Province Législature Session Type de discours Date du discours Locuteur Fonction du locuteur Parti politique Québec 36e 1re Discours sur le budget 9 mars 1999 M. Bernard Landry Vice-Premier ministre, ministre d’État de l’Économie et des Finances, ministre des Finances et ministre de l’Industrie et du Commerce PQ M. Landry : M. le Président, le 30 novembre dernier, les Québécoises et les Québécois ont élu les membres de notre Assemblée dont émane, avec une très forte majorité de députés, le gouvernement national du Québec. C'est ce gouvernement qui reçoit ainsi de notre peuple la lourde responsabilité de lui faire aborder le troisième millénaire avec succès, dans la prospérité et la juste répartition de la richesse créée. Notre population a décidé de faire confiance à un groupe de femmes et d'hommes de conditions variées, qui allient expérience et jeunesse, pour accomplir principalement trois grandes missions et tâches sociétales requises par notre temps. Au plan des finances publiques, continuer la gestion rigoureuse instaurée au cours des dernières années. Au chapitre de l'économie, poursuivre sans relâche les efforts en vue de créer encore plus d'emplois. Et, dans le domaine social, conserver une constante préoccupation pour ceux et celles qui n'ont d'autre soutien que celui de l'État et pour toutes celles et ceux qui doivent recourir, en particulier, à notre système de santé. Avec ce budget, non seulement nous consolidons le cercle vertueux patiemment amorcé au cours des dernières années, mais nous relançons vigoureusement l'action, et cela, sans délai. Nous donnons donc suite dès à présent à de nombreux engagements majeurs pris au cours de la campagne électorale et allons même au-delà. Commençons d'abord par les six principaux. Premier engagement: atteindre le déficit zéro. Je vous annonce avec fierté que nous atteignons la cible avec un an d'avance. Il n'y a déjà plus de déficit pour l'année 1998-1999, qui se termine. C'est la première fois en 40 ans qu'une telle chose se produit. Et j'insiste pour dire que nous étions déjà à déficit zéro avant tout paiement particulier du gouvernement central au titre de la péréquation. Quant à 1999-2000, j'ai le plaisir de vous dire que ce sera la même chose, le déficit sera aussi de zéro, deux ans de suite. En effet, l'économie québécoise a connu en 1998 l'une de ses meilleures performances de la décennie. Nous avons identifié des excédents budgétaires de 2 900 000 000 $ en 1998-1999 et de 1 100 000 000 $ en 1999-2000. Nous consacrons immédiatement ces surplus à des besoins jugés prioritaires par la population: d'abord, atteindre le déficit zéro dès cette année; ensuite, réinvestir dans la santé, l'éducation et l'emploi. De tels événements marquent des heures étoilées de notre vie économique. Depuis trop longtemps, nos prédécesseurs avaient pris la regrettable habitude de reporter sur la dette, et donc sur les générations futures, le paiement d'une partie de leur consommation courante. Cette époque est maintenant révolue. L'an dernier, j'ai annoncé que nous n'allions plus emprunter pour payer l'épicerie. Nous avons donc fait mieux et nous avons totalement mis fin à la spirale de l'endettement collectif. Voici une heureuse nouvelle pour tout le Québec, voilà une heureuse nouvelle pour nos enfants et petits-enfants, car c'est d'abord dans leur intérêt que la population a fait tous ces efforts. Les résultats de 1998-1999, comme le budget de 1999-2000, nous le verrons, cessent d'alourdir enfin le passif des générations futures. Voilà une œuvre de justice élémentaire et d'équité entre les générations. Je suis particulièrement fier que notre gouvernement soit parvenu à ce résultat tout en demeurant progressiste dans ses choix et solidaire avec les plus démunis de la société. Notre deuxièmement engagement électoral: nous avions promis de réinvestir prioritairement dans la santé. Le présent budget dégage dès maintenant un montant additionnel de plus de 1 700 000 000 $ pour les services de santé. Troisième engagement: réinvestir dans l'éducation. Le présent budget dégage dès maintenant un montant additionnel de 600 000 000 $ pour l'éducation et la jeunesse. Quatrième engagement: conserver notre préoccupation obsessionnelle pour la création d'emplois. Comme tous les gouvernements occidentaux, celui du Québec s'est donné le rôle de soutenir et de renforcer le développement économique. Il le fait d'une manière originale, et les succès obtenus au cours de l'année qui vient de s'écouler démontrent la véritable efficacité de ce que l'on peut appeler avec fierté le «modèle québécois de développement économique». J'annoncerai donc encore aujourd'hui des initiatives majeures pour la création d'emplois, pour lesquelles nous dégageons plus de 300 000 000 $. Pensant d'abord aux jeunes, nous consacrerons des moyens substantiels à l'accélération du développement de l'économie du savoir. Et, pour l'ensemble des travailleurs et travailleuses, j'annonce aussi tout un train de mesures pour favoriser l'investissement partout au Québec, notamment et particulièrement dans les régions. Cinquième engagement: continuer à tout mettre en œuvre pour assurer l'épanouissement de la culture québécoise. Au cœur de notre projet national, la culture est toujours, cette année encore, une priorité de premier plan, comme elle le fut depuis que nous sommes au pouvoir. Sixième engagement: réduire les impôts des particuliers. Une première étape est franchie avec ce budget. J'annonce aujourd'hui une réduction de l'impôt des particuliers, qui prendra effet l'an prochain, à hauteur de 400 000 000 $. Nous déposerons, de plus, un document de consultation pour discuter de l'ensemble des modalités de réalisation de cette réduction d'impôts et de celles qui suivront. En résumé, je dépose aujourd'hui un budget qui répond aux exigences des Québécoises et des Québécois, à leur désir de travailler à la fois pour la postérité et la prospérité, à la fois pour la quête d'équité et d'identité, et pour tout ce qui constitue les bases de notre idéal national. Au moment où nous nous engageons dans un deuxième mandat, permettez-moi de rappeler les progrès économiques du Québec depuis quelques années. En novembre 1992, le taux de chômage atteignait un sommet de 14,3 %. Aujourd'hui, nous avons plusieurs raisons de nous réjouir: le taux de chômage a reculé au point de se retrouver plusieurs mois de suite sous la barre des 10 %, un niveau qu'on n'avait pas vu depuis 1990. Il est toujours trop haut, cependant, et il faudra, bien sûr, redoubler d'ardeur et poursuivre la lutte. Ces progrès ont été réalisés dans un contexte difficile, alors qu'il nous a fallu entreprendre ce qui aurait dû être fait bien avant: le grand ménage des finances publiques rendu urgent et impérieux par le déplorable héritage qui fut le nôtre. Même le grand verglas de janvier 1998, avec lequel j'avais invité les agents économiques à faire du judo, n'a pu déstabiliser la robuste économie du Québec. Même dans un contexte où la crise asiatique terrassait des géants comme le Japon et où le tiers de l'économie mondiale était en difficulté, il nous a été possible de continuer notre marche en avant. Grâce à ses liens privilégiés avec l'économie américaine, l'économie du Québec aura affiché en 1998 l'une de ses meilleures performances des 10 dernières années. Malgré de forts vents contraires, nous avons donc marqué de sérieux points dans notre lutte contre le chômage, et plus de 67 000 nouveaux emplois ont été créés en 1998. C'est 20 000 emplois de plus que la projection du dernier budget et aussi 20 000 de plus qu'en 1997. Faut-il rappeler cruellement que, de 1990 à 1994, il ne s'était créé aucun emploi, zéro emploi au Québec en quatre ans, pendant que le Canada en avait créé 206 000? En ce triste temps, ce n'est pas le déficit qui était à zéro, c'était la création d'emplois. Soulignons également les succès importants obtenus en matière d'emplois des jeunes: plus de la moitié des emplois créés en 1998, soit 34 000, sont allés à des jeunes. C'est la meilleure performance depuis un quart de siècle. Ces progrès sont le reflet d'une prospérité qui a dépassé nos projections. Alors que nous misions sur une croissance de l'économie de 2,3 %, celle-ci a plutôt été de 2,8 %. En 1998, la confiance des consommateurs a atteint son plus haut niveau depuis la fin des années quatre-vingt, et les investissements ont continué à progresser fortement. Ils ont augmenté de 8 %, soit