Province	Législature	Session	Type de discours	Date du discours	Locuteur	Fonction du locuteur	Parti politique
Québec	36e 	2e 	Discours sur le budget	1er novembre 2001	Mme Pauline Marois	Vice-première ministre, ministre d’État à l’Économie et aux Finances, ministre des Finances, ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie et ministre responsable de l’Économie sociale	PQ

Mme Marois : Merci beaucoup, M. le Président. Le 11 septembre 2001, le monde a connu un moment particulièrement douloureux de son histoire. Des attentats d'une ampleur inédite jusque-là ont brisé la vie de milliers de nos voisins américains, semant ainsi l'angoisse, la douleur et la mort. Les événements de New York nous touchent directement, ils resteront à jamais inscrits dans nos mémoires. L'an dernier, pourtant, nous avions fêté l'arrivée d'un nouveau siècle avec espoir et confiance, en étroite communication avec l'ensemble de la planète.

Cependant, nous ne devons pas nous laisser gagner par les craintes et les peurs. Nous devons réagir sans nous replier sur nous-mêmes. Nous devons réaffirmer qui nous sommes, défendre avec détermination nos valeurs de tolérance, de liberté pour tous, tout en étant conscients et modestes quant à notre capacité d'influer sur ces événements dont l'ampleur nous dépasse. Mais nous appartenons aussi, à notre échelle, à ce nouveau monde planétaire qui se bâtit. Soyons confiants, l'être humain porte en lui la force de relever chaque fois les grands défis de l'histoire.

Nos valeurs comme Québécoises et comme Québécois s'incarnent dans cette solidarité et cette lucidité qui se sont manifestées après les attentats du 11 septembre. Notre solidarité doit d'abord s'adresser à nos amis américains, dont nous partageons pleinement la douleur. Cette solidarité et cette lucidité passent également par la lutte contre le terrorisme, à laquelle nous participons pour défendre nos valeurs de démocratie et de liberté. Cette solidarité doit aussi prévaloir contre l'exclusion des peuples moins favorisés qui constitue souvent le terreau où naît le terrorisme. Cette solidarité, sur laquelle s'est bâtie la nation québécoise, se fonde sur la cohésion et le respect mutuel de chacun de ses membres, qu'ils soient d'ici ou d'ailleurs.

L'économie mondiale dans son ensemble subit les conséquences directes de ce qui s'est produit le 11 septembre à Manhattan et elle devra s'adapter résolument aux nouvelles réalités géopolitiques et militaires nées des attentats. La société québécoise fait également face à ce nouveau défi. Tout d'abord, il est évident que le Québec doit être plus conscient des dangers, renforcer ses mesures de sécurité, et nous sommes en train de le faire. Il est également évident que nous devons agir résolument. En protégeant nos acquis, nous nous assurons d'être plus forts quand viendra le temps de la relance. Il n'est de moment plus opportun que maintenant, parce que c'est maintenant qu'il faut agir.
Ce discours sur le budget, prononcé avec cinq mois d'avance, est l'illustration directe de cette résolution dans l'action. Il était de ma responsabilité et de celle du gouvernement du Québec de prendre les initiatives requises afin que le Québec traverse avec un minimum de turbulence les difficultés actuelles. Nous le faisons aujourd'hui, aujourd'hui même, dans le cadre du budget 2002-2003.

Je veux m'appuyer sur les forces vives de la société québécoise. Au cours des dernières semaines, j'ai donc rencontré les spécialistes et les principaux leaders économiques et sociaux. Nous avons d'abord partagé nos diagnostics de l'évolution actuelle et future de la conjoncture économique du Québec. Nous avons également discuté d'un certain nombre d'actions à entreprendre dans le but d'assurer la sécurité économique et sociale des Québécoises et des Québécois. Nous avons tous convenu de l'urgence d'agir, et nous agissons maintenant. Cette action ne doit cependant pas être isolée. La nécessité de se concerter est essentielle, et cette concertation, elle doit comprendre, à mon point de vue, le gouvernement fédéral. Je l'ai déjà indiqué au ministre canadien des Finances: Avec les moyens substantiels qui sont les siens, le gouvernement fédéral peut et doit intervenir de façon majeure, lui aussi.

Je présente donc aujourd'hui à l'Assemblée nationale un budget qui permet tout à la fois de définir dès maintenant la politique budgétaire 2002-2003, en vue de répondre à la conjoncture présente et de mettre en œuvre immédiatement un plan d'action dans le but de faire face à cette même conjoncture.

Le plan d'action que je propose aujourd'hui, M. le Président, s'articule autour de cinq grands objectifs. D'abord, il renforce les moyens dont dispose le Québec pour assurer la sécurité des personnes. Il vise à soutenir la confiance des consommateurs en mettant l'accent sur les personnes à faibles revenus qui risquent d'être les premières à souffrir de la conjoncture actuelle. Il a pour objectif de préserver l'emploi et l'activité économique, qui sont à la base même de notre société. Il permet à notre gouvernement de poursuivre le travail accompli pour renforcer et diversifier l'économie québécoise. Et, enfin, il maintient les politiques d'assainissement des finances publiques appliquées avec constance par notre gouvernement.

Ce plan d'action comprend des gestes majeurs qui visent à soutenir l'emploi et la croissance et à aider ceux et celles qui en ont le plus besoin, sans remettre en question pour autant la politique de déficit zéro instaurée par notre gouvernement.

Avec ce plan d'action, le gouvernement agit maintenant, et par ce geste, il réaffirme la volonté de maintenir tout à la fois les emplois et une base économique solide pour l'avenir.

Depuis le début de l'année, M. le Président, et cela, avant même les attentats du 11 septembre, la conjoncture économique internationale connaissait un ralentissement perceptible, et cela, après une période de très forte croissance. Les attentats ont accentué ce ralentissement, et l'ampleur de ce ralentissement n'est pas facile à anticiper, mais elle est suffisante pour justifier une action économique prompte et appropriée des gouvernements. Il est d'ailleurs remarquable de constater que le moins interventionniste d'entre eux, le gouvernement américain, vient de s'engager dans une série d'initiatives d'importance visant à soutenir l'emploi et l'activité économique. En ce qui concerne le Québec, notre État peut agir sur des leviers économiques qui ont déjà démontré leur efficacité mais qui demandent un certain délai avant d'avoir leur plein effet. Nous devons donc mettre en place une réponse adaptée, rapide, et cela, même si la conjoncture reste incertaine.

La conjoncture dans laquelle nous nous trouvons découle essentiellement des difficultés que traverse l'économie américaine. En mars dernier, au moment de la présentation du budget 2001-2002, les experts anticipaient déjà un ralentissement marqué de l'activité économique aux États-Unis. Ce ralentissement de l'économie américaine se reflétait dans la prévision économique pour le Québec que je présentais dans le discours du budget 2001-2002.

Nous ne pouvions en effet éviter d'être atteints, car le Québec, qui exporte hors du Canada l'équivalent de 40 % de son PIB, expédie vers le marché américain 86 % de ces exportations - qui représentent donc à elles seules 35 % de notre PIB. En fait, nos liens avec l'économie américaine n'ont jamais été aussi étroits, les États-Unis étant devenus depuis 1993 le premier partenaire économique du Québec, à la place de l'ensemble des provinces canadiennes.

À la veille des attentats terroristes du 11 septembre, ce ralentissement économique des États-Unis s'était déjà accentué, provoquant une diminution de nos exportations. Cependant, la performance de l'économie québécoise était alors loin d'être inquiétante. En fait, notre économie demeurait fondamentalement solide, en raison particulièrement du taux élevé de confiance des ménages. C'est ainsi que l'indice de confiance des consommateurs gardait à peu près le même niveau qu'en 1999 et 2000. Cette confiance se manifestait notamment par une bonne progression des ventes au détail et des mises en chantier, ce qui contrebalançait le repli des exportations vers les États-Unis.

Le Québec continuait par ailleurs à créer beaucoup d'emplois, comme l'ont confirmé les statistiques publiées au début du mois d'octobre. Au cours des neuf premiers mois de 2001, ce sont en effet 45 000 emplois qui avaient été créés par l'économie québécoise, alors que seulement 27 000 emplois avaient été créés au net dans l'ensemble du Canada au cours de la même période.

Pour ce qui est du cadre financier de l'État, nous recevions des signaux que j'ai alors qualifiés de mitigés. Nos rentrées fiscales atteignaient le niveau prévu initialement. Par contre, nous subissions des pressions sur les dépenses de programmes, tandis que le service de la dette était moins coûteux, en raison bien sûr de la diminution des taux d'intérêt. Le cadre budgétaire demeurait donc globalement équilibré. Dans ces circonstances, il n'était aucunement question d'un budget. Pas plus la performance de l'économie québécoise que celle de nos finances ne l'auraient justifié.

Les événements du 11 septembre ont profondément modifié les choses. Chez nos voisins et amis américains, certains secteurs ont été immédiatement affectés par les attentats terroristes, ce qui a entraîné d'importantes mises à pied. L'aéronautique, le secteur financier et le tourisme ont ainsi été touchés par l'impact des événements.

