Province Législature Session Type de discours Date du discours Locuteur Fonction du locuteur Parti politique Québec 34e 3e Discours sur le budget 12 mai 1994 M. André Bourbeau Ministre des Finances PLQ M. Bourbeau : M. le Président, le budget que je dépose aujourd'hui porte sur l'emploi. Il porte aussi sur le niveau de vie des Québécois et des Québécoises. Ce budget établit de façon concrète l'engagement du gouvernement à mobiliser ses efforts et ceux de tous les citoyens pour la relance de l'emploi. Il fait le choix d'allouer la plus grande part possible des ressources de la collectivité à l'amélioration du niveau de vie de l'ensemble de la population. Le présent budget reflète en outre l'importance fondamentale que le gouvernement du Québec accorde à l'amélioration des conditions de vie des familles québécoises, la grande préoccupation qu'il attache au développement des enfants et des jeunes ainsi que le profond respect qu'il voue aux personnes âgées. Le budget déposé aujourd'hui manifeste surtout une attitude de confiance et d'espoir. Il donne un signal concret aux Québécois et aux Québécoises: le temps est venu pour tous de se réinvestir dans l'édification de la société québécoise. Nous sommes plus avancés dans la reprise économique que la plupart des pays d'Occident et nous pouvons profiter de la prodigieuse évolution des échanges et de la technologie. Les conditions sont donc propices à ce que tous nos concitoyens se réengagent dans le développement de notre économie et dans le partage équitable des bénéfices qui en résulteront. Pour sa part, depuis le début de l'année, le gouvernement a résolument axé son action sur la création d'emplois, la gestion rigoureuse de l'État et la recherche constante de l'équité pour les contribuables et pour les citoyens. Le gouvernement a arrêté ses grandes priorités, en matière économique et sociale, et il a canalisé toute l'énergie de l'équipe ministérielle vers la réalisation de ces objectifs prioritaires. Il en est résulté un vigoureux alignement de l'appareil gouvernemental en faveur de la création d'emplois et une série de gestes qui ont indiqué à nos concitoyens que le défi de l'emploi exigerait la mobilisation de tous et que le gouvernement entendait effectivement mettre tout le monde à contribution, dans un souci d'efficacité et d'équité. Le gouvernement n'a rien laissé au hasard. Il fut chaque jour habité par le souci, j'allais dire par l'obsession, d'affecter le maximum de ressources de l'État à l'appui de la croissance économique. Ce faisant, le gouvernement a voulu raviver l'espoir chez les jeunes et chez les milliers de chercheurs d'emploi en leur signifiant que le marché du travail, malgré les effets de la dernière récession, demeure ouvert, accessible et en pleine expansion. Avec le retour à la croissance économique et sous l'impulsion des mesures que le gouvernement a adoptées en faveur de la relance de l'emploi dans toutes les régions du Québec, le retour à l'emploi redevient une perspective réaliste pour les milliers de prestataires d'assurance-chômage ou de la sécurité du revenu. Ce gouvernement a donc déjà réussi à créer un climat plus propice à la relance de l'emploi et a pris des décisions qui appuient de façon tangible notre préoccupation dominante pour le retour au travail dans une société plus équitable. Ce budget s'inscrit dans la poursuite de cet élan dynamique et prometteur. Il se veut l'assise d'une action structurante pour le développement du Québec moderne. Il veut mettre à profit toutes les ressources de l'État, tout en reconnaissant de façon réaliste les limites de ces ressources et l'étendue des services qu'elles peuvent soutenir. Le gouvernement a évité les solutions trop spectaculaires qui, à l'image des feux d'artifice, auraient créé une illusion momentanée, sans retombées perceptibles à terme. Au contraire, le présent budget résulte des choix ambitieux que le gouvernement a arrêtés. Le respect que nous portons envers la population du Québec, notre préoccupation de ne pas hypothéquer l'avenir des générations montantes en leur léguant un héritage de dettes et le sens des responsabilités qui nous caractérise commandent ces choix essentiels. Le gouvernement demeure très sensible aux appels des citoyens. Il définit précisément ses priorités en fonction des services les plus importants qui doivent être rendus à la population du Québec, avec efficacité et respect. Le gouvernement décide d'affecter la marge de manœuvre financière qu'il dégage à ces besoins prioritaires, choisissant en cela l'efficacité plutôt qu'une sorte d'éparpillement à la fois essoufflant et improductif. Conçu pour raviver la confiance des Québécois et des Québécoises, ce budget poursuit quatre grands objectifs: appuyer la création d'emplois; faire bénéficier nos concitoyens des fruits de notre gestion rigoureuse; restaurer la crédibilité et l'intégrité du régime fiscal et, enfin, poursuivre le redressement des finances publiques. La création d'emplois constitue la priorité absolue du gouvernement. De concert avec ses partenaires économiques, le gouvernement doit profiter de chacune des occasions pour stimuler la croissance, pour soutenir les initiatives créatrices d'emplois et pour faire en sorte que les entreprises du Québec tirent le plus grand profit des nouvelles règles du commerce international. Pour relever avec succès le défi de l'emploi, le gouvernement a donc décidé de faire passer chacune de ses décisions importantes à travers le prisme de la préoccupation de l'emploi. Il a, dans chaque cas, arrêté son choix sur les options offrant le plus grand impact possible sur l'emploi. L'objectif ultime de notre travail consiste à faire en sorte que chaque Québécois et chaque Québécoise qui le désire puisse occuper un emploi. C'est la meilleure façon d'augmenter le niveau de vie de nos concitoyens et d'atteindre la vraie indépendance, celle qui passe par l'emploi. Déjà, en quelques mois seulement, nous avons pris plusieurs mesures énergiques afin de relancer l'emploi. En novembre dernier, nous avons annoncé un plan de relance de l'économie de plus de 1 000 000 000 $ sur trois ans, qui aura pour effet de créer ou de soutenir 47 000 emplois. Au 28 avril 1994, les projets approuvés par les fonds décentralisés de création d'emplois représentaient déjà 3800 emplois. En décembre, nous avons pris les moyens pour résoudre enfin le contentieux commercial majeur avec le gouvernement ontarien, rétablissant ainsi le climat d'ouverture indispensable au succès de nombreuses entreprises québécoises sur cet important marché. En janvier, poursuivant le double objectif d'améliorer la qualité des logements et de stimuler l'industrie de la construction, nous avons lancé le programme Virage Rénovation, qui permettra à 78 000 ménages d'effectuer des rénovations à leur résidence. L'activité économique ainsi générée permettra de créer ou de soutenir quelque 5000 emplois. En février, nous avons conclu avec le gouvernement fédéral et les représentants des municipalités une entente pour mettre en œuvre des travaux d'infrastructures pour un montant de 1 600 000 000 $ sur trois ans, assurant ainsi de l'emploi à 20 000 travailleurs au cours de cette période. Le 24 février et le 10 mars dernier, nous avons annoncé le devancement de certains grands travaux hydroélectriques, comme la ligne des Cantons-Lévis et le barrage de la rivière Sainte-Marguerite, afin de créer plus de 7000 emplois dans des régions qui ont justement besoin de l'action énergique du gouvernement. Les travaux sur la Côte-Nord ont d'ailleurs débuté le mois dernier. Le 30 mars, le groupe d'intervention spéciale sur la déréglementation, formé de députés et de gens d'affaires, a déposé son premier rapport, qui comporte 60 propositions visant à alléger la paperasserie et le fardeau réglementaire imposés aux PME; ces propositions visent à permettre aux PME de consacrer plus de temps et d'énergie à leur développement et à aussi à la création d'emplois. Le 30 mars, nous avons conclu une entente commerciale importante avec le Nouveau-Brunswick, alors qu'au tout début de mai les vastes marchés publics de l'Ontario, un potentiel de plus de 20 000 000 000 $, devenaient plus accessibles aux entreprises et travailleurs du Québec, grâce à l'entente signée par le premier ministre. Aucun effort n'a été ménagé pour redonner à nos concitoyens la confiance et la dignité que procure l'occupation d'un emploi, sans compter la fierté de contribuer ainsi au progrès de sa collectivité. Aucun groupe n'a été exclu de la stratégie de retour en emploi. Il faut intensifier ces efforts et j'en appelle à tous nos partenaires, qu'ils soient du monde syndical, des affaires ou de la coopération, qu'il