Province	Législature	Session	Type de discours	Date du discours	Locuteur	Fonction du locuteur	Parti politique
Québec	37e 	1re 	Discours sur le budget	30 mars 2004	M. Yves Séguin	Ministre des Finances	PLQ

M. Séguin : M. le Président, j'aimerais déposer les documents budgétaires.

M. le Président, le dépôt du budget permet au gouvernement d'indiquer ses choix et de préciser ses priorités. Les gestes qu'il accomplit traduisent sa vision pour les années qui viennent. Je dépose aujourd'hui un budget de changement.

Il y a quelques jours, le premier ministre affirmait que la mission de notre gouvernement «est de faire le pont entre deux époques: entre celle de la naissance du Québec moderne et celle de l'émergence d'un Québec capable de briller parmi les meilleurs».

M. le Président, pour y arriver, nous devons nous préparer à relever de grands défis auxquels nous sommes confrontés: des changements démographiques majeurs qui vont influencer aussi bien les services publics que notre façon de vivre en société; une économie mondialisée qui nous impose une adaptation rapide et constante.

Ces grands défis commandent des choix. L'un des plus importants est l'assainissement de nos finances publiques. Toute amélioration durable de la situation passe obligatoirement par des décisions pour régler les problèmes structurels des finances publiques, car le statu quo n'est plus possible.

La dette publique supportée par les Québécois est la plus lourde au Canada, et elle a augmenté de 16 milliards de dollars depuis 1997. Notre service de la dette est le troisième poste de dépenses du gouvernement du Québec, après la santé et l'éducation. C'est près de 8 milliards de dollars d'intérêts que nous payons chaque année, et c'est 8 milliards que nous n'avons pas pour investir en santé et en éducation. 8 milliards, c'est près de la moitié de l'impôt des particuliers que paient les Québécoises et les Québécois.

Par ailleurs, la baisse continue de la natalité depuis 40 ans nous amènera, d'ici sept ou huit ans, au point où le nombre de travailleurs commencera à diminuer et le nombre de retraités, à augmenter en flèche. Dans 25 ans, il y aura deux travailleurs pour un retraité, alors qu'aujourd'hui il y en a cinq, ce qui veut dire moins de revenus pour financer les services qui vont continuer à coûter de plus en plus cher.

Les enjeux liés au financement de nos services publics sont cruciaux. Cela est d'autant plus vrai que notre richesse collective demeure inférieure à celle des autres Canadiens et qu'il n'est plus possible d'augmenter notre fardeau fiscal. Nous sommes déjà les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord. Ces constats sont déterminants pour l'avenir du Québec et nous commandent de passer à l'action.

On sait que l'ancien gouvernement nous a laissé une impasse budgétaire importante. Elle s'explique en grande partie par un interventionnisme à outrance et par des investissements publics mal gérés. Globalement, ces interventions non productives, dont plus de 50 % sont des subventions et des aides aux entreprises notamment dans les sites désignés, coûteront à la population du Québec 11 milliards de dollars au cours des prochaines années. Pour la seule année 2004-2005, cela représente 1 milliard de dollars.

Par ailleurs, le problème du déséquilibre fiscal prive le Québec de ressources dont nous devrions disposer pour financer nos services publics. Cette situation difficile aurait pu constituer un prétexte pour baisser les bras. C'est tout le contraire que nous avons fait. Nous avons remué ciel et terre pour innover, trouver des moyens permettant de concilier les contraintes budgétaires de l'État avec les besoins de nos citoyens. Nous avons assumé nos responsabilités.

Dès l'automne 2002, l'équipe libérale a présenté le plan d'action d'un gouvernement au service des Québécoises et des Québécois. Ce plan d'action a été confirmé par le premier ministre lors du discours inaugural. Nos objectifs sont clairs: donner des soins de santé de qualité, améliorer la réussite scolaire, augmenter le niveau de vie et réduire les impôts, donner plus de pouvoirs aux citoyens des régions et revoir le rôle de l'État pour qu'il offre des meilleurs services.

Nos concitoyens souscrivent à ces objectifs. Pour ouvrir davantage le dialogue, nous les convions à participer, dès ce printemps, aux forums organisés sur quatre thèmes: la santé et les services sociaux; l'éducation, la formation et l'emploi; le développement économique, régional et durable; et la famille et le développement social.

Ces forums, qui déboucheront sur une rencontre nationale, placeront ces grands enjeux dans le contexte particulier du défi des finances publiques et des changements démographiques. Ils seront des moments privilégiés pour permettre aux Québécoises et aux Québécois de participer à des choix qui seront déterminants pour leur avenir.

L'an dernier, j'ai présenté un budget de transition. Je présente aujourd'hui un budget de changement, un budget qui remet de l'argent dans les poches des familles et des contribuables. C'est un budget qui pose des balises, affirme des valeurs et oriente notre action.

Ce budget est inspiré des valeurs libérales. Il respecte l'engagement que nous avons pris d'accorder la priorité à la santé et à l'éducation. Cela se traduit par une hausse des dépenses de 5,1 % à la santé, 2,7 % à l'éducation et 0,5 % à l'ensemble des autres ministères.

Il permet de faire un premier pas pour soulager le fardeau des contribuables en leur retournant 1 milliard de dollars. Il aide ceux qui en ont le plus besoin: les familles, les personnes à faibles revenus et la classe moyenne. Il constitue un effort sans précédent dans l'histoire du Québec pour valoriser le travail et lutter contre la pauvreté. Il apporte un appui au développement économique, particulièrement dans les régions. Il lance un appel pressant au gouvernement fédéral à corriger le déséquilibre fiscal en réformant le programme de péréquation et en investissant en santé.

Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé aux consultations budgétaires ainsi que toutes les personnes qui m'ont fait part de leurs suggestions, incluant mes collègues du Conseil des ministres et de la députation.

Pour préparer ce budget, un grand nombre d'idées intéressantes et innovatrices m'ont été soumises. Certaines d'entre elles se retrouvent dans le budget que je présente aujourd'hui. D'autres doivent encore être approfondies et pourront être mises en œuvre plus tard.

Le 14 avril dernier, les Québécoises et les Québécois ont décidé de faire confiance au Parti libéral. Cette décision est venue au terme d'une campagne électorale au cours de laquelle le premier ministre a pris des engagements qui guident, depuis le premier jour, l'action de notre gouvernement.

M. le Président, le premier ministre s'est engagé à faire de la santé la priorité numéro un de notre gouvernement. Nous avons promis de remettre sur pied ce système de santé auquel tiennent tant les Québécoises et les Québécois. Grâce à la volonté du gouvernement et à l'excellent travail de mon collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux, nous commençons à voir les premiers résultats concrets de notre action.
Au cours de l'année qui vient de s'écouler, les professionnels de la santé ont pu réaliser au total 19 000 chirurgies de plus que l'année précédente. Pour les chirurgies les plus prioritaires, l'accroissement est très important: il s'est, par exemple, effectué 2 000 interventions supplémentaires en cardiologie et 1 400 de plus pour des prothèses du genou et de la hanche.

