Province Législature Session Type de discours Date du discours Locuteur Fonction du locuteur Parti politique Québec 33e 2e Discours sur le budget 16 mai 1989 M. Gérard D. Levesque Ministre des Finances PLQ M. Levesque : M. le Président, dans moins de huit mois, nous aborderons les années quatre-vingt-dix. Une nouvelle décennie s'ouvre à nous, rempile de promesses et de défis à relever le budget que je dépose aujourd'hui se situe donc à un moment crucial pour l'avenir du Québec. Les progrès accomplis jusqu'à maintenant, tant sur le plan de l'économie que sur celui de la fiscalité et des finances publiques, nous permettent d'entreprendre les prochaines années avec confiance. À l'heure où, les unes après les autres, les barrières entre les pays et les continents sont supprimées, le Québec aura à s'imposer dans un monde où la concurrence sera plus vive. En effet, il faut que la création d'emplois et le développement économique se poursuivent à un rythme soutenu si nous voulons que la société québécoise continue de s'épanouir. Nous aurons de plus à fournir des efforts constants pour que ce développement économique puisse être durable et respectueux de l'environnement et pour qu'il s'étende à l'ensemble des régions du Québec. Il faudra continuer d'appuyer adéquatement les familles. Nous aurons enfin à assurer aux citoyens et aux citoyennes du Québec une qualité de vie supérieure à la mesure de leurs aspirations. Pour relever des défis de cette ampleur, il faudra aussi que le gouvernement fédéral réoriente ses interventions et tienne mieux compte de leur impact sur les provinces, en particulier sur les provinces moins bien nanties. À cet égard, le dernier budget fédéral a porté un dur coup aux finances publiques du Québec. Non seulement plusieurs mesures de restriction touchent directement nos revenus et nos dépenses, mais, en plus, le budget fédéral comporte un impact économique d'une ampleur inattendue. Pour le Québec, le manque à gagner qui en découle s'élèvera à 1 300 000 000 $ au cours des trois prochaines années. Heureusement, les politiques mises en œuvre au cours des dernières années nous aideront à encaisser le choc. L'économie du Québec est aujourd'hui en très bonne santé. Nous avions promis de créer 80 000 emplois par année et nous l'avons fait. Il fallait hausser le taux global d'investissement à près de 20 % du produit Intérieur brut et nous y sommes parvenus. Le redressement de la situation des finances publiques a contribué à ces résultats. Nous nous étions engagés à réduire les Impôts et les taxes, tout en cessant d'emprunter pour payer les dépenses courantes. En plafonnant la croissance des dépenses, nous avons réduit le déficit et redonné à la fiscalité québécoise une position plus concurrentielle. L'économie étant en meilleure condition, la fiscalité allégée et la situation financière plus saine, nous pouvons nous attaquer aujourd'hui aux défis des années quatre-vingt-dix, même si l'impact du dernier budget fédéral nous rend la tâche nettement plus difficile. J'indiquerai dans ce discours les grands objectifs que nous devrons poursuivre au cours des années à venir et les mesures que nous entendons prendre dès aujourd'hui pour les atteindre. En 1988, la croissance économique du Québec a été particulièrement forte. L'augmentation réelle de la production intérieure s'est établie à 4,9 %, une performance supérieure à la croissance de 4,5 % observée dans l'ensemble du Canada et de 4 % dans les pays de l'OCDE. L'élément moteur de la croissance en 1988 a été le secteur des investissements non résidentiels qui ont augmenté de 15 % au Québec. Il s'agit là de la meilleure performance depuis 1975. Pour sa part, après les sommets atteints en 1986 et 1987, la construction domiciliaire s'est quand même maintenue à un niveau largement supérieur à la tendance historique. Ainsi, les mises en chantier ont dépassé 58 000 unités en 1988, comparativement à une moyenne de 47 000 au cours des huit dernières années. Dans l'ensemble, les investissements privés et publics au Québec ont atteint 27 784 000 000 $, en hausse de 11,4 %. Sur le marché du travail, quelque 83 000 emplois ont été créés, essentiellement à temps plein. Par rapport à 1987, le taux de chômage a reculé de 0,9 point de pourcentage pour s'établir au niveau moyen de 9.4 %. La bonne performance économique du Québec en 1988 se situe dans le prolongement de ce que l'on peut observer depuis l'accession au pouvoir de notre gouvernement. En effet, depuis 1986, la situation économique au Québec s'est raffermie, avec un taux moyen de croissance de la production de 4,4 %, comparativement à 3,9 % pour la moyenne canadienne et 3,4 % pour les pays de l'OCDE. Ces dernières années, la croissance économique du Québec a dépassé la moyenne canadienne, contrairement à ce qui se passait auparavant. Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard. Ils reflètent en particulier les choix effectués depuis décembre 1985 par notre gouvernement en faveur de la compétitivité de l'économie. En 1985, il y avait 372 000 sans-emploi pour un taux de chômage de 11,8 %. Le taux d'investissement en proportion du produit intérieur brut se situait à un niveau nettement inférieur à celui de l'ensemble des pays de l'OCDE. Un virage s'imposait et notre gouvernement s'y est engagé résolument dès le début de son mandat. Les résultats sont probants. Sur le plan des investissements, la performance du Québec surpasse celle de l'ensemble du pays. Les investissements privés et publics sont en hausse de 13,1 % par année depuis trois ans, comparativement à 10,8 % au Canada. L'objectif d'un taux global d'investissement dans l'économie du Québec se situant entre 19 % et 20 % du produit intérieur brut a été atteint en 1988. Je suis particulièrement heureux de constater que c'est la croissance des investissements privés qui nous a permis d'atteindre ce niveau. Cela démontre que notre gouvernement a contribué à générer un climat favorable au développement économique. Au cours de la période 1986-1988, il s'est créé un total de 233 000 emplois. La majorité de ces emplois étaient constitués de postes à temps plein. Le taux de chômage est actuellement le plus faible depuis le milieu des années soixante-dix. Dans le cas du chômage des jeunes, il est à son niveau le plus bas depuis que les statistiques sont compilées, c'est-à-dire depuis 1975. Le gouvernement a atteint jusqu'ici l'essentiel des objectifs économiques qu'il s'était fixés. Malgré les progrès accomplis, il faut aller beaucoup plus loin. Un taux de chômage supérieur à 9 %, c'est encore trop élevé. En bas de ce niveau, cependant, il faut s'attendre que les progrès soient plus lents et plus laborieux. Pour réduire davantage le taux de chômage, la main d'œuvre et les entreprises québécoises devront consentir les efforts requis pour s'adapter aux exigences nouvelles de l'économie. L'interdépendance entre les nations ne cesse de s'accroître. Le rythme d'expansion du commerce mondial dépasse de loin celui de l'augmentation de la production. Les échanges internationaux, qui comptaient pour 12 % de la production mondiale en 1965, en représentent maintenant 19 %. Les mouvements internationaux de capitaux progressent encore plus rapidement. Ces phénomènes s'accompagnent de la constitution de blocs commerciaux comme le grand marché intérieur européen à partir de 1992, la zone de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et le bloc des pays d'Asie. En donnant son appui à l'Accord de libéralisation des échanges entre le Canada et les États-Unis, le gouvernement s'est assuré d'inscrire l'économie québécoise à l'intérieur de ce courant. Par ailleurs, le fonctionnement de l'économie requiert aujourd'hui une maîtrise accrue du savoir, de la science et de la technologie. En même temps, la circulation des connaissances techniques et scientifiques est devenue extrêmement rapide. Il s'ensuit qu'une partie plus importante de la production de masse peut s'effectuer dans les pays à bas salaires, ce qui force les économies industrialisées comme celle du Québec à se spécialiser dans des productions exigeant de la part des travailleurs un degré plus élevé d'expertise, de créativité et d'innovation. L'avenir des entreprises québécoises se jouera donc dans un monde où la concurrence sera plus vive, mais en même temps dans un univers où leurs possibilités d'expansion seront plus grandes. Pour réussir, elles devront compter sur une main-d’œuvre spécialisée capable d'innover, de développer et d'adapter de nouveaux produits et de nouveaux procédés. Elles devront disposer de ressources financières importantes et conformes à leurs besoins, qu'il s'agisse de capital de risque ou de financement à court et à long termes. Enfin, elles devront être à la fine pointe des connaissances scientifiques et technologiques et, mieux encore, participer à leur avancement. C'est pourquoi le budget d'aujourd'hui comporte des initiatives qui s'adressent à chacune des grandes catégories de ressources qui sont à la base du