aujourd'hui et de demain. Notre société a besoin de tous ses talents, ce qui explique le soutien additionnel que nous apporterons également au travail adapté. Au total, nous allons consacrer 18,4 millions de dollars additionnels aux programmes d'insertion au travail et d'adéquation formation-emploi au cours de la période 2016-2021. *** • La politique jeunesse Nos investissements dans l'éducation et dans la formation profiteront directement à la jeunesse québécoise. Dans quelques semaines, le premier ministre, responsable de la jeunesse, et son adjointe parlementaire rendront publique la nouvelle politique jeunesse. Cette politique visera à offrir aux jeunes des milieux de vie et des environnements stimulants, sains, sécuritaires et ouverts. La nouvelle politique jeunesse soutiendra les jeunes dans leurs apprentissages, leurs initiatives et leurs projets de vie. La première Stratégie d'action jeunesse mettant en œuvre la politique bénéficiera de 181 millions de dollars pour la période 2016-2021. J'annonce dès le présent budget que nous mettons en place un projet pilote afin de soutenir la mobilité des étudiants du collégial entre les différents cégeps du Québec. Cette initiative vise à contribuer à la vitalité des collèges et des programmes d'études en région. En fait, c'est tout notre Plan économique qui profitera à la jeunesse québécoise, en bâtissant un Québec prospère, créateur d'emplois et allégé d'une partie de ses dettes. LE SOUTIEN AUX PERSONNES La bonification de la prime au travail profitera à certaines des personnes les plus vulnérables de notre société, tout en les aidant à réintégrer le marché du travail. Avec le budget 2016-2017, le gouvernement met en place d'autres mesures en faveur des personnes. La vice-première ministre et ministre responsable de la Condition féminine rendra prochainement publiques deux nouvelles stratégies gouvernementales, la Stratégie pour prévenir et contrer les violences sexuelles et la Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour 2016-2017, ces mesures représentent des mises de fonds additionnelles de 4,9 millions de dollars. Notre gouvernement poursuit le financement de la construction des logements sociaux, en ajoutant 1 500 logements au programme AccèsLogis Québec. Ce financement additionnel renforce les mesures de soutien annoncées dans le budget de l'an dernier, et notamment la bonification du programme Supplément au loyer qui permettra d'offrir une aide au logement à 5 800 familles. Déjà 2 200 familles peuvent en bénéficier cette année. Notre gouvernement bonifie les mesures en faveur des banques alimentaires. En mars 2015, nous avons augmenté de 50 % le montant admissible pour dons de produits agricoles aux banques alimentaires. Avec le budget 2016-2017, nous élargissons cet avantage fiscal aux dons effectués par certains transformateurs alimentaires. J'annonce par ailleurs une augmentation de 12 millions de dollars des ressources allouées pour répondre à certains besoins en milieu autochtone.? 3. ACCOMPAGNER UNE ÉCONOMIE EN TRANSFORMATION EN FAVORISANT L'INVESTISSEMENT PRIVÉ Monsieur le Président, je l'ai souligné dès le début de ce discours sur le budget, l'économie québécoise se transforme, à l'image de ce qui se passe dans le monde, et nous nous sommes engagés à accompagner l'ensemble des Québécois et les entreprises dans cette transformation. • Les investissements privés : la clef de la croissance et de la création d'emplois L'accompagnement des entreprises est crucial pour soutenir les investissements privés. Les investissements privés constituent la clef de la croissance future et de la création d'emplois. Les investissements privés permettent les gains de productivité et les innovations, grâce auxquels l'économie québécoise pourra créer de la richesse et des emplois de qualité. Bien orientés, ils favoriseront le passage à une économie plus propre et plus sobre en carbone. Il est donc essentiel d'accompagner et de soutenir les entreprises pour les inciter à investir davantage et à marquer ainsi leur confiance dans l'économie du Québec. *** • Un signal clair envoyé aux entreprises privées Ce budget envoie un signal clair et fort aux entreprises privées, pour qu'elles investissent davantage dans l'économie québécoise, dans ses transformations porteuses d'avenir et dans le talent des Québécois. Le terrain n'a jamais été aussi favorable. Les finances publiques sont solides. La stabilité économique est assurée. Les occasions d'investir sont nombreuses et stimulantes. Nous voulons que le budget 2016-2017 joue un rôle de déclencheur, pour confirmer la confiance des entreprises et susciter leurs investissements. • Des initiatives majeures En même temps que l'action sur les dépenses et la réduction du fardeau fiscal des particuliers, le Plan économique du Québec agit ainsi sur un troisième levier en engageant un ensemble d'initiatives majeures en faveur des investissements privés. - Nous incitons les entreprises à investir en définissant un nouveau rabais tarifaire d'électricité pour les entreprises manufacturières ainsi que pour les entreprises du secteur de la transformation des ressources naturelles, et en