Dans un autre domaine prioritaire, 140 000 personnes âgées auront reçu des services de maintien à domicile. C'est une augmentation de 9 % par rapport à l'an passé.

Nous avons promis d'injecter davantage de fonds pour le redressement de notre système de santé. J'annonce un ajout de 1 milliard de dollars dans le budget de la santé, budget qui atteindra 20,1 milliards de dollars en 2004-2005. Avant notre arrivée au pouvoir, le budget de la santé était de 17,9 milliards de dollars. Depuis l'élection d'avril dernier, nous l'avons bonifié de 2,2 milliards. C'est un effort majeur. L'augmentation accordée cette année à la santé représente près des trois quarts de l'augmentation totale des dépenses de programmes du gouvernement.

Mon collègue de la santé et des services sociaux donnera, dans les prochains jours, plus de détails sur l'utilisation de son budget. Mais, d'ores et déjà, ses priorités sont claires: traiter, dans de meilleurs délais, les personnes ayant besoin d'une intervention chirurgicale, mieux soutenir les équipes de lutte contre le cancer et désengorger les urgences; améliorer les services de première ligne par la création de 50 nouveaux groupes de médecine de famille ou des cliniques médicales associées, et en augmentant encore le nombre de personnes âgées bénéficiant des services à domicile; donner de meilleurs services aux jeunes en difficulté, aux femmes victimes de violence et aux personnes qui connaissent des problèmes de santé mentale ou de déficience intellectuelle.

Nous devons par ailleurs travailler dans une perspective à plus long terme pour donner des bases solides à notre système de santé. Les Québécoises et les Québécois veulent un système de santé qui reflète nos valeurs de compassion et qui sera efficace, performant et équitable. Ils désirent aussi qu'il soit financièrement viable.

Or, comme je l'ai déjà évoqué, la société québécoise sera confrontée à d'importants changements démographiques au cours des prochaines années. Le vieillissement de la population va entraîner une demande accrue pour les services de santé. Les dépenses liées à ce secteur ne représentaient que 35,2 % des dépenses de programmes en 1990; elles en représentent aujourd'hui 42,6 %, et cette proportion pourrait augmenter à 47 % d'ici 10 ans.

Nous devons répondre à ce défi en agissant sur deux plans. Il faut d'abord travailler à mieux organiser notre système de santé afin qu'il soit plus efficace, plus performant, davantage centré sur les besoins des malades et des patients. Nous devons aussi réfléchir à la question de son financement. Il est évident que la contribution fédérale au financement de la santé est nettement insuffisante, mais, plus généralement, c'est le financement du régime de santé qui doit être remis en question. Il a notamment été suggéré que l'on établisse un budget spécifique pour la santé qui serait distinct du reste du budget gouvernemental et pourvu de sources de financement propres. Parmi les formules les plus souvent évoquées, mentionnons un compte santé ou une caisse santé.

Toutes ces questions relatives à la pérennité de notre système de santé pourront faire l'objet de discussions ouvertes et franches au moment des forums du printemps, et la question des déficits accumulés des hôpitaux y sera également débattue.

L'éducation incarne de manière concrète les valeurs d'égalité des chances et de justice sociale aussi bien pour chaque individu que pour la société québécoise. La vision du gouvernement repose sur ces valeurs. Grâce au travail constant de mon collègue le ministre de l'Éducation, les choix budgétaires annoncés aujourd'hui reflètent fidèlement notre vision et la priorité accordée par notre gouvernement à l'éducation. En 2004-2005, malgré le peu de marge dont dispose le gouvernement, ce sont 309 millions de dollars de plus qui seront alloués à l'éducation, soit une augmentation de 2,7 %. Cette croissance significative permettra de soutenir les institutions d'enseignement dans leur action pour assurer à nos enfants et à nos adolescents, aux jeunes comme aux adultes du Québec, des services éducatifs de qualité résolument orientés vers la réussite.

Aux niveaux collégial et universitaire, notre action devrait être renouvelée à la suite de la commission parlementaire sur l'avenir des universités et à la suite du forum que nous tiendrons cette année sur l'avenir du réseau collégial. J'annonce que le prochain... que le présent budget -pardon - prévoit déjà les fonds nécessaires pour des mesures incitatives afin d'améliorer la réussite des étudiants du collégial, en leur rappelant l'importance de la persévérance.
Nos écoles primaires et secondaires vivent actuellement un renouveau pédagogique qui fait appel à l'effort concerté des professeurs, des familles et des communautés. Dans cette perspective, j'annonce que des sommes seront disponibles pour soutenir et encourager la mise en place des programmes d'aide aux devoirs. De plus, afin d'encourager de saines habitudes de vie, dont la pratique régulière d'activité physique et une bonne alimentation, des fonds seront consacrés à la mise en place d'un programme appelé Écoles en forme et en santé. Enfin, des sommes sont disponibles afin de procéder à l'embauche de professionnels pour assurer à la fois un dépistage précoce et un suivi approprié des élèves éprouvant des difficultés d'apprentissage et de comportement. L'ajout de ces ressources devrait permettre une meilleure intégration scolaire de tous nos enfants, tout en apportant une aide aux parents et aux enseignants.

Par ailleurs, nous devons voir à ce que les milliers de nouveaux Québécois que nous accueillons chaque année puissent réaliser leur plein potentiel. Nous devons donc permettre un apprentissage rapide et efficace de la langue française à ceux qui ne la maîtrisent pas suffisamment. C'est pourquoi j'annonce que la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration disposera d'un budget de 5 millions de dollars pour améliorer les moyens d'intervention dans ce domaine.

Il y a un groupe de personnes dans notre société auquel nous devons beaucoup et qui vit une situation particulière. Je veux parler ici des créateurs et des artistes. Ma collègue, la ministre de la Culture et des Communications, a entamé, depuis plusieurs mois, des consultations avec les représentants du milieu culturel afin d'améliorer leurs conditions socioéconomiques. Je suis heureux d'annoncer aujourd'hui les premiers résultats de ce travail.

Même si, depuis plusieurs années, différentes mesures ont été mises de l'avant afin d'améliorer les conditions de vie et de pratique de leur art, près du tiers des artistes connaissent des fluctuations importantes de leurs revenus d'une année à l'autre. Afin de mieux les soutenir et leur permettre de mieux vivre des fruits de leur travail, j'annonce qu'ils pourront dorénavant se prévaloir d'une rente d'étalement de leurs revenus.

Par ailleurs, les créateurs bénéficient également, depuis plusieurs années, d'une déduction pour droits d'auteur. Cependant, les artistes interprètes en sont exclus. Afin de corriger cette iniquité, j'annonce que la déduction, pouvant atteindre 15 000 $ pour les revenus de droits d'auteur, sera étendue aux artistes interprètes.

Le gouvernement appuie la culture de multiples façons. Il apporte déjà, grâce à son régime fiscal, un soutien important aux créateurs et aux artisans de l'industrie cinématographique et télévisuelle. De manière à renforcer ce soutien, j'annonce que le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle est maintenu et demeurera à l'abri de tout resserrement.