la hausse la plus marquée depuis 1988 et la troisième plus forte au Canada. Avec l'augmentation de l'année dernière, les investissements privés auront ainsi progressé de 42 % depuis 1995. Les investisseurs étrangers en particulier ont solidement participé à ces excellents résultats. Les perspectives économiques demeurent globalement favorables pour 1999. Bien sûr, l'environnement international demeurera empreint d'incertitude et marqué par la récession qui, selon toute vraisemblance, continuera de sévir au Japon et dans un grand nombre d'économies émergentes, notamment en Asie du Sud-Est et en Europe de l'Est. Les économistes du secteur privé prévoient malgré tout que l'économie québécoise poursuivra sa croissance. Tout comme les économies américaine et canadienne, l'économie québécoise devrait connaître une croissance modérée en 1999, se situant à 2,1 %. Il devrait en découler la création de 54 000 emplois supplémentaires, et cette prévision ne tient évidemment pas compte des vigoureux efforts que nous allons déployer encore cette année pour la dépasser. La robuste performance de l'économie en 1998 et la poursuite de cette croissance en 1999 se traduisent par des retombées budgétaires fort substantielles. Résultat: en 1998-1999, les revenus autonomes du gouvernement ont dépassé nos prévisions de 1 200 000 000 $, et on s'attend à ce qu'ils les dépassent encore de 650 000 000 $ en 1999-2000, les revenus autonomes. Un événement imprévu est venu aussi nous procurer des disponibilités budgétaires que nous n'attendions pas. En janvier et février derniers, le gouvernement central complétait son analyse des déclarations d'impôt de 1997: il en résulte des modifications majeures dans les données du programme de péréquation. On nous versera, d'ici la fin du mois, 1 400 000 000 $ de plus que ce qui était prévu. Il ne s'agit pas d'un cadeau mais du fonctionnement normal du programme. Est-il besoin de rappeler que ce montant ne compense qu'une faible partie des dommages qui ont découlé des coupures fédérales dans la santé et les programmes sociaux. Ces coupures dépassent les 4 000 000 000 $ pour la seule année 1998-1999 et sont récurrentes de façon constante pour les années à venir. Ce n'est évidemment pas le cas de la péréquation, variable à la hausse comme à la baisse, selon les aléas de la conjoncture. Au moment de préparer ce budget, nous disposions d'excédents, par rapport aux prévisions initiales, de 2 900 000 000 $, en 1998-1999, et de 1 100 000 000 $, en 1999-2000. Il était donc devenu possible à la fois de réduire le déficit et d'investir dans la santé, dans l'éducation et dans la création d'emplois. C'est pourquoi je me permets de déposer, M. le Président, le tableau suivant qui présente la provenance de ces excédents ainsi que leur utilisation au cours des années 1998-1999 et 1999-2000. Nous avons tout d'abord choisi d'utiliser le 1 200 000 000 $ de revenus autonomes additionnels pour réduire le déficit à zéro dès 1998-1999, soit avec un an d'avance sur l'échéancier fixé, comme je l'ai dit. Je voudrais rappeler à l'attention de notre Assemblée que le dernier exercice financier du gouvernement qui s'est terminé sans déficit remonte à 40 ans, soit en 1958-1959. Le ministre des Finances de l'époque était député de Sherbrooke. Il s'appelait John Bourque. Après 40 ans, il n'est pas trop tôt pour ouvrir un nouveau chapitre de notre vie économique. Inutile de dire que nous y sommes parvenus dans le cadre de nos nouvelles conventions comptables, qui sont les plus rigoureuses au Canada. La légende antique veut qu'un des travaux d'Hercule fut de détourner le cours du fleuve Alphée pour nettoyer certains bâtiments bien connus du roi Augias. Sans prétendre à d'aussi étranges œuvres, nous avons fait un ménage spectaculaire dans les comptes et les affaires du Québec, et, pour parler moderne, pas à peu près! En effet, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui non seulement des états financiers qui indiquent que nous avons atteint le déficit zéro en 1998-1999, mais également des prévisions budgétaires pour 1999-2000 qui, elles aussi, présentent un déficit zéro. Et je les dépose, M. le Président. Pour la quatrième année de suite, le gouvernement du Québec aura atteint la cible de déficit qu'il avait annoncée, et même mieux. Nous avons maintenant une solide réputation de fidélité à nos objectifs. Devant les six échecs consécutifs imputables au laxisme toujours inexplicable de l'ancienne administration, on mesure mieux encore l'importance des succès rencontrés dans la désescalade. Nous sommes redescendus de la haute montagne sans complaisance aucune dans le choix du parcours et nous sommes enfin dans la vallée. Pour un ministre des Finances, il est évident que déposer un budget équilibré procure une certaine fierté. Mais, cette fierté, elle revient d'abord et avant tout au peuple du Québec qui a accepté de faire les sacrifices nécessaires pour la rendre possible. Imaginez, M. le Président, tout le chemin parcouru depuis le Sommet socioéconomique de Québec, tenu à l'instigation du premier ministre et présidé par lui en mars 1996. Rappelons-nous ces heures fébriles au cours desquelles un consensus a été élaboré entre le patronat, les grandes centrales syndicales, divers groupes sociaux et le gouvernement. C'est grâce à cette concertation, qui illustre bien la pertinence du modèle québécois, que nous avons réussi à redresser les finances publiques tout en respectant les valeurs de solidarité et de compassion auxquelles notre peuple est profondément attaché. Il est maintenant clair qu'une société peut être progressiste tout en étant rigoureuse dans ses choix. D'ailleurs, on ne peut répartir la richesse que si l'on a quelque chose à répartir, et tout projet de démocratie sociale qui ignore cette réalité ne peut être qu'incantatoire. Je veux souligner, M. le Président, que rien de ce que je viens d'annoncer n'aurait évidemment pu l'être sans le travail discret et acharné de mon ami et compagnon de lutte nationale, le président du Conseil du trésor, le député de Labelle. Un grand esprit de solidarité s'est donc manifesté dans les ententes conclues avec les employés du secteur public, avec les municipalités. On l'a retrouvé aussi dans la participation des contribuables au Fonds de lutte contre la pauvreté, incluant l'effort spécial des institutions financières. La solidarité s'est également exprimée dans les efforts déployés par chacun des membres du gouvernement, premier ministre en tête, pour réduire les dépenses et assurer une gestion plus serrée. Chacun a fait sa part, et la collaboration de nos fonctionnaires et cadres ne nous a pas fait défaut. Cette solidarité s'est aussi affichée ici-même, M. le Président, dans notre Assemblée lors de l'adoption de la Loi sur l'élimination du déficit, une loi, dois-je le rappeler, qui fut adoptée à l'unanimité de notre Assemblée nationale. Tous les députés, de plus, ont aussi prêché par l'exemple en réduisant leur salaire de 6 %. Évidemment, qu'un gouvernement dirigé par des souverainistes soit celui qui s'attache à mener avec succès pareille politique de santé financière et d'équité intergénérationnelle ne me surprend pas, d'une part, et me remplit par ailleurs d'une immense fierté. Quand on cherche la pleine liberté pour son peuple, il est normal de lui apporter la liberté économique et financière nécessaire à son épanouissement. C'est une manière aussi fondamentale que concrète d'aimer sa patrie. Les années les plus difficiles sont maintenant révolues, mais le temps de la rigueur financière se poursuivra; c'est un engagement formel envers les générations montantes. Pas question de laisser la dette s'envoler de nouveau vers d'autres sommets; elle est déjà trop élevée, et il faudra, au contraire, la réduire. Mais, d'abord et avant tout, nous devons nous attaquer à des problèmes urgents de notre société, tel que nous l'avons reconnu pendant la campagne électorale, et nous devons investir immédiatement dans la santé, l'éducation et la création d'emplois. De tous les services fournis à la population par le gouvernement du Québec, le système de santé est sans doute celui qui touche de près le plus grand nombre de citoyens. Il est donc normal de donner la priorité à la santé dans l'allocation de nos nouvelles disponibilités financières. Voilà pourquoi j'annonce aujourd'hui que notre gouvernement injectera plus de 1 700 000 000 $ dans le réseau de la santé. La prestation des