dynamisme d'une économie moderne: le capital humain; le capital technologique; le capital financier; l'entrepreneurship et le capital de risque; le dynamisme des régions; les investissements du secteur public. Pour relever avec succès les défis des années quatre-vingt-dix, le Québec doit investir dans chacun de ces domaines. Je décrirai donc, dans chaque cas, le rôle que le gouvernement entend jouer dans l'immédiat et dans l'avenir. La tâche la plus importante sera d'investir davantage dans le capital humain. Avec le niveau de scolarisation atteint aujourd'hui, les travailleurs québécois sont parmi les plus compétents et les mieux formés. Il est clair cependant que des améliorations sont requises, aussi bien au niveau de la formation de base dispensée par les établissements d'enseignement qu'au niveau des efforts consentis en matière de formation et de recyclage de la main-d’œuvre. Au cours des prochaines années, les économies performantes seront celles qui pourront compter sur des universités vouées à l'excellence. Pour atteindre cet objectif, la formation scientifique qu'elles dispenseront devra être de qualité supérieure et le calibre de la recherche de niveau mondial. En effet, seule la poursuite de l'excellence permettra d'assurer la compétitivité de l'économie, la création d'emplois et la disponibilité d'un bassin de chercheurs qualifiés requis pour l'expansion des entreprises de haute technologie. Les universités québécoises ont consenti des efforts énormes depuis vingt ans pour scolariser une plus grande proportion de la population. Ce rattrapage étant effectué, les actions devront maintenant porter de façon plus spécifique sur la qualité de la formation et de la recherche. Il est donc important de doter l'enseignement et la recherche universitaires d'un financement à la mesure des besoins et des aspirations de la société québécoise. Le niveau d'aide apportée par le gouvernement est déjà substantiel, que l’on parle des subventions aux universités ou de l'aide à la recherche par le biais de la fiscalité ou des dépenses. Mais il est quand même nécessaire de relever le niveau de ce financement. Il me fait plaisir d'annoncer aujourd'hui notre intention d'aller plus loin: dans une première étape, soit pour l'année académique 1989-1990, une somme de 66 000 000 $ sera octroyée, dont 60 000 000 $ aux universités et 6 000 000 $ aux chercheurs. La réforme complète du financement universitaire nécessitera, bien sûr, des sommes plus importantes qu'il sera possible de déterminer plus tard, en tenant compte des disponibilités financières de l'État. L'ampleur des montants injectés cette année nous permet quand même d'orienter les universités dans les directions où le développement économique et social du Québec le requiert. Dans cette optique, le relèvement des bases de financement devra s'accompagner de mesures prises par les universités pour accroître leur niveau d'excellence, développer leur capacité de recherche, axer la formation offerte sur les besoins de l'économie et redresser leur situation financière. Les règles de répartition entre les universités refléteront ces objectifs et seront précisées prochainement par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science. Au cours des années quatre-vingt-dix, l'accélération du changement technologique et l'accentuation de la concurrence étrangère augmenteront les besoins de formation et de recyclage des travailleurs. À cet égard, les entreprises québécoises investissent moins que celles des autres provinces dans la formation en cours d'emploi et les besoins sont particulièrement aigus au niveau des PME. Conscients de ces problèmes, les gouvernements ont mis en place depuis plusieurs années de nombreux programmes. Toutefois, de l'avis des intervenants, ils sont trop nombreux, trop lourds et difficiles d'accès. Le gouvernement du Québec, dans le cadre de sa stratégie d'adaptation au libre-échange, a déjà pris des mesures pour rendre ses programmes plus accessibles aux travailleurs et aux entreprises. À cette fin, tous les services offerts par le ministère de la Main d’Oeuvre et de la Sécurité du revenu seront désormais regroupés à l'intérieur des futures Commissions d'adaptation de la main-d’œuvre. Le Québec doit cependant consentir des efforts supplémentaires pour pallier au sous-investissement des entreprises en formation de la main d’œuvre. Au terme de l'examen de cette question, le gouvernement est venu à la conclusion qu'il devait appuyer sa stratégie sur l'instauration