J'annonce également des améliorations à ce crédit d'impôt afin que les émissions de variétés et les magazines télévisés puissent dorénavant s'en prévaloir.
Encore une fois, c'est sous un gouvernement libéral que les artistes et le milieu de la culture au Québec auront bénéficié du plus grand soutien. Pensons simplement à la création du ministère de la Culture, à la première politique culturelle, à la reconnaissance du statut de l'artiste et, aujourd'hui, à l'annonce d'importantes mesures fiscales.

Pour que l'avenir soit à la hauteur de nos attentes, il nous faut assurer que le fardeau fiscal soit réparti équitablement et incite chacune et chacun d'entre nous à participer pleinement à la société québécoise et ainsi favoriser la création de la richesse. C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé à réduire les impôts des Québécoises et des Québécois.

Avec ce budget, nous tenons notre promesse. J'annonce aujourd'hui que nous retournons 1 milliard de dollars dans les poches des contribuables. Ce geste démontre clairement notre volonté de réduire les impôts et de faire en sorte que, d'ici quelques années, les Québécoises et les Québécois n'aient plus à supporter le fardeau fiscal le plus élevé en Amérique du Nord.

Nous le faisons de façon responsable et équitable. Dans une première étape, nous avons décidé de donner la priorité à celles et à ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire aux familles, à la classe moyenne et aux travailleurs à faibles revenus.

La réduction des impôts annoncée aujourd'hui se répartit de la façon suivante: 550 millions de dollars, c'est-à-dire plus de la moitié de la diminution des impôts, seront versés aux familles avec la création d'un nouveau soutien aux enfants; 240 millions de dollars viendront reconnaître les efforts des travailleuses et des travailleurs à faibles revenus sous la forme d'une prime au travail; enfin, 220 millions de dollars en baisses d'impôts iront à l'ensemble des contribuables québécois par la simplification de notre régime fiscal.

Le gouvernement veut bâtir un Québec où les familles vont s'épanouir. Les changements démographiques donnent une nouvelle urgence au soutien apporté aux familles avec de jeunes enfants. Avec mes collègues, le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille de même que la ministre déléguée à la Famille, nous avons examiné la meilleure façon de leur venir en aide.

J'annonce aujourd'hui un nouveau soutien aux familles qui pourra atteindre 2 000 $ par année par enfant, 3 000 $ pour deux enfants, 4 000 $ pour trois enfants et 5 500 $ pour quatre enfants. Ce dernier montant sera augmenté de 1 500 $ pour chaque enfant additionnel. Je tiens à souligner, M. le Président, que ces montants ne seront pas imposables.

Le Soutien aux enfants bénéficiera à toutes les familles avec des enfants de moins de 18 ans. Il sera particulièrement généreux pour les familles à faibles et à moyens revenus. Ainsi, un couple avec deux enfants et un revenu de 25 000 $ recevra 3 000 $ par année, c'est-à-dire 2 224 $ de plus qu'actuellement. Une famille monoparentale avec deux enfants et un revenu de 25 000 $ recevra, quant à elle, 3 700 $, soit 1 603 $ de plus qu'avec le régime actuel.
Ce nouveau Soutien aux enfants sera versé par chèque quatre fois par année et pourra atteindre 750 $ par trimestre pour un couple avec deux enfants. Les premiers chèques seront envoyés dès janvier prochain.

Le nouveau Soutien aux enfants remplacera l'allocation familiale, la réduction d'impôts à l'égard des familles, le crédit d'impôt pour enfants à charge pour une aide plus généreuse en faveur des familles. Ce Soutien aux enfants représente un effort majeur pour notre gouvernement. Par cette seule mesure, nous retournons 550 millions de dollars de plus aux familles.

Nous donnons un coup de pouce additionnel aux parents qui ont de jeunes enfants. J'annonce donc que, dès minuit ce soir, ces parents n'auront plus à payer la taxe de vente du Québec sur les couches, biberons et autres articles d'allaitement.

Concilier les obligations familiales et professionnelles est non seulement un défi quotidien pour la plupart des parents, mais c'est aussi, trop souvent, un véritable casse-tête. Les services de garde constituent une réponse satisfaisante aux attentes de certaines familles. D'autres familles ont besoin de plus de flexibilité et choisissent des modes de garde différents.

Le gouvernement souhaite donner les moyens à tous les parents de recourir aux services de garde qui leur conviennent. Actuellement, les parents qui font garder leurs enfants dans le réseau privé ou à la maison ne reçoivent souvent leur aide fiscale qu'après la fin de l'année. Ce budget veut leur faciliter la vie.

J'annonce donc que nous leur verserons dorénavant le crédit d'impôt pour frais de garde quatre fois par an sous forme de chèque, et ce, à partir du 1er janvier prochain. Ce crédit d'impôt, qui peut atteindre jusqu'à 5 250 $ par enfant, sera versé au début de chaque trimestre. À titre d'exemple, une famille avec un enfant et disposant d'un revenu de 25 000 $ pourra recevoir plus de 1 300 $ par trimestre pour la garde de son enfant. Grâce à cette mesure, nous laissons une plus grande liberté aux parents et rétablissons l'équité entre ceux qui bénéficient d'une place à contribution réduite et ceux qui se tournent vers d'autres types de garde.

Trop de Québécoises et de Québécois ne participent pas au marché du travail. C'est notre devoir de les encourager à le faire. Pour y arriver, le passage de l'aide sociale au marché du travail doit être facilité et plus avantageux financièrement. Il faut donc tout mettre en œuvre pour que les Québécoises et les Québécois entrent sur le marché du travail et y restent.

J'annonce que, dès le 1er janvier prochain, une nouvelle prime au travail valorisera les efforts de travail de plus de 500 000 personnes et familles à faibles et à moyens revenus. Concrètement, cela peut signifier jusqu'à 2 800 $ de plus par année pour une famille avec un revenu de 14 800 $. Il s'agit d'une augmentation de 25 % du revenu.
Je tiens à souligner que cette prime profitera de façon particulière aux jeunes familles. Tout comme pour le Soutien aux enfants, la prime leur sera versée par chèque quatre fois par année.

Jusqu'à aujourd'hui, les personnes seules et les ménages à faibles revenus sans enfant ne recevaient aucune aide de l'État lorsqu'ils intégraient le marché du travail. Avec cette nouvelle prime, ce sont 335 000 ménages qui verront leurs efforts de travail récompensés. Ainsi une personne seule pourra recevoir jusqu'à 511 $ par année, tandis qu'un ménage sans enfant pourra recevoir, quant à lui, une prime pouvant atteindre 784 $.

Conformément à nos engagements, la nouvelle prime remplacera de façon très avantageuse le programme APPORT et constitue un effort sans précédent pour la valorisation du travail.

Le troisième volet de la réduction d'impôts profitera à l'ensemble des contribuables. Dans ce volet, M. le Président, non seulement nous redonnons une part de leurs impôts aux contribuables, mais nous simplifions aussi de façon substantielle le régime d'imposition. Les Québécoises et les Québécois n'auront plus à choisir entre le régime général d'imposition et le régime simplifié. J'annonce la fusion de ces deux régimes à compter du 1er janvier 2005. J'annonce également une bonification des montants admissibles en déduction du revenu, ce qui retourne 220 millions de dollars dans les poches des Québécoises et des Québécois.