services de santé s'effectue dans des établissements qui sont essentiellement financés par l'État mais qui jouissent d'une relative autonomie à son égard. Il en résulte une plus grande faculté d'adaptation aux besoins des citoyens, mais en même temps une faiblesse au plan financier. On donne à ces établissements la possibilité d'endetter, en pratique, l'État et la collectivité en dehors de l'autorité de l'Assemblée nationale. Les déficits accumulés dans le réseau de la santé et des services sociaux atteignent les 700 000 000 $. Même si 80 % de ce montant est concentré dans seulement 10 % des établissements, il est clair que cela ne peut pas continuer. Nous devons tout d'abord débarrasser les établissements de ce fardeau financier. J'annonce donc que le gouvernement nettoiera complètement l'ardoise des établissements endettés. La totalité du déficit des établissements, soit 700 000 000 $, sera épongée dès cette année selon des conditions qui seront précisées par la ministre de la Santé et des Services sociaux. Ce geste permettra notamment aux hôpitaux de consacrer leurs revenus aux services et aux soins à la population au lieu d'entreprendre de nouvelles compressions pour résorber ces déficits. De plus, en agissant dès maintenant, les institutions pourront consacrer aux équipements et aux soins les sommes autrement accaparées par le paiement des intérêts sur leur dette. Cela va de soi. Par contre, il serait irréaliste de réinvestir massivement dans le réseau de la santé si nous ne pouvons compter sur une gestion financière équilibrée de ses composantes. Pour atteindre ce but, il ne suffit pas d'éponger la dette, il faut aussi prendre les moyens pour que les établissements de la santé et des services sociaux remplissent leur mission sans s'endetter de nouveau. La ministre de la Santé et des Services sociaux dévoilera dans les jours qui viennent les modalités du plan d'action qui sera mis en place pour stabiliser le fonctionnement du réseau et consolider sa situation financière; 300 000 000 $ de plus seront consacrés à la mise en œuvre de ce plan d'action. Par la suite, pour préserver l'équilibre budgétaire dans le réseau de la santé, ma collègue ministre de la Santé et des Services sociaux définira de nouveaux mécanismes de reddition de comptes pour les établissements et les régies régionales, pouvant aller jusqu'à des changements législatifs s'ils sont requis. Ces nouveaux mécanismes viseront également à accroître l'efficacité des services et la performance des établissements. Au cours de la campagne électorale, notre gouvernement s'est engagé à investir en priorité dans le secteur de la santé dès qu'une marge de manœuvre financière serait disponible. C'est le cas aujourd'hui. Il me fait donc plaisir d'annoncer qu'en plus d'éliminer le déficit des hôpitaux et de consolider la situation financière du réseau de la santé le gouvernement injectera 747 000 000 $ de plus pour assurer et améliorer les services directs à la population. Ma collègue sera ainsi mieux en mesure de s'acquitter de ses lourdes responsabilités qui, de toute manière, resteront éprouvantes et mobiliseront largement son talent et son courage. Surtout qu'elle devra souvent essuyer, comme son prédécesseur, des critiques dont la vraie cible devrait être ceux qui, sur la rive ouest de la rivière des Outaouais, dissipent, pour des raisons politiques de visibilité, d'énormes et précieux moyens alors que les vrais besoins sont ici. La compétence du ministre délégué, le député de Berthier, sera également mise à profit pour améliorer les services en matière de toxicomanie, d'alcoolisme et d'autres détresses. Ces fléaux qui affligent trop de nos jeunes se verront affrontés avec des moyens nouveaux de 15 000 000 $ de plus par année. Un établissement de santé d'une importance cruciale en raison de sa vocation spécifique et de ses responsabilités nationales – je veux parler du Centre hospitalier et universitaire de Montréal, le CHUM – sera doté des équipements techniques et immobiliers dont il a besoin, soit sur ses trois sites, soit regroupés préférablement en un seul lieu, afin d'en faire rapidement un des établissements les plus performants de sa catégorie dans le monde. Ces nouveaux moyens dans le domaine de la santé comprennent, bien entendu, les sommes qui sont plus généralement nécessaires pour améliorer les conditions de travail des employés œuvrant dans ces secteurs. Il est en effet de notre intention d'accorder à tous les employés du secteur public des conditions de rémunération équitables par rapport à celles des autres travailleurs et travailleuses du Québec. Dès demain, mon collègue le ministre d'État à l'Administration et à la Fonction publique et président du Conseil du trésor dévoilera les paramètres financiers de la négociation qui s'engage. En cette Année internationale des personnes âgées, nous nous servirons de la fiscalité pour améliorer les services qui leur sont offerts. La plupart des aînés souhaitent demeurer le plus longtemps possible dans leur communauté, auprès de leur famille et de leurs amis, et ce, même quand ils ont commencé à perdre un peu de leur autonomie. Aussi, j'annonce la création d'un crédit d'impôt remboursable, pouvant atteindre 2 760 $, pour améliorer la qualité de vie des aînés en perte d'autonomie. Il s'agit en fait d'une subvention pour des services domestiques et des services directs à la personne, comme l'entretien ménager, la préparation des repas ou le soutien aux activités de la vie quotidienne. Le paiement des services sera effectué au moyen du chèque emploi-services, créé dans un budget précédent, grâce auquel les personnes âgées n'auront pas besoin d'attendre la production de leur rapport d'impôts pour bénéficier du crédit offert et n'auront pas à remplir les formulaires et autres papiers normalement dévolus aux employeurs. Cette mesure, en plus de réduire la pression sur le réseau de la santé, bien entendu, procurera un répit aux aidants naturels, créera de l'emploi et réduira le travail au noir dans le secteur des services à domicile. Par ailleurs, la législation actuelle accorde un crédit d'impôt remboursable de 506 $ aux personnes atteintes d'une déficience physique ou mentale grave et prolongée. Mais cette mesure n'est accessible qu'en cas de limitation marquée d'accomplir une activité courante de la vie quotidienne. Certaines personnes souffrant de maladie grave, comme la fibrose kystique, ne sont pas admissibles à ce crédit d'impôt parce qu'elles réussissent, malgré l'importance et la durée des soins qu'elles doivent recevoir, à accomplir néanmoins toutes les activités de la vie quotidienne. J'annonce que nous corrigerons cette anomalie dès cette année, et quelque 10 000 personnes de plus pourront se prévaloir de ce crédit d'impôt en utilisant la déclaration de revenus simplifiée. Ce budget vient aussi restaurer le financement des centres de travail adapté en octroyant 2 300 000 $ de plus par année à l'Office des personnes handicapées. Les mesures de travail adapté pourront ainsi créer 500 autres emplois à l'intention de personnes handicapées qui ne peuvent intégrer autrement le marché du travail. Je note au passage que, si le Québec est devenu une terre exemplaire en matière de solidarité avec les personnes handicapées, c'est grâce à l'action lucide, courageuse et tenace de notre Office des personnes handicapées. Cet Office a 20 ans cette année. Il fut créé par le gouvernement de René Lévesque et grâce en particulier au zèle inlassable de l'un de ses ministres, le Dr Denis Lazure. Le Québec peut être fier de cette préoccupation constante et soutenue envers les siens que la condition humaine a touchés plus durement. Au cours de la campagne électorale, notre gouvernement s'est engagé, notamment auprès des jeunes, à accroître les budgets destinés à l'éducation sans exiger des étudiants aucune augmentation des frais de scolarité. Le présent budget vient confirmer cet engagement: 600 000 000 $ de plus seront consacrés à l'éducation et à la jeunesse. Tout d'abord, comme nous l'avons fait dans le secteur de la santé, il nous faut endiguer l'endettement des institutions d'enseignement. J'annonce donc aujourd'hui que nous consacrerons 170 000 000 $ pour contribuer au redressement de la situation financière des universités, notamment pour la part qu'elles ont eu à supporter du coût des programmes de départs volontaires. En contrepartie, ces institutions devront s'astreindre à un contrôle rigoureux