bonifiant le soutien apporté aux PME. - Nous mettons en place de nouveaux moyens pour que le Québec devienne une véritable société du savoir, une société innovante, plus propre et plus sobre en carbone. - Nous renforçons notre appui aux secteurs clefs soutenant le développement de toutes les régions du Québec, dont ces piliers que sont la Stratégie maritime et le Plan Nord. UN NOUVEAU RABAIS TARIFAIRE D'ÉLECTRICITÉ ET UN SOUTIEN RENFORCÉ AUX PME Afin de soutenir les investissements privés, j'annonce la mise en place d'un nouveau rabais tarifaire d'électricité en faveur du secteur manufacturier et du secteur des ressources. • Un nouveau rabais tarifaire d'électricité Grâce à la gestion visionnaire d'Adélard Godbout, de Jean Lesage, de René Lévesque et de Robert Bourassa, le Québec bénéficie en grandes quantités de ressources électriques propres et fiables. Le Québec dispose ainsi d'un levier stratégique pour développer son économie et soutenir les nouveaux investissements dans l'ensemble des régions du Québec. Notre gouvernement entend s'appuyer pleinement sur cet héritage et utiliser ce levier en créant un nouveau rabais tarifaire d'électricité, applicable aux entreprises bénéficiant du tarif« L ». Ce nouveau rabais tarifaire sera offert aux entreprises s'engageant dans des projets d'investissement importants dans le secteur manufacturier et dans le secteur des ressources. Ainsi, des entreprises de fabrication de matériel de transport, de machines et de papier pourront notamment en profiter. • Un soutien de 40 % aux investissements Avec ce nouveau rabais, le gouvernement soutiendra 40 % des investissements effectués. Le soutien pourra représenter 50 % pour les investissements permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le nouveau rabais tarifaire n'aura aucun impact sur les tarifs d'électricité des particuliers ni sur les tarifs des autres entreprises. • 2,6 milliards d'investissements privés Le gouvernement prévoit déclencher ainsi 2,6 milliards d'investissements privés au cours de la période 2016-2020, dont 350 millions de dollars dès 2016-2017. Une partie de ces investissements contribuera également à la transformation de notre économie en une société plus sobre en carbone, ce qui réduira nos émissions de gaz à effet de serre. *** Au cours des prochaines semaines, mon collègue, ministre de !'Énergie et des Ressources naturelles, présentera la nouvelle politique énergétique du Québec. Cette politique inclura des mesures pour soutenir le développement des technologies propres et la production d'énergies renouvelables. ? • Des PME ayant les moyens d'investir Dans cette société innovante, plus sobre en carbone, les PME ont un rôle stratégique à jouer pour que l'économie québécoise relève le défi du changement. Les PME doivent disposer des moyens nécessaires pour investir dans les transformations en cours et à venir. • La diminution des taxes sur la masse salariale À cette fin, le gouvernement confirme et bonifie l'appui apporté aux PME en rendant leur fiscalité plus concurrentielle, grâce à une diminution de leurs taxes sur la masse salariale. J'annonce une réduction additionnelle de la cotisation au Fonds des services de santé pour les PME québécoises, s'ajoutant à la réduction annoncée dans le Plan économique. Au total, les PME québécoises bénéficieront ainsi d'une réduction de 25 % de la cotisation pour les secteurs des services et de la construction. La réduction atteindra près de 50 % pour les secteurs primaire et manufacturier. En 2016-2017, les PME bénéficieront d'un allègement de la taxe sur la masse salariale de 94 millions de dollars. En 2020-2021, l'allègement atteindra 385 millions de dollars, soit 101,5 millions de dollars de plus que ce qui avait été annoncé. • Le soutien aux PME exportatrices Les PME doivent également davantage exporter. J'annonce un appui additionnel aux PME innovantes et exportatrices. Un financement accru permettra de favoriser la commercialisation à l'extérieur du Québec des innovations québécoises. Nous bonifions les sommes consacrées à l'accompagnement des PME dans leurs démarches à l'étranger. • L'allègement réglementaire Les PME bénéficient particulièrement du processus d'allègement réglementaire engagé avec succès par le gouvernement. Nous sommes sur le point d'atteindre l'objectif de réduction de 20 % des coûts administratifs que nous nous étions fixé. Au cours des prochains mois, ma collègue, la vice-première ministre et ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de !'