Toujours aux États-Unis, la confiance des ménages et des entreprises a été ébranlée, tandis que les marchés boursiers, déjà affectés par la correction importante de la dernière année, connaissaient des baisses supplémentaires. Les autorités américaines ont rapidement réagi en mobilisant des moyens majeurs: à ce jour, le président Bush a ainsi débloqué plus de 130 milliards de dollars américains afin de venir en aide aux victimes, de soutenir le secteur des transports, d'entamer les travaux de reconstruction et de relancer l'économie, ce qui correspond bien aux capacités de la première puissance économique mondiale.

Les experts prévoient maintenant une croissance de 1 % pour l'économie américaine en 2001, soit un point de pourcentage de moins qu'au moment de notre budget de mars dernier. Selon ces mêmes analystes, la croissance de l'économie américaine s'établirait à 1,2 % en 2002, ce qui représente 2,3 points de pourcentage de moins que lors du dernier budget.

L'économie québécoise est, bien entendu, directement affectée par l'aggravation du ralentissement observé aux États-Unis. Notre économie est d'autant plus concernée que certains des secteurs sensibles sont également des domaines d'activité où le Québec est très présent. Il en est ainsi de l'aérospatiale, où le Québec occupe le sixième rang au monde et où Montréal est devenue la deuxième métropole internationale, après Seattle et avant Toulouse. Notre secteur du tourisme est également directement touché.

Il est évident qu'à moyen terme, cependant, notre économie pourra profiter des injections massives de fonds décidées par le gouvernement américain. Le Québec est l'un des premiers fournisseurs de l'État de New York, et les entreprises  québécoises vont ressentir l'impact des énormes dépenses de reconstruction déjà enclenchées.

Dans l'immédiat, cependant, nous devons tout faire pour maintenir le niveau d'activité des entreprises, permettre aux PME créatrices d'emplois d'avoir les liquidités nécessaires en ces temps difficiles et stimuler les investissements. C'est ainsi qu'il nous sera possible de préserver les emplois créés au cours des dernières années.

Pour maintenir et consolider l'activité économique, nous disposons de plusieurs atouts majeurs. La santé financière du Québec s'est grandement améliorée depuis 1994. En mars 1999, et pour la première fois depuis 40 ans, le ministre des Finances du Québec, devenu depuis notre premier ministre, déposait un budget équilibré, mettant ainsi un terme à la spirale de l'endettement.

La fin des déficits et l'équilibre des finances publiques constituent un acquis que nous allons tout faire pour conserver. J'annonce donc qu'à l'instar du budget 2001-2002 le budget 2002-2003 sera un budget équilibré.
Cet assainissement des finances publiques, obtenu grâce à l'effort collectif des Québécoises et des Québécois et à notre bonne gestion des finances publiques, m'a permis de procéder en mars dernier à une réduction de la dette de 502 millions de dollars et à la création d'une réserve de 950 millions de dollars, ce qu'aucun gouvernement n'avait pu réaliser.

J'ai également pu annoncer, toujours en mars, une réduction substantielle de l'impôt des particuliers. Nous admettrons, M. le Président, qu'elle tombe à point dans la conjoncture actuelle. En deux ans, nous avons en effet réduit de 20 % la charge fiscale des particuliers, ce qui représente une diminution totale des impôts de 11 milliards de dollars pour la période 2000-2004 et une augmentation correspondante du revenu disponible des contribuables. Cela nous change des hausses régulières et même parfois rétroactives d'impôt auxquelles nous avaient hélas accoutumés le gouvernement précédent.

En fait, l'économie québécoise est plus forte et plus diversifiée qu'elle ne l'a jamais été. Le niveau de vie des Québécoises et des Québécois s'est significativement amélioré, augmentant plus rapidement que dans l'ensemble du Canada au cours des cinq dernières années. Le taux de chômage a atteint des planchers historiques, que nous n'avions pas connus depuis les grands chantiers de 1976, tandis que nos entreprises ont réussi, et cela de façon magistrale, le virage vers l'économie du savoir. Les activités de savoir élevé représentent maintenant près du quart de la création de richesse des entreprises. Dans le seul domaine des technologies de l'information, 4 000 entreprises sont implantées au Québec, assurant plus de 100 000 emplois.

Nous avons donc d'excellents atouts pour traverser les difficultés actuelles et préserver l'emploi des travailleuses et des travailleurs du Québec. Il est essentiel de soutenir la confiance des citoyens et de l'ensemble des décideurs économiques. Et, pour relever ce défi, l'État national des Québécois agit maintenant et dans la bonne direction.

M. le Président, la présentation d'un plan d'action sur l'économie tout en maintenant le déficit à zéro va requérir un certain nombre de gestes difficiles. En effet, le budget du 29 mars dernier tablait sur une croissance de l'économie québécoise de 2,7 % en 2001 et de 2,6 % en 2002, et cela après avoir connu une progression remarquable de 4,7 % durant l'année 2000. Nous anticipions donc, à l'instar des autres prévisionnistes, un certain ralentissement pour 2001-2002. Mais, comme je l'ai expliqué précédemment, divers éléments ont depuis quelque temps aggravé le ralentissement et retardé la reprise.

Le plan d'action que je propose aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec viendra en partie faire contrepoids à cette conjoncture négative. Nous prévoyons en effet que ce plan d'action permettra d'accroître de 0,7 % le PIB du Québec l'an prochain et viendra ainsi créer ou maintenir quelque 16 000 emplois. En fait, je prévois maintenant que l'économie québécoise connaîtra une croissance réelle de 1,1 % cette année et de 1,7 % en 2002.

Cette nouvelle prévision de croissance économique constitue une révision à la baisse des prévisions que j'avais présentées le 29 mars dernier. Cela ne sera pas sans affecter le niveau des rentrées fiscales. En septembre dernier, le ministère des Finances a publié la synthèse des opérations financières au 30 juin qui ne comportait aucune modification majeure de nos prévisions de revenus. Mais la conjoncture nouvelle nous oblige aujourd'hui à réviser nos prévisions de revenus à la baisse de façon importante: 1,8 milliard de dollars pour 2001-2002 et 2002-2003.

Une partie de cette révision provient de la chute des titres boursiers qui est venue affecter le portefeuille de placement d'un certain nombre de sociétés d'État. À titre d'exemple, la Commission de la santé et de la sécurité au travail a vu sa situation se détériorer de 351 millions de dollars.

Heureusement, par contre, pour le Québec, les banques centrales ont réduit significativement les taux d'intérêt depuis le début de l'année. Pour les deux années évoquées précédemment, il devrait en résulter une réduction de nos coûts, pour le service de la dette, de 944 millions de dollars. Dans ces conditions, le Québec aurait facilement pu se retrouver en déficit. J'ai donc voulu utiliser tous les moyens à ma disposition pour respecter l'équilibre budgétaire.

Lors du dernier budget, j'avais annoncé la création d'une réserve de 950 millions de dollars, à partir des surplus réalisés en 2000-2001. Cette réserve, elle devait servir à financer des dépenses non récurrentes dans des secteurs prioritaires. Nous devons aujourd'hui répondre à un autre besoin prioritaire d'importance, et c'est-à-dire celui d'empêcher que le ralentissement de l'économie ne ramène le Québec en déficit.

À ce jour, nous avons mis de côté 280 millions de dollars pour de nouvelles dépenses, à même la réserve. Il reste donc 670 millions de dollars. J'annonce que nous allons nous en servir immédiatement pour équilibrer le budget. Je proposerai un amendement à cette fin au projet de loi sur la réserve. M. le Président, j'invite les membres de l'opposition à donner leur approbation à ce projet de loi, faisant preuve ainsi d'un sens des responsabilités compatible avec la situation actuelle.

Au départ, les 950 millions de dollars devaient servir à effectuer des investissements dans la santé, dans l'éducation, dans la recherche et dans la lutte contre la pauvreté. En réalité, le budget d'aujourd'hui déclenche des investissements nettement plus importants que ceux prévus initialement dans ces mêmes domaines, et cela, tout en respectant le déficit zéro.

Comme vous pouvez le constater, la prévoyance dont nous avons fait preuve au printemps dernier nous est très utile aujourd'hui.

La préservation du déficit zéro va cependant nécessiter l'adoption de mesures un peu plus contraignantes. Lors de mes consultations prébudgétaires, il est apparu clairement que nous devions éviter toute augmentation du fardeau fiscal susceptible de nuire à la compétitivité du Québec. En conséquence, nous n'avons retenu dans ce budget que des mesures de revenus qui n'affectent pas notre compétitivité.

La taxe sur le tabac du Québec est aujourd'hui parmi les plus faibles au Canada. Il en est ainsi parce que notre société tient absolument à éviter une reprise de la contrebande sur le tabac. Je dois dire que je surveille attentivement l'évolution de la situation, à ce chapitre. Je me préoccupe de l'équilibre budgétaire mais je me préoccupe aussi de la santé publique. Le tabagisme est en effet la cause de maladies importantes, qu'il s'agisse du cancer du poumon ou de troubles coronariens. Parmi nos moyens de prévention, l'augmentation du prix des cigarettes s'avère être l'un des plus efficaces.

