Province Législature Session Type de discours Date du discours Locuteur Fonction du locuteur Parti politique Québec 41e 1re Discours sur le budget 4 juin 2014 M. Carlos Leitão Ministre des Finances PLQ Monsieur le Président, Le 21 mai dernier, dans le discours d’ouverture de cette nouvelle législature, le premier ministre a clairement tracé la voie qu’il entend suivre. Le premier ministre a comparé le travail des prochaines années à la construction d’un édifice. L’édifice que nous allons bâtir s’appuiera sur deux colonnes robustes, soit une économie en croissance et des finances publiques saines et équilibrées. Monsieur le Président, le budget que je présente aujourd’hui entame l’édification de ces deux colonnes. Le premier budget de notre gouvernement est le budget de la relance et du redressement. Relancer l’économie et redresser les finances publiques Nous prenons les moyens nécessaires pour relancer l’économie et pour redresser les finances publiques. — Nous allons relancer l’économie, afin d’accroître la richesse, de créer des emplois et de faire bénéficier les Québécois d’un modèle social soutenable. — En 2013, la croissance de l’économie du Québec s’est ralentie, amenant même certains analystes à estimer qu’elle était en panne. Les chiffres prouvent que le Québec n’a pas su profiter de la reprise en cours chez nos principaux partenaires. — Nous agissons immédiatement, pour rétablir la confiance des investisseurs et des consommateurs. — Nous engageons en même temps les premières initiatives pour augmenter la productivité de notre économie, et faire contrepoids à la diminution de la population active. — Nous allons redresser les finances publiques, car la situation actuelle n’est pas acceptable. — Le rapport remis au gouvernement par deux éminents experts des finances publiques, MM. Luc Godbout et Claude Montmarquette, a permis de disposer d’un portrait réaliste de nos finances publiques. — Le déficit budgétaire de l’année 2013-2014 s’élève à 3,1 milliards de dollars, soit 600 millions de dollars de plus que ce qui était prévu par le précédent gouvernement, il y a à peine trois mois. — Pour 2014-2015 et 2015-2016, si rien n’était fait, le Québec serait confronté à des déficits respectifs de 5,9 milliards de dollars et de 7,6 milliards de dollars, ce qui l’éloignerait de nouveau du retour à l’équilibre budgétaire. — Cette situation est inacceptable. Le Québec retrouvera l’équilibre budgétaire en 2015-2016. Cet objectif n’est pas une obsession, c’est une obligation! Sa réalisation nous redonnera la liberté de faire des choix. — Pour y parvenir, ce budget et celui de l’année prochaine définiront le passage obligé que nous devons emprunter. Le budget 2014-2015 constitue ainsi la première étape de l’effort que nous amorçons aujourd’hui. Il met en place les moyens qui permettront d’atteindre l’objectif que nous avons fixé. J’annonce que le déficit budgétaire sera ramené à 2,350 milliards de dollars en 2014-2015, puis complètement effacé en 2015-2016. J’ai l’honneur de déposer aujourd’hui la politique budgétaire pour l’exercice financier 2014-2015. Je demande le consentement de l’Assemblée nationale pour déposer les documents suivants : — les tableaux présentant les résultats préliminaires des opérations budgétaires consolidées pour 2013-2014, ainsi que les prévisions des équilibres financiers pour 2014-2015. Je dépose également le plan budgétaire et les documents l’accompagnant qui font partie intégrante du budget. Des fondations solides Ce budget de la relance et du redressement doit s’appuyer sur des fondations solides. Ces fondations sont faites de respect, de transparence et d’intégrité, comme l’a indiqué le premier ministre lors du discours d’ouverture. La destination est celle d’un Québec prospère, juste et libre de ses choix. La présentation du budget et la discussion des mesures que nous mettons en œuvre seront marquées par le respect et par l’écoute. Un dialogue permettra à tous les citoyens et à tous les groupes de s’informer de ces mesures ainsi que de réagir aux initiatives annoncées. Nous serons transparents dans les actions et dans l’utilisation des fonds publics. La transparence est la meilleure façon de garantir l’intégrité dans l’utilisation et la gestion des fonds publics. Les mandats que nous avons confiés dès notre arrivée au pouvoir à MM. Godbout et Montmarquette ainsi qu’au Vérificateur général illustrent cette transparence que nous voulons exemplaire. J’annonce qu’au plus tard trois mois avant la tenue des élections générales, je rendrai public un rapport pré-électoral sur l’état des finances publiques du Québec. Par ailleurs, j’annonce que le Vérificateur général aura le mandat d’examiner ce rapport. Un projet de loi sera déposé à l’Assemblée nationale à cet effet. J’ai annoncé le 16 mai dernier que les rapports mensuels des opérations financières seront dorénavant rendus publics à date fixe, et que le ministère des Finances publiera à l’avance les dates de diffusion de ces rapports. 1. LE BUDGET DE LA RELANCE DE L’ÉCONOMIE Le budget que je dépose aujourd’hui est donc en premier lieu le budget de la relance de l’économie. Les problèmes des finances publiques que nous connaissons actuellement découlent de dépenses structurellement plus grandes que les revenus. De plus, quand nous avons pris le pouvoir, les dépenses n’étaient plus contrôlées, et les revenus étaient affectés par la faiblesse de la croissance économique. — En 2013, la confiance des entreprises comme des consommateurs n’était pas au rendez-vous. — L’économie québécoise commençait par ailleurs à ressentir les effets des changements démographiques sur la capacité de travail et la création de richesse. En 2014, la population des 15 à 64 ans, soit celle en âge de travailler, reculera pour la première fois. Il faut donc agir et s’appuyer sur les meilleurs moyens pour relancer l’activité économique et créer des emplois, tout en construisant les bases d’une croissance à la fois solide et durable. Dans un contexte difficile sur le plan des finances publiques, nous mobilisons l’essentiel des ressources disponibles à cette fin. La conjoncture budgétaire n’empêche pas le gouvernement d’agir. Nous ciblons ce qui est prioritaire et peut donner des résultats à court terme. Nous utilisons à cette fin les bons leviers. Dès le 24 avril, le premier ministre a annoncé l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la rénovation résidentielle, le crédit d’impôt LogiRénov. Environ 220 000 ménages bénéficieront d’un allégement fiscal atteignant un peu plus de 333 millions de dollars pour les années 2014-2015 et 2015-2016. Ce crédit d’impôt permettra de soutenir 20 000 emplois dans l’industrie. La relance par les investissements privés Cette relance de la croissance économique va s’appuyer essentiellement sur le dynamisme des investissements privés. C’est grâce aux investissements privés que la productivité augmente, que l’innovation est diffusée et que les exportations peuvent progresser. Les investissements privés sont le véritable moteur de la croissance. Pour relancer l’économie, il faut donc rétablir la confiance des investisseurs et envoyer le message clair que le Québec est accueillant pour ceux qui veulent contribuer à notre activité économique. Il faut en même temps commencer à bâtir une économie plus productive. Une action selon cinq axes Avec le budget 2014-2015, le gouvernement agit à cette fin selon cinq axes. — Nous apportons de nouveaux appuis aux investisseurs privés, en portant l’accent sur les PME, notamment les PME manufacturières. — Nous commençons immédiatement la mise en œuvre de la stratégie maritime, ce grand projet porté par notre gouvernement. — Nous faisons renaître le Plan Nord dans ses dimensions économique, sociale et environnementale. — Nous misons sur les ressources naturelles. — Nous continuons à investir dans les infrastructures, tout en contrôlant la dette et en respectant la capacité de payer des Québécois. Cette action s’accompagnera d’une réforme de la fiscalité, que nous entreprendrons pour bâtir une croissance économique solide et durable. Cette réforme reposera sur les travaux d’une commission sur la fiscalité. En même temps que ces mesures de relance, nous prenons un certain nombre d’initiatives en agissant en faveur des villes et des régions, en investissant dans les familles et en accroissant l’aide aux plus vulnérables. UN APPUI AUX INVESTISSEURS PRIVÉS, DONT LES PME Le gouvernement engage une première série d’initiatives pour soutenir les investisseurs, en portant une attention particulière aux PME. Les PME sont le cœur de l’économie québécoise. Dans chaque secteur d’activité et dans toutes les régions, plusieurs d’entre elles représentent de véritables fleurons, dont nous sommes particulièrement fiers. À elles seules, les PME représentent la moitié des emplois totaux et 70 % des nouveaux emplois. Une réduction générale du taux d’imposition des PME manufacturières Les PME manufacturières créent ainsi beaucoup d’emplois et de richesse, et ce, dans toutes les régions du Québec. Elles sont de plus très actives sur les marchés d’exportation. La relance