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, rendra public le plan d'allègement 2016-2018, directement issu de la consultation effectuée auprès des milieux d'affaires. • Faciliter le transfert d'entreprises familiales Le gouvernement définit de nouvelles règles pour favoriser le transfert d'entreprises familiales, et faciliter ainsi les transferts de propriétés et de responsabilités entre les générations. Lors du discours sur le budget 2015-2016, le gouvernement avait annoncé l'assouplissement des dispositions fiscales applicables au transfert d'entreprises familiales dans les secteurs primaire et manufacturier, conformément à son engagement électoral. Il s'agissait de répondre au défi de la relève entrepreneuriale dans les petites entreprises familiales, notamment dans le secteur agricole. Cette question avait été abordée par la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise. Il était alors prévu que les modifications retenues entreraient en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Je suis heureux d'annoncer que ce délai a été abrégé, et que les nouvelles règles favorisant le transfert d'entreprises familiales dans les secteurs primaire et manufacturier s'appliqueront immédiatement après le jour du discours sur le budget. Notre gouvernement espère que le gouvernement fédéral se joindra à cette initiative et contribuera ainsi à favoriser le transfert d'entreprises familiales. • Faciliter le financement des investissements Par ailleurs, nous mobilisons de nouvelles ressources pour faciliter le financement des investissements des PME. Le gouvernement investira jusqu'à 8 millions de dollars en partenariat avec d'autres investisseurs dans un nouveau fonds pour soutenir l'entrepreneuriat féminin. Le budget 2016-2017 confirme également la prolongation des prêts aux Fonds locaux d'investissement jusqu'au 31 décembre 2019. • Accroître l'apport des fonds fiscalisés à l'économie québécoise Le gouvernement met en place des mesures visant à accroître l'apport des fonds fiscalisés à l'économie du Québec, soit le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction et Capital régional et coopératif Desjardins. Le gouvernement se félicite du retour annoncé de l'appui du gouvernement fédéral. Notre gouvernement a toujours cru au rôle stratégique des fonds fiscalisés, et notamment à leur impact en région. UNE SOCIÉTÉ INNOVANTE ET PLUS PROPRE Le gouvernement met en place de nouveaux moyens pour que le Québec progresse en tant que société du savoir, innovante et plus propre. • Une réduction d'impôt pour les sociétés innovantes J'annonce la mise en place d'une nouvelle mesure fiscale, la déduction pour sociétés innovantes, faisant bénéficier les sociétés innovantes d'une réduction d'impôt. Le Québec est très actif en recherche et développement, mais il est essentiel de s'améliorer pour ce qui est de la commercialisation des produits issus de la recherche, soit notamment l'obtention de brevets et la création de nouvelles entreprises tirant parti des résultats de la recherche et développement. Avec la déduction pour sociétés innovantes, nous allons inciter les entreprises bénéficiant des crédits d'impôt pour la recherche et le développement à commercialiser leurs innovations en sol québécois. Les revenus découlant de l'utilisation d'un brevet obtenu au Québec bénéficieront d'un taux d'imposition réduit à 4 %. Grâce à cette déduction, le Québec appliquera le taux d'imposition le moins élevé au Canada, pour les revenus résultant de la commercialisation de la recherche. Cette mesure favorisera la création et la rétention d'entreprises innovantes au Québec. Elle soutiendra les investissements et la création d'emplois de qualité. Il s'agit d'une mesure fiscale majeure, représentant un allègement de 135,2 millions de dollars pour la période 2016-2021 en faveur des investissements que nous voulons attirer. • La Stratégie numérique du Québec Le développement au Québec de l'économie numérique sera accompagné et soutenu par une nouvelle stratégie gouvernementale, la Stratégie numérique du Québec. Le développement très rapide de l'économie numérique représente un défi pour les entreprises québécoises, en même temps qu'il leur ouvre la possibilité d'accroître leur productivité, d'innover et de créer des emplois. Les entreprises québécoises doivent s'adapter à l'économie numérique et en tirer pleinement parti. • 162 millions de dollars pour 2016-2021 Le gouvernement annonce ainsi la mise en œuvre de la Stratégie numérique du Québec, dotée d'un financement de 162 millions de dollars pour la période 2016-2021. Les différents volets de cette stratégie seront bientôt rendus publics par la ministre de l'Économie, de la Science et de l'innovation. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement annonce dès maintenant : - la bonification du crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information dans les PME, afin que cette mesure soit accessible à un plus grand nombre d'entreprises; - un nouveau crédit d'impôt pour les grands projets visant la transformation numérique; - son intention de participer à la construction dans le corridor Québec-Ontario d'un réseau de transmission des données adapté aux technologies de la prochaine génération, telles que la SG; - l'appui aux accélérateurs et aux incubateurs technologiques, dont le projet Passerelle Québec- Bordeaux, une collaboration entre LE CAMP à Québec et Héméra à Bordeaux. Ce partenariat s'inscrit dans une collaboration plus large entre le Québec et la France concernant l'économie numérique. Ces projets communs sont le résultat direct des discussions tenues par le premier ministre en faveur du développement de l'économie numérique lors de sa visite en France dans le cadre de la Rencontre alternée des premiers ministres québécois et