Nous avons procédé à une augmentation de 2 $ la cartouche il y a quelques mois, sans provoquer de hausse perceptible de la contrebande. Il m'apparaît donc approprié de procéder à une autre augmentation. C'est pourquoi j'annonce une augmentation de la taxe sur le tabac de 2,50 $ la cartouche, qui prendra effet à compter de minuit, ce soir. Cette augmentation, elle rapportera 125 millions de dollars, sur une pleine année.

Pour sa part, le ministre du Revenu mettra en place de nouvelles mesures visant à réduire l'évasion fiscale. Ces initiatives, notamment pour contrer la réclamation frauduleuse de remboursement de taxe sur intrants, permettront de récupérer 100 millions de dollars par année auprès de contribuables fautifs. Vous comprendrez et vous admettrez, et nous sommes d'accord, qu'il est important plus que jamais que tous paient leur dû à la société.

Il fallait agir rapidement pour empêcher la détérioration de l'économie, ce qui est évident. Le faire tout en préservant l'équilibre budgétaire, c'est beaucoup moins évident.

Voilà pourquoi je suis particulièrement fière de présenter aujourd'hui à l'Assemblée nationale un plan d'action qui a le mérite de s'autofinancer. Le coût brut de ce plan se limite en effet à 641 millions de dollars pour les années 2001-2002 et 2002-2003, et, s'il en est ainsi, c'est parce que le plan est composé principalement d'investissements dont les coûts vont s'étaler sur plusieurs années.

Notre plan d'action permet d'injecter plus de 3 milliards de dollars dans l'économie, et il s'ensuivra ainsi des retombées fiscales additionnelles de 306 millions de dollars, ce qui constitue une des premières sources d'autofinancement de ce plan. Une autre source d'autofinancement proviendra d'une réallocation des dépenses de 281 millions de dollars.

La société québécoise a réussi à sortir du cercle vicieux du déficit par une gestion serrée des dépenses. C'était et c'est toujours la seule façon de léguer un héritage valable à nos enfants et à nos petits-enfants. La situation actuelle nous invite à poursuivre nos efforts. Et, à cet égard, il ne faut pas se méprendre. La tâche de gérer les dépenses en ces temps difficiles où il faut stimuler l'économie à court terme tout en respectant les objectifs à long terme, ce n'est pas de tout repos. Étant donné que nous ne pouvons contrôler l'impact de la conjoncture sur nos revenus, la gestion serrée des dépenses est notre seule garantie du maintien du déficit zéro.

Pour l'année 2001-2002 comme pour l'année 2002-2003, nous avons adopté une stratégie semblable. Elle consiste, cette stratégie, à nous en tenir à la cible de dépenses de programmes que nous avions envisagée en mars dernier, soit 41 929 000 000 $ et 43 223 000 000 $ respectivement. Certains analystes avaient craint de notre part une éventuelle réduction des dépenses. Je confirme que nous respecterons l'engagement pris lors du dernier budget en matière de dépenses. C'est un engagement qui représente une augmentation annuelle appréciable de 2,8 % en 2001-2002 et de 3,1 % en 2002-2003.

Pour compenser le coût additionnel de 281 millions de dollars du présent budget et respecter les cibles de dépenses convenues, le gouvernement devra donc effectuer une réallocation budgétaire de la même ampleur.

Le maintien des dépenses au niveau qui avait été ciblé en mars dernier représentera un défi très exigeant. Le président du Conseil du trésor est celui qui est chargé de cette mission essentielle pour préserver le déficit zéro. Il pourra compter sûrement sur l'appui du premier ministre, sur mon appui, mais aussi sur celui de mes collègues du Conseil des ministres pour la réaliser avec succès -nous n'avons aucun doute, M. le Président - et il fera rapport à l'Assemblée nationale à cet égard lors du dépôt des crédits en mars prochain.

La gestion responsable des dépenses de l'État est devenue la marque de commerce de notre gouvernement. Cette tâche, elle est rendue plus difficile en raison d'un déséquilibre fiscal majeur entre Ottawa et le Québec. La commission d'étude mise sur pied par le gouvernement pour étudier cette question, et que préside M. Yves Séguin, devrait bientôt nous éclairer sur les solutions à apporter à ce problème.

En attendant, nous sommes déterminés à préserver le déficit zéro autant en 2001-2002, en 2002-2003 qu'au cours des années suivantes. Les prévisions budgétaires que je dépose aujourd'hui témoignent de notre engagement à cet égard.

Alors, M. le Président, je dépose les tableaux suivants qui présentent les prévisions révisées des opérations financières du gouvernement pour 2001-2002 ainsi que les prévisions des équilibres financiers du gouvernement pour 2002-2003. Je dépose en même temps les Renseignements supplémentaires sur les mesures du budget et le Plan budgétaire du gouvernement ainsi que le document Le Plan d'action et la politique économique du gouvernement. 

Je suis fière, M. le Président, d'annoncer maintenant la mise en œuvre d'un plan d'action destiné à soutenir l'emploi et l'activité économique au Québec, et dont les effets devront se manifester à court terme. Ce plan d'action, il est basé sur une prémisse essentielle: il est important d'agir tout de suite avec les différents instruments dont le gouvernement du Québec dispose afin de préserver les emplois et de soutenir l'économie.

J'ai rencontré un grand nombre de décideurs économiques et sociaux. Je leur ai bien sûr demandé leur avis sur les moyens que le Québec devait utiliser afin de faire face à la situation actuelle. J'ai reçu de leur part un grand nombre de suggestions; elles étaient fort pertinentes. Tous s'entendaient cependant sur une chose: l'urgence d'agir pour soutenir l'économie. Et c'est ce que nous faisons en posant d'abord comme préalable la sécurité des personnes. Il est en effet essentiel que la sécurité collective des Québécoises et des Québécois soit assurée, et nous prenons les initiatives nécessaires à cette fin.
En fait, le plan d'action proprement dit s'inscrit de façon cohérente dans l'ensemble de la politique économique que notre gouvernement applique avec succès depuis 1994. Cette politique économique, elle a permis de moderniser, de consolider, et cela, de façon remarquable l'économie québécoise.

Je dépose donc le document intitulé Le Plan d'action et la politique économique du gouvernement, dans lequel les initiatives définies dans le cadre du budget sont explicitées et mises en perspective, afin bien sûr de les relier à la performance économique du Québec et à la politique économique gouvernementale.

Cependant, je pose ce prérequis, soit la sécurité personnelle et collective de nos concitoyens. En premier lieu, notre plan d'action comprend un volet qui va s'adresser aux consommateurs. En effet, nous nous adressons directement aux personnes en injectant 400 millions de dollars en faveur des consommateurs. En deuxième lieu, c'est le secteur public qui est mobilisé. J'annonce que nous allons devancer pour près de 3 milliards de dollars d'investissements à ce niveau. Et, en troisième lieu, le gouvernement s'adresse aux entreprises. Nos leviers d'action économique sont utilisés pour maintenir l'emploi. Nous aidons les petites et moyennes entreprises à traverser la conjoncture actuelle grâce à des liquidités supplémentaires et nous visons à amener l'ensemble du secteur privé à déclencher aussi des investissements additionnels.

Maintenant, un préalable, celui de la sécurité des personnes. En fait, les Québécoises et les Québécois sont en ce moment davantage préoccupés par leur sécurité personnelle et collective. C'est un besoin fondamental, et il requiert aujourd'hui une attention encore plus soutenue de la part de notre gouvernement. Ainsi, le 27 septembre dernier, le premier ministre du Québec annonçait la création d'un comité ministériel spécial, appelé Comité du 11 septembre 2001, afin de répondre aux besoins et aux inquiétudes de la population québécoise. Et ce Comité a déjà identifié des priorités, proposé des actions concrètes pour répondre à la situation de crise provoquée par les attentats terroristes de New York et de Washington. J'annonce donc que nous injecterons 8 millions de dollars en 2001-2002 et 35 millions de dollars en 2002-2003 dans des actions concrètes pour maintenir le milieu de vie sécuritaire souhaité par la population du Québec.

Un volet de notre action concerne la prévention du bioterrorisme. Pour répondre à un incident de nature biologique, le réseau de la santé du Québec dispose actuellement d'un plan des urgences infectieuses et de médecins sentinelles couvrant tout le Québec, et ces médecins sont disponibles 24 heures par jour, sept jours par semaine. Le présent budget permet d'accroître nos capacités de décontamination de personnes éventuellement infectées par une substance chimique ou biologique.