s'agisse d'organismes à but non lucratif ou de gouvernements locaux, pour qu'ils appuient concrètement notre démarche afin d'en multiplier les résultats. C'est ensemble que nous allons relever le défi de l'emploi, la toute première priorité de nos concitoyens et du gouvernement. Au cours de l'année 1993, l'économie du Québec a réalisé des progrès importants: la croissance économique a atteint 2,7 %, un rythme comparable à celui enregistré au Canada, la performance du Québec s'avérant d'autant plus remarquable que, pour la même période, la production stagnait au Japon et diminuait en Allemagne, en France et en Italie; les exportations internationales se sont accrues de près de 20 %; le secteur manufacturier a connu une hausse de ses livraisons de 8 %; la demande des consommateurs s'est également raffermie. Cette amélioration a permis de relancer la création d'emplois et de réduire le chômage. Depuis le creux atteint en novembre 1992, près de 100 000 nouveaux emplois ont été créés au Québec, un rythme qui se compare avantageusement avec celui de nos voisins. Le Québec a ainsi récupéré, jusqu'à maintenant, plus de la moitié des emplois perdus depuis le début de la récession. Tout cela est de bon augure pour l'avenir. Tous les indicateurs disponibles laissent d'ailleurs entrevoir des gains additionnels en 1994 au chapitre de la croissance économique et de l'emploi. Toutefois, la nervosité dont ont fait preuve récemment les marchés financiers, qui s'est traduite notamment par une baisse du dollar canadien et une hausse des taux d'intérêt, nous préoccupe. Plusieurs causes expliquent cette volatilité, en particulier les craintes exprimées à l'égard des déficits gouvernementaux. Les choix budgétaires des gouvernements du Canada, du Québec et des autres provinces prennent une importance déterminante à cet égard. Pour notre part, comme le présent budget en fournira la preuve, nous avons la ferme intention de maintenir l'orientation annoncée l'an dernier de réduire rapidement le niveau du déficit. En contrepartie, il demeure essentiel que la Banque du Canada évite de réagir de façon excessive à l'évolution parfois erratique du dollar canadien en haussant trop les taux d'intérêt durant les périodes de turbulence qui, sporadiquement, agitent les marchés financiers. La Banque du Canada doit elle aussi prendre résolument le parti de la création d'emplois, plutôt que celui de la défense du dollar à tout prix, et maintenir les taux d'intérêt à un niveau compatible avec les besoins de l'économie. Pour peu que cela se produise, les conditions monétaires devraient continuer à soutenir la croissance de l'économie. Le présent budget anticipe donc que la croissance continuera de s'accélérer au Québec et qu'elle sera de l'ordre de 3,2 % cette année et de 3,3 % en 1995. Cette prévision est partagée par les experts qui entrevoient même pour 1995 une croissance beaucoup plus rapide que celle sur laquelle est établi le présent budget. Après les années que nous venons de connaître, ces perspectives de croissance économique apparaissent encourageantes. Cependant, comme nous avons tenu à établir nos prévisions budgétaires et financières sur des projections prudentes, elles comportent une réduction très graduelle du taux de chômage. Celui-ci se situerait donc toujours à plus de 10 % en 1998. Pour le gouvernement, un tel niveau de chômage demeure tout à fait inadmissible. Nous ne pouvons pas accepter les difficultés qui en résulteraient pour des milliers de nos concitoyens. C'est pourquoi nous avons proposé à la population du Québec d'entreprendre les actions qui ramèneraient le taux de chômage à 8 % d'ici la fin de notre prochain mandat. Cet objectif dirige notre action à chaque instant et il a profondément inspiré la préparation du présent budget. L'orientation retenue n'est pas de créer directement de nouveaux emplois en laissant augmenter le déficit de manière irresponsable. Au contraire, ce budget appuie la création d'emplois parce qu'il ravivera la confiance des consommateurs et des entreprises et met en place des conditions favorables à une accélération de la croissance économique. Il comporte d'ailleurs des mesures qui s'inscrivent dans chacun des cinq volets de la stratégie économique présentée par le premier ministre dans le discours inaugural de la présente session parlementaire. Ainsi, il est permis d'espérer des résultats encore meilleurs que ceux que les prévisions actuelles laissent entrevoir. Avec l'élimination des barrières commerciales, la performance des gouvernements fera de plus en plus la différence entre les économies en expansion et les économies en déclin. Un gouvernement performant, c'est celui qui est capable de répondre aux besoins de la population tout en allégeant le poids de la fiscalité, de manière à favoriser la compétitivité de l'économie et, bien sûr, la création d'emplois. Le budget que je dépose aujourd'hui intensifiera nos efforts pour y parvenir. Nous ne pouvons pas, en effet, nous contenter de miser uniquement sur les effets de l'expansion économique en cours. Nous devons aller plus loin, et c'est pourquoi le gouvernement a pris les décisions requises pour présenter aujourd'hui un budget bénéfique pour tous nos concitoyens. Il propose donc des actions énergiques pour rétablir leur confiance envers les pouvoirs publics et pour les faire bénéficier dès maintenant de notre gestion rigoureuse de l'État. C'est ainsi que j'annonce aujourd'hui une série de mesures qui mettront à contribution l'ensemble des ministères et organismes ainsi que les établissements des réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux, afin de plafonner plus rigoureusement les dépenses du gouvernement. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du plan d'action annoncé en mars dernier par ma collègue, la vice-première ministre, ministre déléguée à l'Administration et à la Fonction publique et présidente du Conseil du trésor. Il s'agit de devancer la réalisation de ce plan de gestion des dépenses et des services publics. Les mesures annoncées aujourd'hui à ce chapitre entraîneront des économies de 520 000 000 $ en 1994-1995, ce qui porte à 2 100 000 000 $ les mesures de plafonnement de dépenses appliquées en 1994-1995. Il s'agit là d'un effort sans précédent. À la suite de l'application de ces mesures et du plan d'action annoncé par ma collègue, les dépenses de programmes seront gelées, au cours des prochaines années, jusqu'à ce que le déficit ait été ramené à zéro. M. le Président, j'annonce donc les mesures additionnelles suivantes qui s'appliquent dès cette année. L'effectif des ministères et organismes sera diminué de 2 % au-delà de ce qui avait été prévu en mars dernier. Les dépenses de fonctionnement autres que la rémunération seront réduites de 30 %. La croissance des transferts aux réseaux de l'éducation sera réduite de 25 000 000 $ et il en sera de même pour le secteur de la santé et des services sociaux. Pour les années suivantes, la récurrence de ces montants sera de 50 000 000 $ pour chacun des deux secteurs. Les autres dépenses de transferts seront diminuées de 10 %, à l'exception des transferts pour la sécurité du revenu et des transferts aux municipalités. Par ailleurs, des actions seront prises afin que les crédits périmés nets soient haussés de 150 000 000 $ en 1994-1995. Ces moyens additionnels de plafonnement des dépenses nous permettront de réduire le déficit et d'accorder aux contribuables des allégements fiscaux très importants de manière à accélérer la consommation des ménages et la création d'emplois. La gestion rigoureuse du secteur public ne saurait être complétée sans un examen approfondi des mandats et de certains modes de fonctionnement des sociétés d'État. Dans cette optique, nous avons complété, depuis 1986, 38 opérations de privatisation. Le premier ministre m'a récemment confié le mandat de relancer, en tâchant de l'accélérer, ce volet du plan d'action du gouvernement. Il convient de rappeler que le mandat premier des sociétés d'État industrielles et commerciales consiste à réaliser certains investissements, souvent en alliance avec le secteur privé, afin de stimuler le développement économique du Québec et de ses régions. Il s'agit d'une action de levier, d'une mesure tangible d'appui par laquelle la société d'État facilite, généralement sous la forme d'un placement, la réalisation de projets créateurs d'emplois. Le fondement même de ce genre d'intervention réside dans son caractère temporaire, le propre de l'État n'étant pas de diriger des entreprises commerciales. Une fois que le projet a atteint sa maturité, la société d'État devrait se préoccuper non plus de gérer ce placement, comme une compagnie de