de leurs dépenses et présenter un plan de redressement financier. De plus, pour que les universités, mais également les cégeps et les commissions scolaires, puissent préserver et accroître la qualité de l'enseignement et des services dispensés aux étudiants, il me fait plaisir d'annoncer que le gouvernement leur allouera 342 000 000 $ additionnels. Nous dégagerons également, au-delà des mesures qui précèdent, 30 000 000 $ additionnels pour l'achat de livres et de manuels scolaires. Par ailleurs, il importe de mener à bien... Il importe de mener à bien... Je répète pour la troisième fois. Il y en a qui n'ont pas l'air à s'intéresser à cette question. Il importe de mener à bien la réforme de l'éducation. Merci, M. le Président. Par ailleurs, il importe de mener à bien la réforme de l'éducation entreprise dans les secteurs primaire et secondaire. Intitulée Prendre le virage du succès , cette réforme est la première et nécessaire étape à franchir pour que nos jeunes soient bien préparés à relever les défis du prochain siècle. En second lieu, il faut aider et soutenir ceux de nos jeunes qui se préparent au marché du travail afin qu'ils occupent tous les créneaux d'emplois de notre économie en mutation. Pour soutenir ces initiatives, nous allouerons 50 000 000 $ additionnels dès cette année. De cette somme, 32 500 000 $ permettront aux écoles d'effectuer avec toute la célérité et l'efficacité requises la mise en place des mesures prévues à la réforme de l'éducation. Les détails de cet investissement seront, bien sûr, annoncés sous peu par mon collègue de l'Éducation. Nous consacrerons, de plus, 14 000 000 $ pour accroître le nombre d'inscriptions et la réussite scolaire dans les programmes conduisant vers des carrières scientifiques et techniques. Ces sommes permettront notamment l'octroi de bourses pouvant atteindre 3 000 $ pour les diplômés en technologies de l'information qui terminent leurs études dans les délais prévus. Elles permettront aussi l'achat d'équipements informatiques nécessaires à la formation, la bonification des formations de courte durée dans les secteurs de pointe et la mise en place d'un système de tutorat entre les étudiants pour encourager la réussite scolaire. Enfin, nous connaissons tous l'importance des stages et des emplois d'été pour faciliter l'insertion des jeunes sur le marché du travail. Le gouvernement entend, à ce chapitre, poursuivre ses efforts en vue d'inciter un nombre croissant d'entreprises à offrir de telles possibilités aux jeunes. De notre côté, nous allons reconduire pour une autre année l'effort consenti pour créer des places de stage et des emplois d'été au sein de la fonction publique même, ce qui nécessitera des crédits additionnels de 4 500 000 $; 2 350 étudiants et étudiantes bénéficieront de cette initiative. Il m'apparaît important de rappeler que notre gouvernement investit chaque année près de 10 000 000 000 $ dans l'éducation. Il s'agit là d'une somme qui représente une proportion de la production nationale parmi les plus élevées au monde. Comparés à ceux du Canada, les étudiants du Québec reçoivent une aide financière fort avantageuse. En raison du gel des frais de scolarité universitaire, le déboursé demandé à un étudiant québécois est inférieur de près de 2 000 $ à celui demandé à son équivalent ontarien. Notons en passant que nos efforts pour venir en aide à la jeunesse du Québec mettent en relief le gaspillage absurde des bourses du millénaire du gouvernement central. La Chambre de commerce de Montréal dénonçait encore récemment cette gabegie qui représente le comble de la dérive constitutionnelle, administrative et démocratique. Il est en effet particulièrement désolant de penser que le gouvernement central a cherché à obliger notre ministre de l'Éducation, un élu du peuple, à aller négocier l'argent de nos taxes avec un non-élu, dans un de nos champs de juridiction les plus sacrés. M. le Président, notre gouvernement s'est fortement engagé à mettre pleinement en valeur, et je dirais de manière obsessionnelle, le potentiel économique du Québec et à créer des emplois. Tous les États du monde cherchent à en faire autant, selon diverses formules. Comme je le signalais dans mon premier discours sur le budget, l'État moderne ne doit être ni dirigiste ni démissionnaire mais tracer la voie et coordonner le développement dans le respect des libertés de chacun. Il n'intervient pas à la place des autres acteurs de l'économie, il intervient avec eux. En plus, comme il dispose d'une vue à plus long terme, il est moins pressé par le temps, il est, comme on dit, le maître des horloges. Le présent budget poursuit dans cette même veine de synergie productive entre l'État et les différents agents de l'économie. Le modèle québécois produit déjà des résultats certains et les résultats qu'on en attendait. Les mesures annoncées aujourd'hui permettront d'aller plus loin encore. Au cours des dernières années, notre gouvernement a doté le Québec d'un ensemble de mesures qui en font l'un des lieux privilégiés de développement de l'économie du savoir. Les résultats obtenus jusqu'à maintenant parlent d'eux-mêmes: depuis 10 ans, la moitié de tous les emplois créés au Québec l'ont été dans des secteurs d'activité à haut niveau de savoir. Ces résultats éloquents ne doivent pas nous faire oublier toutefois que la course vers l'économie du savoir est universelle. Nous pouvons et devons la gagner. C'est pourquoi, lors du discours d'assermentation du nouveau cabinet, le premier ministre affirmait sa volonté de faire du Québec un carrefour mondial de l'innovation. Il confiait alors au député de Charlesbourg et ministre responsable de la Recherche, de la Science et de la Technologie le mandat de définir rapidement une nouvelle politique québécoise de la recherche scientifique. Ce dernier a déjà identifié un certain nombre de priorités. Il les rendra publiques dans quelques jours dans un document intitulé Accélérer la recherche et l'innovation. On y retrouvera notamment les deux initiatives suivantes. La première concerne la création d'Innovation Québec, un fonds qui sera administré par le ministre responsable de la Recherche, de la Science et de la Technologie, et Innovation Québec disposera de 32 000 000 $ en 1999-2000. Avec ces sommes, Innovation Québec aura pour mandat de développer et de maintenir au Québec une base de recherche scientifique de calibre international, de contribuer à la formation de la main-d’œuvre scientifique et technique dont ont besoin les entreprises, les universités et les centres de recherche pour accroître la capacité de recherche scientifique et d'innovation du Québec, de promouvoir et soutenir les partenariats entre les ministères et les organismes publics, le milieu universitaire et les entreprises, de mettre en valeur la recherche, le développement et l'innovation. La deuxième initiative majeure concerne l'octroi de 100 000 000 $ au nouvel organisme Valorisation-Recherche Québec, qui a comme mandat de renforcer les partenariats entre l'entreprise privée et les milieux de l'enseignement et de la recherche. Il subventionnera notamment des projets de recherche universitaire et des initiatives de commercialisation des résultats de cette recherche. Par ailleurs, depuis la publication du Virage technologique, que j'ai eu l'honneur de piloter en 1982 comme ministre du gouvernement de René Lévesque, le Québec s'est résolument appuyé sur la fiscalité pour encourager l'innovation. Chaque année, le gouvernement consacre environ 475 000 000 $ à la recherche, au développement et à l'innovation sous la forme d'appuis fiscaux. Notre régime fiscal d'appui à la recherche et au développement est l'un des plus avantageux au monde, et les résultats obtenus sont à la mesure des efforts que nous avons consentis. Ce budget renforce les mesures fiscales applicables à la recherche et au développement et à l'adaptation technologique. Leur coût pour le trésor public sera augmenté de 5 000 000 $ en 1999-2000 et de 33 000 000 $ lorsqu'elles auront atteint leur plein effet. Notre gouvernement offrira dorénavant aux entreprises la possibilité de réclamer une superdéduction de leurs dépenses en R & D comme alternative à l'actuel crédit d'impôt. Cette mesure permettra aux entreprises québécoises de réclamer le montant complet de l'aide fiscale fédérale et ainsi de bénéficier de 54 000 000 $ de plus pour une pleine année. Toujours afin d'améliorer le régime fiscal d'aide à la