Le secteur bioalimentaire mérite aussi une attention particulière. Il faut donc consolider notre réseau d'alerte et d'information zoosanitaire. Et, pour ce faire, nous mettrons à niveau les équipements existants, nous ajouterons des équipements plus sophistiqués et nous mettrons sur pied un laboratoire répondant à des exigences très élevées en termes de niveau de confinement.
Des ressources additionnelles seront dégagées afin d'améliorer les activités de renseignement et d'enquête sur les groupes terroristes potentiels et pour accroître la capacité de réponse de nos services de police spécialisés. Je suis assurée que mon collègue le ministre de la Sécurité publique saura les utiliser à bon escient.

Nous procéderons en outre à un resserrement des critères d'émission des certificats de naissance, comme l'a annoncé mon collègue le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Le Québec désire également participer à un périmètre de sécurité nord-américain. La fluidité des échanges entre le Québec et les États-Unis est en effet essentielle pour notre développement économique. Le premier ministre du Québec défend l'idée d'un tel périmètre, tout comme celui de la Colombie-Britannique. Nous ne pouvons qu'espérer que le premier ministre canadien s'y montrera favorable lui aussi.

Le présent budget vient mettre en place plusieurs autres mesures d'amélioration de la sécurité de nos concitoyens. J'en mentionne quelques-unes seulement: le déploiement accéléré, sur tout le territoire québécois, des plans d'intervention en matière de sécurité civile; la mise en place d'équipes d'intervention spécialisées, notamment en matière de risques chimiques et bactériologiques; et, enfin, l'accroissement de la sécurité des édifices gouvernementaux au Québec et à l'étranger. Voilà pour la sécurité des personnes.

Maintenant, abordons le plan d'action. Celui que nous annonçons aujourd'hui comprend tout d'abord l'injection de 400 millions de dollars en faveur des Québécois et des Québécoises pour soutenir l'activité économique en agissant sur la confiance des consommateurs. J'annonce donc un versement de 250 millions de dollars, dès décembre prochain, pour renforcer cette confiance. Le versement s'effectuera par le biais d'un montant supplémentaire de 100 $ par adulte à tous les bénéficiaires du crédit d'impôt pour la TVQ. Nous avons choisi ce moyen de soutenir la consommation parce qu'une partie de ces bénéficiaires n'avait pas pu profiter des baisses d'impôts annoncées le printemps dernier, ils n'en payaient pas pour un grand nombre d'entre eux. Il s'agit de plus d'un moyen qui pouvait être très rapidement mis en œuvre. Le montant de 100 $ sera en effet versé dès le mois de décembre prochain avec le deuxième versement du crédit d'impôt pour la TVQ. Cette mesure, elle profitera à 2,5 millions de consommateurs. Elle profitera notamment aux jeunes et aux personnes âgées.

Par ailleurs, j'aurais aimé procéder à de nouvelles réductions d'impôts. Dans la conjoncture actuelle, il m'a cependant semblé plus prudent de ne pas procéder à de telles réductions dont les effets seraient par définition permanents alors même que la conjoncture est marquée par l'incertitude. J'y ai donc renoncé avec regret, en décidant cependant de ne pas remettre en cause la baisse de juillet dernier ni l'indexation annoncée lors du dernier discours du budget. Comme nous nous y étions engagés, le régime d'imposition sera donc pleinement indexé le 1er janvier prochain. Nous réviserons cependant à la hausse le taux d'indexation qui était prévu à 1,8 %. J'annonce que nous le porterons à 2,7 %. Cette révision aura un impact financier supplémentaire de 77 millions de dollars en faveur des contribuables.
J'annonce également deux autres mesures concernant spécifiquement les personnes à faibles revenus. Dès le 1er janvier 2002, nous procéderons à l'indexation des prestations d'aide sociale pour les personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi. Il s'agit d'une somme additionnelle de 29 millions de dollars en faveur de ces bénéficiaires. Toujours le 1er janvier 2002, nous indexerons les prestations d'aide sociale pour les personnes aptes au travail. Ces prestations seront ainsi majorées de 46 millions de dollars. Pour ces citoyens, il s'agit d'une deuxième augmentation en un peu plus de six mois.

Ces montants, ils sont significatifs et ils viennent confirmer la priorité donnée par notre gouvernement à la lutte contre la pauvreté. Dans le budget que j'ai présenté devant l'Assemblée nationale le 29 mars dernier, des initiatives importantes avaient déjà été mises en œuvre à cette fin. Je vous assure, M. le Président, que nous les poursuivrons, et même dans une conjoncture difficile, aussi dans une conjoncture où le sort des personnes à faibles revenus prend une dimension particulièrement cruciale. Au total, donc nous injectons aujourd'hui un peu plus de 400 millions de dollars en faveur des consommateurs. Tous les citoyens en bénéficieront, mais principalement les personnes à faibles revenus.

Concrètement, en tenant compte de tous les effets de la pleine indexation, un couple ayant deux enfants, deux revenus totalisant 35 000 $ bénéficiera d'une hausse de son revenu disponible de 229 $. Dans le cas d'un couple de personnes âgées de 65 ans ou plus ayant un revenu total de 35 000 $, la hausse du revenu disponible sera de 342 $. Pour un couple ayant deux enfants, un revenu de 35 000 $, l'augmentation du revenu disponible sera de 369 $. Et, pour ce qui est d'un couple sans enfants bénéficiant de l'aide de dernier recours, la hausse du revenu disponible atteindra 460 $.

En même temps que nous injectons 400 millions de dollars pour soutenir la consommation, nous accélérons les investissements consacrés au logement. Une part significative des investissements que j'annonce aujourd'hui va être consacrée au logement des particuliers, ce qui confirme les priorités de notre gouvernement aussi, encore là, en vue de lutter contre la pauvreté.

Au cours des récentes années, le gouvernement québécois a en effet soutenu avec constance le secteur de l'habitation, principalement le logement destiné aux ménages à revenus modestes. En dépit de ces efforts, nous savons que les besoins sont considérables. Dans certaines régions du Québec, nous sommes actuellement en pénurie de logements locatifs. De plus, plusieurs de nos concitoyennes et de nos concitoyens éprouvent toujours de la difficulté à se loger de façon adéquate.

J'annonce donc que notre gouvernement va soutenir la construction de 13 000 nouveaux logements et la rénovation de 27 000 autres, un investissement de près de 500 millions de dollars qui permettra d'améliorer les conditions de vie d'un bon nombre de ménages à revenus modestes.

Une bonne partie des nouvelles habitations proviendra d'un nouveau programme destiné à stimuler l'offre de logements à prix abordable pour atténuer la pénurie de logements. Étant donné la participation attendue du gouvernement fédéral et des municipalités, la contribution financière du Québec permet de réaliser des investissements d'une ampleur beaucoup plus grande.

À l'origine, la Société d'habitation du Québec avait pensé réaliser les 6 500 logements prévus sur les quatre prochaines années. Le présent budget devance les choses et ramène ce calendrier à deux ans. Et, à moins de difficultés imprévues, l'entente avec le gouvernement fédéral devrait se conclure sous peu. Dans un esprit de collaboration, je souhaite que ce dernier se joigne à l'effort de devancement du Québec, particulièrement pertinent, croyons-nous, dans la conjoncture actuelle.

L'autre moitié des nouvelles unités d'habitation proviendra du programme AccèsLogis. Ce programme permettait, depuis sa création, de construire quelque 1 300 logements par année dans des coopératives et dans des établissements à but non lucratif, et ce programme, il devait prendre fin au cours des prochains mois. J'annonce, au contraire, son maintien pour les cinq prochaines années, à hauteur de 50 millions de dollars par année.

Nous appuierons également la rénovation de plus de 27 000 logements grâce à deux programmes qui ont fait leurs preuves: le programme Revitalisation des vieux quartiers et le programme RénoVillage. Nous bonifions les budgets qui leur sont consacrés jusqu'à hauteur de 111 millions de dollars sur deux ans afin d'aider les locataires mais aussi les petits propriétaires à mieux se loger. Si on ajoute les nouveaux logements à ceux que nous rénoverons pour des ménages à revenus modestes, c'est un total de plus de 40 000 logements que nous mettrons à leur disposition.

Au cours des dernières semaines, lorsque j'ai rencontré les principaux leaders économiques et sociaux, il est apparu à tous que la meilleure façon d'intervenir massivement pour préserver les emplois serait de devancer des investissements publics. Nous savons en effet à quel point -on ne le dira jamais assez - l'atteinte d'un budget équilibré nous a demandé collectivement d'efforts et de concessions et à quel point cela a exigé une gestion serrée des dépenses gouvernementales. Comme je l'ai expliqué précédemment, je suis déterminée à préserver ces acquis, et cela, en dépit de la conjoncture actuelle plus contraignante.

Or, nous savons aussi que les investissements publics ont le double avantage d'améliorer les services à la population et d'avoir relativement peu d'impact à court terme sur les dépenses gouvernementales. Ils constituent l'instrument le plus approprié à la fois pour injecter utilement des fonds dans l'économie et pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.