portefeuille, mais bien de rechercher d'autres projets d'investissement. Il y a alors lieu de procéder à la vente du placement, en recherchant, bien sûr, le rendement optimal, mais en évitant de thésauriser, d'accumuler du capital et de se livrer à des transactions immobilières. Or, on doit admettre que la gestion des placements accapare maintenant, dans certaines sociétés d'État, une part démesurée de leur mission et qu'il faut les inviter prestement à revenir à leur vocation première. On doit aussi rationaliser ce mode d'intervention pour accroître l'efficacité de l'action de l'État. Déjà, une opération importante de privatisation est en cours à l'égard de la société Sidbec-Dosco. De même, des négociations ont lieu en vue de la vente de la station de ski du Mont-Sainte-Anne. Ces opérations seront menées à terme dans les prochains mois. J'annonce aujourd'hui la mise en place d'un plan plus étendu de privatisation qui touchera principalement REXFOR, la Société québécoise d'initiatives agroalimentaires, la Société québécoise d'initiatives pétrolières, la Société des établissements de plein air du Québec, la Société immobilière du Québec et la Société générale de financement. J'insiste pour dire que le gouvernement recherchera le meilleur rendement des opérations de privatisation et que le processus de privatisation, même si nous entendons l'accélérer, ne constituera aucunement une sorte de vente de feu. De plus, le gouvernement portera une attention particulière à l'impact de ces privatisations sur l'emploi et sur l'économie des régions et il s'assurera que des instruments efficaces de développement de certains secteurs d'activité demeurent en place. Dans certains cas, c'est l'ensemble ou la plus grande partie des opérations et des éléments d'actif de la société d'État qui seront cédés au secteur privé. Pour certaines autres sociétés, l'opération consistera à mettre en vente leurs principaux placements et à intégrer leurs placements résiduels au sein d'autres sociétés d'État; dans ces cas, le volet sectoriel de leurs opérations sera confié au ministère auquel elles sont liées. Quant aux sociétés d'État dont le mandat consiste à offrir des services de gestion, leurs opérations pourraient être avantageusement confiées au secteur privé. Pour sa part, la Société des alcools du Québec se retrouve présentement dans un marché où la présence de l'État peut facilement être remise en question. Il y a quelques années, le précédent gouvernement avait tenté de vendre plusieurs succursales de cette entreprise. Nous avons l'intention de réexaminer cette question. J'annonce donc que, de concert avec mon collègue, le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, nous amorçons dès maintenant l'examen de la privatisation des opérations de la Société des alcools. Après analyse des diverses options, nous présenterons au gouvernement l'approche de privatisation privilégiée. Nous entendons bien sûr nous assurer que les employés concernés seront traités équitablement. Entre-temps, il faudra revoir le processus de vente de l'usine d'embouteillage de la Société des alcools, qui est présentement en cours. L'économie du Québec a bénéficié et tire encore profit de l'appui des sociétés d'État à son développement. Nous entendons continuer à mettre au service de la création d'emplois les leviers que constituent ces sociétés, en mettant à leur disposition, lorsque requis, les fonds suffisants pour financer leur participation dans des projets d'implantation ou de développement. Mais, par ce mouvement accéléré de privatisation, nous voulons revenir à l'essentiel tout en poursuivant les mêmes objectifs de développement économique avec la même vigueur. L'État doit éliminer son éparpillement et raffiner ses modes d'intervention dans l'économie. Le gouvernement conduit une politique budgétaire rigoureuse et nous voulons que les Québécois en reçoivent un dividende dès maintenant. Comme je l'ai indiqué, le présent budget porte sur l'emploi et sur l'amélioration du niveau de vie de nos concitoyens. C'est pourquoi j'annonce tout d'abord une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers d'une valeur d'un demi-milliard de dollars en 1994-1995. Cette augmentation du revenu disponible des ménages stimulera la consommation, un des moteurs de la création d'emplois. Une telle mesure ravivera aussi la confiance et l'espoir, les principaux ingrédients d'un climat économique positif. Au point où nous nous trouvons dans le présent cycle économique, au moment où la reprise de l'emploi prend de la vigueur, il est particulièrement important d'encourager chez les consommateurs des attitudes propices à son accélération. Dans ces conditions, le gouvernement a voulu que le maximum de ménages profitent de cet encouragement. C'est pourquoi j'ai le plaisir d'annoncer que cette réduction d'impôt bénéficiera, dès l'année d'imposition 1994, à pas moins de 92 % des contribuables imposables. Tous ceux dont le montant d'impôt à payer est inférieur à 10 000 $ en profiteront. M. le Président, pour illustrer l'importance de cette mesure, je signale que 208 000 contribuables de plus qu'auparavant seront désormais totalement exemptés de l'impôt sur le revenu au Québec. Cette réduction d'impôt accordera un répit mérité à la classe moyenne et profitera beaucoup aux contribuables à faibles revenus. En effet, les deux tiers de la réduction d'impôt seront accordés aux personnes dont le revenu est inférieur à 25 000 $. Pour une famille où les deux conjoints gagnent un revenu, la réduction d'impôt pourra atteindre jusqu'à 371 $. Pour que les contribuables profitent de cette réduction d'impôt le plus rapidement possible, les déductions à la source seront ajustées à partir du 1er juillet prochain. De plus, au cours des six premiers mois d'application, soit de juillet à décembre 1994, l'ajustement à la baisse des déductions à la source sera doublé. Les contribuables, M. le Président, profiteront donc sur une période de six mois du plein montant annuel de la réduction d'impôt annoncée aujourd'hui pour l'année 1994. Par un juste retour des choses, certains diront même qu'il s'agit là d'une réduction d'impôt rétroactive! M. le Président, on retrouve le détail de cette mesure dans l'annexe sur les mesures fiscales et budgétaires, qui fait partie intégrante du présent Discours. M. le Président, ce budget profitera, en outre, aux consommateurs par une mesure attendue depuis fort longtemps. J'ai, en effet, le plaisir d'annoncer qu'à compter de minuit ce soir il n'y aura plus qu'un seul taux de taxe de vente au Québec, établi à 6,5 %. Le taux applicable aux biens sera donc réduit de 8 % à 6,5 %, tandis que celui touchant les services et les immeubles sera porté à 6,5 %. Nous protégerons de plus les acheteurs de maisons neuves, en leur versant une ristourne sur la taxe de vente du Québec payée sur une maison de moins de 200 000 $. La TVQ et des taxes spécifiques s'appliquent, comme on le sait, aux carburants, aux boissons alcooliques et aux produits du tabac. Le gouvernement n'entend toutefois pas réduire les revenus qu'il prélève sur ces produits. C'est pourquoi des ajustements compensatoires seront apportés aux taxes spécifiques sur les produits du tabac, les boissons alcooliques et le carburant, afin d'en maintenir les niveaux actuels de prix. Les Québécois bénéficieront donc, grâce à ces mesures, de diminutions de taxes de 144 000 000 $. Pour leur part, les entreprises, particulièrement les PME, pourront tirer avantage d'une simplification importante du régime de la TVQ. Par ailleurs, le gouvernement a l'intention d'assurer une meilleure transparence des prix et de dissiper la confusion qui existe présentement dans les méthodes d'affichage des prix, des biens et des services. Il serait préférable que les consommateurs puissent connaître plus facilement le véritable montant à payer pour les biens et services qu'ils achètent. Au cours des prochains mois, mon collègue, le ministre de la Justice, responsable de la Loi sur la protection du consommateur, consultera la population sur un projet de règlement qui aurait pour effet de demander aux commerçants d'afficher leurs prix de vente incluant les frais connexes et les taxes. Bien sûr, les commerçants pourraient toujours indiquer aussi, s'ils le désirent, le montant des taxes ou leurs prix avant taxes. Le gouvernement fédéral prépare, quant à lui, une réforme de la TPS pour 1996. Je désire aujourd'hui donner à la population québécoise l'assurance que nous mettrons tout en œuvre pour que cette réforme se traduise par une plus grande simplicité et une meilleure harmonisation des régimes de taxe de vente fédéral et provincial. Nous le ferons, évidemment, en préservant