de l’économie québécoise passe par leur dynamisme et par leurs investissements. J’annonce que le taux d’imposition sur le revenu des PME manufacturières sera réduit de 8 % à 6 % à partir du jour suivant celui du discours sur le budget et sera diminué à 4 % le 1er avril 2015, pour s’établir à la moyenne canadienne. Il s’agit donc d’une baisse générale du taux d’imposition, qui profite à l’ensemble des PME manufacturières. Environ 7 500 PME en bénéficieront dès cette année. J’annonce également une déduction additionnelle pour les coûts de transport des PME manufacturières éloignées des grands centres. Cette déduction augmentera avec leur degré d’éloignement. La déduction mise en place permettra aux PME des régions d’améliorer leur compétitivité malgré leur situation géographique par rapport à leur marché. Par exemple, les PME manufacturières des Îles-de-la-Madeleine bénéficieront en particulier d’un allègement fiscal pour compenser en partie le fait qu’elles n’aient pas un accès direct au transport routier. Monsieur le Président, le budget 2014-2015 reconnaît ainsi de manière formelle le caractère unique des Îles-de-la-Madeleine, en raison de leur insularité. De plus, un montant de 20 millions de dollars sera accordé sur une période de trois ans au ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations pour financer Export Québec. Ces ressources serviront à aider les entreprises québécoises, notamment les PME, à développer, à consolider et à diversifier leurs marchés hors Québec. L’allègement réglementaire Il faut poursuivre et accélérer les efforts déjà engagés pour réduire la paperasserie et le fardeau administratif des entreprises. Le rapport Audet sur l’allègement réglementaire a identifié les mesures à prendre. Je rappelle que l’objectif poursuivi est de réduire de 20 % d’ici 2015 le coût des formalités administratives imposées aux entreprises. J’annonce la mise en place d’un comité permanent de suivi de l’allègement réglementaire, placé sous la présidence du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional. Le soutien à l’innovation Afin d’améliorer la productivité de nos PME, nous devons nous assurer qu’elles sont plus innovantes, plus créatives et plus performantes. J’annonce la mise en place du programme Créativité Québec, doté d’une enveloppe de 150 millions de dollars sur trois ans, afin de soutenir l’innovation et la performance au sein des PME. J’annonce également qu’en plus de ce programme, un congé de cotisation au Fonds des services de santé sur le salaire versé sera accordé aux PME admissibles embauchant un employé spécialisé pour favoriser l’innovation. Il s’agit de mesures simples d’application et adaptées au contexte spécifique des PME. Ce congé de cotisation sera d’une application très large, puisqu’il pourra profiter à plus de 175 000 PME exerçant leurs activités dans les différentes régions du Québec. Le Québec doit valoriser davantage l’innovation issue de la recherche universitaire. Une telle valorisation passe par une meilleure synergie entre les milieux d’affaires et les organisations universitaires. Les centres d’entrepreneuriat universitaire sensibilisent les étudiants à l’entrepreneuriat, en les soutenant à chaque étape du processus menant à la création d’une entreprise. L’Université de Sherbrooke a développé un modèle intégré de soutien aux étudiants entrepreneurs, appelé Accélérateur de création d’entreprises technologiques, pouvant servir d’exemple à bien des égards. Les étudiants qui en bénéficient reçoivent un service continu et structuré, avec la collaboration du milieu des affaires. J’annonce qu’une enveloppe de 500 000 $ sera allouée chaque année pendant trois ans afin d’appuyer la mise en place et le développement d’accélérateurs de création d’entreprises technologiques au sein de nos établissements universitaires à travers le Québec. Le démarrage d’entreprises Le gouvernement entend soutenir davantage le démarrage d’entreprises. Le Québec joue déjà un rôle de leader en matière de financement des entreprises en démarrage, notamment par le capital de risque. Ce leadership doit être confirmé. J’annonce que le gouvernement augmente la capitalisation du fonds Anges Québec Capital d’un montant de 25 millions de dollars, afin de porter cette capitalisation à 100 millions de dollars. J’annonce que le gouvernement du Québec participera à la création d’un fonds de capital de risque au Québec, en partenariat avec le secteur privé et le gouvernement fédéral, dont la capitalisation devrait atteindre 375 millions de dollars. Le démarrage d’entreprises suppose un développement de l’entrepreneuriat au Québec. Nous devons soutenir les efforts visant à ce que plus de femmes deviennent entrepreneures. C’est dans cet esprit que le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations disposera d’un montant de 9,5 millions de dollars sur cinq ans consacré à l’appui au Réseau Femmessor, afin de favoriser l’entrepreneuriat féminin. La création de nouvelles entreprises pourrait être accélérée en facilitant l’immigration au Québec d’entrepreneurs étrangers talentueux. J’annonce que les paramètres du Programme Entrepreneurs seront révisés afin de rendre admissibles à l’obtention d’un certificat de sélection du Québec les entrepreneurs étrangers respectant certaines conditions. Ce programme, complémentaire au Programme des immigrants investisseurs, aura un autre avantage : il favorisera l’intégration au Québec d’immigrants souhaitant venir nous rejoindre pour démarrer une entreprise. Les détails de cette mesure seront présentés ultérieurement par la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Les Fonds locaux d’investissement sont le principal outil dont disposent les centres locaux de développement pour soutenir les PME en région. J’annonce le report jusqu’au 31 décembre 2015 du remboursement des prêts aux Fonds locaux d’investissement, afin d’assurer le maintien de leurs interventions en région. Les entreprises d’économie sociale jouent un rôle direct dans la création d’emplois et dans plusieurs services stratégiques à la population. Elles font bénéficier leurs communautés d’un rendement élevé. J’annonce une bonification de 2,5 millions de dollars de la capitalisation de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale. Le gouvernement entend inciter davantage les travailleurs d’expérience à prolonger leur participation au marché du travail. J’annonce une bonification de 1 000 $ du revenu maximal admissible au crédit d’impôt pour travailleurs d’expérience, qui atteindra 4 000 $ en 2015. Le maintien et le développement des sièges sociaux Le gouvernement tient à confirmer l’importance de la présence de sièges sociaux au Québec. Il faut maintenir sur notre territoire ceux qui y sont déjà, et en attirer de nouveaux. Des moyens importants sont déjà disponibles à cette fin. Le Fonds du développement économique et Investissement Québec peuvent mobiliser rapidement des ressources financières majeures pour assurer le maintien et le développement des sièges sociaux au Québec. Il s’agira pour le gouvernement de faciliter l’utilisation de ces moyens, et de s’appuyer notamment sur le levier que représente Investissement Québec. Le gouvernement a pris connaissance des recommandations formulées dans le rapport Séguin sur les sièges sociaux. Certaines de ces recommandations soulèvent plusieurs questions. Le gouvernement entend consulter la communauté financière sur les meilleures initiatives à prendre à cet égard, à partir des propositions formulées. La stabilité de l’environnement d’affaires, que notre gouvernement peut garantir, contribuera certainement au maintien et au développement des sièges sociaux au Québec. Le meilleur appui que nous pourrons leur offrir est celui d’un environnement où la croissance économique est soutenue et le régime fiscal compétitif. Le gouvernement tient par ailleurs à souligner l’initiative prise par la Caisse de dépôt et placement du Québec quant aux investissements sur le territoire québécois, avec la création d’une vice-présidence explicitement consacrée à de tels investissements. LA STRATÉGIE MARITIME La relance de l’économie s’appuie sur un deuxième axe, soit la stratégie maritime. Un grand projet La stratégie maritime est un grand projet porté par notre gouvernement. Elle vise notamment à faire du Québec la plaque tournante du trafic transatlantique. La stratégie maritime s’accorde avec la vision portée par le précédent gouvernement libéral pour renforcer les liens économiques entre le Canada et l’Europe. La stratégie maritime mettra en valeur le potentiel du fleuve et de l’estuaire du Saint-Laurent. Elle donnera un nouvel élan au transport maritime, un mode de transport sécuritaire. Elle stimulera le développement économique des régions côtières, depuis la Montérégie jusqu’à la Côte-Nord. La stratégie maritime transformera le Québec et lui ouvrira de nouvelles voies de développement. Elle déclenchera des investissements majeurs, soutenant un grand nombre d’emplois. Le premier ministre a confié au ministre délégué aux Transports la responsabilité de l’implantation de la stratégie maritime. Le 