Cette réforme facilitera la vie des contribuables en mettant fin à un régime inutilement complexe. On trouvera toutes les précisions concernant cette réforme dans les Renseignements additionnels sur les mesures du budget, qui font partie intégrante du présent budget.

M. le Président, l'ensemble de ces mesures porte à 1 milliard de dollars les sommes retournées aux contribuables, tel que nous avions promis de le faire. Concrètement, cela signifie que plus de 3 millions de ménages verront leurs revenus disponibles augmenter. Je tiens à souligner que les familles sont les grandes gagnantes, puisqu'elles recevront 77 % de cette première réduction d'impôts. Avec le Soutien aux enfants et la Prime au travail, un couple avec deux enfants et un revenu de 25 000 $ recevra 4 000 $ de plus par année. Le gouvernement entend poursuivre son action afin de doter le Québec d'un régime fiscal moderne et efficace.

Au cours des 20 dernières années, l'économie du Québec s'est diversifiée. Elle est de plus en plus axée sur le savoir. Elle s'est ouverte sur le monde. Les progrès accomplis sont importants mais demeurent insuffisants. Le gouvernement a la conviction que le Québec peut et doit faire beaucoup mieux.

Notre gouvernement a entrepris de faire le ménage dans l'interventionnisme généralisé et coûteux. Notre intervention sera mieux ciblée et plus efficace. L'État sera un partenaire plutôt qu'un entrepreneur. Cela signifie que dorénavant le gouvernement appuiera des projets mis de l'avant par des promoteurs privés qui assumeront leur véritable part de risque. Nous interviendrons également là où notre action est essentielle à la réalisation de projets créateurs de richesse et d'emplois pour la société québécoise, notamment pour le développement des régions.

Mon collègue le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche travaille actuellement à la mise en place d'une nouvelle stratégie de développement économique dont les axes prioritaires sont les PME et les régions. Déjà, dans ce budget, nous posons les premiers jalons de cette stratégie.

Alors que le Québec compte pour 24 % de la population canadienne, notre part de l'investissement privé s'est située en moyenne, au cours des 10 dernières années, à 17,7 %. En 2004, elle devrait atteindre 18,5 %, ce qui constitue notre meilleure performance depuis 1992. M. le Président, ces données démontrent qu'il faut accroître le niveau d'investissement au Québec afin d'améliorer notre compétitivité, de poursuivre la diversification de notre économie et de créer des emplois. Pour y arriver, nous allons faciliter l'accès au capital de risque et autres sources de financement. Notre volonté est de prendre un virage important, puisque, de tous les gouvernements, le Québec est celui qui investit le plus de capital public à cette fin. À titre d'exemple, 65 % des montants investis en capital de risque ont ici un caractère public, alors qu'en Ontario la proportion n'est que de 35 % en moyenne. Nous sommes résolus à changer les façons de faire et à ne plus intervenir continuellement dans les projets du secteur privé.

La Société générale de financement sera recentrée sur sa mission essentielle. Elle continuera d'appuyer des projets privés d'investissement majeur au Québec mais devra réduire le niveau de ses prises de participation. Cette société dispose d'un portefeuille de placements de 2,9 milliards de dollars. Une saine gestion de ce portefeuille doit lui permettre de dégager des disponibilités financières pour les réinvestir, et ce, sans que de nouvelles mises de fonds des contribuables ne soient nécessaires.

Quant aux sociétés Innovatech, le gouvernement désire utiliser les mises de fonds qu'il a faites dans ces sociétés comme leviers pour attirer des capitaux privés. Le recours à des formules de partenariat public-privé devrait permettre d'accroître la disponibilité des capitaux à investir dans les entreprises.

Pour sa part, Investissement Québec sera en mesure d'offrir des prêts et des garanties de prêts à un millier de PME par année en s'associant à des investissements privés et coopératifs. Dans une perspective d'efficacité et dans un souci de rapprocher les décisions de financement des milieux régionaux, la majorité des prêts d'Investissement Québec aux PME seront dorénavant analysés et acceptés en région. De plus, Investissement Québec sera particulièrement attentive aux projets d'entreprises exportatrices.

Conformément à nos engagements, notre gouvernement est résolu à changer les façons de faire de nos sociétés d'État pour les rendre plus efficaces dans leurs modes d'intervention. Dans cette optique, nous allons aussi moderniser les règles de gouvernance et d'imputabilité de ces sociétés.
Par ailleurs, j'annonce un nouveau programme d'appui aux investissements stratégiques doté d'une enveloppe de 75 millions de dollars. Ce programme remplacera l'actuel programme FAIRE qui sera aboli.

Pour favoriser la productivité et l'innovation dans les entreprises, j'annonce également que les taux d'amortissement pour les ordinateurs, technologies Internet et le matériel d'infrastructures pour réseaux de données seront bonifiés, de sorte que ces gains pourront être amortis sur cinq ans plutôt que sur sept ans.

Les PME sont les entreprises qui créent le plus grand nombre d'emplois au Québec. Compte tenu du contexte de plus en plus concurrentiel dans lequel elles évoluent, le gouvernement veut leur offrir un régime fiscal plus compétitif. Pour ce faire, nous visons à réduire en priorité la taxe sur le capital que paient les entreprises du Québec. Lors du dernier budget, j'ai eu le plaisir d'augmenter à 600 000 $ l'exemption de la taxe sur le capital pour les PME. Aujourd'hui, nous faisons un pas de plus dans cette voie. En premier lieu, j'annonce que j'augmente à 1 million de dollars cette exemption. Par ce geste, ce sont 75 % des entreprises du Québec qui ne paieront plus de taxe sur le capital. En second lieu, j'annonce l'intention du gouvernement de réduire, dès le prochain budget, la taxe sur le capital pour l'ensemble des entreprises. Notre objectif est de ramener, en cinq ans, cette taxe à un niveau plus concurrentiel.

Par ailleurs, les activités de recherche et de développement sont à la base de la capacité d'innovation des entreprises, et c'est l'un des facteurs les plus déterminants de leur compétitivité. Les sommes qu'elles nécessitent sont importantes et elles demandent des efforts particulièrement exigeants pour les PME. Afin d'encourager l'innovation au sein des entreprises québécoises, j'annonce le maintien des mesures fiscales relatives aux activités de recherche et de développement. De plus, je confirme qu'elles sont dorénavant à l'abri de tout nouveau resserrement.

J'annonce également que les entreprises de biotechnologies pourront plus facilement avoir accès aux crédits d'impôt dans les centres de développement des biotechnologies. Cette décision confirme notre engagement à offrir aux sociétés québécoises qui misent sur la recherche et le développement le régime le plus compétitif au Canada.