recherche et au développement, j'annonce un crédit d'impôt bonifié de 40 % à 55 % pour les petites et moyennes entreprises: 1 500 entreprises en bénéficieront. Il représentera une injection de 24 000 000 $ pour une pleine année. On sait que les entreprises de petite taille n'ont pas toujours les moyens de recourir aux services d'experts-conseils pour les aider à réaliser leurs projets d'innovation. Afin de les appuyer dans leurs démarches de transfert et d'adaptation des nouvelles technologies, nous allons mettre en place un nouveau crédit d'impôt et un programme complémentaire de soutien à l'innovation dans les PME. Et enfin, nous prolongerons de deux à cinq ans le congé fiscal pour chercheurs étrangers et nous mettrons en place un congé similaire pour certains autres experts étrangers. Parmi les défis à relever identifiés dans le document de stratégie économique Objectif Emploi rendu public l'an dernier, l'accroissement des investissements privés occupe une place primordiale. Le gouvernement ne ménage pas ses efforts et ne relâche jamais son action. Nos politiques et nos travaux ont fait du Québec un lieu extraordinairement propice aux investissements créateurs d'emplois. Nos orientations en matière d'allégement de la fiscalité et d'assainissement des finances publiques ont manifestement amélioré le climat d'investissement. La stratégie mise de l'avant lors du dernier budget pour appuyer le déclenchement d'investissements privés aura, quant à elle, produit des retombées abondantes et très concrètes. Au cours de la dernière année, les sociétés d'État à vocation économique, comme Investissement-Québec, la nouvelle SGF, les sociétés Innovatech et la SODEC, ont fait preuve d'un dynamisme renouvelé: 2 700 000 000 $ de projets ont été approuvés ou sont en phase finale de négociations, pour une création de plus de 17 000 emplois directs. Plus de 8 000 000 000 $ de projets sont actuellement sur les planches à dessin. À elle seule, la nouvelle SGF a 58 ententes déjà signées avec des partenaires pour des projets totalisant 5 600 000 000 $. Ce budget vient capitaliser sur ces succès de deux façons différentes. Premièrement, nous augmenterons de 50 000 000 $ les crédits affectés en 1999-2000 au programme FAIRE géré par Investissement-Québec. Au cours de la prochaine année, ce programme pourra donc contribuer au déclenchement de 2 000 000 000 $ d'investissements pour créer, à terme, près de 15 000 emplois. Deuxièmement, nous ajouterons une nouvelle forme d'aide à ce programme pour appuyer les investisseurs-exportateurs: une garantie de taux de change sur les ventes à l'étranger. C'est le cœur du système. En effet, plusieurs projets d'investissements axés sur le marché de l'exportation sont fortement exposés aux variations d'un dollar canadien à la fois faible et volatil. Dans plusieurs projets, une garantie de taux de change permettra au gouvernement de réduire les coûts d'intervention et d'accroître sa capacité globale de soutien à des projets d'investissements. Un pas de plus dans la conquête des marchés extérieurs. Afin de donner plus de vitalité à l'investissement privé au Québec et pour accélérer les investissements des entreprises et leur adaptation aux nouvelles technologies, j'ai annoncé il y a deux ans la mise en place de deux mesures temporaires. Il s'agit d'une déduction pour amortissement de 125 % ainsi que d'un congé de taxe sur le capital de deux ans à l'égard des nouveaux investissements réalisés dans certains secteurs, comme la fabrication et la transformation, l'équipement informatique et le tourisme. Je suis persuadé que toutes ces mesures ne sont pas étrangères à la formidable croissance des investissements privés que nous avons observée au Québec depuis un an. Dans le but de donner un nouvel envol à la croissance économique et à la création d'emplois, j'annonce la reconduction de ces mesures jusqu'au 31 mars 2000. Cela représentera une aide fiscale additionnelle de 59 000 000 000 $ en 1999-2000. On ne saurait optimiser le niveau des investissements au Québec sans optimiser aussi la gestion de l'épargne. Or, les analyses démontrent que les fonds mutuels de certaines banques ou de certains gestionnaires spécialisés ne détiennent pas ou très peu d'obligations du gouvernement ou du secteur public du Québec. C'est pourquoi, dès 1997, le ministère des Finances a mis en place une stratégie visant à inciter un maximum d'investisseurs du Canada, du Québec et d'ailleurs à détenir davantage de nos titres. Notre stratégie a donné des résultats probants. Ainsi, au cours des deux derniers exercices financiers, le Québec a vendu, en moyenne, sur le marché intérieur deux fois et demie plus d'obligations qu'au cours de la période 1990 à 1997. Nous avons l'intention d'intensifier nos efforts visant à convaincre les gestionnaires de fonds qu'ils privent leurs clients de rendements appréciables en n'achetant pas davantage de titres du secteur public du Québec. Ainsi, j'entreprendrai au cours des prochaines semaines une série de rencontres avec les dirigeants des grandes banques et des principaux fonds mutuels canadiens. Les fonctionnaires du ministère des Finances, quant à eux, continueront leurs rencontres plus techniques avec les gestionnaires de fonds des mêmes institutions. À ce sujet, je veux saluer l'équipe de la revue L'Action nationale, notamment Rosaire Morin, qui travaille inlassablement depuis plusieurs années afin d'informer nos concitoyens et concitoyennes sur le type de placements qui est effectué par ceux qui gèrent l'épargne des Québécois. La diffusion de cette information, souvent relayée par M. Richard Johnson, du Journal de Montréal, et dont chacun devrait tenir compte avant de confier ses fonds à une institution financière, est une œuvre concrète et utile pour notre société; elle porte déjà des fruits et de forts mouvements de capitaux vers le Québec découlent de ce travail de bénédictin. Le gouvernement continuera à aider ces recherches en privilégiant transparence et incitation mais en répudiant, par ailleurs, à l'avance toute forme de coercition, qui ne saurait à coup sûr que produire des effets contraires à ceux recherchés. Pour optimiser la gestion de l'épargne au Québec, notre gouvernement veillera de plus à renforcer les droits des petits actionnaires. Dorénavant, les lois régissant les institutions financières du Québec et la Loi sur les compagnies leur accorderont le droit de présenter une proposition, de la faire connaître préalablement aux autres actionnaires et de pouvoir en débattre lors d'une assemblée, suivant de bien meilleures règles de démocratie corporative. J'aimerais maintenant vous parler de Mirabel, qui est déjà certes un foyer important de croissance, un milieu économique dynamique et présent sur les marchés internationaux mais où se ressent et se vit toujours un malaise profond résultant de tragiques erreurs de planification de la part du gouvernement central. Mirabel, c'est une blessure profonde dans le tissu des Basses-Laurentides. À Mirabel s'attache une histoire de déchirements et de déracinements d'une ampleur sans précédent. Imaginez, exproprier un territoire de 97 000 acres, l'équivalent des trois quarts de l'île de Montréal, pour n'en conserver qu'à peine 17 000 aujourd'hui. Les 3 000 familles et les 10 000 expropriés se souviennent encore de l'arrogance avec laquelle ils ont été traités. On se demande encore pourquoi il fallait laisser construire un tel aéroport pour ensuite le laisser péricliter en négligeant d'investir dans les infrastructures nécessaires à son plein épanouissement puis en permettant le départ vers Toronto des transporteurs aériens qui initialement devaient le desservir. Le gouvernement central, encore récemment, ne semblait pas avoir pris la mesure de sa formidable maldonne, en ne daignant même pas participer aux travaux de la commission Tardif que notre gouvernement, plus responsable, a mise sur pied pour trouver des solutions aux problèmes du transfert des vols vers Dorval. M. Guy Tardif et les membres de sa commission ont bien fait leur travail, qui a alimenté de manière heureuse la politique que j'annonce aujourd'hui pour mettre fin à ces années de tourmente et d'hésitation. Je convie donc aujourd'hui les gens de la région de Mirabel et des Basses-Laurentides et leurs concitoyens de la grande région de Montréal à mettre l'épaule à la roue afin de mettre en valeur les installations existant à Mirabel pour qu'elles deviennent, ces