8 mai dernier, le premier ministre a annoncé la création du Comité ministériel sur l’implantation de la stratégie maritime. Les éléments de cette stratégie seront annoncés au cours des prochains mois. Dès maintenant, le gouvernement prend plusieurs initiatives majeures afin que la stratégie maritime prenne forme. Les infrastructures portuaires et fluviales Trois initiatives concernent l’aménagement des infrastructures portuaires et fluviales. J’annonce l’implantation d’un pôle logistique en Montérégie, afin de réaliser un centre de transbordement international sur le territoire québécois. J’annonce le développement du transport intermodal par trains, navires et camions avec le port de Montréal et les voies du CN, du CP et de Transport CSX, grâce à l’optimisation de l’accès au port de Montréal. J’annonce le réaménagement du site Dalhousie, le site de débarquement des croisières situé à Québec, en bordure du fleuve Saint-Laurent. Les chantiers navals, la biotechnologie marine Le gouvernement entend accroître les travaux réalisés dans les chantiers navals du Québec. J’annonce des incitatifs fiscaux pour promouvoir la modernisation et le renouvellement des navires dans un chantier maritime au Québec, soit : — une déduction additionnelle pour amortissement de 50 % pour la construction ou la rénovation de navires; — la possibilité pour les armateurs de créer une réserve libre d’impôt en vue de la modernisation ou du renouvellement de leur flotte de navires. Ces deux mesures s’appliqueront lorsque les travaux sont effectués dans un chantier naval québécois. Ces incitatifs permettront en particulier d’améliorer le bilan énergétique des navires dont la consommation de mazout lourd constitue une source importante de gaz à effet de serre. La modernisation des navires permettra d’utiliser des technologies plus respectueuses de l’environnement, telle la propulsion au gaz naturel liquéfié. La stratégie maritime comprend par ailleurs un volet consacré au développement de la pêche durable et des biotechnologies marines. J’annonce des investissements de 800 000 $ sur deux ans en recherche et développement, notamment dans le domaine des biotechnologies marines. Ces investissements soutiendront les activités du Centre de recherche sur les biotechnologies marines de Rimouski et de l’Institut des sciences de la mer de Rimouski. LE PLAN NORD La relance de l’économie s’appuie sur un troisième axe, le Plan Nord. Le gouvernement fait ainsi renaître le Plan Nord, dans une version bonifiée, et reprend le développement du Nord dans ses dimensions économique, sociale et environnementale. Le Plan Nord sera déployé avec la participation des communautés locales et autochtones et dans le respect du développement durable. Ses retombées seront optimisées pour profiter à toutes les régions du Québec. Le premier ministre a confié au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles la responsabilité du Plan Nord. Un comité ministériel chargé exclusivement de la relance du Plan Nord est déjà en place. Le gouvernement confirme son intention de créer la Société du Plan Nord, pour coordonner le développement sur ce territoire. Cette société regroupera l’ensemble des partenaires concernés. La majorité des membres de son conseil d’administration seront indépendants du gouvernement. Les participations et les infrastructures Le gouvernement confirme son intention de prendre des participations dans des entreprises des secteurs des mines et des hydrocarbures, afin de permettre à la collectivité québécoise d’obtenir directement une part des profits, en tant qu’actionnaire. J’annonce que le fonds Capital Mines Hydrocarbures, prévu dans le budget 2012-2013, sera créé par voie législative à l’automne. Ce fonds sera doté d’un montant de 1 milliard de dollars. La mise en œuvre du Plan Nord sera soutenue financièrement par le Fonds du Plan Nord, doté de 63 millions de dollars pour 2014-2015, ce qui permettra de faire bénéficier directement les communautés locales et autochtones des retombées des investissements sur le territoire. Ce fonds financera d’importants travaux d’infrastructures routières sur le territoire du Plan Nord, dont le prolongement de la route 138 et la réfection de la route 389 sur la Côte-Nord et de la route de la Baie-James. Parmi les projets d’infrastructures qu’il souhaite promouvoir, le gouvernement entend favoriser la construction d’un nouveau lien ferroviaire permettant l’accès à la fosse du Labrador. J’annonce que le gouvernement identifiera rapidement des partenaires privés afin d’amorcer dès cet été des travaux visant à évaluer la construction d’un nouveau lien ferroviaire vers la fosse du Labrador. Dans le cadre du Plan Nord, l’approvisionnement de la Côte-Nord en gaz naturel constituerait un atout de taille pour la région concernée. La conversion au gaz naturel permettrait de plus d’améliorer le bilan environnemental de la consommation d’énergie. Le gouvernement souligne que ce gaz naturel pourrait être acheminé par voie routière ou maritime, sous la forme de gaz naturel liquéfié, ce qui représenterait une option moins coûteuse et plus réalisable à court terme que la distribution par gazoduc. Les retombées économiques Le gouvernement engage plusieurs initiatives visant à maximiser les retombées du Plan Nord pour les communautés locales et autochtones, comme pour l’ensemble des régions du Québec. J’annonce des mesures de formation de la main-d’œuvre permettant d’arrimer la formation à l’emploi, avec notamment des investissements de 100 millions de dollars pour la formation des populations autochtones. J’annonce la création d’un bureau de commercialisation chargé de faire connaître aux entreprises les besoins en fournitures et en équipements, afin d’associer le Sud au développement du Nord. J’annonce le lancement d’une stratégie visant à envoyer un signal clair aux investisseurs sur l’ouverture du Québec aux affaires et au développement du Nord québécois. Le gouvernement envoie ainsi des messages forts concernant son ouverture aux investissements sur le territoire du Nord québécois. Ces messages s’adressent particulièrement aux investisseurs étrangers. Ils seront relayés par les différentes représentations du Québec à l’étranger. LES RESSOURCES NATURELLES La relance de notre économie s’appuie sur un quatrième axe, celui des ressources naturelles, présentes sur l’ensemble de notre territoire. Le Québec est doté de richesses naturelles qui font l’envie de plusieurs. Nous devons les utiliser de façon responsable et durable pour créer des emplois et favoriser la croissance économique. Le soutien au secteur forestier : un plan de renouvellement de l’industrie forestière La forêt demeure plus que jamais un moteur de développement économique pour nos régions. Témoignant de l’importance de ce secteur pour notre gouvernement, le premier ministre a nommé un ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs. L’une des premières initiatives du gouvernement a consisté à augmenter de 42 millions de dollars l’enveloppe consacrée aux travaux sylvicoles, pour la porter à 225 millions de dollars au cours de l’année financière 2014-2015. L’effort doit également porter sur la modernisation et l’innovation. J’annonce une enveloppe de 20 millions de dollars sur trois ans pour faciliter l’accès au financement des entreprises et des coopératives forestières souhaitant renouveler leurs équipements. J’annonce par ailleurs la mise en place d’un fonds de 20 millions de dollars pour le développement de la filière biomasse forestière résiduelle au Québec. Les mines Le secteur minier contribue à la création de richesse et au développement économique et social du Québec, sur le territoire du Plan Nord, mais également dans plusieurs autres régions. La filière minière soutient de nombreux emplois partout au Québec, aussi bien dans le Nord que dans le Sud, tant dans les régions que dans les centres urbains. Nous voulons que ces retombées profitent à tous les Québécois. Au cours des derniers mois, l’industrie minière a souffert d’une importante baisse des investissements privés, en raison notamment de l’instabilité provoquée par les modifications apportées au régime d’impôt minier. Nous allons rétablir la confiance de l’industrie et des investisseurs, en assurant des règles d’application favorables, stables et prévisibles. Nous maintenons le régime d’impôt minier s’appliquant actuellement, afin de préserver cette stabilité. Nous allons nous assurer en même temps que le régime minier demeure compétitif et favorise l’investissement minier au Québec. En particulier, nous veillerons à ce que le régime minier permette aux petites sociétés de se développer, et qu’il soutienne la propriété québécoise au sein de la filière minérale. Les hydrocarbures Le gouvernement vient de rendre public son plan d’action concernant les hydrocarbures. Le gouvernement entend développer de manière responsable le potentiel en hydrocarbures du Québec. Nous allons tirer parti des possibilités économiques liées aux différents dossiers touchant les hydrocarbures, en exploitant les atouts dont nous disposons. Nous le ferons en nous assurant