toute l'autonomie fiscale essentielle au Québec pour assurer son développement économique et social. Les décisions du gouvernement doivent contribuer à améliorer le niveau de vie des familles et à assurer le développement des enfants, qui représentent l'avenir du Québec. Aussi leur avons-nous manifesté un appui tangible au cours des dernières années, alors que le soutien financier du gouvernement aux familles est passé de 814 000 000 $ en 1985 à 2 559 000 000 $ en 1993. Avec ce budget, nous voulons aller encore plus loin. Nous apporterons, en premier lieu, un soutien additionnel à toutes les familles ayant deux enfants ou plus, en portant de 2250 $ à 2400 $ le montant prévu par la fiscalité pour le deuxième enfant à charge et les suivants. Cette mesure représente une bonification de 17 000 000 $ de l'aide aux familles du Québec. Par ailleurs, de nombreux parents doivent aujourd'hui concilier leur responsabilité d'assurer le plein épanouissement de leurs enfants et leur volonté de participer activement au marché du travail. Les services de garde et le personnel qui y travaille jouent à cette fin un rôle fondamental qui n'est pas reconnu à sa juste valeur. En matière de services de garde, le gouvernement poursuit trois objectifs: exprimer sa solidarité envers les parents par un soutien financier accru à la garde des enfants; favoriser le développement de services de garde de la plus haute qualité et créer les conditions favorables à l'augmentation des salaires des éducateurs et des éducatrices. Les trois mesures suivantes contribueront à l'atteinte de ces objectifs. En premier lieu, afin d'appuyer davantage les familles québécoises, et ce, quel que soit le type de services de garde qu'elles choisissent, j'annonce que l'actuelle déduction pour frais de garde sera remplacée par un nouveau crédit d'impôt remboursable dont le taux dépendra du revenu de la famille, jusqu'à concurrence de 75 % des dépenses admissibles. L'amélioration la plus sensible se retrouvera chez les familles de la classe moyenne: pour un couple ayant deux enfants et dont le revenu est de 40 000 $, elle atteindra 962 $. Cette amélioration de l'aide fiscale à la garde des enfants augmentera le soutien financier aux familles d'un montant de 48 000 000 $ par année. En deuxième lieu, nous bonifions substantiellement l'autre volet de l'aide à la garde, soit l'exonération financière accordée aux parents par l'Office des services de garde à l'enfance, qui acquitte en leur nom une partie des frais de garde. J'annonce donc, pour le bénéfice des familles à faibles et moyens revenus, un accroissement de 13 000 000 $ par année de cette exonération. C'est ainsi que l'aide maximale accordée passera de 14,53 $ à 17,60 $ par jour par enfant. L'effet conjugué de l'aide fiscale et de l'exonération financière offerte par l'Office pourra couvrir 95 % des frais de garde pour une famille à faibles revenus, ce qui signifie qu'une telle famille n'aura à payer qu'environ 1 $ par jour par enfant pour des services complets de garde. Ces deux mesures rendent possible une amélioration importante des conditions de travail des éducateurs et éducatrices en garderie sans que cela réduise le revenu disponible de la grande majorité des familles. Pour chaque dollar de l'heure d'augmentation du salaire moyen du personnel de garde, une hausse des tarifs moyens de 1,43 $ par jour par enfant est requise; or, pour toute famille dont le revenu est inférieur à 56 000 $, le soutien additionnel accordé aujourd'hui aux parents est suffisant pour compenser entièrement les hausses de tarifs requises pour satisfaire les demandes salariales actuelles des éducateurs et des éducatrices. La nouvelle formule d'exonération financière pourra s'appliquer dès le 1er octobre prochain. Nous voulons cependant que les éducateurs et les éducatrices bénéficient dès maintenant d'un ajustement de leur salaire. C'est pourquoi j'annonce une troisième mesure par laquelle le gouvernement dégage immédiatement un budget de 6 500 000 $. Il s'agit d'un montant forfaitaire qui correspond à la valeur de la bonification de l'exonération financière pour la période du 1er avril au 30 septembre 1994. Ce montant sera accordé aussi bien aux services de garde à but lucratif que non lucratif dans le but d'augmenter, à compter de demain et pour la période allant jusqu'au 30 septembre prochain, les salaires du personnel de garde. Une augmentation des salaires moyens de 1 $ l'heure pourrait ainsi être consentie dès maintenant par les services de garde. À partir du 1er octobre, les hausses de tarifs que faciliteront les bonifications importantes annoncées aujourd'hui devront prendre le relais pour maintenir ou même accroître cette augmentation des salaires. De façon à assurer une transition harmonieuse, ma collègue, la ministre de la Sécurité du revenu et ministre déléguée à la Condition féminine et à la Famille, veillera à concerter les intervenants du milieu afin d'établir un nouvel équilibre des tarifs, des salaires et de l'aide financière aux parents. Afin de faciliter l'expansion des services de garde au Québec, elle annoncera de plus l'allégement des normes qui les régissent, tant en garderie qu'en milieu scolaire ou familial, afin de les adapter à l'évolution des besoins tout en respectant l'objectif de santé, de sécurité et d'épanouissement des enfants. En outre, pour les enfants de milieux défavorisés, un soutien additionnel aux familles s'impose. Veiller à l'épanouissement de ces enfants, c'est aussi intervenir dans ces milieux pour prévenir les problèmes d'abus, de négligence ou de retards de développement. C'est pourquoi j'annonce aujourd'hui l'octroi d'une enveloppe additionnelle de 3 000 000 $ pour développer des services de prévention auprès des familles des milieux défavorisés. Ma collègue, la ministre de la Santé et des Services sociaux, présentera prochainement les modalités de mise en œuvre de cette mesure. M. le Président, ce budget comporte aussi un appui concret aux couples qui désirent adopter des enfants. Le gouvernement appuie déjà, par le réseau de la santé et des services sociaux, les couples qui connaissent des problèmes d'infertilité. De plus en plus de couples se tournent aussi vers l'adoption. Ils doivent alors supporter des frais très élevés, notamment lorsqu'il s'agit d'adoption internationale. J'annonce donc aujourd'hui que le gouvernement met en place pour ces couples un nouveau crédit d'impôt remboursable égal à 20 % des premiers 5000 $ de dépenses engagées à cette fin. Les mesures du présent budget se situent au cœur même de nos préoccupations en faveur de l'emploi. Or, nous devons travailler à éliminer les obstacles qui compliquent la participation des parents au marché du travail, particulièrement ceux dont les revenus sont plus faibles. Comme on l'a vu, la réduction de l'impôt sur le revenu et la bonification de l'aide à la garde bénéficient principalement à ces catégories de ménages. Une autre mesure de ce budget aura le même impact. J'annonce en effet une bonification du programme APPORT, le programme Aide aux parents pour leurs revenus de travail, en vertu de laquelle le taux de réduction des prestations en fonction du revenu de travail sera ramené de 43 % à 40 %. Un plus grand nombre de familles à revenus modestes pourront ainsi toucher des prestations mensuelles du programme APPORT qui incite les chefs de famille à demeurer en emploi. Le présent budget, M. le Président, contribue donc à augmenter de plus de 90 000 000 $ le soutien financier offert aux familles québécoises, ce qui le portera à 2 700 000 000 $ en 1994. Les personnes âgées doivent elles aussi bénéficier des fruits de notre gestion rigoureuse. La grande majorité d'entre elles ont, au cours de leur vie, déployé des efforts inestimables qui ont permis de bâtir le Québec d'aujourd'hui. Les personnes âgées méritent de participer à la richesse collective qu'elles ont contribué à accumuler. C'est pourquoi le présent budget comporte cinq décisions pour les soutenir. La première de ces décisions concerne le crédit d'impôt en raison d'âge accordé à tous les contribuables de 65 ans et plus. Le dernier budget fédéral vient d'enlever ce crédit à ceux qui ont des revenus plus élevés. J'annonce aujourd'hui que, contrairement à ce qui prévaudra pour le gouvernement fédéral et pour les neuf autres provinces canadiennes, le gouvernement du Québec maintiendra l'universalité du crédit d'impôt en raison d'âge. Toutes les personnes âgées du Québec conserveront donc leur droit complet à ce crédit. Cette décision nous permet de leur laisser ainsi un bénéfice de 24 000 000 $ annuellement. L'évolution de la société peut amener de nombreux ménages à devenir de véritables créateurs