Dans le cadre de ma tournée prébudgétaire, j'ai été à même de constater le grand dynamisme des différentes régions du Québec. Leurs ambitions doivent être encouragées et soutenues par le gouvernement. Afin que les régions puissent donner libre cours à leur esprit d'initiative, notre gouvernement change les façons de faire. Déjà, nous nous sommes engagés dans la voie de la décentralisation par la création des conférences régionales des élus. Mais nous voulons faire bien plus. Nous voulons donner aux citoyens des régions les outils et les ressources financières nécessaires pour qu'ils puissent être en mesure de soutenir leurs entreprises et leurs projets prioritaires. Pour ce faire, nous avons revu les outils d'intervention en région.

Nous savons tous que l'accès au financement est difficile en région. Cela est particulièrement vrai pour les PME lors du démarrage et dans les premières phases de leur développement. J'annonce donc la création d'un nouveau fonds d'intervention économique régional, le FIER, qui permettra de soutenir le démarrage et le développement d'entreprises en région. Ce fonds sera doté d'une enveloppe de 300 millions de dollars. Sa capitalisation sera assurée selon une nouvelle formule de partenariat public-privé. Ainsi, le gouvernement s'associera au Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, à Fondaction et au Mouvement Desjardins pour effectuer les premières mises de fonds. Ces sommes agiront comme levier pour amener d'autres partenaires privés à financer la réalisation de projets en région. Les modalités de ce nouveau fonds seront annoncées par mon collègue le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche.

Lors des consultations prébudgétaires, plusieurs régions ont demandé l'appui du gouvernement afin de pouvoir créer des fonds régionaux autonomes et privés. Le FIER pourra soutenir ces initiatives sur la base de projets pilotes en permettant à d'autres investisseurs privés de joindre leurs mises de fonds à celles du FIER et d'accroître ainsi l'effet de levier sur les économies régionales.

Les crédits d'impôt sont des outils concrets pour aider les régions ressources dans leurs efforts de développement et de restructuration économique. J'annonce que le crédit d'impôt pour la transformation des ressources, qui devait se terminer en décembre prochain, est prolongé pour une période additionnelle de trois ans.

De plus, M. le Président, j'annonce des bonifications qui bénéficieront plus particulièrement à certaines régions ressources. D'abord, j'annonce la réintroduction des équipementiers dans l'aide fiscale destinée aux régions ressources. Cette modification prend effet rétroactivement au 1er janvier dernier. Elle s'appliquera de façon générale à l'ensemble des régions ressources et profitera de façon particulière au Saguenay-Lac-Saint-Jean, qui pourra poursuivre ses efforts pour développer la vallée de l'aluminium.

La région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et les régions maritimes font face à de nombreuses difficultés économiques et sont lourdement touchées par le chômage. Il est impératif d'aider ces régions à développer de nouveaux secteurs d'activité. Afin de les appuyer dans leurs efforts de création d'emplois, j'annonce que le taux de crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans les régions maritimes passera de 30 % à 40 %. J'annonce également que les entreprises œuvrant dans le secteur de la mariculture et des biotechnologies marines profiteront davantage de ce crédit d'impôt et pourront recevoir 40 % de la totalité de leur masse salariale.

L'industrie minière est l'un des moteurs de l'économie de la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Afin d'aider cette industrie à diversifier les matières exploitables et à découvrir de nouvelles ressources minérales, j'annonce que le régime des actions accréditives est reconduit de façon permanente et que les taux des déductions sont bonifiés. Ils pourront atteindre jusqu'à 150 % des montants investis.

Nous irons plus loin en ce qui a trait aux besoins des régions. Nous allons les aider à conserver et à attirer davantage de jeunes travailleurs dynamiques et scolarisés pour renforcer leur bassin de main-d’œuvre. J'annonce que le crédit d'impôt pour stages en milieu de travail sera deux fois plus généreux et atteindra dorénavant 375 $ par semaine. Cette mesure permettra aux employeurs des régions ressources d'offrir davantage de stages aux étudiants. De plus, pour inciter les nouveaux diplômés des niveaux professionnel, collégial et universitaire à acquérir leurs premières expériences de travail en région, j'annonce également un crédit d'impôt remboursable destiné aux jeunes diplômés et pouvant atteindre 8 000 $.

Notre gouvernement entend aussi apporter un soutien important à l'industrie agroalimentaire dont on sait qu'elle traverse actuellement des heures difficiles. L'industrie laitière et l'industrie du bœuf sont affectées lourdement par les retombées de la crise de la vache folle dans l'Ouest canadien. Une solution qui nous a été suggérée consisterait à mettre en place un nouvel abattoir appartenant aux producteurs sur la base d'une formule coopérative, ce qui leur permettrait de mieux participer à ce segment de l'industrie. Le gouvernement est disposé à étudier cette suggestion.

Par ailleurs, lors des consultations prébudgétaires, plusieurs personnes, dont les représentants de l'industrie agricole, m'ont parlé des difficultés de financement des coopératives. Afin d'aider ces entreprises, j'annonce que le Régime d'investissement coopératif sera amélioré. Cette réforme instaure un taux de déduction unique et majoré de 125 %.

Ma collègue de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation m'a aussi sensibilisé à divers problèmes fiscaux préoccupant les agricultrices et les agriculteurs. Nous avons convenu de réunir, au cours des prochains mois, les principaux intervenants afin d'examiner les problématiques et d'explorer les avenues de solution.

Le développement et la diversification des régions reposent de façon croissante sur leur capacité d'innovation. Or, il existe actuellement des différences significatives entre les régions quant aux ressources disponibles et aux acteurs pouvant agir sur leur capacité d'innover. Parmi les acteurs clés figurent les centres collégiaux de transfert technologique. Non seulement ces centres entretiennent des liens avec les entreprises régionales, mais ils leur offrent aussi toute une panoplie de services de recherche et de développement, de soutien technique et de formation. Afin d'inciter les entreprises à recourir davantage aux services offerts par les centres de transfert technologique, j'annonce qu'elles pourront réclamer 50 % des dépenses encourues auprès de ces centres. Par la même occasion, cette mesure permettra à ces centres d'élargir leur base d'affaires.

Pour attirer des investissements et permettre aux entreprises de se développer, les régions doivent être dotées d'infrastructures modernes. Le gouvernement fédéral manifeste une volonté d'investir dans les infrastructures municipales. Il faut évidemment que cela se fasse dans le respect de nos compétences. Le gouvernement du Québec entend apporter sa contribution, comme par le passé, dans les différents fonds à frais partagés, comme le programme tripartite d'investissement dans les infrastructures.

Montréal, la métropole, ainsi que Québec, la capitale, nos deux grands partenaires, ont des besoins importants. Le gouvernement du Québec agit bien sûr à ce niveau, par exemple en investissant dans leurs universités, leurs cégeps, leurs établissements de santé ou leurs institutions culturelles. C'est ainsi qu'en 2004-2005 nous allons investir 180 millions de dollars dans les travaux d'immobilisation dans la ville de Montréal et 49 millions de dollars dans la ville de Québec. Je pourrais ajouter les travaux routiers tels que la réfection de l'autoroute 40 à Montréal pour 45 millions de dollars ou la réfection de l'échangeur Duplessis à Québec pour 15 millions de dollars.