d'incitatifs fiscaux. Ces derniers offrent des possibilités d'interventions souples et efficaces, tout en préservant l'autonomie des travailleurs et des entreprises. Leur implantation nécessitera l'élaboration d'un cadre d'application complet. Dans un contexte où le gouvernement fédéral vient d'annoncer son intention d'apporter des modifications majeures à ses programmes de formation, il est nécessaire de bien arrimer ces mesures fiscales aux programmes budgétaires de ce secteur. En outre, l'impact des modifications envisagées au régime fiscal québécois pourra être plus déterminant si elles sont introduites conjointement avec le gouvernement fédéral. Dans ces circonstances, les fonctionnaires de mon ministère et ceux du ministère de la Main d’Oeuvre et de la Sécurité du revenu continueront à collaborer pour définir les modalités de l'approche que le gouvernement entend privilégier. Ils s'associeront étroitement avec les représentants du gouvernement fédéral dans cette démarche. L'objectif recherché est de préciser ces mesures au cours de la prochaine année. Le Québec appartient au groupe des économies les plus développées. C'est donc avec ces dernières qu'il devra de plus en plus compétitionner. Au cours des années qui viennent, il devra se tenir à la fine pointe des connaissances scientifiques et développer au maximum son capital technologique. Conscient de l'importance stratégique de ce type d'investissement, notre gouvernement a mis en place depuis 1986 toute une série de mesures pour aider les entreprises à relever le défi technologique. Convaincus qu'il appartient surtout aux entreprises, plutôt qu'à l'État, de choisir les meilleurs projets dans ce domaine, nous avons privilégié la fiscalité comme mode d'intervention de base pour accentuer le dynamisme du secteur privé. Notre approche consiste donc à créer un climat favorable à long terme sur lequel les entreprises et les chercheurs peuvent compter pour s'établir et prospérer au Québec. Les incitatifs fiscaux visant à promouvoir la recherche et le développement au Québec confèrent aux entreprises des avantages concurrentiels qui trouvent peu d'équivalent en Amérique du Nord. La description de ces mesures, leur caractère incitatif et leur impact sur les entreprises québécoises sont expliqués dans une annexe au présent discours portant sur la stratégie gouvernementale en matière de recherche et de développement. Toutefois, lors des consultations effectuées auprès des entreprises de haute technologie du Québec, celles-ci ont fait état des difficultés de financement rencontrées par plusieurs d'entre elles, en particulier par les petites et moyennes entreprises. Ces difficultés sont de deux ordres. Une offre trop faible de capital de risque et une attente de plusieurs mois avant de toucher les avantages fiscaux reliés à leurs activités. En vue de répondre à ces problèmes, voici les gestes que j'entends poser. Premièrement, de nouvelles mesures sont introduites afin d'assurer une plus grande disponibilité de capitaux de risque pour financer les activités de recherche et de développement. Ensuite, la levée de fonds pour la recherche et le développement, réalisée par le biais de sociétés à capital de risque, sera rendue beaucoup plus facile. C'est pourquoi j'annonce que de telles sociétés n'auront plus nécessairement à être cotées en Bourse pour avoir droit aux avantages fiscaux dans ce domaine. En outre, les actionnaires d'une société ayant émis des actions dans le cadre du REA ou d'une SPEQ pourront bénéficier des déductions additionnelles de 50 % et 100 % sur toute partie de leur mise de fonds dans la société, qui est utilisée pour financer les activités de recherche et de développement, même si la majorité de l'émission n'est pas utilisée à cette fin. Deuxièmement, afin d'accélérer le versement des crédits d'impôt aux PME et de faciliter le financement de ce type d'activités, deux mesures seront mises en place. Actuellement, les entreprises peuvent déduire leur crédit d'impôt pour la recherche et le développement des acomptes provisionnels au titre de l'impôt sur le revenu. J'annonce que cette possibilité sera également extensionnée aux acomptes relatifs à la taxe sur le capital. Pour les entreprises qui ne peuvent se prévaloir de cette nouvelle disposition, j'annonce également la mise en place d'un nouveau programme de financement par la Société de développement industriel. Celle-ci garantira des prêts, consentis par les institutions financières, jusqu'à concurrence