Selon la planification triennale des immobilisations approuvée cette année, nous devions réaliser 7,1 milliards de dollars d'investissements publics au sein du gouvernement et de ses réseaux. En y incluant les investissements dans les logements à prix réduit, j'annonce aujourd'hui que nous ferons pour 2,5 milliards de dollars d'investissements de plus, soit une augmentation de 35 %.
La moitié de ces devancements se réalisera au cours de l'année qui vient et une autre moitié subséquemment. En outre, les sociétés d'État se sont, elles aussi, engagées à devancer des investissements pour 500 millions de dollars, ce qui, au total, fait 3 milliards de dollars d'investissements devancés au cours des prochaines années. Il faut donc... Et il s'agit à la fois d'agir rapidement sur la conjoncture, de mieux répondre aux besoins de la population comme de l'économie du Québec. Avec nos investissements dans la santé, dans l'éducation, dans la culture, dans les services de garde et dans l'habitation, nous répondons mieux aux besoins des citoyens. Avec les investissements des sociétés d'État et avec ceux effectués dans la recherche, dans l'environnement, dans le réseau routier et dans les infrastructures municipales, nous améliorons en plus la compétitivité de l'économie québécoise. Ces 3 milliards d'investissements auront un effet de levier. Ils auront un effet de levier dans la mesure où le gouvernement fédéral, les municipalités et, dans certains cas, des investisseurs privés se joindront à nous. C'est là une injection plus que nécessaire dans la conjoncture actuelle de l'économie.

Une grande partie des investissements annoncés aujourd'hui s'effectuera dans le réseau de la santé et des services sociaux. Nous avions déjà autorisé cette année de nouveaux investissements pour 360 millions de dollars dans ce réseau. J'annonce aujourd'hui que nous allons en débloquer pour 500 millions de dollars de plus.

Nous pourrons ainsi, M. le Président, mieux loger nos aînés en perte d'autonomie grâce à la construction et à la rénovation de centres d'hébergement et de soins de longue durée. Nous pourrons également procéder au réaménagement de plusieurs urgences d'hôpitaux. Ces investissements vont profiter aussi bien à des régions comme celles de l'Abitibi-Témiscamingue, de Lanaudière qu'à celles de Montréal et de Québec. De plus, nous allons doter nos installations d'équipements qui font trop souvent défaut à l'heure actuelle, par exemple de nouveaux lits électriques, des lève-personnes, des bains thérapeutiques, qui vont permettre d'améliorer la qualité de vie des personnes hébergées mais aussi les conditions de travail des membres du personnel.

Ces nouveaux investissements en santé permettront également de parachever l'informatisation des centres jeunesse et de moderniser les systèmes de traitement et de circulation de l'information entre les laboratoires, les établissements de première ligne, les hôpitaux et les cliniques de radiologie. Ainsi, il sera possible de recourir davantage à la télémédecine, d'améliorer les diagnostics privés, de permettre une meilleure circulation de l'information entre les équipes soignantes. Bref, cela voudra dire améliorer l'efficacité et la qualité de notre système de santé et de services sociaux.

Le défi de toute société est d'amener les jeunes à devenir des citoyens autonomes, responsables, engagés. Pour nous donner les moyens de réaliser cette ambition, j'annonce aujourd'hui le devancement de projets dans le domaine de l'éducation pour une valeur de 400 millions de dollars.

À court terme, nous réaliserons des projets d'amélioration de la qualité des lieux d'enseignement aux niveaux primaire, secondaire, collégial et universitaire. Nous procéderons à la construction de nouvelles écoles, de nouveaux pavillons universitaires. Nous aménagerons de nouvelles installations pour l'enseignement professionnel et technique. J'annonce d'ores et déjà que nous procéderons à des réfections importantes à l'Institut de technologie agricole de Saint-Hyacinthe et à l'Institut de technologie agricole de La Pocatière.

Au cours des dernières décennies, la société québécoise a développé un système de recherche et d'innovation de plus en plus performant qui soutient aisément la comparaison avec ce qui se fait ailleurs. Le chemin parcouru est le résultat d'une collaboration intime entre tous les acteurs de ce système et d'un appui déterminé du gouvernement national des Québécoises et des Québécois. Dans cet esprit, j'annonçais, lors du dernier budget, l'octroi de 250 millions de dollars pour mettre en œuvre divers projets d'investissement dans le domaine de la recherche et de l'innovation.

J'annonce aujourd'hui l'ajout d'un montant de 100 millions de dollars pour de nouveaux projets dans le domaine de la recherche, de la science et de la technologie, portant ainsi à 350 millions de dollars les sommes allouées à des projets d'investissement tels que l'agrandissement de l'Institut de recherches cliniques de Montréal, la construction d'un centre de recherche en optique-photonique à l'Université Laval et la création d'un centre de recherche sur les biotechnologies marines à Rimouski. Mon collègue le ministre délégué à la Recherche, à la Science et à la Technologie verra, j'en suis certaine, à la réalisation rapide de l'ensemble de ces investissements structurants pour la recherche et l'innovation.

En 1997, notre gouvernement mettait de l'avant une politique familiale faisant une large place à des services de garde éducatifs à contribution réduite. Cette mesure novatrice, elle vise à faciliter la conciliation de la vie familiale et du travail des parents et à favoriser l'égalité des chances des enfants.

Depuis lors, nous avons mis en branle un immense chantier qui a permis de créer 60 000 nouvelles places, 12 000 emplois. Dans la foulée du processus d'accélération du développement des places en services de garde déjà enclenché, j'annonce aujourd'hui que le gouvernement du Québec allouera un budget d'investissement additionnel de 50 millions de dollars pour la construction de centres de la petite enfance.

Ma collègue la ministre de la Famille et de l'Enfance annoncera bientôt comment elle entend continuer de développer les centres de la petite enfance.

Les routes principales et secondaires au Québec représentent un actif économique primordial. Un État -un État- ne peut se développer adéquatement s'il ne peut compter sur un réseau routier en bon état, un élément important du développement de l'emploi en région. C'est donc l'ensemble des Québécoises et des Québécois qui gagnent à avoir un meilleur réseau de transport.

Nous avions prévu réaliser 1 milliard de dollars de travaux routiers en 2002-2003, notamment pour amorcer la mise en œuvre du plan de gestion des déplacements de Montréal, du plan de transport de la capitale nationale et du programme d'intervention dans les régions annoncé dans le dernier budget. Déjà, ce montant, 1 milliard de dollars, était nettement supérieur au rythme observé au cours des dernières années. J'annonce néanmoins que nous devancerons pour 400 millions de dollars de travaux en 2002-2003, pour un montant total de 1,4 milliard de dollars.

Les investissements additionnels annoncés aujourd'hui représentent la première phase du plan d'intervention de 3 milliards de dollars sur 10 ans qu'entend réaliser mon collègue le ministre des Transports et qui s'ajoutent aux investissements normaux déjà prévus. Celui-ci annoncera d'ailleurs sous peu le détail des travaux en question.

J'aimerais signaler que nous avons mis en place, pour faciliter l'accélération d'un tel plan, une procédure d'appel d'offres et d'octroi de contrats accélérée. Nous serons donc en mesure de déclencher très tôt ce printemps des investissements dans toutes les régions du Québec.

En collaboration avec les municipalités et le gouvernement fédéral, le Québec s'est engagé dans un effort considérable en vue de rénover les infrastructures municipales. L'intervention porte à la fois sur le traitement et la distribution de l'eau potable à nos concitoyens, sur l'assainissement des eaux et sur l'amélioration de la voirie municipale. Elle comporte aussi des projets à incidences économiques, urbaines ou régionales. Nous savons tous que ces interventions sont nécessaires pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.

À ce jour, en incluant la contribution de nos partenaires, nous nous étions engagés dans des travaux de plus de 1,9 milliard de dollars, mais nous devons faire davantage. J'annonce donc aujourd'hui la création d'un nouveau programme conjoint Québec-municipalités en réfection des infrastructures, qui sera doté d'une enveloppe de 350 millions de dollars. Nous attendons évidemment des municipalités qu'elles contribuent pour une somme équivalente. Je crois, de plus, qu'il serait approprié que le gouvernement fédéral participe au tiers des dépenses, tout comme il l'a fait dans le programme d'infrastructures Canada-Québec. Il bénéficie après tout des retombées économiques de ces projets dans une proportion aussi élevée que le Québec. Je fais donc appel à sa collaboration.

Avec ce nouveau programme d'infrastructures municipales, nous pourrons surtout apporter une contribution significative à la protection de l'environnement et au développement durable du Québec. La plus grande partie des fonds servira en effet à financer la rénovation et la mise aux normes des systèmes d'alimentation en eau potable ainsi que l'amélioration des systèmes de traitement des eaux usées.

Un projet intéressant se réalisera dans la région de la Capitale-Nationale, dont nous connaissons bien l'importance. C'est ainsi que nous procéderons à la première phase des travaux d'assainissement de la rivière Saint-Charles, une initiative dont mon collègue le ministre délégué responsable de la Capitale-Nationale sera sûrement très heureux.
De plus -de plus - des fonds de 30 millions de dollars seront débloqués au bénéfice des collectivités rurales et des petites municipalités pour les aider à traiter les eaux usées des entreprises.