Nous devons agir en outre sur les infrastructures de propriété municipale, non seulement dans la métropole et dans la capitale, mais dans tout le Québec. C'est la responsabilité du gouvernement de soutenir les municipalités et d'identifier des pistes de solution. C'est pourquoi nous intervenons pour les aider non seulement dans le domaine de la gestion des eaux, mais aussi dans le domaine du transport en commun et dans celui de la voirie locale. J'annonce donc aujourd'hui la création de la Corporation de financement des infrastructures locales du Québec. Nous proposons d'y canaliser les fonds fédéraux pour les infrastructures et d'y verser aussi notre propre contribution.

La corporation offrira aux municipalités et à leurs agences un financement flexible. Grâce à l'effet de levier ainsi créé, il sera possible de réaliser un niveau plus élevé de travaux d'infrastructures. À titre d'exemple, si les deux gouvernements injectaient ensemble 300 millions de dollars par année dans cette corporation, celle-ci serait en mesure de financer la réalisation de près de 10 milliards de dollars de travaux au cours des 15 prochaines années.

D'ores et déjà, nous entendons investir dans la corporation une somme de 50 millions de dollars par année provenant d'un nouveau droit sur les véhicules énergivores. À compter du 1er janvier prochain, ce nouveau droit touchera les automobiles et les camionnettes dont la cylindrée est de 4 litres ou plus. Les véhicules antérieurs à 1995 seront exclus de ce droit, qui s'appliquera à moins de 10 % du parc automobile et qui coûtera de 30 $ à 150 $ en fonction de la cylindrée des véhicules.

En plus d'aider à financer les projets d'infrastructures, notamment le transport en commun et la voirie locale, cette mesure favorisera l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile québécois et contribuera ainsi à réduire les émissions polluantes et les gaz à effet de serre.

La création de la Corporation de financement des infrastructures locales du Québec apportera une première réponse au besoin de diversification des revenus des municipalités. Celles-ci nous ont présenté plusieurs suggestions pour améliorer leur situation, comme par exemple le partage des revenus de la TVQ ou encore l'octroi de pouvoirs les habilitant à prélever de nouvelles taxes. Nous voulons répondre à ces préoccupations par des politiques financières structurantes et responsabilisantes dans le cadre du nouveau pacte fiscal que nous voulons conclure avec les municipalités. Le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir et moi-même publierons sous peu un document destiné à lancer les discussions nous permettant de convenir du contenu de ce pacte, en partenariat avec les représentants des municipalités, d'ici le printemps 2005.

Au cours des consultations prébudgétaires, j'ai été sensibilisé aux différents problèmes vécus au sein du réseau carcéral en région. Avec mon collègue de la Sécurité publique, nous compléterons, au cours des prochains mois, l'étude des projets visant à améliorer ce réseau, notamment pour la Côte-Nord et l'Abitibi-Témiscamingue.

Notre gouvernement entend s'attaquer avec vigueur à la pauvreté. Les consultations prébudgétaires nous ont permis de rencontrer les représentants des milieux sociaux et communautaires. Le gouvernement a été sensible à ce qu'ils ont dit, et je crois sincèrement qu'il est essentiel de faire davantage pour les plus fragiles d'entre nous.

Là encore, notre gouvernement assumera ses responsabilités. Mon collègue le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille déposera cette semaine un plan d'action de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Je suis heureux de pouvoir annoncer aujourd'hui certains des éléments qui font partie de ce plan. L'importance du Soutien aux enfants et de la Prime au travail donne un signal très clair quant à notre volonté de passer à l'action.

Nous voulons aussi assurer un toit à tous les Québécois touchés par la pénurie de logements. Nous sommes aux prises, depuis plusieurs années, avec une pénurie importante de logements locatifs. Ce problème frappe de plein fouet les moins nantis de notre société. Cette situation est d'autant plus intolérable que de nombreux problèmes sont liés au logement. Afin d'assurer aux ménages québécois l'accès à des logements de qualité et à prix abordable, le gouvernement entend soutenir le développement de nouveaux logements locatifs. J'annonce aujourd'hui l'injection, M. le Président, de 256 millions de dollars de plus à la construction de 16 000 nouveaux logements...

Alors, je disais, M. le Président, que j'annonce aujourd'hui l'injection de 256 millions de dollars de plus dans la construction de 16 000 nouveaux logements à loyer modique ou abordable, soit 3 000 logements additionnels par rapport aux 13 000 déjà promis. Une partie de ces logements sont destinés aux personnes âgées, aux personnes handicapées ainsi qu'aux femmes victimes de violence. De plus, nous accélérons la construction des logements en autorisant la Société d'habitation du Québec à investir ces sommes au fur et à mesure que les projets seront soumis par ses partenaires.

Je suis heureux de confirmer que le gouvernement versera également une aide additionnelle pour des suppléments au loyer à 5 276 ménages à faibles revenus touchés par la pénurie de logements.

Ces mesures devraient permettre d'apporter de véritables solutions à la crise actuelle du logement dont sont victimes, au premier chef, les personnes à revenus modestes.

Les personnes handicapées vivent des difficultés particulières. Nous savons qu'un grand nombre d'entre elles attendent de recevoir une subvention pour faire adapter leur domicile. Si rien n'est fait, le délai d'attente pour une nouvelle demande continuera de s'étendre sur plusieurs années, délai que nous trouvons inacceptable. Pour remédier à cette situation, j'annonce que nous ajoutons 39 millions de dollars au Programme d'adaptation de domicile.

J'aimerais maintenant porter à votre attention une mesure toute simple que j'annonce avec satisfaction. Il nous est tous déjà arrivé, comme députés, d'apprendre que le bénéficiaire d'un chèque émis par le gouvernement du Québec n'arrive pas à l'encaisser dans une institution financière dont il n'est pas le client. J'ai donc le plaisir d'annoncer que nous allons mettre fin aux difficultés d'encaissement. À compter du 1er mai prochain, toute personne qui reçoit un chèque du gouvernement du Québec d'un montant de 1 500 $ ou moins pourra l'encaisser dans tous les établissements des huit plus importantes institutions financières faisant affaire au Québec.

M. le Président, permettez-moi de dire combien je suis fier des mesures que je viens d'annoncer. Combinées aux autres mesures qui feront partie du plan d'action contre la pauvreté, elles constituent un effort collectif sans précédent. Au total, ce sont 2,5 milliards de dollars sur cinq ans qui seront consacrés par le gouvernement à briser le cercle de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

Cet investissement majeur permettra de bâtir une société où chacun disposera d'un toit, d'un meilleur soutien pour ses enfants et d'une plus grande reconnaissance de ses efforts de travail. Grâce à ce budget et à la détermination du ministre de l'Emploi, Solidarité sociale et de la Famille, notre gouvernement respecte dès à présent la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Dans le cadre des consultations prébudgétaires, j'ai constaté que de nombreuses personnes perçoivent le régime fiscal comme étant injuste. Pourtant, l'équité est l'un des principes les plus importants de la fiscalité. Comme le Québec n'a pas les moyens d'être privé d'un seul dollar de revenu, j'ai décidé d'aller chercher des revenus supplémentaires essentiellement par des resserrements fiscaux de divers ordres.