installations, un élément de fierté du Québec moderne. J'annonce en effet la création de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel. Elle se situera sur une partie du territoire administré par la société Aéroports de Montréal à Mirabel. Et, à partir d'aujourd'hui, les entreprises qui réaliseront des projets admissibles dans cette Zone bénéficieront d'avantages substantiels. Ces entreprises devront présenter des projets d'implantation ou d'expansion dans des champs d'activité évidemment très spécialisés et ciblés pour éviter de porter ombrage à d'autres régions du Québec. Les activités admissibles comprennent plus particulièrement trois secteurs spécifiquement reliés au domaine des transports et de l'aviation: la logistique internationale, qui comprend notamment les centres de distribution continentaux, l'entretien et la réparation d'aéronefs, la formation professionnelle complémentaire pour le personnel navigant ainsi que pour le personnel aéroportuaire. Je vais m'assurer avec grand soin que la mise en œuvre de ces installations aéroportuaires ne produise pas de déplacement d'activités économiques déjà réalisées ailleurs au Québec. À cette fin, plusieurs balises ont été prévues pour encadrer étroitement le processus d'approbation des projets. Premièrement, plusieurs critères viendront restreindre l'accessibilité de la Zone. De plus, des représentants de la grande région de Montréal siégeront au conseil d'administration de la Société de développement de la Zone. Enfin, nous nous assurerons, avant de délivrer l'attestation d'admissibilité requise, que le projet ne viendra pas concurrencer des entreprises déjà établies ailleurs au Québec et notamment dans la région de Montréal. L'aide financière accordée, maintenant: congé fiscal aux entreprises de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur le capital et de la contribution au Fonds des services de santé; crédit d'impôt remboursable pour les salaires versés à des employés admissibles, sauf pour les entreprises manufacturières; crédit d'impôt remboursable pour l'acquisition de matériel; aide à la construction de bâtiments; assistance aux entreprises désirant opérer en contexte de zone franche; exemption d'impôt sur le revenu pour les employés étrangers spécialisés y travaillant. Afin de mobiliser les intervenants du milieu et d'assurer un développement dynamique et concerté de la Zone, le gouvernement mettra en place la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel. Dotée d'une structure légère, cette Société contribuera à coordonner les efforts de promotion des partenaires et offrira des services et une structure d'accueil aux investisseurs. L'aéroport de Mirabel se classe parmi les 10 premiers au monde pour la qualité de ses infrastructures. Avec le présent budget, nous croyons que cet aéroport pourra remplir enfin ses promesses pour la région des Basses-Laurentides, la région métropolitaine de Montréal et le Québec tout entier et devenir un formidable pôle de croissance dans l'Est de notre continent. La décennie qui s'achève a été celle du succès commercial du Québec aux États-Unis, puisque l'entrée en vigueur des traités de libre-échange nous a permis de renouer avec le courant naturel Nord-Sud. Celle qui se profile devrait être la «décennie québécoise des Amériques» et nous permettre de pousser encore plus loin au Sud. Nous voulons en effet que le Québec devienne un acteur important de la future zone de libre-échange des trois Amériques. Notre objectif est de tripler le nombre d'entreprises qui exportent vers l'Amérique latine et les Antilles. Pour atteindre cet objectif, nous consacrerons 5 000 000 $ en 1999-2000 dans la promotion des exportations du Québec en Amérique latine et le renforcement de la représentation québécoise sur ce territoire. Nous voulons aussi permettre à la jeunesse québécoise de s'ouvrir aux nombreuses réalités des Amériques. À cette fin, nous allons créer l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse. Par ailleurs, les pays asiatiques sont aussi en voie de devenir des marchés très importants pour nos exportations. Il ne faut surtout pas commettre l'erreur de les ignorer, et nous prévoyons donc ouvrir prochainement un bureau du Québec à Shanghai. Enfin, des crédits de 1 500 000 $ seront consacrés, en 1999-2000, à accentuer la cadence de pénétration des PME sur tous les marchés étrangers. Le territoire du Québec, on le sait bien, M. le Président, est immense et varié, et nous ne saurions bâtir un pays sans tout mettre en œuvre pour consolider le développement de l'économie dans chacune de nos régions. Le présent budget dégage d'importantes ressources financières à cette fin. On sait que le Québec joue un rôle de précurseur en matière d'appui à la nouvelle économie. Nos cinq centres de développement des technologies de l'information, les CDTI, comme on dit, ont déjà confirmé la création d'un total de 1 500 emplois. Dans le même esprit et lancée à Montréal le 15 juin dernier, la Cité du multimédia connaît un succès spectaculaire. Elle devait accueillir 10 000 emplois en 10 ans, nous en avons déjà 4 000 de confirmés depuis le mois de juin. Notre gouvernement souhaite étendre à toutes les régions du Québec ce modèle d'appui à des entreprises de haut savoir dans des lieux désignés. J'annonce donc aujourd'hui la création prochaine de 12 carrefours de la nouvelle économie, les CNE, conçus selon le modèle de la Cité du multimédia de Montréal. Notre objectif est d'en ouvrir un dans chacune des régions du Québec qui ne sont pas actuellement dotées d'un CDTI. Grâce à cette initiative, il existera dorénavant des masses critiques de développement de la nouvelle économie dans toutes les régions du Québec. Les entreprises qui s'installeront dans un carrefour pourront bénéficier d'avantages fiscaux équivalents à ceux définis dans le cadre de la Cité du multimédia. On trouvera plus de détails sur le sujet dans le document intitulé Stratégie fiscale intégrée qui est partie du présent document. Les régions se verront confier un rôle central dans l'implantation de ces carrefours. En effet, ce sont elles qui recommanderont les secteurs d'activité prioritaires, la configuration territoriale de ces instruments de développement économique. L'aide fiscale apportée dans le cadre de ces carrefours de la nouvelle économie atteindra à terme 30 000 000 $ annuellement. La création de ces carrefours répond à un engagement électoral que je suis fier de remplir dès le premier budget de notre deuxième mandat. Le gouvernement du Québec a manifesté ces dernières années l'importance qu'il accorde au développement harmonieux de notre capitale nationale et à la diversification de son économie. Il me fait donc plaisir aujourd'hui de confirmer notre attachement au devenir de notre capitale. La région de Québec jouit déjà d'une expertise certaine dans des domaines comme la fibre optique, le laser, l'imagerie et le traitement optique de l'information. On n'a qu'à penser à des établissements de renommée mondiale comme l'Institut national d'optique ou encore des entreprises dynamiques comme Expo Télécom. Nous voulons faire de la région de Québec un pôle national dans le secteur de la photonique, qu'on définit comme la science de la lumière sous toutes ses formes. Pour y parvenir, le gouvernement du Québec apportera son aide financière à la consolidation du partenariat entre les universités, les centres de recherche et les entreprises ainsi qu'à la réalisation de projets de commercialisation technologique. Doté d'un budget initial de 3 000 000 $, le nouveau programme que nous mettrons sur pied aidera les entreprises et les centres de recherche œuvrant dans ce secteur à s'installer ou à prendre de l'expansion dans la région de la capitale nationale. Le but est d'édifier ici une véritable cité de l'optique, comme Montréal a sa Cité du multimédia. J'annonce par ailleurs la création, toujours à Québec, d'un Centre national des nouvelles technologies qui abritera des sociétés actives dans le domaine des technologies de l'information. La création de ce Centre confirme la vocation de notre capitale nationale dans le développement des technologies appliquées au secteur des arts et de la culture, en particulier. Il renforcera la revitalisation du centre-ville de Québec, entreprise avec succès, comme on le sait, depuis quelques années. En créant ce centre spécialisé, notre gouvernement donne suite à l'une des orientations de la Politique relative