français en mars 2015, ainsi que lors de son passage à Bordeaux à l'occasion de la même mission. - la relance du programme Communautés rurales branchées, qui s'appellera dorénavant le programme Québec branché. Ce programme soutiendra l'accès au numérique de toutes les régions du Québec, et s'appliquera notamment à la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. • Une économie plus propre Le gouvernement met en place plusieurs mesures pour accompagner le développement d'une économie plus propre. • Un nouveau crédit d'impôt : RénoVert Nous allons aider les particuliers afin qu'ils améliorent la performance environnementale de leur résidence, et cette aide profitera en même temps à tout le secteur de la rénovation. J'annonce la mise en place d'un nouveau crédit d'impôt remboursable pour la rénovation résidentielle verte, RénoVert, applicable pendant une année, soit jusqu'au 31 mars 2017. Ce crédit d'impôt s'inspire du succès remarquable de LogiRénov, mis en place dès avril 2014 par notre gouvernement. La valeur du crédit d'impôt correspondra à 20 % des dépenses admissibles, incluant les dépenses concernant le remplacement des fosses septiques, jusqu'à un crédit maximal de 10 000 $. Le crédit d'impôt devrait profiter à près de 1 OO 000 ménages. Cette mesure représente ainsi un allègement fiscal total de près de 175 millions de dollars. Ce crédit d'impôt aura un impact direct et très positif sur le secteur manufacturier associé à la rénovation résidentielle, tout en contribuant à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. D'autres initiatives de rénovation écoresponsables pourraient être développées, par exemple pour des bâtiments agricoles, dans le cadre d'une stratégie agroalimentaire. • Un appui au consortium Valorisation Carbone Québec La réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessite le développement et la mise en œuvre de solutions concrètes pour capter le gaz carbonique et le valoriser dans des applications prometteuses pour l'économie québécoise. Les efforts de recherche et développement consentis à cette fin par l'Université Laval et l'entreprise québécoise C02 Solutions sont concluants et permettent de passer à la commercialisation. J'annonce une enveloppe de 15 millions de dollars sur trois ans pour la création du consortium Valorisation Carbone Québec, regroupant l'Université Laval ainsi que des entreprises et des organismes publics et privés. Ce consortium développera des technologies de captation et de revalorisation du carbone. ? • Des établissements d'enseignement écoresponsables Les efforts de rénovation des établissements d'enseignement annoncés dans le cadre du Plan québécois des infrastructures comprendront un volet décarbonisation. J'annonce la mise en place d'un programme de conversion énergétique des écoles et des autres établissements d'enseignement intégrant les principes environnementaux, par exemple en utilisant la géothermie. • Réhabiliter les terrains contaminés Toujours pour rendre notre économie plus propre, nous allons aider les municipalités à réhabiliter leurs terrains contaminés. J'annonce la poursuite et la bonification de l'appui gouvernemental à la réhabilitation des terrains contaminés, dans le cadre du programme ClimatSol-Plus. Le programme ClimatSol-Plus vise l'intégration des meilleures pratiques en matière d'aménagement urbain, telles que la mobilité durable ou la création de surfaces de végétation permettant de lutter contre les îlots de chaleur. Le programme s'appliquera notamment au projet de la Cité de la logistique, dans l'Est de Montréal, et à l'écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres, près du Vieux-Québec et du Vieux-Port. Pour la période 2016-2021, nous réservons 55 millions de dollars afin de prolonger le programme ClimatSol-Plus et de financer un deuxième volet de ce programme, pour les terrains à fort potentiel de développement économique. • Réhabiliter les sites miniers Cet effort de réhabilitation touchera également les sites miniers, situés dans plusieurs régions du Québec, notamment en Abitibi-Témiscamingue, sur la Côte-Nord et dans le Nord-du-Québec. Au cours des cinq prochaines années, nous investirons 620 millions de dollars dans la réhabilitation des sites miniers. Ces investissements créeront beaucoup d'activités et d'emplois dans plusieurs régions du Québec, tout en restaurant l'environnement des sites concernés. • Une société du savoir Le gouvernement soutient la transformation de l'économie québécoise en une économie du savoir. • Un complexe des sciences à Outremont Dans cette société du savoir, les universités ont un rôle stratégique à assurer. Lieux d'expérimentations et de découvertes, les universités constituent l'endroit de formation par excellence des futurs chercheurs. L'épanouissement de la société du savoir passe ainsi par les investissements des entreprises, et par l'établissement de contacts étroits et fructueux entre les entreprises et les universités. Illustrant cette convergence, j'annonce la construction prochaine du Complexe des sciences Outremont, piloté par l'Université de Montréal. Le Complexe des sciences Outremont sera financé à partir