Ma première cible, c'est l'évasion fiscale dans tous les secteurs de l'économie où cette problématique est présente. En plus de permettre à certains contribuables ou entreprises de se soustraire à leur responsabilité civique, l'évasion fiscale prive l'État de précieuses ressources qui pourraient être investies dans la santé, dans les routes ou encore dans nos écoles. Il est inacceptable que certains contribuables ne paient pas leur juste part du financement des services publics.

Pour m'attaquer à ce problème, j'annonce un vigoureux plan d'action pour contrer l'évasion fiscale, dont je présenterai les détails sous peu avec mes collègues du Revenu et de la Sécurité publique. Je peux dès maintenant indiquer que ce plan s'attaquera à l'évasion fiscale dans les secteurs d'activité les plus à risque. Il accordera une attention particulière aux individus qui ont des actifs importants par rapport aux revenus qu'ils déclarent à l'impôt. De plus, nous entreprendrons une offensive majeure contre les crimes économiques et financiers et contre le blanchiment d'argent qui peut en découler. J'ai confiance que nous pourrons récolter, dès la première année, 150 millions grâce à ce plan d'action pour contrer l'évasion fiscale.

Ma deuxième cible porte sur les dépenses fiscales. J'ai procédé à un minutieux examen de ces dépenses. Mon objectif est clair: réduire les dépenses fiscales sans nuire à la compétitivité de notre régime fiscal, tant pour les particuliers que pour les sociétés. Cet exercice m'a permis de réduire ou d'éliminer certaines dépenses fiscales jugées trop généreuses ou qui n'atteignaient plus leurs objectifs de départ.

Du côté de l'impôt des sociétés, l'examen des dépenses fiscales m'a permis de compléter la révision de l'aide aux entreprises. En prenant en compte les décisions annoncées lors du dernier budget, nous aurons réduit de 30 % les avantages fiscaux des entreprises sans nuire à la compétitivité de notre régime fiscal.

Du côté de l'impôt des particuliers, ce sont essentiellement des avantages fiscaux s'appliquant aux contribuables à hauts revenus qui ont été ciblés. Ce budget vient, par exemple, resserrer la déduction pour achat... ou option d'achat de titres et la déductibilité des frais de placement. Ces nouvelles mesures de resserrement aux dépenses fiscales rapporteront près de 200 millions de dollars sur une pleine année.

Voilà pour les principales mesures du budget. Il est temps maintenant d'aborder la question des équilibres financiers du gouvernement. Mais, tout d'abord, je me dois de souligner que ce budget illustre de façon convaincante l'effet néfaste sur nos finances publiques du déséquilibre fiscal existant entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Il faut dire d'emblée que la situation financière difficile qui prévaut au Québec n'est pas unique. Toutes les provinces, sauf peut-être l'Alberta, connaissent des difficultés, alors que le gouvernement fédéral, lui, continue d'enregistrer des surplus budgétaires. Ce déséquilibre fiscal s'accentuera au cours des prochaines années. La nouvelle étude du Conference Board du Canada, que j'ai récemment rendue publique avec des collègues ministres des Finances d'autres provinces, illustre clairement cette situation.

Pour le moment, deux grands enjeux doivent faire l'objet de discussions: le renouvellement de la péréquation; le financement de la santé.

À l'égard de la péréquation, la Constitution du Canada oblige le gouvernement fédéral à s'assurer que les gouvernements provinciaux disposent des revenus suffisants pour les mettre en mesure... pour leur permettre, pardon, d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.

Avant que le gouvernement fédéral ne statue sur une hausse éventuelle du financement de la santé, il faut donc qu'il s'assure que toutes les provinces disposent des ressources financières suffisantes pour s'acquitter de leurs compétences.

Le récent budget fédéral a annoncé les éléments d'une réforme de la péréquation qui sera discutée par la Chambre des communes dans les prochains mois. Or, les lacunes dénoncées depuis plus de 20 ans par le Québec sont malheureusement toujours présentes dans ce projet.

Par ailleurs, le récent budget fédéral n'a annoncé aucun argent neuf pour la santé, malgré les besoins de la population québécoise.

La part du gouvernement fédéral dans le financement de la santé n'est que de 0,16 $ par dollar dépensé par les provinces, alors que, initialement, le gouvernement fédéral en assumait 0,50 $. Cela signifie que les provinces assument maintenant 0,84 $ pour chaque dollar dépensé dans la santé.

En janvier dernier, le premier ministre du Canada, M. Martin, s'est engagé auprès des provinces à discuter des moyens pour assurer un financement durable des services de santé. Ces discussions sont urgentes pour le Québec et pour le reste du Canada.

Aussi bien dans le dossier de la péréquation que dans celui du financement de la santé, nous serons des partenaires actifs et résolus et nous ferons valoir des propositions concrètes pour améliorer le fonctionnement de la fédération canadienne.

Notre premier ministre participera activement aux discussions avec ses homologues sur le financement de la santé. C'est avec détermination que le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, le ministre de la Santé et des Services sociaux et moi-même allons le seconder dans cette démarche.

Par ailleurs, j'intensifierai les contacts auprès de mon collègue... mon homologue fédéral afin d'obtenir les améliorations nécessaires au Programme de péréquation.

Je participerai également aux travaux des comités de la Chambre des communes et du Sénat. Ils seront appelés à examiner les modifications proposées par le ministre fédéral des Finances.

Finalement, nous nous assurerons que les enjeux de la péréquation et du financement de la santé soient au premier plan des débats publics au cours des prochains mois.
L'objectif de notre démarche est clair: obtenir à moyen terme la correction du déséquilibre fiscal.

Je l'ai dit, M. le Président, au début de mon exposé: lors de la préparation de ce budget, j'ai dû composer avec une situation financière difficile.

Nous devons absolument reprendre le contrôle et solidifier les finances publiques du Québec afin de mieux assurer l'avenir.

Pour l'année 2003-2004, qui se terminera demain, on se rappellera que nous avons dû faire face, à notre arrivée au pouvoir, à une impasse budgétaire majeure. Lors du dernier budget, j'ai annoncé une série de mesures, notamment une réduction importante des dépenses fiscales, qui devaient nous permettre de ramener le déficit à zéro.
L'équilibre budgétaire a été précaire toute l'année. Il a même été mis en péril à un certain moment par des mauvaises nouvelles du côté de la péréquation. Mais, à force de négociations avec le gouvernement fédéral, nous avons réussi à faire reporter et étaler sur cinq ans une partie de la baisse qui nous avait été annoncée. De plus, nous avons géré les dépenses de façon très serrée. L'objectif de 45,8 milliards de dollars a été respecté.

En conséquence, nous pouvons dire «mission accomplie», car, hormis les pertes exceptionnelles de la Société générale de financement, nous terminons l'année 2003-2004 à déficit zéro.