à la capitale nationale, rendue publique en juin dernier. J'annonce par ailleurs que nous allons reconduire le Fonds de développement touristique de la région de Québec pour une période de cinq ans et que nous lui accorderons 2 000 000 $ par année à cette fin. Reconnaissant le rôle majeur des centres locaux de développement, les CLD, que notre gouvernement a créés, dans le soutien à la création d'emplois et au développement de l'entrepreneuriat, notre gouvernement augmentera sa contribution à ces organismes de 7 500 000 $ par année. Ce montant servira à accroître la capacité d'action des CLD œuvrant dans les milieux moins favorisés et à relever les budgets d'intervention des centres locaux auprès des jeunes entrepreneurs. Nous souhaitons laisser à la jeune génération un environnement physique dans lequel elle puisse s'épanouir pleinement. J'annonce aujourd'hui différentes initiatives qui ont comme caractéristique commune de viser à préserver, mettre en valeur ou restaurer notre environnement, tout en favorisant la réalisation d'investissements créateurs d'emplois dans toutes les régions du Québec. En premier lieu, le programme de réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain, dont seules les villes de Montréal et de Québec peuvent présentement se prévaloir, sera étendu à l'ensemble des municipalités. Des travaux additionnels de 100 000 000 $ au total pourront ainsi être réalisés. De plus, une enveloppe de 2 000 000 $ sera consacrée en 1999-2000 à la poursuite des efforts de restauration des sites miniers abandonnés, notamment en Abitibi-Témiscamingue, évidemment. Par ailleurs, nous allouerons 3 000 000 $ par année pour susciter le démarrage d'entreprises communautaires œuvrant dans le domaine de la récupération et du recyclage des matières résiduelles. Cette nouvelle intervention s'ajoute aux différents programmes gouvernementaux visant à soutenir l'emploi dans le secteur de l'économie sociale. Nous ajoutons aussi 15 000 000 $ dans l'amélioration des parcs québécois pour bonifier le plan de relance annoncé l'an dernier. Nos parcs auront ainsi bénéficié d'un investissement total de 50 000 000 $ en cinq ans. Les activités et les services offerts dans les parcs québécois seront à l'avenir sous la responsabilité de la Société des établissements de plein air du Québec. Nous serons alors mieux en mesure d'offrir aux amateurs de plein air un produit concurrentiel digne d'un réseau de parcs d'État. Pour aménager comme il se doit notre vaste pays, nous devons disposer d'infrastructures de transport de qualité. Nous y consacrons actuellement près de 1 600 000 000 $ annuellement. J'annonce aujourd'hui des investissements additionnels structurants de 72 000 000 $ en matière de transport. En premier lieu, l'enveloppe d'investissement consacrée au réseau routier sera portée de 644 000 000 $ à 679 000 000 $ en 1999-2000, pour permettre notamment la réalisation de travaux additionnels de remise en état des chaussées et d'études préparatoires à la reconfiguration de l'autoroute métropolitaine. Nous consacrerons 19 000 000 $, sur cinq ans, au soutien des compagnies de chemin de fer d'intérêt local, les CFIL, comme on dit, afin de favoriser leur restructuration et l'amélioration de leurs infrastructures. C'est entre autres par le biais de ces fonds que nous pourrons rétablir le lien ferroviaire de Québec Central. Enfin, nous injecterons un montant additionnel de 18 000 000 $ sur cinq ans pour compléter la réalisation d'un réseau cyclable national, appelé la «Route verte». Je tiens à souligner en passant le rôle majeur de l'organisme Vélo-Québec dans la promotion de ce concept qui allie loisir, tourisme et activité économique. Nous avons tous, gravées dans la mémoire, les images tristement célèbres du grand verglas de janvier 1998 qui a frappé plus de 600 municipalités du sud du Québec et plus particulièrement celles de la Montérégie. Les producteurs agricoles et forestiers sont parmi ceux qui ont été le plus affectés. Nous avons alors adopté des mesures extraordinaires. Nos partenaires des milieux agricole et forestier nous ont toutefois sensibilisés à l'existence de besoins non couverts par les programmes actuels. Nous allons faire plus. C'est pourquoi nous débloquerons les crédits nécessaires pour venir en aide adéquatement aux agriculteurs de même qu'aux exploitants de boisés privés à temps partiel. J'annonce aujourd'hui l'octroi de 8 900 000 $ pour les agriculteurs et de 8 400 000 $ pour les propriétaires de boisés. En période d'austérité, M. le Président, on a vu plusieurs gouvernements couper d'abord dans la culture. Notre gouvernement a toujours fait le contraire: les ressources dans ce secteur ont été accrues. Au pays de Céline Dion, de Luc Plamondon, de Robert Lepage et de Jean-Paul Riopelle, au pays du Cirque du Soleil, de La La La Human Steps et de l'Orchestre symphonique de Montréal, la culture est un aspect majeur de la vie. Le fait que le gouvernement central du Canada nie notre existence comme peuple et comme nation – ce que, soit dit en passant, l'Angleterre n'oserait pas faire à l'Écosse, ni l'Espagne démocratique à la Catalogne – rend encore plus impérieux notre devoir de soutien et de défense de notre culture nationale. Nous allons donc poursuivre nos efforts cette année. Nous avons été à même de constater sur notre petit écran l'impact qu'a eu l'instauration du crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise. La consolidation de Montréal comme centre nord-américain majeur de production cinématographique témoigne dans le même sens. Conformément à l'engagement pris par le premier ministre lors de la dernière campagne électorale, nous permettrons à deux autres modes d'expression de prendre encore plus d'essor. J'annonce donc la mise en place de deux nouveaux crédits d'impôt: l'un pour encourager la production de spectacles musicaux, l'autre pour les enregistrements sonores. Ces mesures, qui assureront le remboursement du tiers des dépenses de main-d’œuvre, coûteront au trésor public environ 4 000 000 $ par année. Plusieurs organismes artistiques et culturels auront besoin de notre appui financier cette année. Afin de leur venir en aide adéquatement, j'annonce que des crédits supplémentaires de 35 000 000 $ leur ont été réservés dans le présent budget. De plus, deux grandes institutions feront l'objet d'une aide spécifique. Ce sont le Musée des beaux-arts et l'Orchestre symphonique de Montréal. Tous deux contribuent puissamment à la vitalité et au rayonnement de notre culture, et il importe qu'ils puissent le faire encore longtemps. J'annonce qu'une somme de 6 000 000 $ sera versée cette année au Musée des beaux-arts et une somme de 5 000 000 $ à l'Orchestre symphonique de Montréal. De plus, afin de préserver le riche patrimoine religieux qui est partie intégrante de notre héritage culturel, un programme d'aide à la restauration fut mis sur pied il y a quatre ans. Malgré les 60 000 000 $ investis jusqu'à présent, il reste encore des édifices très précieux à restaurer comme, par exemple, la cathédrale Marie-Reine-du-Monde. Nous injecterons donc un autre montant de 20 000 000 $ dans ce programme. En outre, aucune aide financière n'est présentement disponible pour conserver le caractère patrimonial des édifices dont la vocation religieuse doit être abandonnée, de sorte que la démolition devient trop souvent la seule alternative possible. Il devient donc nécessaire de créer un nouveau volet d'aide qui sera doté d'une enveloppe de 20 000 000 $ et qui servira spécifiquement à la transformation d'édifices religieux, leur évitant ainsi la démolition. Notre gouvernement a indiqué clairement qu'il accorderait la priorité à l'élimination du déficit et au réinvestissement dans la santé et l'éducation. C'est ce que nous faisons. Nous nous sommes aussi engagés à réduire par la suite et de manière significative les impôts des contribuables québécois pendant la durée de notre mandat. Le présent budget confirme aujourd'hui la réalisation d'une première partie de cet engagement. Sur le plan de la fiscalité des entreprises, notre gouvernement a déjà adopté l'an dernier d'importantes mesures pour qu'elles soient plus compétitives. Constatant que le niveau élevé des charges fixes causait des problèmes principalement aux petites et moyennes entreprises, nous avons annoncé une réduction de 37 % des taxes sur la masse salariale. Une première tranche de réduction devait s'appliquer le 1er juillet