Nous investirons également dans l'expérimentation de nouveaux traitements des sols contaminés par des métaux lourds, dans le traitement des lisiers ainsi que dans le traitement et la réutilisation des eaux des piscicultures.

De plus, un montant de 1,9 million de dollars -près de 2 millions de dollars - servira à la réalisation d'un banc d'essai de trois éoliennes en Gaspésie pour adaptation aux conditions climatiques du Québec et au contexte nord-américain. Cela permettra la mise en valeur de l'expertise québécoise avec un fort contenu gaspésien.

Le gouvernement entend par ailleurs créer un programme national visant à développer un réseau d'aires protégées. Pour ce faire, nous nous associerons à parts égales avec des organismes et des entreprises de conservation de la nature dans un effort de conservation sans précédent. Mon collègue le ministre de l'Environnement s'assurera du suivi de ces initiatives en environnement, en concertation avec les autres ministres concernés.

Le Québec s'est résolument inscrit dans la modernité et doit continuer d'être un acteur de premier plan dans la nouvelle économie qui repose pour une bonne part sur la créativité et l'innovation culturelle. Déjà, les grandes orientations et les choix stratégiques du gouvernement ont imprimé le mouvement. La culture, si on lui en donne les moyens, peut être un formidable atout sur lequel le Québec doit continuer de miser. Nous devons faire des investissements significatifs dans des lieux de mémoire, mais aussi dans ceux où s'exercent la créativité et l'innovation culturelle, porteuses de l'identité nationale et de la qualité de la vie dans les diverses communautés partout au Québec. J'annonce aujourd'hui un investissement de 100 millions de dollars à cette fin. Quelques grands ensembles de projets pourront être ainsi réalisés. Le gouvernement...

Le gouvernement du Québec contribuera à construire ou à rénover des lieux culturels, qu'il s'agisse de bibliothèques, de musées, de salles des spectacles, de centres de formation, de production ou de diffusion, et contribuera aussi à moderniser le parc des équipements spécialisés soutenant les activités de formation, de programmation, de diffusion et de conservation.

Le patrimoine bâti du Québec, et singulièrement celui qui s'illustre à travers les lieux de culte et les couvents religieux, est une composante importante de l'identité culturelle, un élément fondamental de l'attrait touristique et un facteur très significatif de la qualité de vie des populations. Le plan d'accélération des investissements publics permettra d'effectuer un rattrapage pour un ensemble de travaux de restauration afin d'assurer la sauvegarde, la protection et la mise en valeur de ce patrimoine national.

Le gouvernement du Québec entend poursuivre l'importante politique de la lecture et du livre dont l'un des axes majeurs est le développement des habitudes de lecture de la population, et cela, dès la petite enfance. Pour ce faire, l'enrichissement des collections de livres, de documents multimédias ainsi que d'autres ouvrages de savoir est indispensable. Le plan d'accélération prévoit un investissement additionnel à ce titre.

Le monde rural et ses communautés locales constituent une partie essentielle de l'identité du peuple québécois. Ces communautés, elles ont un rôle prépondérant dans l'occupation dynamique du territoire. C'est pourquoi, dans ce budget, j'ai voulu qu'une partie importante de l'investissement se fasse dans les régions rurales du Québec. Lors du budget 2001-2002, j'ai déposé une stratégie de développement économique des régions-ressources permettant l'émergence de nouveaux secteurs d'activité dans les grands espaces miniers, forestiers, agricoles et maritimes qui caractérisent notre territoire national.

Dans l'esprit qui a inspiré ces mesures et afin de faire de nos collectivités rurales des municipalités d'avenir, j'annonce tout d'abord le démarrage d'un nouveau programme intitulé Villages branchés du Québec, doté d'une enveloppe budgétaire de 75 millions de dollars. L'objectif de ce programme, c'est de relier les écoles du Québec par un réseau de télécommunications à la fine pointe de la technologie. Ces infrastructures serviront également à d'autres organismes agissant à titre de partenaires, tels que les municipalités, permettant d'établir les bases solides d'une véritable autoroute nationale de l'information. Avec le présent budget, nous offrons aux régions rurales un moyen de plus pour prendre en main leur avenir, et cela, de manière autonome.

Afin d'augmenter le pouvoir d'attraction des collectivités rurales, de contribuer ainsi à la revitalisation de ce milieu, j'annonce en outre le lancement d'un programme d'embellissement des villages, doté d'une enveloppe de 9 millions de dollars par an au cours des deux années qui viennent. Nous demanderons aux municipalités intéressées par ce programme de contribuer à parts égales à l'effort réalisé par notre gouvernement, ce qui permettra de réaliser pour 36 millions de dollars de travaux.

Ces montants s'ajouteront à ceux injectés dans le programme RénoVillage évoqué précédemment, qui permet d'accorder une aide financière aux propriétaires à faibles revenus pour corriger des défectuosités majeures à leur logement. Nous ajouterons 16 millions de dollars dans ce programme au cours des deux prochaines années. La participation du gouvernement fédéral et des propriétaires permettra des travaux de 45 millions de dollars.

Plusieurs acteurs du monde rural attendent la politique de la ruralité depuis longtemps. Je leur confirme que mon collègue le ministre d'État aux Régions et ministre de l'Industrie et du Commerce la déposera d'ici peu.

Dix millions de dollars seront consacrés à cette politique, que le ministre puisera à même les enveloppes budgétaires dont il est responsable, et j'ajouterai que les mesures annoncées aujourd'hui et les mesures favorisant les régions-ressources s'inscrivent dans le sens de cette politique.

Maintenant, pour soutenir davantage l'investissement au Québec, notre gouvernement national dispose d'un levier stratégique, à savoir ses sociétés d'État à vocation commerciale. Non seulement ces entreprises apportent-elles une contribution très positive à l'économie et à la société québécoise, mais elles réalisent aussi de manière continue des investissements dans l'économie québécoise. Les projets réalisés ou soutenus par ces entreprises constituent des projets rentables et économiquement viables. Le gouvernement leur a donc demandé de devancer un certain nombre de projets en ayant une préoccupation particulière pour les projets situés en région.

Le plan d'accélération des investissements de ces entreprises comprend aujourd'hui une enveloppe totalisant 500 millions de dollars. À titre d'exemple, la Société des établissements de plein air du Québec devancera des investissements dans les parcs, les réserves fauniques et les centres récréotouristiques du Québec, pour un montant total de 40 millions de dollars.

Le troisième volet du plan d'action gouvernemental vise à soutenir l'emploi et l'activité économique en fournissant aux PME des liquidités supplémentaires et en amenant le secteur privé à déclencher des investissements additionnels, notamment en réduisant le poids de sa fiscalité.

La croissance des investissements privés, cela constitue l'objectif prioritaire de la politique économique du gouvernement. Notre gouvernement est en effet convaincu que les entreprises, qu'elles soient en milieu rural ou urbain, constituent, en investissant, le principal moteur de création d'emplois et de richesse. Nous avons mis en place des moyens de soutien et d'appui fort efficaces, au cours des dernières années, afin d'atteindre cet objectif. Les résultats obtenus démontrent la justesse de nos choix. Il s'agit maintenant, dans la conjoncture délicate que nous devons traverser, d'utiliser ces différents moyens de soutien pour stimuler de façon additionnelle le déclenchement des investissements privés.

Le présent budget renforce et adapte les leviers utilisés pour stimuler les investissements privés, et cela, en intervenant prioritairement dans quatre directions. En premier lieu, le gouvernement apporte une aide immédiate aux petites et moyennes entreprises en leur fournissant des liquidités additionnelles et en facilitant leur financement. En deuxième lieu, le gouvernement stimule les investissements des entreprises en réduisant la taxe sur le capital et en bonifiant le financement des grands projets. En troisième lieu, le gouvernement accentue et amplifie l'effort effectué en faveur des régions-ressources en bonifiant l'aide aux investissements. Et, en quatrième lieu, le gouvernement met en place d'autres mesures de soutien aux investissements en faveur de l'industrie agroalimentaire.

La conjoncture actuelle affecte directement les PME dont le financement est rendu encore plus délicat, et, pour cette raison, dans les jours qui ont suivi les attentats du 11 septembre, j'ai pris une première initiative en faveur des PME afin de les aider à surmonter une situation difficile pouvant conduire à des mises à pied. J'ai annoncé que les entreprises ayant moins de 15 millions de dollars de capital versé auraient six mois supplémentaires pour envoyer au gouvernement les acomptes provisionnels d'impôt et de taxe sur le capital qui devaient être remis le mois dernier. Il s'agissait d'une mesure provisoire fournissant aux PME des liquidités supplémentaires de 175 millions de dollars.
J'annonce aujourd'hui que deux autres mois pourront faire l'objet d'un tel report, soit novembre et décembre. Les entreprises concernées bénéficieront ainsi d'une aide au fonds de roulement représentant, au total, 525 millions de dollars.