M. le Président, je dépose le tableau suivant, qui présente les résultats préliminaires des opérations financières du gouvernement pour 2003-2004. 

Pour ce qui est de l'année 2004-2005, nous avons encore une fois à composer avec une situation budgétaire délicate.

Pourtant, l'économie du Québec donne des signes encourageants. Après avoir connu une croissance de 1,7 % en 2003, elle devrait progresser de 2,7 % en 2004. Compte tenu de l'évolution de l'inflation, la croissance économique devrait entraîner une hausse des revenus d'impôts et taxes de 4,3 % cette année, ce qui représente une augmentation appréciable.

Du côté des sociétés d'État, nous nous attendons à ce qu'elles réalisent des profits additionnels du fait que certaines d'entre elles vont se départir d'actifs, dont des immeubles et des placements qui sont maintenant à maturité. Pour l'année financière 2004-2005, nous avons inscrit des revenus de 880 millions de dollars au titre de ces ventes d'actifs.

Au cours des prochaines années, nous avons l'intention de continuer notre examen des actifs appartenant à l'État pour déterminer lesquels sont encore stratégiques et lesquels pourraient être mis en vente. On comprendra que, dans cette démarche, nous devons éviter de divulguer quels sont précisément les actifs retenus, afin d'empêcher toute spéculation à leur égard. Après le fait, cependant, notre gouvernement procédera à toutes les redditions de comptes souhaitables en cette matière. Cette action s'inscrit à l'intérieur de notre démarche de réviser le rôle de l'État que conduit avec détermination la présidente du Conseil du trésor.

Du côté des transferts fédéraux, nous faisions face initialement à une baisse de près de 1 milliard de dollars par rapport à 2003-2004. Encore une fois, une entente est intervenue avec le gouvernement fédéral à l'effet de reporter et d'étaler sur cinq ans la baisse anticipée. Il n'en reste pas moins que les transferts fédéraux diminueront de manière importante en 2004-2005 par rapport à 2003-2004.

On trouvera toutes les précisions quant à l'évolution des transferts fédéraux dans le fascicule Corriger le déséquilibre fiscal, qui accompagne le présent budget.
Par ailleurs, notre gouvernement continuera à faire preuve d'une rigueur de tous les instants dans la gestion des dépenses, tout en respectant l'engagement que nous avons pris envers la population d'affecter en priorité les fonds disponibles, en particulier, à la santé et à l'éducation.

Au total, les dépenses de programmes du gouvernement vont s'établir à 47 151 000 000 $ de dollars en 2004-2005, ce qui représente une hausse de 2,9 %. La santé est le secteur dont le budget augmentera le plus, soit 5,1 %, pour atteindre 20,1 milliards de dollars. Le budget de l'éducation, quant à lui, augmentera de 2,7 % pour atteindre 11,8 milliards de dollars. L'ensemble des dépenses des autres ministères connaîtra une croissance de 0,5 %.
Par ailleurs, la majorité des conventions collectives avec les employés des secteurs public et parapublic sont arrivées à échéance le 30 juin dernier. Les associations représentant les travailleuses et les travailleurs de ces secteurs ont fait connaître durant l'automne leurs demandes salariales pour les trois prochaines années.

Le gouvernement présentera ses offres salariales prochainement. Il est clair, à la lumière du contexte difficile des finances publiques du Québec, que le règlement des conventions collectives devra refléter la capacité de payer de la société québécoise.

Comme on le voit, même confrontés à une impasse budgétaire majeure lors de notre arrivée au pouvoir, nous avons franchi des étapes décisives sur la voie du redressement.

Les mesures de redressement prises en juin dernier et dans le présent budget, aussi bien du côté de la fiscalité que des dépenses budgétaires, commencent déjà à porter fruit. Tout cela nous permet maintenant de mieux faire face à l'avenir.

Je dépose donc un budget qui respecte le déficit zéro en 2004-2005. 

M. le Président, je dépose les tableaux suivants, qui présentent les prévisions des équilibres financiers du gouvernement pour 2004-2005. Je dépose en même temps le plan budgétaire, les renseignements additionnels sur les mesures fiscales du gouvernement. 

Au cours des années qui viennent, nous devrons conserver la même vigilance et exercer sur les finances publiques un contrôle soutenu.

Les prévisions que je publie aujourd'hui montrent en effet une impasse budgétaire à régler de l'ordre de 1,6 milliard de dollars pour 2005-2006. Ces prévisions ne tiennent compte d'aucune correction qui pourrait être apportée par le gouvernement fédéral au problème du déséquilibre fiscal.

La rigueur de notre gestion doit également s'appliquer à la dette.

La dette du gouvernement s'est accrue de 16,4 milliards de dollars depuis 6 ans, pour atteindre 114,8 milliards de dollars cette année.
Notre gouvernement a déjà commencé à agir en 2003-2004 pour enrayer le cercle vicieux de l'endettement en revoyant certaines mises de fonds dans les sociétés d'État et certains projets d'investissement.

Le présent budget franchit une nouvelle étape. Il met de l'avant deux types d'actions pour freiner encore davantage la progression de la dette:

1° le gouvernement continuera de limiter au minimum les mises de fonds dans les sociétés d'État, notamment la SGF et les sociétés Innovatech;

2° le gouvernement se dotera d'une nouvelle politique d'immobilisations, basée sur sa capacité de payer et permettant de déterminer de manière plus rigoureuse les investissements requis pour maintenir nos infrastructures en bon état. Lorsque cela sera possible, nous miserons sur le partenariat public-privé pour éviter de nous endetter davantage.

M. le Président, au terme de ce discours sur le budget, on me permettra d'exprimer encore une fois toute la fierté que je ressens à faire partie de notre équipe gouvernementale. Et mes collègues en cette Assemblée voudront sans doute se joindre à moi pour saluer l'exceptionnelle contribution de notre premier ministre, M. Jean Charest, à la direction de notre gouvernement et à la gestion des affaires de l'État.

En moins d'un an, notre gouvernement a commencé à poser les jalons d'un Québec renouvelé. Nous entendons poursuivre ce travail. C'est pourquoi notre gouvernement convie la population aux neuf forums qui se tiendront ce printemps dans chacune des régions du Québec. Ce budget constitue un premier pas dans cette démarche. Il esquisse un certain nombre d'orientations qui pourraient être débattues lors de ces forums.

Nous nous étions engagés envers les Québécoises et les Québécois et nous tenons parole. Ce budget démontre clairement la force de nos engagements à l'égard de la santé, de l'éducation, des familles, de l'incitation au travail, de l'aide aux régions et du développement économique. Il tend aussi vers une plus grande justice fiscale en partageant mieux le fardeau fiscal des uns et des autres.

C'est sur ces engagements, avec la volonté ferme de les respecter, qu'est bâti ce budget. Il faut assurer l'avenir, un avenir qui a ses assises dans un Québec renouvelé, moderne, capable d'assumer ses ambitions. Nous contribuerons ainsi à la prospérité des Québécoises et des Québécois. Merci, M. le Président, et je demande...

M. le Président, je propose que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.