prochain; juste avant Noël, en raison des performances de l'économie, nous avons annoncé son devancement au 1er janvier dernier. Une seconde tranche entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Ce budget poursuit la démarche amorcée l'an dernier et comporte plusieurs améliorations supplémentaires à la fiscalité des entreprises. J'en ai déjà annoncé quelques-unes. On retrouvera les autres dans le document Renseignements supplémentaires sur les mesures du budget, et je dépose ce document, M. le Président, comme faisant partie intégrante du budget. J'ajoute que l'opportunité d'accorder d'autres réductions d'impôts et de taxes aux entreprises fera l'objet d'évaluations périodiques, dans l'avenir, afin de toujours préserver la capacité concurrentielle des entreprises du Québec. Notre fiscalité des particuliers, maintenant, est parmi les plus lourdes en Amérique du Nord, et, tant que nos finances publiques n'étaient pas remises en ordre, notre capacité de modifier cet état de fait était virtuellement nulle. Les choses commencent à changer. Le déficit zéro est maintenant chose faite, avec un an d'avance sur le calendrier prévu. Ce devancement a été facilité par des rentrées budgétaires qui, comme on le sait, ne se répercutent pas pleinement sur les années subséquentes – elles ne sont pas toutes récurrentes. C'est donc seulement à compter de l'an prochain que nous disposerons des ressources requises pour la réduction des impôts des particuliers. Nous amorçons, avec ce budget, la première partie de notre engagement de réduire les impôts de 1 300 000 000 $. Nous le faisons au moyen de deux actions complémentaires. En premier lieu, j'annonce qu'à compter du 1er juillet de l'an prochain nous allons procéder à une première réduction qui représentera 400 000 000 $ pour une pleine année d'imposition. L'engagement d'effectuer cette réduction sera reflété dans le projet de loi qui sera présenté en Chambre dans les prochains mois par la ministre du Revenu. Nous ferons connaître les modalités de la réduction lors du prochain budget. En second lieu, notre gouvernement désire consulter la population sur la meilleure façon de mener à bien cette première réduction d'impôts tout comme celles qui suivront. Suite aux efforts par elle consentis, la moindre des choses est bien qu'on l'entende sur le partage des dividendes. C'est pourquoi je dépose aujourd'hui un document de consultation qui propose un certain nombre de scénarios de réduction des impôts des particuliers et qui en décrit les impacts. La société québécoise jouit du régime d'imposition le plus progressif en Amérique du Nord. C'est vrai que notre fiscalité est lourde, mais elle est socialement juste. Elle est même très progressiste. Cet état de choses reflète les valeurs de solidarité et de partage qui sont les nôtres, et c'est bien ainsi. Mais nous devons aussi nous préoccuper de la mobilité grandissante des travailleurs, de l'impact des impôts sur la croissance et l'emploi ainsi que de la concurrence que nous livrent nos partenaires économiques. L'adoption d'un scénario de réduction d'impôts représente un choix crucial. Le gouvernement a donc l'intention de convoquer une commission parlementaire pour en discuter au cours de l'année qui vient et de convier la population à venir y donner son point de vue. Les travaux de la commission parlementaire et ses audiences nous aideront à fixer les paramètres des réductions nécessaires à venir. Notre population souhaite la plus grande compassion envers les démunis – cela est dans nos traditions. Nous allons poser aujourd'hui quelques autres gestes en ce sens. Présentement, les particuliers qui doivent contribuer au Fonds des services de santé le font dès que leurs revenus excèdent 5 000 $. Il s'ensuit que des travailleurs autonomes et des retraités sont assujettis à cette contribution sur des revenus qui sont inférieurs au seuil de subsistance ou qui l'excèdent à peine. C'est un problème lancinant de notre fiscalité et qui dure depuis trop longtemps. Pour corriger cette situation, j'annonce que l'exemption de base servant au calcul de la contribution au Fonds des services de santé sera augmentée dès cette année et portée de 5 000 $ à 11 000 $. Cette mesure réduira les impôts de 44 000 000 $, et 1 000 000 de contribuables en bénéficieront. L'État du Québec doit continuer d'apporter un appui solide aux familles et chercher à améliorer sans cesse sa politique familiale. Aussi, afin de tenir compte de l'évolution des coûts reliés à la garde d'un enfant, le plafond des dépenses admissibles pour un enfant de moins de sept ans sera porté de 5 000 $ à 7 000 $ à compter de l'année d'imposition 1999, alors que celui applicable aux enfants de sept ans et plus sera majoré de 3 000 $ à 4 000 $ au même moment. Dans un autre ordre d'idées, on sait que les frais d'adoption internationale sont extrêmement onéreux. Nous devons venir en aide adéquatement aux parents qui recourent à cette solution. J'annonce à cette fin une bonification du crédit d'impôt pour adoption. Ainsi, le plafond des dépenses admissibles sera porté de 10 000 $ à 15 000 $, pour que les parents adoptifs voient leur œuvre facilitée, tout en contribuant à la croissance de la population et à la diversité de ses racines. M. le Président, au cours des quatre dernières années, le peuple du Québec aura franchi des étapes décisives dans sa longue marche vers la maturité et la destinée qu'il mérite. Au chapitre des finances publiques, notre gouvernement national a retrouvé un équilibre et, partant, une capacité d'agir inégalés depuis 40 ans. Le Québec a réussi à développer des avantages et une expertise stratégique dans plusieurs domaines de l'économie nouvelle et du savoir: aérospatiale, technologies de l'information, pharmacologie, biotechnologies, multimédia et autres. On a vu le chômage passer sous la barre des 10 % pour la première fois depuis 1990. On ne peut que s'en réjouir, même s'il est évident que ce niveau laisse insatisfait. Notre économie est plus que jamais ouverte sur le monde et sa structure conjuguant haute technologie et activités plus traditionnelles fait l'envie des autres nations. Au plan social, nous avons accompli des progrès substantiels dans le développement et le déploiement de nos solidarités: reconnaissance de l'économie sociale, développement des places en garderies à 5 $ par jour, garantie d'appauvrissement zéro accordée et respectée pour les plus démunis. Saluons particulièrement le fait qu'au cours des trois dernières années plus de 75 000 ménages ont quitté l'aide sociale et participent maintenant au monde du travail. Notre vie culturelle atteint des niveaux de raffinement remarquables, aussi bien en termes d'originalité que de variété. Elle profite aussi de l'apport de ces hommes et ces femmes qui, venus d'ailleurs et accueillis à bras ouverts, ont choisi de s'intégrer à notre vie nationale pour l'enrichir. Plusieurs étrangers vivant ici pour quelque temps nous disent que vivre au Québec, c'est comme vivre à la fois en Europe et en Amérique. Voilà un formidable compliment en même temps qu'un modèle à parfaire. Nous devons pousser plus loin encore ce culte de la qualité de notre mode de vie et de l'art de vivre en général. À l'aube du troisième millénaire, le peuple du Québec peut considérer avec satisfaction les progrès accomplis tout au long d'une histoire parsemée de nombreux obstacles. Mais il doit surtout s'interroger sur les étapes nouvelles qu'il souhaite franchir pour assumer mieux encore les ambitions qui l'animent et les rêves qui l'habitent. À voir ce que nous avons réalisé confinés dans le statut réducteur de province, il est facile d'imaginer ce que nous ferions de notre pleine liberté nationale. C'est pourquoi, M. le Président, je crois qu'avant longtemps notre peuple choisira l'avenir qui lui convient, à la manière d'une «société libre d'assumer son destin et son développement», suivant l'expression de Robert Bourassa en cette Chambre le 23 juin 1990. Quand ce temps sera venu, nous aurons réalisé ces beaux vers de la grande Pauline Julien, qui nous a quittés au cours de l'année écoulée: «C'est par amour que nous changeons d'histoire. C'est par amour que nous changeons l'histoire.» M. le Président, je vous assure que c'est l'amour de la patrie qui a guidé et motivé la nombreuse équipe d'hommes et de femmes dévoués qui m'ont aidé à préparer ce budget que je soumets maintenant avec fierté à l'étude de notre Assemblée nationale.