Globalement, ce sont des milliers d'emplois qui pourront être conservés. Ces mesures visent à donner plus de marge de manœuvre à ce moteur économique que constituent les PME québécoises et leurs employés.

J'annonce de plus qu'à partir du 1er janvier 2002 les employeurs dont les retenues mensuelles n'excèdent pas 1 000 $ ne seront plus obligés de verser chaque mois leurs remises au titre des déductions à la source. Ils pourront effectuer ces versements une fois par trimestre, ce qui les aidera sur le plan de la trésorerie tout en allégeant leurs tâches administratives. On évalue en effet à 800 000 le nombre de formulaires que les petits employeurs seront dorénavant dispensés de produire.

Je suis certaine que mon collègue le ministre du Revenu agira avec diligence pour mettre cette mesure en vigueur. D'ailleurs, les renseignements supplémentaires sur les mesures du budget, qui font partie intégrante du présent discours, donnent plus de détails sur cette mesure.

Les PME. Elles ont actuellement accès à une offre restreinte de financement sur le marché. Ce problème affecte particulièrement les jeunes entreprises, les entreprises installées en région et les entreprises appartenant à la nouvelle économie, ce qui rejaillit sur les emplois qu'elles peuvent offrir.

Pour aider les PME à se financer, j'annonce la création de La Financière du Québec. Ce nouvel organisme sera rattaché à Investissement-Québec et remplace Garantie-Québec. C'est ainsi que La Financière du Québec aura un mandat élargi, puisqu'elle pourra octroyer des prêts aux entreprises et non plus essentiellement des garanties de prêts, comme c'était le cas avec Garantie-Québec. La Financière du Québec fera appel à des formules novatrices de financement établies sur une base d'affaires, afin de répondre de façon souple et flexible aux besoins de plus en plus diversifiés des petites et moyennes entreprises.

Des moyens supplémentaires sont dégagés afin que La Financière du Québec puisse s'engager dans un certain nombre de nouvelles initiatives. J'annonce ainsi que des crédits budgétaires additionnels de 13,2 millions de dollars sont dégagés en 2002-2003, permettant d'octroyer 140 millions de dollars de prêts ou de garanties de prêts supplémentaires.

C'est ainsi que La Financière du Québec aura l'important mandat de fournir une aide au fonds de roulement des entreprises qui éprouvent des difficultés temporaires. L'objectif, c'est d'octroyer 100 millions de dollars de prêts ou de garanties de prêts, d'ici le 31 mars 2003.
La Financière du Québec aura immédiatement la possibilité de prêter à des entreprises en démarrage ayant des difficultés à se financer en raison de la conjoncture actuelle. Une enveloppe de prêts de 25 millions de dollars est dégagée à cette fin, jusqu'au 31 mars 2003.

Pour les petites coopératives et les entreprises d'économie sociale, La Financière du Québec pourra offrir des prêts de capitalisation et autres produits financiers de quasi-équité. L'objectif est d'octroyer 15 millions de dollars dans le cadre de ce financement. Par ailleurs, en raison de son expertise, La Financière du Québec aura le mandat d'assurer la gestion pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi, plus communément appelé le programme FAIRE.

En prenant cette importante initiative, le gouvernement souhaite offrir aux PME québécoises la possibilité de collaborer avec un réel partenaire financier dont c'est le mandat principal. La Financière du Québec pourra, dans les faits, jouer le rôle d'une banque d'affaires des PME, en complémentarité avec les institutions financières commerciales.

Les investissements privés et donc les emplois dépendent en bonne partie du traitement fiscal auquel sont soumises les entreprises. Le plan d'action que j'annonce aujourd'hui prévoit un allégement significatif et graduel de la taxe sur le capital, afin de maintenir la compétitivité de notre régime fiscal des entreprises.

Le Québec a pu offrir jusqu'ici un régime fiscal globalement compétitif pour les entreprises. Cependant, les signaux se sont multipliés récemment pour laisser prévoir une remise en cause de cette compétitivité. C'est, évidemment, si nous ne prenons pas les initiatives appropriées. En particulier, notre taxe sur le capital est actuellement la plus élevée en Amérique du Nord. Si nous ne faisons rien, l'écart va encore s'accroître, puisque plusieurs juridictions ont annoncé la suppression totale de cette charge fiscale. Cette disparité au plan de la taxe sur le capital soulève déjà d'ailleurs de sérieuses difficultés. De grandes entreprises peuvent être incitées à déplacer leurs activités à l'extérieur du Québec. Par ailleurs, les PME québécoises souffrent d'une disparité encore plus grande, puisque plusieurs juridictions exemptent déjà leurs concurrentes de toute charge fixe.

Le plan d'action que j'annonce aujourd'hui vise à s'attaquer de front au problème de la lourdeur de la taxe sur le capital. J'annonce donc que le gouvernement s'engage dans un plan de réduction de la taxe sur le capital. Le taux général de cette taxe sera graduellement réduit de plus de la moitié d'ici 2007, passant de 0,64 % à 0,30 %.
J'ai voulu aller encore plus loin dans le cas des PME. Dès le 1er janvier 2003, les PME québécoises seront exemptées de la taxe sur le capital pour la première tranche de 250 000 $ de capital versé. À compter du 1er janvier 2004, le seuil de l'exemption sera porté à 500 000 $. Il sera par la suite augmenté progressivement pour atteindre 1 million de dollars en 2006. En fait, M. le Président, grâce à cette mesure, près de 60 % des entreprises québécoises ne paieront plus de taxe sur le capital dès le 1er janvier 2003.
À terme, ce sont 210 000 petites et moyennes entreprises, soit 75 % de toutes les entreprises québécoises, qui seront exemptées de la taxe sur le capital.

Ces mesures envoient immédiatement, dès maintenant, un message très clair aux investisseurs: le gouvernement du Québec prend des engagements précis afin de maintenir la compétitivité de son régime fiscal appliqué aux entreprises. Après avoir allégé la taxe sur la masse salariale, il allège maintenant la taxe sur le capital, ce qui réduira significativement l'importance des charges fixes.

Le plan d'action mis en place aujourd'hui pour soutenir la confiance des entreprises et des particuliers comporte un volet spécifique en faveur de la nouvelle économie. Des succès remarquables ont été obtenus au cours des dernières années dans ces nouveaux secteurs d'activité, ce qui a permis au Québec de se positionner au plan international. Le succès des sites désignés de la nouvelle économie, telle la Cité du multimédia à Montréal, en est l'illustration frappante.

L'ensemble des sites désignés dans le cadre des mesures fiscales définies par le gouvernement ont profité, à ce jour, à 350 entreprises. Je voudrais d'ailleurs souligner l'ampleur du succès ainsi obtenu. Depuis leur installation sur les sites désignés, les entreprises bénéficiaires ont presque doublé leur nombre d'emplois, et cela, donc, sur une période de moins de trois ans. On estime que, d'ici 2004, plus de 20 000 emplois auront été créés ou soutenus dans le cadre de ces sites visant essentiellement les technologies de l'information et des communications. Il s'agit d'un résultat remarquable que quelques esprits chagrins se refusent à reconnaître.

Dans certains créneaux cependant, la conjoncture actuelle fragilise les entreprises et pourrait remettre en cause nos acquis, particulièrement dans le domaine du commerce électronique. J'annonce ainsi un renforcement de l'aide à la nouvelle économie qui aura un effet immédiat sur les investissements. Nous procédons en effet à la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2013, des différents programmes actuellement existants. J'annonce par ailleurs un élargissement au soutien apporté aux entreprises de commerce électronique implantées à Montréal. Ce soutien est étendu à un territoire adjacent à la Cité, dans le centre-ville de Montréal, ainsi que sur le site du Centre national des nouvelles technologies de Québec, et cela, selon des paramètres redéfinis. Cet élargissement du soutien apporté au commerce électronique n'engendrera aucun coût supplémentaire pour le gouvernement, car j'annonce simultanément une réduction significative de la taille du projet initialement prévu pour la Cité du commerce électronique.

Toujours afin de stimuler les investissements privés, le gouvernement mobilise de nouveaux moyens pour les financer en utilisant à cette fin les leviers d'action qui ont fait leurs preuves, tels que le programme FAIRE. Le gouvernement procède à la bonification du programme FAIRE afin de permettre le déclenchement rapide de nouveaux investissements majeurs de la part du secteur privé. Le programme FAIRE a permis au Québec de participer à la compétition que se livrent les différentes juridictions pour attirer des investissements d'envergure sur leur territoire. Au cours des dernières années, plusieurs projets majeurs pilotés par le secteur privé ont effectivement contribué à la performance de l'économie québécoise. Dans la conjoncture actuelle, nous nous donnons les outils pour attirer rapidement de nouveaux grands projets et accroître ainsi les investissements assurés par le secteur privé.