que les travaux seront réalisés selon les plus hauts standards, notamment ceux liés à l’environnement et à l’acceptabilité sociale, comme l’ont annoncé le 30 mai dernier le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. L’électricité Le Québec dispose d’un avantage comparatif considérable en matière d’énergie de source renouvelable et d’un savoir-faire reconnu mondialement dans la production, le transport et l’utilisation de l’hydroélectricité. Cet avantage comparatif est principalement mis en valeur par Hydro-Québec, dont le rôle dans le développement économique local sera renforcé. Pour ce qui est des hausses du prix de l’électricité aux consommateurs, la commission sur la fiscalité examinera la possibilité de protéger les ménages à faible revenu contre des hausses de prix. L’utilisation des surplus d’énergie Le Québec dispose actuellement de surplus importants. Ces surplus sont estimés à 75 térawattheures au cours des dix prochaines années. Ils doivent être mis en perspective : ils correspondent à la consommation d’une aluminerie et d’une mine de fer. Comme le premier ministre l’a indiqué dans le discours d’ouverture, nous allons utiliser ces surplus d’énergie comme un avantage concurrentiel afin d’attirer des investissements industriels et de renforcer la compétitivité de notre base manufacturière, dont celle de l’aluminium. Mon collègue, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, s’est vu confier le mandat de donner suite à cette orientation. Dans un monde amorçant la transition vers une économie à faible consommation de carbone, ces surplus constituent un atout stratégique pour attirer des investissements. L’électrification du transport collectif Nous poursuivrons les efforts engagés par les deux précédents gouvernements pour électrifier les transports. J’annonce que nous déposerons un projet de loi permettant à Hydro-Québec d’investir dans les projets d’électrification du transport collectif. Les petites centrales hydroélectriques Comme le premier ministre l’a annoncé, le gouvernement redonnera vie au programme des petites centrales hydroélectriques pour un nombre limité de projets dont le développement avait été interrompu. Lorsque toutes les conditions sont réunies, il s’agit de projets dont les retombées profitent avant tout aux communautés locales, et notamment aux populations autochtones. Une quatrième ligne de transport depuis le Nord Par ailleurs, Hydro-Québec planifie la construction d’une quatrième ligne de transport depuis le Nord, afin de mieux répondre à la croissance de la demande d’électricité dans le nord de l’agglomération montréalaise. L’investissement prévu est de 1,1 milliard de dollars et devrait créer 1 000 emplois pendant cinq ans. Il contribuera directement à la relance de l’activité économique, tout en sécurisant le transport et la distribution de l’électricité. LES INVESTISSEMENTS DANS LES INFRASTRUCTURES Les investissements dans les infrastructures constituent le cinquième axe de relance de l’économie. Les investissements dans les infrastructures sont nécessaires pour maintenir la qualité et la sécurité des équipements publics. Ils représentent un important soutien à la croissance économique. Ils améliorent la dotation en capital public sur laquelle les entreprises s’appuient pour développer leurs activités. De plus, lors de leur réalisation, les investissements dans les infrastructures créent directement de l’emploi et de l’activité économique, et ce, dans toutes les régions. Comme nous l’avons annoncé, nous appuierons donc la relance de l’économie sur l’amélioration de nos infrastructures. Nous le ferons en respectant la capacité de payer des contribuables et les objectifs de réduction de la dette. Le maintien du PQI, des investissements accrus en 2014-2015 Le Plan québécois des infrastructures prévoyait des investissements dans les infrastructures de 90,3 milliards de dollars pour 2014-2024. En raison de la situation financière qui a été dévoilée par le comité d’experts et confirmée par le Vérificateur général, les risques actuels du cadre financier sont trop élevés pour planifier davantage d’investissements pour les prochaines années. J’annonce que le gouvernement maintient le niveau global des investissements dans les infrastructures. Il n’y aura pas de hausse par rapport à ce qui était prévu sur cette période de dix ans. Pour l’année 2014-2015, le plan prévoyait des investissements de 11,2 milliards de dollars, soit le même montant qu’en 2013-2014. J’annonce que le gouvernement accélère de 300 millions de dollars les investissements programmés pour 2014-2015, et les porte ainsi de 11,2 milliards de dollars à 11,5 milliards de dollars. Cette accélération est effectuée en devançant le déroulement des investissements durant l’ensemble de la période couverte par le Plan québécois des infrastructures. L’accélération des investissements en 2014-2015 permettra de soutenir la croissance économique et de créer des emplois, mais également de mieux planifier les futurs investissements. Cette accélération permet d’atteindre le niveau d’investissements que nous avions projeté avant d’arriver au pouvoir. Sur le total de 300 millions de dollars, 250 millions de dollars seront consacrés à la réalisation de projets pour lesquels il est possible de réaliser les investissements dès 2014-2015. Il pourra donc s’agir de travaux de voirie ou de rénovations d’écoles, mais également de projets concernant les établissements de santé ou d’autres secteurs d’activité. Le reste de l’enveloppe, soit 50 millions de dollars, sera consacré à l’étude des grands projets d’infrastructures considérés comme prioritaires. Je tiens à rappeler l’ampleur des investissements financés par le gouvernement, des investissements qui vont bénéficier à tous les Québécois, dans toutes les régions et dans tous les secteurs d’activité. Pour la seule année 2014-2015, le gouvernement assure ainsi le financement d’investissements : — de 2,4 milliards de dollars dans le réseau routier; — de 2,3 milliards de dollars dans la santé et les services sociaux; — de 1,5 milliard de dollars dans l’éducation; — de 1,2 milliard de dollars dans les infrastructures municipales, sportives, communautaires et de loisirs; — de 1 milliard de dollars dans le transport collectif. Mon collègue, le président du Conseil du trésor, présentera de façon plus détaillée la planification des investissements dans les infrastructures. La révision du cadre de gestion des infrastructures L’analyse actuelle des besoins en infrastructures et de l’enveloppe disponible pour financer les investissements correspondants démontre la nécessité de réviser le cadre de gestion actuel et le processus de sélection des projets. Le gouvernement procédera au cours des prochains mois à une telle révision. Cette révision s’appuiera sur deux principes. — En premier lieu, les investissements en infrastructures seront identifiés selon des critères de priorisation établis par le Conseil des ministres. Ils reposeront notamment sur l’état de vétusté, sur la sécurité, sur l’impact attendu concernant le développement économique ainsi que sur les priorités en santé et en éducation. — En deuxième lieu, un mode de gestion rigoureux et transparent sera spécifiquement appliqué aux grands projets. Les transferts du gouvernement fédéral Plusieurs des investissements planifiés dans le PQI ou susceptibles de l’être comportent un financement du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Québec entend poursuivre les discussions avec le gouvernement fédéral afin de convenir rapidement d’une entente globale prévoyant une méthode allégée de versement des fonds qui lui seront octroyés en vertu du nouveau plan Chantiers Canada 2014-2024. Les négociations se déroulent mieux lorsque l’on cherche des solutions plutôt que la confrontation. Au cours des prochains échanges avec le ministre fédéral des Finances, j’aborderai la question des transferts fédéraux. Je tiens à rappeler la position du Québec sur ce dossier. En 2008 pour ce qui est de la péréquation et en 2011 pour le Transfert canadien en matière de santé, le gouvernement fédéral a pris des décisions unilatérales qui ont réduit la capacité financière des provinces. Le Québec estime que le gouvernement fédéral doit apporter certains correctifs à ces décisions. — Le Québec demande au gouvernement fédéral de revenir à la formule de péréquation de 2007 et de ramener progressivement d’ici dix ans l’enveloppe de péréquation à son niveau historique en proportion du PIB nominal canadien. — Pour ce qui est du Transfert canadien en matière de santé, le Québec considère que le gouvernement fédéral devrait augmenter sa contribution financière et tenir compte du poids démographique des personnes de 65 ans et plus, plutôt que d’accorder un transfert par habitant. Des prévisions économiques prudentes Monsieur le Président, le gouvernement engage ainsi un programme de relance del’économie québécoise cohérent et structuré. Je suis convaincu que ce programme contribuera à favoriser une reprise solide de l’activité économique. Les effets de cette relance ont été pris en compte dans les