d'emplois. Ils doivent de plus en plus recourir à du personnel capable de leur fournir divers services à domicile, comme, par exemple, l'aide personnelle aux personnes âgées ou handicapées, l'aide domestique, le dépannage, le soutien aux rôles parentaux ou encore le gardiennage. Or, un certain nombre de difficultés empêchent souvent cette demande de services de se traduire en emplois concrets. Plusieurs familles n'ont pas les ressources financières suffisantes, elles se butent souvent à la complexité des procédures normalement exigées d'un employeur et elles ne trouvent pas toujours facilement le personnel requis. En solutionnant ces difficultés, le gouvernement faciliterait la création de ces emplois familiaux devenus indispensables. C'est pourquoi j'annonce notre intention d'instaurer un crédit d'impôt remboursable pour emplois familiaux qui sera, pour le moment, mis à la disposition des personnes âgées de 65 ans et plus dont les besoins s'avèrent les plus pressants. Ce crédit d'impôt sera accompagné de mesures de simplification de la perception fiscale à l'égard des travailleurs et des personnes âgées concernées. On fera notamment appel à des organismes communautaires pour aider des personnes âgées à identifier le personnel capable d'offrir ces services et pour les soutenir, au besoin, dans leur rôle d'employeur. Des expériences-pilotes seront d'abord conduites dans les meilleurs délais, avec la participation des organismes communautaires intéressés, de façon à identifier les modalités d'application les plus appropriées de ce crédit d'impôt. Je suis particulièrement fier de proposer un tel programme et j'espère ardemment qu'il sera possible dans l'avenir de l'étendre à d'autres besoins des personnes âgées et à d'autres types d'emplois familiaux, pour le plus grand bénéfice du développement de l'emploi. Par ailleurs, dans le but de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, il nous a été proposé de doubler, au cours de notre prochain mandat, le crédit d'impôt pour les adultes hébergeant leurs parents. Nous ferons dès aujourd'hui un premier pas dans cette direction. J'annonce donc que le crédit d'impôt pour personnes hébergeant leurs parents sera porté de 440 $ à 550 $ dès la présente année d'imposition. Certaines personnes âgées font également face à une situation difficile en regard du paiement de leurs impôts fonciers. Plusieurs d'entre elles se retrouvent en effet avec de faibles revenus qui limitent leur capacité de payer leurs taxes foncières. Ces contraintes financières peuvent parfois les obliger à vendre leur résidence et à s'établir dans un milieu différent, à une période de leur vie où ce changement les perturbe indûment. Une solution à ce problème consiste à permettre aux personnes âgées de reporter le paiement de leurs impôts fonciers jusqu'au moment où elles vendent leur maison. J'annonce donc que mon collègue, le ministre des Affaires municipales, présentera un projet de loi qui accordera aux municipalités les pouvoirs requis afin qu'elles puissent permettre à leurs résidents âgés de reporter le paiement de leurs impôts fonciers municipaux. Les dispositions en seront établies après consultation avec les municipalités et en tenant compte des droits des prêteurs hypothécaires. J'annonce enfin une réduction substantielle de la contribution des personnes âgées au Fonds des services de santé. On sait que les premiers 5000 $ de revenus sont déjà exemptés de cette mesure, tout comme les prestations de Supplément de revenu garanti. Dès la présente année d'imposition, nous exempterons en plus les pensions de sécurité de la vieillesse, ce qui représente un bénéfice de 16 000 000 $ pour les personnes âgées. M. le Président, le développement des ressources humaines constitue un volet complémentaire indispensable à la stratégie de création d'emplois que poursuit le gouvernement. Toutefois, malgré les encouragements inédits mis en place et qui ont rejoint un nombre impressionnant d'entreprises et de travailleurs, le sous-investissement des entreprises dans la formation de leurs employés demeure encore important. C'est pourquoi j'annonce que le taux du crédit d'impôt remboursable à la formation sera maintenu à 20 % et 40 % respectivement pour les grandes entreprises et les PME pour deux années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 1996. Par ailleurs, en novembre dernier, dans le but de faciliter l'intégration en emploi des jeunes, nous avions annoncé un crédit d'impôt de 40 % des dépenses engagées par les entreprises pour l'emploi de stagiaires en formation professionnelle secondaire ou collégiale. Je suis heureux d'annoncer que la mise en application de ce crédit est devancée. Il s'applique immédiatement. Mais, M. le Président, il faut faire davantage. Le chômage qui prévaut chez les jeunes ainsi que le taux élevé de décrochage scolaire nous préoccupent énormément. Cette réalité s'avère d'autant plus troublante qu'il existe d'excellentes perspectives d'emplois dans plusieurs métiers pour lesquels les centres de formation professionnelle manquent d'élèves. Cette situation s'explique en partie du fait que les élèves en formation professionnelle de niveau secondaire ne sont pas admissibles au programme de prêts et bourses, contrairement aux étudiants du même âge qui fréquentent les collèges. Dans le but de corriger cette situation et afin de rehausser l'intérêt pour la formation professionnelle, j'annonce que, dès septembre prochain, les étudiants inscrits à temps plein dans un programme de formation professionnelle de niveau secondaire seront admissibles au programme de prêts et bourses. Cette extension du programme permettra, dès cette année, à quelque 28 000 jeunes Québécois de bénéficier de plus de 80 000 000 $ en prêts et bourses. Ce budget contient également plusieurs autres mesures que nos efforts de gestion rigoureuse permettront de mettre en place, afin d'accroître la compétitivité de l'économie et de favoriser la création d'emplois. La réalisation au Québec d'une autoroute de l'information permettrait d'appuyer concrètement le leadership gouvernemental en matière de télécommunications amorcé par la ministre de la Culture et des Communications. De nombreux emplois de haute technologie sont associés à ce projet porteur d'avenir. La contribution du gouvernement est cependant requise pour susciter des investissements dans certaines infrastructures, pour stimuler l'expérimentation dans des secteurs innovateurs, soutenir des projets d'entreprises québécoises et appuyer le développement de projets et de produits qui favorisent l'utilisation de la langue française dans les réseaux de télécommunications. J'annonce donc aujourd'hui qu'une enveloppe de 50 000 000 $ sur deux ans, financée à même le Fonds de développement technologique, sera rendue disponible pour appuyer la réalisation d'une autoroute québécoise de l'information. Mes collègues, la ministre de la Culture et des Communications et le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, feront connaître incessamment de façon plus précise la nature de cette intervention gouvernementale. De plus, nous investirons davantage au profit des industries culturelles. J'annonce en effet que, dans le cadre du programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec, une somme de 40 000 000 $ a été réservée aux équipements culturels. De concert avec ma collègue, la ministre de la Culture et des Communications, je dévoilerai sous peu les projets concernés. Par ailleurs, nous prolongeons d'un an les crédits d'impôt majorés pour la recherche et le développement réalisés avec des entités universitaires, des centres de recherche publics, des consortiums de recherche ou dans le cadre des projets mobilisateurs du Fonds de développement technologique. Le présent budget accorde un appui plus marqué au Fonds de solidarité des travailleurs du Québec. C'est ainsi que, pour la présente année, le maximum des contributions recueillies par le Fonds et donnant droit au plein crédit d'impôt sera relevé de 75 000 000 $ à 100 000 000 $. Nous permettrons ainsi au Fonds de recueillir sans contrainte la totalité des contributions par déductions à la source qu'il prévoit réaliser. Une refonte du régime de droits miniers avait été annoncée l'an dernier. Elle sera mise en place dès la présente année d'imposition. Le gouvernement, en ciblant mieux son intervention, maintiendra ainsi son appui à ce secteur névralgique pour plusieurs régions du Québec. En outre, ce budget prolongera d'un an l'application du régime des actions accréditives, une autre mesure favorable aux régions minières du Québec. L'industrie forestière, elle aussi très importante en région, doit aujourd'hui faire face