de 75 % du montant des crédits d'impôt provinciaux et fédéraux à recevoir suite à l'exécution de travaux de recherche et de développement. Troisièmement, dans le but de rendre plus stable le régime fiscal applicable aux activités de recherche et de développement, j'annonce que les mesures temporaires instaurées en avril 1987 et en mai 1988, qui devaient expirer d'ici le 31 décembre 1992, seront prolongées pour un autre terme de trois ans. Le détail de ces mesures et de celles qui suivent apparaît à l'annexe sur les mesures fiscales et budgétaires qui fait partie intégrante du présent discours. Par ailleurs, pour une économie de la taille de celle du Québec, les achats de brevets et de licences constituent un moyen efficace d'accéder aux avantages de la technologie la plus moderne. Pour inciter les entreprises québécoises à recourir en plus grand nombre à ce moyen, j'annonce donc, qu'à compter de minuit ce soir, les achats de brevets et de licences seront admissibles à l'amortissement accéléré de 100 % introduit l'an dernier pour certaines catégories de biens utilisés à des fins de transformation. Enfin, on sait que la taxe de vente s'applique présentement au matériel roulant acheté par une entreprise à l'exception de celui qui est utilisé uniquement hors des voies publiques à des fins d'exploitation minière ou forestière. Or, de plus en plus d'équipements de production, non susceptibles d'emprunter nos routes, sont définis comme matériel roulant par le simple fait qu'ils sont montés sur roues. Ils sont alors assujettis à la taxe de vente. Ce régime défavorise indûment l'utilisation des techniques les plus efficaces. Il est temps d'ajuster notre politique fiscale à l'évolution des processus de production industrielle. C'est pourquoi j'annonce qu'à compter de minuit ce soir presque tout le matériel roulant utilisé dans la production et ne circulant pas sur une route ou une voie ferrée sera exempté de l'application de la taxe de vente. L'ensemble des mesures fiscales que je viens d'annoncer pour appuyer les investissements en technologie représentent 49 000 000 $, pour une pleine année d'imposition. La politique fiscale sera renforcée par le Fonds de développement technologique annoncé par le premier ministre, lors du Sommet québécois de la technologie en octobre dernier. Les ressources du fonds atteignent 300 000 000 $ et seront disponibles pour une très grande variété d'initiatives. Mais, elles seront orientées en priorité pour soutenir des projets mobilisateurs qui regrouperont des entreprises et des milieux de la recherche autour de travaux d'envergure. Ces derniers devront être initiés par des partenaires industriels qui en fixeront les grands objectifs et en assureront la gérance. J'annonce que les projets qui se qualifieront comme mobilisateurs donneront droit à un crédit d'impôt remboursable de 40 %. Les dépenses de recherche et de développement réalisées dans ce cadre bénéficieront donc du même traitement fiscal que celui accordé à la recherche précompétitive ou encore réalisée en milieu universitaire. Généralement, seules les dépenses de recherche et de développement non admissibles aux fins fiscales donneront droit aux subventions accordées par le fonds. Ce dernier agira ainsi en complémentarité avec les mesures fiscales en subventionnant les dépenses situées en amont et en aval des activités de recherche et de développement contenues dans le projet mobilisateur. Le ministre délégué à la Technologie fera connaître sous peu les orientations précises du fonds ainsi que les critères d'application et de sélection des projets qui pourront être subventionnés. L'ensemble des entreprises québécoises doivent de plus, et de plus en plus, recourir aux nouvelles possibilités engendrées par les innovations. Ce sont toutefois les petites et les moyennes entreprises qui ont les plus grands besoins à ce niveau. Pour aider ces entreprises à relever ce défi, j'annonce que des ressources supplémentaires seront libérées à cette fin. Ainsi, trois nouvelles mesures seront ajoutées pour le transfert et la diffusion des technologies et le montage de projets de recherche et de développement pour les petites et moyennes entreprises. Elles permettront de subventionner les coûts encourus par ces dernières pour la réalisation d'études de diagnostic et de positionnement stratégique face aux progrès technologiques, de défrayer une partie des coûts encourus par les PME sous forme de frais de consultation associés aux différentes étapes d'implantation