prévisions économiques sous-tendant le budget. J’ai cependant tenu à ce que ces prévisions restent prudentes. Le cadre économique du présent budget anticipe donc une amélioration de la croissance économique en 2014 et en 2015, en raison de l’amélioration de la confiance des investisseurs, de la stimulation apportée au secteur de la rénovation domiciliaire, du renforcement de nos principaux partenaires économiques et de la reprise des exportations. L’économie du Québec doit cependant composer à moyen terme avec certaines difficultés structurelles, soit notamment la diminution du bassin de main-d’œuvre découlant du vieillissement de la population, dont les effets commencent à être ressentis sur la capacité de travail et la création de richesse. Selon nos prévisions actuelles, la croissance économique du Québec devrait ainsi atteindre 1,8 % en 2014 et 2 % en 2015, ce qui se traduirait par la création de 31 300 emplois en 2014 et de 46 300 emplois en 2015. J’ai la conviction que nos mesures de relance porteront rapidement leurs fruits, que nous dépasserons le taux de croissance actuellement projeté et que nous atteindrons d’ici cinq ans l’objectif de 250 000 emplois retenu par notre gouvernement. UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ Plusieurs des initiatives engagées dans le présent budget visent à apporter des réponses aux difficultés structurelles de l’économie québécoise. Il faut cependant aller plus loin. Nous allons entreprendre une réforme de la fiscalité afin de contribuer à bâtir une croissance économique solide et durable, récompensant l’effort, le travail et l’investissement. J’annonce la mise en place de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, présidée par M. Luc Godbout. Cette commission formulera des recommandations au gouvernement sur la fiscalité des particuliers et des entreprises, afin : — de stimuler la croissance économique et la création de richesse, notamment en revoyant l’importance relative des impôts et des taxes perçus; — de favoriser une contribution et une redistribution de la richesse qui soient équitables pour tous les Québécois; — d’assurer un financement adéquat des services publics. La composition de la commission et les détails de sa mise en place seront bientôt rendus publics. DES MESURES POUR TOUS LES QUÉBÉCOIS : LES VILLES ET LES RÉGIONS, LES FAMILLES, L’AIDE AUX PLUS VULNÉRABLES Monsieur le Président, nous engageons ainsi des mesures vigoureuses en faveur de la relance économique. Ces mesures s’accompagnent d’un certain nombre d’initiatives s’adressant à tous les Québécois : — en agissant en faveur des villes et des régions; — en investissant dans la famille; — en améliorant l’aide apportée aux plus vulnérables. L’importance des municipalités et des régions Les municipalités jouent un rôle important dans le développement de l’activité économique. Elles contribuent directement à assurer aux citoyens de l’ensemble du Québec un cadre de vie et des services de qualité. Elles sont des acteurs essentiels dans la saine gestion des finances publiques. La relance de notre économie passe par des relations redéfinies entre le gouvernement et les municipalités. Le gouvernement et ses partenaires municipaux entreprennent les discussions visant la conclusion d’une nouvelle entente Québec-municipalités. Le gouvernement maintient son appui aux municipalités. L’objectif du gouvernement est d’assurer aux municipalités des leviers financiers prévisibles, complémentaires à leurs revenus autonomes, leur donnant les moyens financiers de fournir des services de qualité à leurs citoyens. Avec cette nouvelle entente, le gouvernement compte ouvrir la voie à un partage des redevances minières, pétrolières et gazières avec les collectivités locales. Ce partage sera également offert aux communautés autochtones. Cette nouvelle entente devra être conclue dans le respect du cadre financier du gouvernement et de ses objectifs de retour à l’équilibre budgétaire. Les régions L’ensemble des régions bénéficieront des investissements de 11,5 milliards de dollars effectués dans les infrastructures. Parmi ces investissements, je tiens à souligner les efforts consentis par le gouvernement dans le domaine de la culture et dans le développement du sport et de l’activité physique. J’annonce que le gouvernement consacrera 110 millions de dollars à la mise en place de la Stratégie culturelle numérique. La Stratégie culturelle numérique accompagnera les milieux artistiques et culturels pour qu’ils puissent s’adapter aux technologies numériques. La ministre de la Culture et des Communications dévoilera les détails de cette stratégie prochainement. Je confirme la création du fonds Avenir Mécénat Culture, qui servira à pérenniser le financement du programme Mécénat Placements Culture. À cette fin, le fonds bénéficiera dès 2014-2015 d’un prélèvement annuel de 5 millions de dollars sur les revenus de la taxe spécifique sur les produits du tabac. Les investissements consentis par le gouvernement pour soutenir le développement du sport et de l’activité physique bénéficieront également à toutes les régions. J’annonce une enveloppe additionnelle de 50 millions de dollars au Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique. Cette bonification permettra de financer des projets d’investissements additionnels dans toutes les régions. Montréal, métropole nationale Montréal joue un rôle essentiel dans le développement du Québec. J’annonce que le gouvernement reconnaît le rôle particulier de Montréal en tant que métropole nationale. Un projet de loi sera déposé à cet effet. Je confirme également l’attribution à la Ville de Montréal d’une enveloppe de 25 millions de dollars pour l’aider à la livraison de services correspondant à ces responsabilités. Plusieurs grands projets d’infrastructures concernant Montréal n’ont pas encore été analysés de façon approfondie. J’annonce que des études sont engagées dès cette année concernant : — l’Hôpital de Verdun; — l’Hôpital du Sacré-Cœur; — le Quartier de la santé et le recouvrement de l’autoroute Ville-Marie; — le transport collectif entre l’Ouest et le centre-ville de Montréal. J’ai précédemment annoncé le développement du transport intermodal par trains, navires et camions avec le port de Montréal et les voies du CN, du CP et de Transport CSX, grâce à l’optimisation de l’accès au port de Montréal. Je confirme par ailleurs que nous renouvelons l’entente entre la ministre de la Culture et des Communications et Loto-Québec, pour le financement de l’Orchestre symphonique de Montréal. Le rayonnement de notre métropole nationale profite à l’ensemble des Québécois. Les fêtes commémorant le 375e anniversaire de la fondation de Montréal seront l’occasion de confirmer et d’accroître ce rayonnement. J’annonce une participation financière du gouvernement du Québec pouvant aller jusqu’à 60 millions de dollars au cours des quatre prochaines années, afin de soutenir les festivités du 375e anniversaire de Montréal et d’ouvrir la voie à la contribution fédérale. Je confirme par ailleurs un investissement du gouvernement de 26,4 millions de dollars afin de contribuer au projet d’aménagement touristique de l’oratoire Saint-Joseph. Québec, capitale nationale Le gouvernement reconnaît les responsabilités spécifiques assumées par Québec, notre capitale nationale. J’annonce que le gouvernement reconnaît le statut particulier de la Ville de Québec en tant que capitale nationale du Québec. Un projet de loi sera déposé à cet effet. Le gouvernement s’engage également à revoir le rôle de l’administration municipale de Québec afin de rendre plus efficace le partage des responsabilités entre la Ville et le gouvernement. Dans sa politique de développement, la Ville de Québec mise sur la disponibilité d’infrastructures de qualité, lui permettant d’améliorer son offre culturelle et touristique ainsi que d’exploiter pleinement sa situation géographique. J’ai déjà annoncé le réaménagement du site Dalhousie en bordure du fleuve Saint-Laurent à Québec, dans le cadre de la stratégie maritime. J’annonce la mise à l’étude du projet d’élargissement de l’autoroute Henri-IV, afin d’adapter l’une des principales infrastructures routières de la région à la croissance et aux déplacements de la population. Je confirme l’appui du gouvernement à la construction d’un anneau de glace couvert à Québec. Dès le retour à l’équilibre budgétaire, le gouvernement investira dans cette infrastructure de façon à financer le tiers du coût total. Les deux autres tiers seront financés par le gouvernement fédéral et par la Ville. La catastrophe de Lac-Mégantic Nous commémorerons bientôt le premier anniversaire de la catastrophe de Lac-Mégantic. Cet évènement dramatique a suscité un soutien sans précédent des Québécois. Pour sa part, le gouvernement du Québec a assumé pleinement ses responsabilités. Il l’a fait sous la précédente administration, comme il le fera sous la nouvelle. Le gouvernement du Québec, de concert avec les municipalités et les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, a mis en place diverses mesures d’intervention, de rétablissement et de