à de nouvelles exigences commerciales et environnementales. Mon collègue, le ministre des Ressources naturelles, vient d'annoncer que nous injecterons des sommes additionnelles de 100 000 000 $ au cours des cinq prochaines années, pour aider cette industrie à développer de nouvelles pratiques d'intervention en forêt. Elles lui permettront de réduire l'usage des pesticides et d'enrayer les coupes à blanc. Pour sa part, l'industrie injectera 39 000 000 $ dans cette stratégie de protection du patrimoine forestier. M. le Président, nous avons tous beaucoup appris de celui qui m'a précédé pendant huit ans dans cette fonction. L'importance de nous préoccuper de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine n'est certainement pas le moindre de ses enseignements. Cette région est en effet particulièrement affectée par le chômage. Le programme de création d'emplois saisonniers en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine recevra donc cette année des crédits de 2 000 000 $. Cette somme s'ajoutera aux 3 000 000 $ sur trois ans que nous consacrerons au programme Investissement Jeunesse afin d'appuyer le développement de cette région. Pour redonner confiance aux Québécois, il faut certes alléger leur fardeau fiscal et leur faire partager la conviction que l'économie du Québec va continuer de prospérer, ce qui va permettre d'accélérer la création des emplois attendus. Pour restaurer cette confiance, il est tout aussi impératif de rétablir la crédibilité du régime fiscal. Pour donner un sens au contrat social qui nous lie tous, il faut que chaque citoyen accepte, en toute équité, de défrayer sa part du financement des services offerts à la population, par la voie des impôts et des taxes dont il s'acquitte. Plusieurs de nos concitoyens affichent un scepticisme grandissant à cet égard, car ils sont témoins de comportements d'évasion fiscale qui permettent à d'aucuns de ne pas assumer leur part de financement des services publics. Cela mine la crédibilité du régime fiscal, discrédite nos institutions et incite de nombreuses personnes à se faire justice elles-mêmes en recourant à toutes sortes de moyens d'évasion fiscale. Nous n'entendons pas rester passifs devant cette situation. Nous agirons rapidement et vigoureusement sur trois plans précis: l'amélioration du régime fiscal, en allégeant les impôts et les taxes comme nous le faisons aujourd'hui; l'amélioration des relations entre le gouvernement et les contribuables; et le renforcement des activités de vérification et de perception, en implantant des contrôles plus serrés à l'endroit des véritables contrevenants. Nous sommes d'ailleurs déjà passés à l'action. Dès le 8 février dernier, le premier ministre annonçait la mise en œuvre d'un ambitieux plan d'action pour enrayer le commerce illégal des produits du tabac. Les résultats s'avèrent très probants. Pour les mois de février et mars, les ventes des manufacturiers de tabac destinées au Québec ont triplé par rapport à 1993. Ces ventes se situent maintenant au même niveau qu'avant le début des activités de contrebande, ce qui confirme la résorption du marché noir et la restauration complète du marché légal. Ce budget met en place plusieurs mesures additionnelles de redressement et d'autres viendront s'ajouter au cours des prochains mois. En janvier dernier, le ministre du Revenu a créé un groupe de travail pour proposer des mesures concrètes afin d'améliorer les relations du ministère du Revenu avec ses clientèles. Le gouvernement a déjà annoncé la mise en œuvre de 18 des recommandations du groupe de travail. J'ai le plaisir d'annoncer que nous appliquerons dès maintenant huit autres recommandations. Quatre d'entre elles relèvent de la politique fiscale: les deux taux de la TVQ sont ramenés à un seul, tel que je l'ai déjà indiqué; on permettra à 26 000 mandataires de plus de faire des remises de TVQ à chaque trimestre plutôt que mensuellement; le délai accordé aux contribuables pour payer sans intérêts les sommes dues au gouvernement est augmenté de 30 à 45 jours, soit le même délai que dans le cas des remboursements effectués par le ministère du Revenu; les frais de 20 $ demandés à un contribuable qui loge un avis d'opposition à une décision du ministère du Revenu sont abolis. Mon collègue, le ministre du Revenu, rendra publiques sous peu d'autres initiatives allant toutes dans le même sens. Le gouvernement veut développer des relations plus harmonieuses avec les contribuables. En retour, il s'attend à ce que ceux-ci s'acquittent avec rigueur de leurs obligations. Si l'on veut que les contribuables respectent les règles du régime fiscal, il faut que le gouvernement fasse la démonstration qu'il met tout en œuvre pour prélever ce qui est dû par chacun. En effet, chaque dollar dû qui n'est pas perçu doit être compensé par un dollar qui vient alourdir le fardeau fiscal des autres contribuables ou encore par la soustraction d'un dollar de services à la population. En conséquence, un processus de révision des activités de perception vient d'être amorcé au ministère du Revenu afin de rendre les contrôles plus étanches et de mieux identifier les contrevenants aux lois et règlements fiscaux. Déjà, Revenu Canada et le ministère du Revenu du Québec ont convenu de coordonner plus étroitement leurs activités, afin de combattre l'évasion fiscale. De plus, après avoir enrayé le commerce illégal du tabac, nous entendons maintenant nous attaquer au commerce illégal des boissons alcooliques. Des mesures accrues de vérification et de contrôle seront mises en place, parallèlement à une action concertée de la Sûreté du Québec, de la Régie des alcools, des courses et des jeux, de la Société des alcools du Québec et du ministère du Revenu. J'annonce, en outre, trois dispositions nouvelles pour contrer le commerce illégal des boissons alcooliques: le prix de vente des vins de 12 $ ou moins la bouteille, qui représentent la plus grande partie des ventes, est réduit de montants allant jusqu'à 1 $ le litre; le marquage de la bière vendue dans les établissements tels que les bars et les restaurants sera rétabli; mon collègue, le ministre de la Sécurité publique, présentera sous peu à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à hausser les amendes, à augmenter les pouvoirs d'inspection et à faciliter la preuve lors de saisies de boissons alcooliques illégales. Pour assurer la perception de toutes les taxes s'y rapportant, nous collaborerons aussi avec le gouvernement fédéral pour que la TVQ, les taxes spécifiques et les profits usuels de la Société des alcools du Québec soient bientôt appliqués et perçus aux frontières sur les vins et spiritueux apportés au Québec par des voyageurs. Par ailleurs, afin de lutter contre le travail au noir dans le secteur de la construction, une exigence nouvelle s'appliquera à tout contribuable qui retire des revenus locatifs d'un immeuble et qui réclame, dans le calcul de son revenu, une dépense à l'égard de travaux effectués sur cet immeuble. Le ministère du Revenu leur demandera de fournir les informations requises pour identifier clairement l'entreprise ou la personne qui a fait les travaux. De plus, afin d'éviter que certains commerçants, installés dans des marchés aux puces, esquivent la perception et la remise de la TVQ sur la vente de marchandises, les responsables des marchés aux puces devront afficher la liste de leurs occupants et la fournir au ministère du Revenu. Dès qu'un commerçant aura effectué plus de cinq jours d'occupation dans une année, il devra s'inscrire comme mandataire auprès du ministère du Revenu. Enfin, certaines ventes de véhicules usagés effectuées par l'intermédiaire de courtiers ou de marchands de véhicules d'occasion font également l'objet d'évasion fiscale, la TVQ n'étant pas appliquée sur le prix réel de la transaction. Si l'on en croit les données transmises au ministère du Revenu, les vendeurs et les acheteurs d'autos usagées seraient bien souvent parents entre eux. Puisque, selon toute vraisemblance, il n'en est rien, le ministère du Revenu va intensifier là aussi les contrôles de perception de la TVQ et prévoir l'utilisation obligatoire par les marchands des manuels d'évaluation dont se sert déjà la Société de l'assurance automobile du Québec. En agissant ainsi, le gouvernement désire que chaque contribuable paie sa juste part des impôts et des taxes, ce qui permettra, en bout de ligne, de réduire le fardeau fiscal de l'ensemble des contribuables. Il s'avère essentiel, compte tenu de l'état des finances publiques ainsi que du niveau atteint par le fardeau fiscal, que tous les contribuables demeurent à la fois responsables et solidaires du financement des services publics dont