de fonds publics et privés. Situé sur le site de la gare de triage d'Outremont, le nouveau complexe sera édifié en plein cœur d'un des quartiers les plus créatifs de Montréal. Le complexe des sciences Outremont s'inspirera des pratiques des quartiers et des campus créatifs et innovants dans le monde. À terme, il permettra de resserrer les liens entre l'Université, les entreprises et la société, et de stimuler la capacité d'innovation de Montréal et du Québec tout entier. • Le démarrage et la croissance d'entreprises innovantes Le budget 2016-2017 comprend également un ensemble de mesures visant à favoriser le démarrage et la croissance d'entreprises innovantes. J'annonce que des ressources de 65 millions de dollars sont réservées pour la période 2016-2021, afin de recapitaliser ou de financer trois fonds spécialisés dans l'amorçage d'entreprises innovantes, le Fonds Amorchem, le Fonds lnnovExport et un fonds d'amorçage en technologies propres. Leur capitalisation globale atteindra ainsi 125 millions de dollars. J'annonce également une augmentation de 96 millions de dollars de la capitalisation du Fonds Teralys Capital Innovation, le plus important fonds de fonds au Canada, dont le rôle est stratégique pour le financement de l'économie du savoir. Par ailleurs, le gouvernement accorde son appui à la stratégie Innovation, Partenariats, Entrepreneuriat de l'Université de Sherbrooke. • Les Centres collégiaux de transfert de technologies Les Centres collégiaux de transfert de technologies permettent la valorisation, le transfert et la commercialisation des innovations développées dans les cégeps et collèges du Québec, en partenariat avec les entreprises. J'annonce un soutien de 4 millions de dollars en 2016-2017 et de 16 millions de dollars pour la période 2016-2019, pour des projets impliquant différentes régions du Québec. • L'industrie aérospatiale Au Québec, la société du savoir s'incarne concrètement dans deux secteurs d'activité particulièrement stratégiques, les secteurs de l'aérospatiale et des sciences de la vie. L'industrie québécoise de l'aérospatiale est l'un des moteurs de l'économie québécoise. En 2015, le secteur québécois de l'aérospatiale représentait près de 40 000 emplois, répartis dans plus de 200 entreprises. Ce secteur réalisait des ventes de près de 15,5 milliards de dollars, dont 80 % à l'étranger. L'industrie québécoise de l'aérospatiale constitue un ensemble performant et intégré d'entreprises de toutes tailles, comprenant quatre maîtres d'œuvre assurant à eux seuls près des trois quarts des ventes du secteur, une dizaine de fournisseurs de premier rang comprenant des chefs de file mondiaux dans leur domaine respectif et environ 180 PME agissant principalement comme sous- traitants. La croissance et le dynamisme de l'aérospatiale sont d'une importance cruciale pour l'ensemble de notre économie, et constituent ainsi une priorité pour notre gouvernement. • Le soutien à la Série C de Bombardier Le soutien apporté par le gouvernement du Québec à la Série C de Bombardier illustre cette priorité. Ce projet majeur a franchi des étapes cruciales. Le CS 1 OO a été homologué, et le CS 300 est en voie de l'être. Il allait de soi que l'État québécois apporte son appui à des investissements illustrant le savoir-faire du Québec, et dont dépend en bonne partie l'avenir du secteur aérospatial québécois. Pour soutenir ces investissements, notre gouvernement a pris une participation de 1 milliard de dollars US dans le projet. Notre gouvernement a ainsi défini le bon geste, et il l'a fait au bon moment. Notre initiative a d'ailleurs été appuyée par plusieurs partenaires du secteur. Le gouvernement fédéral doit aussi être au rendez-vous et soutenir avec nous le développement de la Série C. • La Stratégie québécoise de l'aérospatiale Dans quelques semaines, la ministre de l'Éconornie, de la Science et de l'innovation rendra publique la Stratégie québécoise de l'aérospatiale 2016-2021. Afin de financer cette nouvelle stratégie, le gouvernement réserve une enveloppe de 70 millions de dollars de nouveaux crédits budgétaires pour la période 2016-2021. La Stratégie québécoise de l'aérospatiale comprendra un ensemble d'initiatives visant à soutenir la croissance de l'industrie, à diversifier la filière industrielle, à encourager l'essor des PME et à miser sur l'innovation comme moteur de croissance. • Le secteur des sciences de la vie Dans le cadre du budget 2015-2016, le gouvernement avait mis en place un groupe de travail sur les sciences de la vie, afin d'identifier les pistes de développement les plus prometteuses. À la suite des premières suggestions présentées par ce groupe de travail, j'annonce que le gouvernement alloue 1 OO millions de dollars à la commercialisation des découvertes québécoises dans le domaine des sciences de la vie. J'annonce également que le gouvernement consacre 8 millions de dollars à la recherche clinique précoce, ainsi qu'à l'Institut de recherches cliniques de Montréal. • Moderniser l'encadrement du secteur financier Le dynamisme de l'économie dépend en bonne partie de la qualité de l'encadrement législatif et réglementaire du secteur