décontamination dont il assume les coûts, avec la participation du gouvernement fédéral. Les engagements annoncés jusqu’à présent représentent globalement 345 millions de dollars. Le gouvernement continuera à apporter son soutien à la communauté de Lac-Mégantic. J’annonce que le gouvernement investit 2,5 millions de dollars dans une étude de faisabilité concernant la construction d’une voie ferrée de contournement du centre-ville. Le gouvernement s’attend à ce que le gouvernement fédéral et les entreprises concernées contribuent au financement de cette étude. Le but du gouvernement est d’accompagner la Ville de Lac-Mégantic dans ses efforts de reconstruction du centre-ville. Le soutien à la formation des pompiers volontaires et à temps partiel Les catastrophes de Lac-Mégantic et de L’Isle-Verte ont mis en lumière les responsabilités et le rôle des pompiers volontaires et à temps partiel dans les petites municipalités. Les pompiers volontaires et à temps partiel sont soumis à des exigences strictes. Ils doivent suivre des centaines d’heures de formation, dont les coûts sont souvent payés ou remboursés par les municipalités, mais parfois assumés entièrement par l’aspirant pompier. J’annonce la mise en place d’un programme doté d’une enveloppe de 3,5 millions de dollars en 2014-2015 et de 4 millions de dollars pour chacune des quatre années suivantes, afin d’apporter une aide financière pour la formation des pompiers volontaires et à temps partiel dans les municipalités. La famille Le gouvernement prend plusieurs initiatives en faveur de la famille. La tarification des services de garde Le programme de places en service de garde constitue une pièce centrale de la politique familiale du Québec et l’un des facteurs ayant contribué à la reprise des naissances. Depuis sa mise en place, il a permis à des dizaines de milliers de femmes de réintégrer le marché du travail. Nous voulons que cela se poursuive. Le précédent gouvernement avait annoncé son intention d’augmenter de 2 $ par jour le tarif des services de garde. Cette augmentation aurait nui aux familles les plus démunies. Elle aurait représenté une augmentation annuelle de plus de 1 000 $ des frais de garde, pour une famille de deux enfants. J’annonce que notre gouvernement annule la hausse de 2 $ par jour du tarif des services de garde. Le gouvernement entend poursuivre le développement de nouvelles places en service de garde au cours des prochaines années. Afin d’optimiser le financement de ces nouvelles places, J’annonce l’indexation du tarif journalier des services de garde en fonction du taux de croissance du coût du programme. La contribution parentale augmentera à 7,30 $ à compter du 1er octobre 2014. En comparaison, elle aurait augmenté à 8 $ le 1er septembre prochain sous l’ancien gouvernement. Comme pour l’électricité, cette tarification sera analysée par la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. J’annonce par ailleurs l’ajout dès cette année de 6 300 places en service de garde, puis de 4 000 places au cours de chacune des années suivantes, jusqu’à ce que le réseau soit complété. La protection des plus vulnérables Le gouvernement accroît l’aide aux plus vulnérables. Favoriser la vie active des aînés Afin d’améliorer la qualité de vie de ceux et celles qui ont contribué à bâtir le Québec, ainsi que de s’assurer de leur bien-être et de leur sécurité, le gouvernement met en place plusieurs mesures concernant les aînés. Nous donnons suite à notre engagement de favoriser les activités pour les aînés. J’annonce la création d’un crédit d’impôt remboursable de 20 % des frais admissibles pour un maximum de 200 $ pour les activités physiques, artistiques et culturelles des aînés. Le coût de cette mesure est estimé à 5 millions de dollars par année. Nous donnons également suite à un autre de nos engagements pour les aînés, en renforçant le programme Municipalité amie des aînés. J’annonce que le budget d’amélioration des infrastructures prévu dans ce programme passera de 3 millions de dollars à 5 millions de dollars en 2014-2015 et à 6 millions de dollars par année les années suivantes. Au cours de la dernière décennie, le prix moyen des résidences au Québec a fortement augmenté, ce qui a entraîné une hausse des impôts fonciers beaucoup plus importante que celle du revenu de certains propriétaires de longue date. Certains propriétaires âgés peuvent éprouver de la difficulté à acquitter leurs impôts fonciers, ce qui les contraint à vendre leur demeure. Le gouvernement évalue actuellement la possibilité de mettre en place un programme de prêts pour les personnes âgées, afin de les aider à assumer la facture de leurs taxes foncières et scolaires découlant de l’augmentation des valeurs foncières. Ce prêt s’appuierait sur la valeur de leur résidence et serait remboursable à la vente de celle-ci. J’annonce que le gouvernement entamera prochainement des discussions avec les institutions financières et les autres intervenants, afin de convenir rapidement de la mise en place d’un programme de prêts adapté pour les personnes âgées permettant de faciliter le paiement des impôts fonciers. La construction de logements sociaux Le loyer représente souvent la dépense la plus importante des ménages. Dans le cas des familles à faible revenu, le coût du loyer réduit leur capacité à combler d’autres besoins de base. Le gouvernement confirme l’appui apporté aux ménages en situation de précarité afin de répondre à leurs besoins de logement. J’annonce que le gouvernement investira 250 millions de dollars dans la construction de 3 000 nouveaux logements sociaux, communautaires et abordables dans toutes les régions du Québec. J’annonce que sur ce total, 500 logements seront réservés aux personnes itinérantes. Les 2 500 autres logements sociaux seront attribués à la clientèle générale du programme, et notamment aux aînés et aux populations autochtones concernées. J’annonce que des ressources de 8 millions de dollars par année sont réservées pour la lutte contre l’itinérance. 2. LE BUDGET DU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES Monsieur le Président, le budget que je dépose aujourd’hui est donc le budget de la relance de l’économie, grâce auquel nous allons rétablir la confiance des investisseurs et des consommateurs. Ce budget est également le budget du redressement des finances publiques, avec un objectif incontournable : le rétablissement de l’équilibre budgétaire en 2015-2016. Un déficit structurel Depuis plusieurs années, le Québec consacre des efforts majeurs pour retourner à l’équilibre budgétaire. Le plan Bachand, présenté dans le budget 2010-2011, avait permis de progresser vers cet objectif. Il faut cependant se rendre à l’évidence. Les dépenses croissent toujours plus vite que les revenus, ce qui est la définition même d’un déficit structurel. Ce déficit a pour conséquence d’alourdir d’une année à l’autre le poids de la dette, et pour résultat d’accroître de façon continue la charge que représentent les intérêts à payer. En 2014-2015, le service de la dette représentera 10,8 milliards de dollars, soit 11 % de l’ensemble des dépenses consolidées, et plus que les dépenses pour le soutien aux personnes et aux familles. Il faut s’attaquer enfin à ce déficit structurel, avant que d’autres ne nous forcent à le faire. Comme le premier ministre l’a souligné dans son discours d’ouverture, le rétablissement de l’équilibre budgétaire et la fin de l’écart existant entre la croissance de nos dépenses et l’augmentation de nos revenus nous permettront de conserver notre liberté de choix. Trois balises Pour y parvenir, le gouvernement a défini une démarche exigeante, tenant compte de trois balises : — le cadre financier ne comporte aucune augmentation d’impôts ou de taxes, à l’exception de mesures auxquelles une majorité de citoyens devrait adhérer; — le cadre financier respecte pleinement les conventions collectives actuelles avec les employés de l’État; — et surtout, le cadre financier assure la protection des services essentiels, soit principalement les services en santé, les services en éducation et les services aux personnes vulnérables. DES EFFORTS PORTANT ESSENTIELLEMENT SUR LES DÉPENSES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT Les efforts à réaliser pour retourner à l’équilibre budgétaire se chiffrent : — à 3,8 milliards de dollars en 2014-2015; — à 3,9 milliards de dollars additionnels en 2015-2016. D’ici 2015-2016, ce sont donc des efforts de 7,7 milliards de dollars que nous devons réaliser. Ces efforts seront presque essentiellement concentrés sur les dépenses publiques du gouvernement. Au cours des années passées, les gouvernements précédents ont largement utilisé leur capacité d’accroître les revenus de l’État en augmentant les impôts ou les taxes. Les contribuables québécois sont maintenant parmi les plus imposés en Amérique du Nord, et cette imposition a atteint ses limites. Du côté des dépenses, des efforts de contrôle ont été consentis au cours des dernières années. Ils ont donné des résultats, mais ces résultats demeurent insuffisants. Il faut s’interroger sur la nature des programmes mis