ils sont également les bénéficiaires. M. le Président, le quatrième objectif de ce budget consiste à poursuivre le redressement des finances publiques. Les Québécois et les Québécoises désirent voir leurs gouvernements, aussi bien fédéral que provincial, se sortir au plus vite du piège de l'endettement. Ils veulent laisser à leurs enfants un héritage qui soit autre chose qu'un amoncellement de dettes. Nous partageons entièrement cette préoccupation. C'est ainsi que le déficit de 3 800 000 000 $ en 1984-1985 avait été ramené à 1 700 000 000 $ en 1989-1990. Cependant, en 1990, notre économie entrait en récession, tout comme celle de l'ensemble du Canada et des États-Unis. Pour faire face à cette situation, nous avons profité de la marge de manœuvre que notre saine gestion nous avait permis d'établir pour mettre en place une série de mesures de relance de l'économie. De plus, le niveau du déficit a été ajusté de façon à absorber l'impact de la récession sur les revenus et les dépenses plutôt que de poser d'autres gestes qui auraient eu pour effet d'aggraver davantage la récession ou encore de nuire à la reprise. L'an dernier, nous avons poursuivi notre gestion serrée des dépenses. Non seulement avons-nous respecté l'objectif de restreindre la croissance des dépenses de programmes, mais nous avons même réussi à les maintenir en deçà des prévisions initiales, leur croissance s'étant finalement limitée à 0,2 %. Par contre, les rentrées fiscales furent moins élevées qu'escomptées, et nous avons décidé, pour ne pas nuire à la reprise économique, de laisser augmenter le déficit au-delà de ce que prévu lors du dernier budget plutôt que de prendre des mesures additionnelles de réduction de dépenses ou d'augmentation d'impôts ou de taxes. Le déficit de 1993-1994 devrait donc s'établir à 4 895 000 000 $ plutôt qu'à 4 145 000 000 $, comme prévu en mai dernier. Pour les mêmes raisons, les besoins financiers nets devraient se solder à 3 813 000 000 $ plutôt qu'aux 3 100 000 000 $ prévus initialement. Et je dépose, M. le Président, le tableau suivant, qui présente les résultats préliminaires des opérations financières du gouvernement pour 1993-1994. Nous devons, au cours de l'année qui vient, poursuivre le redressement des finances publiques avec une vigueur encore plus grande. C'est ainsi que, comme je l'ai déjà expliqué, nous appliquerons cette année des mesures de plafonnement des dépenses d'une ampleur sans précédent, soit de 2 100 000 000 $. Cet effort nous permettra de limiter à 1,7 % la croissance des dépenses de programmes en 1994-1995, comparativement à 2,9 % prévu au moment du dépôt des crédits, ce qui témoigne bien de la rigueur avec laquelle ce gouvernement gère ses dépenses. En ce qui concerne le déficit, j'annonce que, même avec les allégements fiscaux de près de 700 000 000 $ dont pourra bénéficier la population, il sera réduit de près d'un demi-milliard de dollars en 1994-1995 par rapport à 1993-1994, ce qui le portera à 4 425 000 000 $. De la même façon, les besoins financiers nets seront ramenés à 2 930 000 000 $. M. le Président, je dépose ici ces tableaux, qui présentent les prévisions des équilibres financiers du gouvernement pour l'année 1994-1995. M. le Président, le budget que je présente comporte des actions de première importance. Mais nous n'entendons pas nous arrêter là. Les gestes posés aujourd'hui constituent un premier pas dans la mise en œuvre d'un programme d'action plus global visant à offrir aux Québécois des perspectives d'avenir généreuses et des défis stimulants. Il s'agit d'abord de nous attaquer sans relâche au problème du chômage et d'en réduire le taux à 8 % au cours des cinq prochaines années. À cette fin, le premier ministre a présenté, lors du discours inaugural de la présente session, la stratégie que nous proposons à la population pour y parvenir. Elle comporte cinq volets: accélérer les principaux moteurs de l'économie, à savoir la consommation, l'investissement et l'exportation; transformer l'État afin qu'il continue de s'acquitter de ses responsabilités de manière à mieux favoriser la croissance économique; accorder notre appui à des secteurs en émergence susceptibles de créer beaucoup d'emplois dans les années qui viennent; s'assurer que toutes les régions du Québec participent à la croissance économique et accentuer nos efforts en matière de développement de la main-d’œuvre et des ressources humaines. Le présent budget commence déjà à appliquer cette stratégie. Ce budget accélère les efforts du gouvernement pour transformer l'État et le rendre plus performant. Cette rigueur dans la gestion nous permet à la fois de diminuer le déficit et de réduire les impôts et les taxes. L'objectif consiste à rendre le Québec plus compétitif et à faciliter la création d'emplois. Pour l'avenir, notre programme d'action vise à poursuivre avec encore plus d'intensité la politique de transformation de l'État que nous avons entreprise. C'est pourquoi les dépenses de programmes du gouvernement resteront gelées à leur niveau de 1994-1995 tant que nous n'aurons pas atteint notre objectif de réduire le déficit budgétaire à zéro. Le plan de gestion annoncé en mars dernier par la présidente du Conseil du trésor permettra de le faire, puisqu'il fixe des plafonds à la croissance des dépenses de 1 % par année pour les secteurs de l'éducation, de la santé et des services sociaux et de la sécurité du revenu, et arrête des objectifs de décroissance de 5 % par année pour les autres ministères et organismes. La situation des finances publiques ne permet aucune croissance du total des dépenses de programmes. Les nouvelles initiatives devront, dans ces circonstances, être financées par des réaménagements budgétaires et non par de nouvelles ponctions fiscales ou en creusant davantage le déficit. Dans un régime fédéral, la transformation de l'État requiert une concertation étroite des deux ordres de gouvernement. La situation actuelle présente des difficultés majeures à ce niveau. D'abord, l'évolution des transferts versés par le gouvernement fédéral pose au Québec de sérieux problèmes. Alors qu'ils représentaient 28,9 % des revenus budgétaires du Québec en 1983-1984, les transferts fédéraux n'en représentaient plus que 21,5 % en 1993-1994. Cette évolution nous oblige, année après année, pour atteindre nos objectifs financiers, à compenser le retrait fédéral par des augmentations de fardeau fiscal ou des compressions de dépenses. Les programmes de transferts aux provinces ont été élaborés sur la base d'engagements réciproques. C'est pourquoi nous croyons que, avant de réduire ses transferts aux provinces, le gouvernement fédéral doit faire un effort sérieux de rationalisation de ses propres dépenses. Le Québec réclame depuis plusieurs années une réforme majeure des transferts aux provinces. Il faut, en fait, les ramener à leurs objectifs fondamentaux, à savoir: améliorer la redistribution de la richesse au Canada; favoriser l'efficacité du secteur public et assurer aux provinces des ressources adéquates pour assumer leurs responsabilités. Malheureusement, même si des gains intéressants pour le Québec ont résulté de la dernière ronde de discussions concernant la péréquation, elle ne nous a rapprochés significativement d'aucun des trois objectifs à atteindre. Par ailleurs, il faudra veiller à ce que la réforme des programmes sociaux entreprise par le ministre fédéral du Développement des ressources humaines respecte les trois mêmes objectifs. Le gouvernement du Québec souscrit, toutefois, entièrement à la nécessité de réformer les programmes sociaux. La société a changé et le régime de sécurité sociale doit s'y adapter. Le Québec n'a d'ailleurs pas attendu à aujourd'hui pour passer à l'action. Il se retrouve même à l'avant-garde, comme en témoignent les résultats enviables découlant de la réforme de l'aide sociale et des mesures de réinsertion au travail des bénéficiaires, les mesures de soutien aux familles, le plan de réussite éducative ainsi que la réforme de l'enseignement collégial. Un autre exemple éloquent est le rôle joué par la Société québécoise de développement de la main-d’œuvre dans le développement d'un partenariat novateur gouvernement-entreprises-syndicats en matière de formation des travailleurs. Nous devrons, au cours des prochaines années, continuer d'aller de l'avant et intensifier nos efforts pour relever avec succès les défis de l'an 2000. Le gouvernement fédéral devrait, en fait, se joindre à notre démarche, ce qui nous permettrait dorénavant de mieux conjuguer nos efforts et de concerter nos actions en véritables partenaires. C'est dans cet esprit que nous voulons participer activement aux travaux entourant la réforme des