des technologies dans l'entreprise et de faciliter le montage de leurs projets en recherche et développement. Ces trois nouvelles initiatives comporteront des niveaux d'aide modulés en fonction des réglons et disposeront d'un budget de 3 200 000 $ en 1989-1990 et de 10 500 000 $ pour chacune des années subséquentes. Par ailleurs, la présence de spécialistes en entreprises est un facteur indispensable au déclenchement et à la poursuite du processus d'innovation. En conséquence, le programme de soutien à l'emploi scientifique verra ses crédits majorés de 2 500 000 $ au cours des trois prochaines années. Le Centre de recherche industrielle du Québec joue aussi un rôle déterminant dans la diffusion du développement technologique auprès des PME. Le gouvernement a déjà reconnu ce rôle en majorant ses crédits de 2 500 000 $ pour les porter à près de 20 000 000 $ en 1989-1990. J'annonce qu'un budget additionnel de 3 000 000 $ lui sera accordé pour réaliser au cours du présent exercice deux projets majeurs, soit une plate-forme d'essais de procédés et d'équipements d'assainissement des eaux et la mise en place d'un atelier de démonstration de fabrication assistée par ordinateur. Enfin, il est important d'aider les entreprises de haute technologie lorsqu'elles atteignent le stade de la commercialisation de leurs innovations. La Société de développement industriel du Québec, par son programme d'aide aux activités de recherche et d'innovation, pourra à l'avenir aider au financement de cette étape capitale. J'annonce à cette fin l'octroi de crédits additionnels de 1 500 000 $ en 1989-1990. L'ensemble des mesures budgétaires que je viens d'annoncer se traduira par un ajout de 39 200 000 $ au cours des trois prochaines années. Depuis trois ans, le gouvernement a mis en place une véritable stratégie pour soutenir la recherche et le développement. Elle est axée sur cinq modes d'intervention inter-reliés: la fiscalité comme base du système, le Fonds de développement technologique, la politique de faire-faire d'Hydro-Québec, les programmes de prêts participatifs des agences gouvernementales et les programmes de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux. C'est près, oui, de 3 000 000 000 $ qui seront investis en recherche et développement par le secteur public québécois pendant les cinq prochaines années dans le cadre de cette stratégie. Pour se développer harmonieusement, les entreprises doivent recourir à des sources de financement adaptées à leurs besoins. Heureusement, le secteur financier québécois a connu au cours des dernières années un développement remarquable et il peut maintenant jouer ce rôle de façon très satisfaisante. Le dynamisme de nos institutions financières et une législation stimulante et innovatrice à leur égard ont contribué fortement à ce résultat. Les actions menées par le ministre délégué aux Finances et à la Privatisation témoignent de notre volonté de garder au Québec l'initiative dans ce domaine. Au plan fiscal, la mise en œuvre des mesures favorisant l'établissement de centres financiers internationaux à Montréal a permis d'accorder, depuis 1987, quatorze certificats d'accréditation à ce type d'institutions. J'aurai l'occasion, d'ailleurs, d'annoncer dans les prochains jours l'accréditation de sept nouveaux centres, parmi lesquels on compte des banques et des maisons de courtage de première importance. Nous sommes confiants de renforcer ainsi la position de la métropole comme pôle de croissance pour l'ensemble de l'économie québécoise et de contribuer à faire de Montréal une plaque tournante du monde financier international. Au cours des années quatre-vingt-dix, l'internationalisation accrue des marchés financiers provoquera l'arrivée de concurrents riches en capitaux et désireux d'intervenir sur les marchés québécois. Dans ce contexte, le gouvernement juge opportun de porter une attention toute spéciale à la protection de notre patrimoine institutionnel et à la formation au Québec de noyaux d'actionnariat capables de maintenir nos acquis et d'élaborer des stratégies gagnantes. L'un des groupes susceptibles de participer à cet essor est celui de l'ensemble des entreprises et des institutions qui forment le mouvement Desjardins. Ces dernières ont, depuis le début du siècle, apporté une contribution inestimable au développement économique du Québec. Pour faire face aux défis de l'avenir, prendre des risques accrus et apporter une contribution encore plus grande, il leur sera cependant nécessaire, tout