J'annonce ainsi que l'enveloppe du programme est majorée de 150 millions de dollars pour l'exercice financier en cours et de 200 millions de dollars pour l'exercice 2002-2003, la portant ainsi respectivement à 400 millions de dollars et à 300 millions de dollars. Le seuil minimal des projets d'investissement admissibles au programme est abaissé de 10 millions à cinq millions de dollars afin d'en élargir les possibilités d'application.

J'annonce que les modalités du programme FAIRE sont améliorées afin d'en accroître la force de frappe. Dorénavant, ce programme pourra s'arrimer aux dispositions fiscales en vigueur afin de stimuler davantage la réalisation de projets majeurs. Une entreprise pourra, par exemple, se qualifier pour l'obtention d'un congé fiscal pour projets majeurs et se prévaloir en même temps des dispositions du programme FAIRE. Cette mesure s'appliquera à la fois aux projets majeurs et aux projets en région qui bénéficient d'encouragements fiscaux.

J'annonce que le programme FAIRE, qui devait normalement prendre fin le 31 mars 2003, est prolongé jusqu'en 2004-2005. Le programme FAIRE pourra être utilisé pour faciliter le financement de nouveaux projets d'éoliennes. Cet appui permettra à la fois de soutenir des interventions en région et de contribuer à la lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, améliorant ainsi notre environnement.

Je suis très heureuse d'annoncer que la bonification du programme FAIRE permet d'enclencher immédiatement plusieurs projets majeurs d'investissement. Parmi ces projets, j'aimerais, M. le Président, en mentionner quelques-uns: l'agrandissement de Wilco inc., de Candiac, une entreprise spécialisée dans l'emballage de produits cosmétiques, qui représente un investissement de 18 millions de dollars dans la région de la Montérégie; l'expansion de Cyberseanix Technologie, une entreprise d'assemblage d'ordinateurs, pour un investissement de 3,2 millions de dollars dans la région de la Capitale-Nationale; l'expansion de Hyperchip inc., une entreprise de télécommunications, un projet de 131 millions de dollars, dans la région de Montréal.

Le troisième volet de notre action en faveur de l'emploi et de la croissance vise spécifiquement les régions. Lors du dernier discours sur le budget, j'annonçais la mise en place de la stratégie de développement économique des régions-ressources, pour laquelle le gouvernement dégageait des crédits de 800 millions de dollars. Cette stratégie, elle est maintenant entrée en application et commence à porter fruit. Environ 200 entreprises se sont déjà prévalues à ce jour des mesures de soutien qui leur sont offertes, ce qui est extrêmement encourageant.

On doit cependant constater que la conjoncture actuelle touche spécifiquement les économies des régions et appelle une réponse de notre part. D'ailleurs, lors des rencontres que j'ai eues à l'occasion de la préparation de ce budget, de nombreux messages m'ont été transmis concernant l'impact spécifique de la conjoncture actuelle sur les régions-ressources.

J'annonce aujourd'hui quatre mesures de bonification en faveur des régions-ressources afin de tenir compte de l'impact de la conjoncture actuelle. J'annonce une bonification du congé fiscal de 10 ans pour les PME manufacturières des régions-ressources éloignées. Nous doublons la taille des entreprises qui peuvent bénéficier de ce congé fiscal. Ce congé fiscal s'appliquera à toutes les PME concernées dont le capital versé est inférieur à 30 millions de dollars au lieu du 15 millions de dollars initialement prévu.

J'annonce des modifications importantes au crédit d'impôt remboursable pour les activités de transformation dans les régions-ressources ainsi qu'aux crédits d'impôt concernant la Vallée de l'aluminium et la Gaspésie--les-Îles-de-la-Madeleine et applicables aux nouveaux emplois. Le calcul des nouveaux emplois, il est assoupli pour tenir compte de la conjoncture économique actuelle.

Par ailleurs, la formule de détermination du crédit d'impôt est temporairement modifiée afin de faire bénéficier les entreprises qui maintiennent leur niveau d'emploi d'une aide fiscale s'appliquant à 10 % de leurs emplois déjà existants. Ce coup de pouce supplémentaire vise à soutenir le maintien des emplois en ces temps difficiles dans les régions-ressources du Québec.

De plus, le crédit d'impôt remboursable pour l'activité d'exploration est élargi au secteur de la pierre de taille, afin de soutenir la diversification d'une industrie déjà très performante sur les marchés d'exportation. Cette mesure devrait avoir des effets directs sur les activités d'exploration se déroulant sur la Côte-Nord, en Gaspésie et dans la Haute-Gatineau.

Enfin, SOQUEM, de concert avec des partenaires privés, se verra dotée d'une enveloppe de 12 millions de dollars qui permettra de réaliser des travaux d'exploration pour un total de 20 millions de dollars. Cela constitue une autre bonne nouvelle pour les régions-ressources.

Les productrices et producteurs agricoles du Québec sont au cœur d'une industrie prospère et moderne. Leur contribution à notre économie est essentielle. Pour soutenir la croissance de ce secteur à la suite du budget 2001-2002, notre gouvernement et les partenaires de ce milieu ont procédé à la création de La Financière agricole. Il s'agit d'une institution unique et innovatrice dotant les producteurs du Québec d'un levier financier d'avant-garde destiné à répondre aux besoins de protection de revenus, d'assurance et de financement.

En octobre dernier, le premier ministre et le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ont participé au Rendez-vous sur l'agriculture et l'agroalimentaire québécois. Ce fut l'occasion pour le gouvernement d'annoncer l'injection de près de 200 millions de dollars dans cette industrie stratégique.
Lors de ce forum, l'une des préoccupations des participants était la sécurité alimentaire, soit la traçabilité des aliments et l'adoption de normes plus sévères de salubrité, normes appelées communément HACCP. J'ai donc le plaisir d'annoncer un budget additionnel de 5 millions de dollars pour financer l'implantation de ces normes dans toutes les régions du Québec.

Le plan d'action que je propose aujourd'hui répond à une conjoncture bien précise, ce qui nous crée une double obligation. Nous devons nous assurer qu'il s'applique sans délai. Nous devons être prêts à le réajuster si la conjoncture se modifie.

C'est une tâche dont je m'occuperai personnellement à titre de ministre responsable du groupe de travail sur la sécurité économique à l'intérieur du Comité du 11 septembre 2001 formé par le premier ministre. Je désire en effet m'assurer que les investissements annoncés aujourd'hui se réalisent, et se réalisent le plus rapidement possible. Je désire en outre qu'ils se réalisent partout sur le territoire du Québec, en cohérence avec la politique de soutien aux régions-ressources. Et je sais que mon adjoint parlementaire, le député de Lotbinière, saura m'appuyer dans cette tâche.

Mes collègues membres du groupe de travail et moi-même allons surveiller de très près la situation de l'emploi et, si nécessaire, nous mettrons en place les actions de rétention des entreprises qui pourraient s'imposer pour préserver l'emploi des travailleuses et travailleurs du Québec.

M. le Président, comme je l'ai souligné au début de ce discours, le gouvernement du Québec agit de façon exceptionnelle pour répondre à une conjoncture elle-même exceptionnelle. Nous le faisons afin d'assurer la sécurité des personnes, de soutenir la confiance des consommateurs et de préserver l'emploi et l'activité économique. Nous le faisons. Nous le faisons pour poursuivre le travail accompli en vue de renforcer et diversifier l'économie québécoise. Nous le faisons en maintenant des politiques d'assainissement des finances publiques appliquées avec constance.

De toutes les personnes que j'ai rencontrées au cours de mes consultations prébudgétaires, j'ai reçu le même avis: Il faut passer rapidement à l'action, ce que nous faisons de façon tout à fait significative avec le présent budget.

Ce budget, il n'a pas été facile à définir. Nous n'avions accès qu'aux moyens limités d'un gouvernement qui ne dispose encore que de la moitié des impôts et taxes versés par les contribuables du Québec. L'autre moitié est à Ottawa, et il m'apparaît évident que le gouvernement fédéral doit faire sa part afin de se joindre à notre effort et d'en amplifier la portée.

Dans quelques semaines, le ministre fédéral des Finances déposera, lui aussi, un budget devancé. Comme je le lui ai indiqué cette semaine, je souhaite que son budget renforce l'action que nous entreprenons aujourd'hui, par exemple, en contribuant, comme il devrait le faire, aux projets d'investissements publics dans lesquels nous nous engageons. La véritable marge de manœuvre est à Ottawa, et elle devrait être utilisée pour assurer notre sécurité économique et financière.

J'ai commencé ce discours du budget en soulignant que, face aux difficultés actuelles, nous devions réagir et nous mobiliser collectivement en faisant preuve de cette solidarité qui nous a permis de surmonter tant de défis.

Je souhaite que ce budget aide les Québécoises et les Québécois à relever ce nouveau défi, à vaincre les difficultés du présent et à envisager l'avenir avec sérénité et enthousiasme, un avenir où bientôt, je l'espère, le Québec participera pleinement au concert des nations. Parce que nous sommes confiants en l'avenir, en notre avenir, nous allons agir maintenant.

Je propose, M. le Président, que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.