programmes sociaux et faire entendre de façon non équivoque la voix du Québec, compte tenu de nos responsabilités. Nous maintiendrons évidemment notre priorité pour l'établissement d'un guichet unique et pour l'administration par le Québec de l'ensemble des programmes de formation et d'adaptation de la main-d’œuvre et d'aide à l'emploi. Le consensus qui s'est développé au Québec sur cette question confirme que le palier de gouvernement le plus à même de fournir efficacement ces services aux travailleurs et de leur offrir les meilleures chances de conserver leur emploi ou d'en trouver un autre, c'est celui qui se trouve le plus près d'eux. Nous sommes sensibles à leurs préoccupations à cet égard. Nous croyons qu'il faut éliminer au plus tôt les chevauchements et les duplications. Et nous croyons avoir fait la preuve de notre capacité à élaborer les solutions les plus appropriées. Notre objectif est donc de travailler sans relâche au renouvellement indispensable du fédéralisme fiscal, en collaboration avec nos partenaires canadiens. Ce serait faire trop bon marché des intérêts des Québécois que d'agir autrement. M. le Président, ce budget comporte une réduction importante du fardeau fiscal. Les Québécois pourront ainsi bénéficier concrètement des fruits d'une gestion rigoureuse. Les dépenses de consommation des ménages, moteur important de l'expansion, devraient donc s'accélérer, comme d'ailleurs la création d'emplois. Il y a à peine quelques années, le régime fiscal exigeait trop des travailleurs à faibles revenus. Nous avons corrigé cette situation en faisant en sorte que les contribuables commencent à payer de l'impôt à un niveau de revenu nettement plus élevé. Les taux marginaux d'imposition ont été réduits, de manière à rendre plus concurrentielle la fiscalité des particuliers. Nous avons, en outre, triplé l'appui financier aux familles. Il est passé de 814 000 000 $, en 1985, à 2 700 000 000 $ en 1994. Notre programme d'action consiste à poursuivre, au cours de notre prochain mandat, la politique de réduction des impôts et des taxes que nous avons amorcée. Il faudra donc, premièrement et avant tout, réduire les pressions fiscales qui défavorisent la compétitivité et la création d'emplois. Pour ce qui est du fardeau fiscal des particuliers, le gouvernement poursuivra les trois objectifs suivants. La réduction du fardeau fiscal des personnes à faibles et moyens revenus, comme celle que j'ai annoncée aujourd'hui. Soyons clairs. Les Québécois doivent se retrouver en meilleure situation financière à travailler qu'à demeurer prestataires de la sécurité du revenu. L'établissement d'un fardeau fiscal plus concurrentiel pour le type de salariés plus mobiles et bien formés qui œuvrent dans des emplois qu'une économie comme la nôtre cherche particulièrement à développer, comme par exemple des techniciens et des spécialistes, des gestionnaires et des scientifiques. En fait, tous les taux marginaux d'imposition du revenu des particuliers devront être réduits, et plus particulièrement les taux marginaux maximums qu'il faudrait, à terme et dans un effort concerté avec le gouvernement fédéral, chercher à ramener sous la barre des 50 %. La poursuite de ces objectifs permettra au Québec de se distinguer par sa politique fiscale à l'égard des particuliers. Elle aura également pour effet de rendre le Québec plus attrayant à ceux qui voudraient s’y installer pour y créer des entreprises ou à ceux qui y sont déjà et qui voudraient prendre de l'expansion. Pour continuer à promouvoir la création d'emplois, le gouvernement s'occupera également: à diminuer les charges sur la masse salariale, qui défavorisent l'embauche de nouveaux employés; à poursuivre la révision de la fiscalité des entreprises, de façon à soutenir toujours davantage l'investissement et le développement des ressources humaines et de la technologie, les plus importants déterminants de la croissance économique. Une autre priorité devra consister à poursuivre la réforme du régime de taxe de vente, dans le but de simplifier, en collaboration avec le gouvernement fédéral. Enfin, il faudra continuer d'améliorer l'équité du régime fiscal, notamment en faveur des familles. Le défi consiste à réduire les impôts et les taxes sans pour autant retarder le redressement financier. Nous y parviendrons par une croissance économique plus forte et par la réduction du taux de chômage à 8 %. Le climat de confiance que nous maintiendrons auprès des consommateurs et des entreprises, les nouvelles opportunités du commerce international et nos actions en faveur de l'emploi vont générer une croissance économique supérieure au scénario prudent sur lequel reposent les prévisions financières du présent budget. Ce faisant, nous aurons brisé le cercle vicieux du chômage et du fardeau fiscal. Nous cesserons alors d'augmenter les impôts et les taxes pour soutenir les personnes en chômage, tandis que les chômeurs qui auront trouvé un emploi apporteront des revenus additionnels au gouvernement, ce qui contribuera à réduire le niveau général des impôts et des taxes pour l'ensemble des contribuables. La réduction du déficit s'avère tout aussi importante que la réduction des impôts et des taxes. Les déficits d'aujourd'hui, ce sont les impôts de demain. Et les impôts de demain ne seront pas plus favorables à la création d'emplois que ceux d'aujourd'hui. Les Québécois de demain n'accepteront d'ailleurs pas plus que ceux d'aujourd'hui de recevoir en services fournis par leur gouvernement moins que ce qu'ils contribueront, parce qu'une part trop importante des recettes fiscales devra être consacrée à payer les intérêts sur la dette accumulée résultant des déficits passés. C'est pourquoi notre programme pour l'avenir propose aux Québécois un redressement financier majeur, compatible avec le retour en force de la croissance économique. En fait, en gelant le niveau des dépenses de programmes, il deviendra possible de réduire significativement le déficit au cours des prochaines années. Même dans l'hypothèse d'une lente réduction du taux de chômage, nous prévoyons une diminution rapide du déficit. L'équilibre budgétaire devrait même être atteint en 1998-1999. L'atteinte de cet objectif permettra de plus de réduire l'importance relative de la dette totale du gouvernement, la faisant passer de 41 % du PIB l'an dernier à 39 % dans cinq ans. Nous aurons même alors dégagé un surplus des opérations courantes de 2 000 000 000 $. Ainsi, nous aurons commencé à améliorer l'héritage financier laissé à nos enfants, tel que le souhaitent nos concitoyens. M. le Président, nous proposons aujourd'hui à cette Assemblée et à l'ensemble de la population du Québec une politique budgétaire généreuse et responsable. Nous avons déployé des efforts importants pour dégager, en 1994-1995, la plus grande marge de manœuvre possible afin de réduire d'un demi-milliard le déficit par rapport à celui de l'année dernière, d'alléger de près de 700 000 000 $ le fardeau fiscal des particuliers et de bonifier l'aide aux familles et aux personnes âgées. Depuis novembre dernier, nous aurons affecté plus de 400 000 000 $ de fonds nouveaux aux initiatives de création d'emplois pour l'année financière qui débute. Voilà un exercice rigoureux de «priorisation» budgétaire vers les besoins les plus pressants de nos concitoyens. Le gouvernement du Québec ne relèvera pas seul les défis considérables qui se posent à notre société, à l'aube du prochain siècle. Mais il importe qu'il donne l'exemple, qu'il indique l'orientation à suivre, qu'il inspire confiance et entraîne dans son sillage l'énergie créatrice des entrepreneurs, des travailleurs, des jeunes et de l'ensemble de la population. Les actions du gouvernement doivent aussi concourir à raffermir les sentiments de sécurité, de compassion et d'équité grâce auxquels une société manifeste sa solidarité et exprime sa cohésion. Ce budget en est un de relance et d'espoir. Nous y posons des gestes concrets pour l'immédiat et nous ouvrons des perspectives attrayantes pour l'avenir. Nous mettons en œuvre un programme d'action sérieux et fondé non pas sur une aventure incertaine, mais sur une vision réaliste de l'avenir du Québec. Nous faisons la preuve de notre capacité à répondre adéquatement aux aspirations des Québécois et des Québécoises. Avec leur appui, nous comptons bien continuer à déployer le même discernement dans les décisions et la même énergie dans l'action. Ainsi pourrons-nous assurer la prospérité du Québec, au plus grand bénéfice de nos concitoyens et des générations montantes. M. le Président, je propose donc que l'Assemblée nationale approuve la politique budgétaire du gouvernement. Et je vous remercie, M. le Président.