en place au cours des années, sur la façon dont ces programmes sont livrés, tout en mettant en œuvre dans les plus brefs délais les économies réalisables. J’annonce donc qu’en 2014-2015, plus de 90 % des efforts nécessaires pour redresser les finances publiques seront effectués du côté des dépenses publiques. J’annonce également qu’en 2015-2016, une fois l’analyse systématique des programmes entamée, la part des efforts effectués du côté des dépenses sera portée à 95 % des efforts totaux à consentir pour rétablir l’équilibre budgétaire. LES MESURES AFFECTANT LES REVENUS Le plan de redressement des finances publiques engagé par le gouvernement comprend en premier lieu trois mesures retenues pour augmenter les revenus de l’État. Les efforts additionnels de lutte contre l’évasion fiscale La première mesure vise à consentir des efforts additionnels pour lutter contre l’évasion fiscale. Au cours des dernières années, la lutte contre l’évasion fiscale a permis à l’État de récupérer des revenus importants. Revenu Québec a amplifié la lutte contre l’évasion fiscale, avec des résultats majeurs : de 2010-2011 à 2013-2014, la récupération fiscale totale a augmenté de plus de 1 milliard de dollars, ce qui représente une croissance de plus de 40 %. La lutte contre l’évasion fiscale doit se poursuivre. C’est une question d’équité, en même temps qu’un moyen non négligeable de contribuer au redressement des finances publiques. Le gouvernement a fixé le résultat des efforts additionnels ainsi consentis à 111 millions de dollars en 2014-2015 et à 133 millions de dollars en 2015-2016. Au total, les activités de Revenu Québec devraient permettre de récupérer 3,8 milliards de dollars en 2014-2015 et 3,9 milliards de dollars en 2015-2016. L’amélioration de l’équité du régime fiscal La deuxième mesure permettra d’améliorer l’équité du régime fiscal. À l’heure actuelle, le régime d’imposition des particuliers québécois comporte un mécanisme permettant aux couples touchant certains revenus de retraite de fractionner leurs revenus afin de réduire leur fardeau fiscal. Cette mesure est inéquitable car, pour les personnes âgées de moins de 65 ans, elle favorise un certain type de régime de pension. Afin de corriger les iniquités soulevées par le fractionnement des revenus de retraite entre conjoints, J’annonce que l’âge d’admissibilité à cette mesure sera dorénavant établi à 65 ans à l’égard de toutes les sources de revenu de retraite. Cette mesure rapportera 52 millions de dollars en 2014-2015 et 55 millions de dollars en 2015-2016. L’augmentation des taxes sur le tabac et sur l’alcool La troisième mesure visant à accroître les revenus de l’État concerne les taxes sur le tabac et les taxes sur l’alcool. Le taux de tabagisme au Québec est l’un des plus élevés au Canada, alors que le taux de taxation des produits du tabac y est le plus faible. La taxation sur les produits du tabac demeure l’un des moyens les plus efficaces pour réduire le tabagisme, et donc les coûts de santé. J’annonce que la taxe sur le tabac est augmentée de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes dès minuit ce soir. Même après cette augmentation, le prix d’une cartouche demeurera inférieur à celui qui prévaut en Ontario. Dans le but de prévenir toute hausse de la contrebande de tabac, J’annonce qu’un montant additionnel de 1 million de dollars sera versé aux partenaires d’ACCES tabac en 2014-2015 pour la lutte contre le commerce illicite du tabac. Les boissons alcooliques vendues au Québec sont assujetties à une taxe spécifique, dont les taux sont déterminés en fonction du type de produit et du lieu où elles sont consommées. L’application de taux différents s’explique par l’évolution historique de la taxation de ces boissons qui a toujours été plus élevée dans les établissements. Toutefois, une telle situation est discutable sur le plan de la neutralité fiscale. Elle est d’ailleurs dénoncée par les exploitants d’établissements, au détriment desquels cet écart est susceptible d’influencer les choix des consommateurs. J’annonce l’uniformisation des taux des taxes sur les boissons alcooliques pour la consommation à domicile et pour la consommation dans les restaurants et les bars, à compter du 1er août prochain. Au total, la mesure concernant les taxes sur le tabac et les taxes sur l’alcool augmentera les revenus du gouvernement de 126 millions de dollars en 2014-2015 et de 175 millions de dollars en 2015-2016. L’essentiel des mesures mises en place pour rétablir l’équilibre budgétaire concerne les dépenses du gouvernement. Avec ces mesures, le gouvernement entend : — réduire la croissance des dépenses de programmes; — diminuer les dépenses fiscales; — contrôler les dépenses des organismes et des sociétés d’État; — geler globalement les effectifs des secteurs public et parapublic. LA RÉDUCTION DE LA CROISSANCE DES DÉPENSES DE PROGRAMMES La première série de mesures visant à contrôler les dépenses du gouvernement concerne les dépenses de programmes. Les dépenses de programmes représentent à elles seules plus de 75 % des dépenses consolidées du gouvernement. Les mesures de contrôle des dépenses annoncées le 24 avril Dès le 24 avril dernier, le gouvernement a annoncé des mesures de contrôle des dépenses de programmes applicables à l’ensemble des ministères à compter de 2014-2015. Ces gestes étaient nécessaires pour stabiliser la situation budgétaire. Des économies annuelles de 305 millions de dollars ont ainsi été identifiées et rendues possibles grâce à : — des gains de productivité représentant 2 % de la masse salariale; — une réduction des dépenses de fonctionnement de 3 %; — un resserrement dans les octrois et les promesses de subventions. De nouvelles mesures de contrôle D’autres mesures de contrôle sont en cours et s’appliqueront dès 2014-2015. J’annonce de nouvelles mesures de contrôle des dépenses de programmes, dont la suspension, l’annulation ou le report de certains engagements pris par les gouvernements précédents et d’autres mesures, représentant au total des économies de 2,7 milliards de dollars en 2014-2015 et de 2,4 milliards de dollars en 2015-2016. Les mesures ainsi retenues consistent : — en des révisions des coûts de certains programmes ou du rythme de réalisation de certains projets; — en des réductions de dépenses de nature administrative; — en la remise en question de certaines mesures de développement; — en d’autres mesures telles que la réduction des montants versés aux organismes et l’étalement des hausses de la rémunération des médecins. La poursuite du contrôle des dépenses et l’examen des programmes Cet effort de contrôle des dépenses de programmes se poursuivra en 2015-2016. Comme en 2014-2015, il prendra notamment la forme de révision, d’annulation ou de report de certains engagements. Tout nouveau programme budgétaire ou ajout de services de l’État non prévu au cadre financier devra nécessairement être financé par des économies équivalentes dans les dépenses de programmes. Cela s’appelle mettre un cran d’arrêt aux dépenses publiques. La révision engagée devra permettre de dégager des économies de 3,3 milliards de dollars en 2015-2016. J’annonce que la croissance des dépenses de programmes sera limitée à 1,8 % en 2014-2015 et à 0,7 % en 2015-2016. Conformément aux engagements pris, j’annonce que la croissance des dépenses de programmes sera plus élevée pour les secteurs considérés comme prioritaires, soit la santé et l’éducation. — Pour la santé, la croissance des dépenses de programmes a été fixée à 3,0 % en 2014-2015 et à 2,7 % en 2015-2016. — Pour l’éducation, la croissance des dépenses de programmes sera de 2,2 % en 2014-2015 et de 1,9 % en 2015-2016. Une fois l’équilibre budgétaire rétabli, la croissance des dépenses s’accélérera graduellement et permettra de relever la croissance des dépenses de santé et d’éducation respectivement à 4,0 % et à 3,0 % par année, comme souhaité. Cet effort de contrôle des dépenses de programmes franchira une nouvelle étape au cours des prochains mois, avec la mise en place d’un processus systématique d’analyse et de révision. Cette révision sera effectuée par la Commission sur la révision permanente des programmes, placée sous l’autorité de mon collègue, le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor. Les travaux de la commission porteront à la fois : — sur la pertinence de certains programmes; — sur la réduction ou la révision de leur portée; — sur leur évaluation de manière continue. Les informations pluriannuelles sur les dépenses de programmes par grands portefeuilles, établies sur trois ans, sont présentées dans le présent budget. Ces informations illustrent le souci de transparence du gouvernement. Elles permettront de suivre les efforts entrepris en faveur du retour à l’équilibre budgétaire. Le gouvernement prévoit un contrôle et une reddition de comptes plus complets sur la performance financière des ministères et des organismes. Ces contrôles favoriseront l’atteinte des objectifs budgétaires et renforceront la confiance de la population envers les efforts de resserrement poursuivis par le gouvernement. LA DIMINUTION DES