financier. Le gouvernement déposera bientôt un projet de loi visant à moderniser cet encadrement et à soutenir ainsi le secteur financier. J'en profite pour souligner que nous attendons tous avec impatience le retour de notre collègue, le ministre délégué aux Finances, et que nous lui souhaitons de recouvrer rapidement la santé. • L'encadrement des valeurs mobilières Toujours pour ce qui est du secteur financier, notre gouvernement tient à souligner l'importance qu'il attache au mode d'encadrement des valeurs mobilières. J'ai souligné au début de ce discours que le respect des compétences du Québec constituait la base même d'une collaboration profitable entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral. Le gouvernement du Québec s'attend à ce que cette approche de respect et de collaboration prévale dans le dossier de l'encadrement des valeurs mobilières. Cet encadrement constitue une question stratégique pour l'économie québécoise et pour le développement des entreprises. En 2011, la Cour suprême du Canada a clairement confirmé la compétence des provinces en la matière. Notre gouvernement demande au nouveau gouvernement fédéral d'en tirer les conséquences qui s'imposent, et d'abandonner définitivement les projets menaçant nos institutions et notre cadre réglementaire. *** • Une société de culture Nous accompagnons la transformation de l'économie québécoise en véritable société du savoir. Cette société du savoir doit plus que jamais s'épanouir comme une société de culture. Avec le budget 2016-2017, le gouvernement renforce son appui à la culture québécoise, en ajoutant 10 millions de dollars dès cette année. - Le gouvernement soutient directement les organismes culturels, les artistes et les créateurs, en augmentant de 5 millions de dollars annuellement le budget alloué au Conseil des arts et des lettres du Québec. Sur ce budget, des sommes seront réservées pour bâtir l'offre de création en faveur des jeunes de 4 à 11 ans. - Le gouvernement affecte 2 millions de dollars additionnels à la consolidation des institutions muséales, dont le Musée des beaux-arts de Montréal. - La Stratégie de valorisation et de promotion du français bénéficiera de crédits supplémentaires de 3 millions de dollars en 2016-2017. Le gouvernement simplifie le crédit d'impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise, afin de tenir compte des nouvelles réalités de la production télévisuelle. Par ailleurs, nous dégageons 4 millions de dollars en 2016-2017 pour renforcer les efforts de francisation des nouveaux arrivants. Ces ressources seront notamment utilisées pour permettre la francisation des réfugiés que nous accueillons. Le Québec du XXIe siècle est un Québec inclusif et ouvert au monde. Le message que nous envoyons est clair. Il y a ici de la place pour tout le monde et pour tous les talents. Nous réunissons les moyens nécessaires pour intégrer ceux qui ont choisi de poursuivre leur vie avec nous. DES SECTEURS CLEFS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE TOUTES LES RÉGIONS Le gouvernement renforce son appui aux secteurs clefs de l'économie québécoise, jouant un rôle essentiel dans la création d'emplois au bénéfice de toutes les régions du Québec. • Le secteur forestier Le premier de ces secteurs clefs est le secteur forestier, qui soutient des activités et des emplois dans toutes les régions du Québec. Le secteur forestier, c'est 60 000 emplois directs et 2 % du PIB du Québec, répartis sur l'ensemble du territoire québécois. Le secteur forestier québécois doit rester compétitif à long terme, et nous agissons pour assurer cette compétitivité. Le gouvernement poursuit son accompagnement des entreprises du secteur, dans le but d'accélérer la modernisation de l'industrie et d'en soutenir la transformation. J'annonce un ensemble de mesures concernant l'industrie forestière et son développement. Le gouvernement met en place un programme de remboursement des coûts de chemins d'accès forestiers pouvant être empruntés par plusieurs utilisateurs. Nous allons soutenir davantage l'industrie forestière en assurant la protection des forêts, en appuyant l'innovation, en bonifiant l'acquisition des données forestières et en favorisant l'amélioration de la qualité du bois récolté. Ces mesures permettront de faire bénéficier le secteur forestier d'un meilleur environnement d'affaires. À court terme, cet ensemble de mesures devrait stimuler les investissements et donc contribuer à bâtir une industrie forestière d'avenir. Nous agissons également en faveur du secteur forestier en incitant les propriétaires privés à mieux exploiter leurs ressources. Ces mesures représentent au total une somme de 45, 1 millions de dollars en 2016-2017, et de 229,5 millions de dollars pour la période 2016-2021. • L'agriculture et la transformation alimentaire Le secteur de l'agriculture et de la transformation alimentaire représente environ 3,4 % du PIB du Québec. Ce secteur soutient 120 000 emplois directs, répartis dans tout le Québec. Les deux tiers de la production agricole du Québec sont destinés à la transformation bioalimentaire, ce qui fait du secteur agroalimentaire le plus important employeur manufacturier du Québec. Au cours des prochains mois, notre gouvernement entamera l'élaboration d'une stratégie agroalimentaire, afin d'accompagner l'évolution de ce secteur majeur de notre économie et de notre société. Des discussions approfondies avec le milieu seront engagées à cette fin. • Le gouvernement investit dans l'agriculture Pour sa part, notre gouvernement entend continuer à investir dans l'agriculture et la transformation alimentaire du Québec. - Nous allons participer au financement d'un consortium de recherche précompétitive sur la transformation alimentaire avec l'Université McGill. - Nous renforçons notre appui à Groupe Export, afin d'aider les entreprises agricoles locales à exporter. J'annonce par ailleurs l'élargissement du programme de soutien au drainage et au chaulage des terres agricoles. Ces différentes mesures représentent une aide de 15 millions de dollars pour la période 2016-2021. • Le secteur des boissons alcooliques Pour ce qui est des boissons alcooliques, notre gouvernement poursuit et renforce l'appui apporté à ce secteur d'activité en plein développement. À cette fin, et pour la période 2016-2021, des ressources additionnelles de 30 millions de dollars seront consacrées au soutien à apporter aux viticulteurs, ainsi qu'à l'encadrement de l'industrie des boissons alcooliques québécoises. • L'industrie touristique L'industrie touristique contribue de façon significative à l'économie québécoise. Elle constitue un levier important pour déclencher des investissements et créer des emplois, notamment en région. L'industrie touristique comprend 32 000 entreprises réparties dans toutes les régions du Québec, et soutient 350 000 emplois. La baisse du dollar canadien offre l'occasion d'accroître la clientèle étrangère, et nous devons en tirer parti. En octobre 2015, le gouvernement a rendu public le Plan d'action 2016-2020 dans le but de soutenir le développement de l'industrie touristique. J'annonce l'affectation d'une enveloppe de 35 millions de dollars pour la mise en œuvre des stratégies concernant le tourisme hivernal, le tourisme de nature et d'aventure et le tourisme culturel. J'annonce également des ressources additionnelles de 6,5 millions de dollars pour la mise en valeur du patrimoine de la Société des établissements de plein air du Québec, la Sépaq. Au total, le gouvernement consacrera 66,5 millions de dollars additionnels au développement de l'industrie touristique pour la période 2016-2021, dont 7 millions de dollars dès 2016-2017. • Améliorer et entretenir la Route verte Nous agissons également en faveur de la Route verte. J'annonce d'importants investissements en faveur de ce magnifique réseau cyclable s'étendant sur 5 300 km. Nous allons améliorer la sécurité de la Route verte. L'objectif est d'élargir et de bonifier les accotements asphaltés, prioritairement là où la Route verte suit des routes à vitesse élevée. Nous investissons également dans l'entretien de la Route verte, afin de maintenir en bon état le plus grand réseau cyclable en Amérique du Nord. Notre gouvernement consacrera ainsi 27,5 millions de dollars à l'amélioration de la Route verte au cours de la période 2015-2021, dont 2,5 millions de dollars dès 2016-2017. • La Stratégie maritime Le gouvernement poursuit les initiatives engagées dans le cadre de la Stratégie maritime et du Plan Nord, deux des piliers du Plan économique du Québec. Le gouvernement a rendu publique la Stratégie maritime du Québec le 29 juin 2015, mettant ainsi en place l'un des volets de son action en faveur du développement économique. Une enveloppe d'interventions de plus de 1,5 milliard de dollars a été réservée pour la mise en œuvre du premier plan d'action, couvrant la période 2015-2020. L'action gouvernementale est en cours de déploiement, et le gouvernement accroît les ressources qui y sont consacrées. Dès 2016-2017, des ressources vont être allouées à la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes, à l'installation d'une promenade temporaire à Percé et à la mise à niveau du navire de recherche océanographique Coriolis Il. Le gouvernement effectue de nouveaux investissements de 15 millions de dollars pour développer les infrastructures ferro-portuaires au port de Sept-Îles, sur la Côte-Nord. Ces investissements constituent une nouvelle étape pour désenclaver les infrastructures du port de Sept-Îles, après la prise de participation du gouvernement dans la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire. *** • Le Plan Nord Pour ce qui est du Plan Nord, et au cours des cinq prochaines années, la Société du Plan Nord investira plus de 450 millions de dollars, dont près de 175 millions de dollars en 2016-2017, afin de mettre en œuvre les orientations et priorités définies dans le Plan d'action 2015-2020, rendu public le 8 avril 2015. Dans le cadre du budget 2016-2017, le gouvernement annonce plusieurs initiatives additionnelles, visant en priorité à améliorer les infrastructures, pour que le Québec soit prêt lors de la reprise de la demande minière mondiale. Au cours des dix prochaines années, le gouvernement prévoit investir plus de 1,7 milliard de dollars dans des