DÉPENSES FISCALES La deuxième série de mesures visant à contrôler les dépenses du gouvernement concerne les dépenses fiscales. Des mesures immédiates Le Québec offre de nombreuses aides fiscales ciblées pour les entreprises, notamment pour les grandes sociétés. Ces mesures sont coûteuses et peuvent créer des iniquités. Le gouvernement visera à ce que ces incitatifs aient graduellement une portée générale plutôt que spécifique. J’annonce la réduction de 20 % des taux de crédits d’impôt, l’abolition ou la suspension de certaines mesures fiscales annoncées depuis septembre 2012, ainsi que l’imposition de limitations à certaines mesures fiscales visant la capitalisation des entreprises. La diminution des dépenses fiscales permettra de réduire les dépenses de 348 millions de dollars d’ici 2015-2016. La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise étudiera le bien-fondé des mesures fiscales ciblées d’aide aux entreprises. Par ailleurs, le gouvernement s’appuiera sur les travaux et les recommandations de la commission pour identifier des mesures permettant de réduire l’ensemble des dépenses fiscales de 650 millions de dollars d’ici 2015-2016. Au total, les mesures affectant les dépenses fiscales devraient ainsi dégager des économies de 1 milliard de dollars d’ici 2015-2016. LE CONTRÔLE DES DÉPENSES DES ORGANISMES ET DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT Le gouvernement engage une troisième série de mesures pour contrôler les dépenses. J’annonce que le gouvernement demande aux sociétés d’État et aux organismes et fonds spéciaux d’effectuer des efforts comparables à ceux réclamés aux ministères, de manière à réduire les dépenses publiques du gouvernement de 438 millions de dollars en 2014-2015 et de 172 millions de dollars en 2015-2016. Pour 2014-2015, le gouvernement demande aux organismes autres que budgétaires et aux fonds spéciaux non subventionnés de réaliser des gains de productivité ainsi qu’un effort additionnel. Le gouvernement établit une cible d’amélioration des résultats pour chacune des sociétés d’État. Une partie des efforts demandés aura un caractère récurrent et permettra donc de réduire également les dépenses en 2015-2016. Ces efforts s’appliqueront à l’ensemble des sociétés d’État, des organismes et des fonds spéciaux. LE GEL GLOBAL DES EFFECTIFS DES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC Le gouvernement met en place une quatrième et dernière mesure pour contrôler les dépenses, en gelant globalement d’ici la fin de l’exercice financier 2015-2016 les effectifs des secteurs public et parapublic. J’annonce que le gouvernement procède à un gel global des effectifs des secteurs public et parapublic, prévu d’ici la fin de l’exercice financier 2015-2016, étant entendu que les postes qui se libéreront durant cette période seront affectés en priorité aux services à la population. Ce gel global permettra de réaliser des économies de 100 millions de dollars en 2014-2015 et de 500 millions de dollars en 2015-2016. La gestion rigoureuse des dépenses passe inévitablement par un contrôle plus serré des dépenses de rémunération. En 2014-2015, les dépenses de rémunération des employés des secteurs public et parapublic s’élèveront à 38,8 milliards de dollars et représenteront 59 % des dépenses de programmes. Au cours des cinq dernières années, les effectifs du secteur public et des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux ont progressé de 1,5 % en moyenne chaque année, ce qui représente annuellement l’équivalent de 6 250 employés à temps complet. La décision prise par le gouvernement consiste à stopper cette hausse d’ici la fin de l’exercice financier 2015-2016. Un projet de loi Le gouvernement ne dispose pas actuellement des pouvoirs nécessaires pour procéder au gel global des effectifs, en dehors de la fonction publique, ni même pour connaître avec précision le nombre de personnes à l’emploi de l’État et la nature de cet emploi. Le gouvernement doit se donner les moyens de contrôler l’évolution des effectifs de l’ensemble des secteurs public et parapublic, sans pour autant remettre en cause la décentralisation actuelle ou procéder à de la microgestion. J’annonce le dépôt à l’automne d’un projet de loi attribuant : — aux ministres responsables des réseaux, un pouvoir dans les réseaux, similaire au pouvoir du président du Conseil du trésor pour les effectifs de la fonction publique; — au Conseil du trésor, un pouvoir de dénombrement par catégorie d’emploi des effectifs ainsi que de reddition de comptes à cet égard pour les réseaux, pour les sociétés d’État et pour les différents organismes publics, incluant les fiducies. Ce pouvoir sera conféré à ces instances tout en respectant les différents paliers décisionnels. Avant le dépôt du projet de loi, le gouvernement aura des discussions avec ses partenaires patronaux afin de préciser les modalités de mise en œuvre du gel global des effectifs. Protéger les services et respecter les conventions collectives Je tiens à souligner que le gel global des effectifs signifie que les effectifs totaux des secteurs public et parapublic resteront constants. Le gel global des effectifs permettra d’utiliser la marge de manœuvre constituée par les départs à la retraite pour réaffecter les postes disponibles en fonction des services à la population, soit prioritairement à la santé, à l’éducation et aux services aux personnes les plus vulnérables. Cette marge de manœuvre est très importante, puisque l’on prévoit le départ annuel de 15 000 employés de l’État au cours de chacune des cinq prochaines années. Grâce à cette marge de manœuvre, il sera possible de préserver les services directs à la population tout en réduisant la bureaucratie. Je veux également souligner que le gouvernement ne procède pas à un gel de la masse salariale et qu’il respectera pleinement les progressions dans les échelles salariales et la clause inflation prévues dans les conventions collectives. — Le gouvernement entend maintenir l’intérêt des jeunes pour la fonction publique et parapublique. — Le gouvernement veut également conserver dans le secteur public les savoir-faire stratégiques, notamment dans les domaines du génie et de l’informatique. Ces objectifs seront atteints grâce à la démarche retenue par le gouvernement. Dans quelques mois, les représentants gouvernementaux et les syndicats entreprendront la négociation des prochaines conventions collectives. Les conventions collectives actuelles se termineront en effet le 31 mars 2015. La prochaine négociation doit permettre d’en arriver à une entente avec les employés des secteurs public et parapublic qui sera juste et équitable pour toutes les parties. — Il importe que ces conventions collectives respectent la capacité financière des contribuables. — Les prochaines conventions collectives pourraient être ajustables en fonction des gains d’efficience dans la production des services publics. LE MAINTIEN DES OBJECTIFS DE RÉDUCTION DE LA DETTE Le gouvernement engage un plan de redressement des finances publiques exigeant, mais dont les effets seront particulièrement bénéfiques pour les générations futures, en raison du contrôle de notre endettement qu’il permettra. Le gouvernement maintient les objectifs de réduction de la dette brute et de la dette représentant les déficits cumulés d’ici 2025-2026. J’annonce qu’après le retour à l’équilibre budgétaire, la moitié des surplus budgétaires de l’État servira à réduire la dette. L’autre moitié servira à alléger le fardeau fiscal des Québécois, en privilégiant l’abolition graduelle de la contribution santé. CONCLUSION Monsieur le Président, le premier budget de notre gouvernement va relancer l’économie et redresser les finances publiques. Créer plus de richesse et rétablir les finances publiques Nous voulons que le Québec crée plus de richesse, que notre économie soutienne davantage d’emplois. Nous voulons en même temps mettre fin au déséquilibre structurel des finances publiques, qui nous endette chaque année davantage et limite de façon croissante notre liberté d’action. Avec le budget 2014-2015, le gouvernement engage la première étape de ce passage obligé que nous devons emprunter pour rétablir enfin l’équilibre budgétaire. Il définit l’objectif retenu et met en place les moyens pour l’atteindre. D’autres décisions importantes doivent être prises, et elles le seront. L’édifice que nous voulons bâtir s’appuiera sur deux colonnes robustes, soit une économie prospère et des finances publiques enfin assainies. Un budget porteur d’espoir Monsieur le Président, je vais me permettre pour la première fois en cette Chambre de conclure un discours sur le budget par un proverbe portugais, un proverbe qui me semble de circonstance. Dans mon pays de naissance, on dit a esperança sempre entra quando deixamos a porta aberta, ce qui signifie « l’espoir entre toujours par la porte que l’on a laissée ouverte ». Ce budget ouvre des portes. Je suis convaincu qu’il sera un messager d’espoir pour l’ensemble des Québécois. Monsieur le Président, je propose que l’Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement. Je vous remercie.