infrastructures, dans le cadre du Plan Nord. Le gouvernement poursuit la réfection de la route de la Baie-James, une infrastructure stratégique pour le territoire du Plan Nord. Ces travaux représentent un investissement majeur. Les études pour la prolongation de la route 138, entre Kegaska et Tête-à-la-Baleine et La Tabatière sont en cours. Pour le développement et la réalisation du Plan Nord, 70 nouveaux logements sociaux seront construits au Nunavik. Nous entamons une étude de faisabilité en vue du déploiement d'un réseau permanent de télécommunication au Nunavik. J'annonce par ailleurs la bonification du crédit d'impôt relatif aux ressources sur le territoire du Plan Nord.? * La réhabilitation des mines : des emplois dans les régions minières De plus, et comme je l'ai déjà indiqué, nous allons investir 620 millions de dollars dans la réhabilitation des sites miniers. Au moment même où l'activité minière internationale diminue, ces sommes assureront un important flux d'activités et maintiendront en emploi un nombre important de travailleurs du secteur. La réhabilitation des sites miniers aura ainsi d'importantes retombées économiques, tout en améliorant l'environnement des sites concernés. *** Nous saluons également l'engagement du gouvernement fédéral à soutenir les projets d'élimination du diesel dans les communautés autochtones, éloignées ou nordiques, pour les remplacer par de l'énergie renouvelable et propre. CONCLUSION Monsieur le Président, En conclusion, ce budget constitue une étape majeure dans la réalisation de nos engagements. Grâce à une bonne gestion des finances publiques, nous confirmons l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Notre gouvernement a établi des bases solides pour relever les défis du futur. Notre plan économique est clair. Il s'agit: - de mieux former; - d'innover; - de tirer profit de la transition vers une économie plus sobre en carbone; - d'attirer, de développer et de retenir les meilleurs talents. L'économie se transforme rapidement, et il faut accompagner l'ensemble des Québécois et les entreprises dans les changements en cours. C'est ce que fait notre gouvernement, en investissant prioritairement dans l'éducation et dans la formation pour soutenir l'innovation et la productivité. • Le respect de nos engagements Nous concrétisons avec ce budget plusieurs engagements d'importance. - Nous accroissons le financement des services publics, notamment en éducation. - Nous bonifions les investissements dans les infrastructures. - Nous réduisons les impôts des particuliers et des entreprises. - Nous améliorons le soutien aux familles et aux personnes vulnérables. - Nous soutenons l'investissement privé et la création d'emplois, afin que notre économie soit plus innovante, plus propre et plus prospère. Nous faisons tout cela en réduisant le poids de la dette et en maintenant l'équilibre budgétaire pour le futur. Je suis fier de souligner que notre gouvernement respecte ainsi ses engagements concernant la fiscalité des particuliers, le financement des services à la population et la dette, et nous le faisons grâce aux initiatives courageuses que nous avons menées à bien pour rétablir les finances de l'État. • Miser sur le talent, pour une société moderne et prospère Avant tout, notre gouvernement mise sur le talent des Québécois, sur leur capacité à s'approprier les métiers de demain, et sur leur aptitude à tirer pleinement parti des nouvelles technologies. Notre gouvernement est profondément convaincu de l'importance et du rôle de l'éducation comme pilier d'une économie et d'une société moderne et prospère. Pour cette raison, nous accompagnons les transformations en cours en investissant à tous les niveaux de l'éducation, depuis la prématernelle jusqu'au postsecondaire. Nous investissons dans des cégeps dynamiques dans toutes les régions, ainsi que dans des pôles universitaires forts et attractifs. Nous soutenons les efforts visant une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi. Nous mettons en place les moyens nécessaires pour assurer l'intégration rapide des immigrants sur le marché du travail et dans la société québécoise. *** • Le budget de la modernité et de la prospérité Grâce à la situation financière solide que nous avons rétablie, ce budget est le budget de la modernité et de la prospérité. Il y deux ans, lors du dépôt de notre premier budget, j'avais cité un proverbe de mon pays de naissance, selon lequel « l'espoir entre toujours par la porte que l'on a laissée ouverte ». Vous me permettrez de citer aujourd'hui un autre proverbe portugais s'appliquant bien au budget 2016-2017. On a coutume de dire au Portugal quem tem esperança sempre a/cança, ce qui signifie « celui qui garde l'espoir réussit toujours ». Ce budget est le budget de l'ambition et de la réussite. Ce budget est le budget d'une conviction, la conviction que nous disposons de tous les atouts pour relever les défis de demain, la conviction que nous avons la capacité de bâtir pour les générations futures un Québec moderne et prospère. Monsieur le Président, je propose que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement. Je vous remercie.