en conservant leur structure coopérative, de s'appuyer sur une assise financière solide et stable. C'est pourquoi j'annonce aujourd'hui une mesure pour appuyer la capitalisation des caisses d'épargne et de crédit. Cette disposition permettra aux contribuables ayant acquis des parts permanentes qu'émettront ces Institutions, de bénéficier d'une déduction fiscale de 100 % dans le calcul de leur revenu imposable. D'une durée de trois ans, cette mesure permettra une déduction cumulative de 3000 $ par contribuable, avec un plafond annuel fixé à 1000 $. Les besoins de capitalisation des caisses d'épargne et de crédit pourront ainsi être combinés jusqu'à un maximum de 250 000 000 $ sur trois ans, ce qui leur permettra d'atteindre plus facilement les nouvelles normes de capitalisation que leur impose la législation québécoise. Parmi les ressources nécessaires au bon fonctionnement de l'économie québécoise, l'entrepreneurship est probablement celle qui fait le moins défaut. Il ne manque pas au Québec d'entrepreneurs ayant le goût du risque, capables de se lancer en affaires avec des produits et des concepts nouveaux, désireux de se tailler une place et de mieux exploiter un marché. Afin de mieux les appuyer notre gouvernement s'était engagé lors de son arrivée au pouvoir à créer un environnement et un climat favorables. Au cours des trois premières années de notre mandat, près de 100 000 entreprises ont été incorporées au Québec. Si le climat propice aux affaires, engendré par notre gouvernement, a contribué à cette performance, il faut dire que les mesures d'appui concrètes n'ont pas manqué non plus. Dès 1986, par exemple, j'introduisais un congé fiscal de trois ans pour les petites et moyennes entreprises nouvellement incorporées. Par ailleurs, il est nécessaire qu'un entrepreneur dispose d'un volume de capital compatible avec les risques qu'il veut prendre, sinon son entreprise avortera au premier revers de fortune. Pour les aider à ce niveau, le gouvernement du Québec a décidé de faciliter la levée de capital de risque par le biais d'avantages fiscaux. Le fonctionnement des différents mécanismes destinés à faciliter la levée de capital de risque fait l'objet d'un suivi attentif. Dans la conjoncture actuelle, les entreprises hésitent à émettre des actions ordinaires en raison de la faiblesse des cours; les investisseurs se tournent plutôt vers des instruments financiers où le taux de rendement est moins aléatoire. Une catégorie de titres susceptibles de réconcilier les objectifs des investisseurs et des entreprises sont les débentures et les actions privilégiées convertibles en actions ordinaires. C'est pourquoi j'annonce que les actions ordinaires découlant de la conversion de ces titres seront désormais admissibles au REA au moment de leur conversion. Un certain nombre d'autres assouplissements sont apportés au REA et sont décrits à l'annexe sur les mesures fiscales et budgétaires. Le deuxième avantage fiscal pour faciliter la levée de capital de risque est celui des sociétés de placements dans l'entreprise québécoise, mieux connues sous le nom de SPEQ. Étant donné le succès de ces dernières, il devient maintenant possible d'élargir leur champ d'action afin qu'elles soient à même de financer des projets de plus grande envergure et de mieux asseoir leur rentabilité. J'annonce donc que le plafond relatif au montant de placements admissibles, que peut recevoir une corporation d'une ou de plusieurs SPEQ, est relevé de 1 000 000 $ à 2 500 000 $. De plus, la limite de 20 % du revenu qu'un contribuable peut déduire dans une année à l'égard d'un investissement dans une telle société est portée à 30 %. Cet instrument financier a jusqu'ici contribué de façon déterminante à l'essor de l'entrepreneurship régional. Les mesures annoncées aujourd'hui lui permettront de jouer ce rôle encore mieux. Pour recueillir un volume encore plus important de capital de risque et pour le canaliser vers les entrepreneurs du Québec, les sociétés d'État jouent aussi un rôle déterminant. La Société de développement industriel, la SDI, a mis sur pied un programme de prêts participatifs qui permet de renforcer la structure de capital des entreprises qui en bénéficient. Lancé depuis 18 mois à peine, ce programme a permis d'accorder 354 prêts participatifs d'une valeur de 265 000 000 $ dans des projets totalisant 1 000 000 000 $. La Caisse de dépôt et placement du Québec vient de s'associer avec des partenaires pour mettre sur pied trois sociétés de capital de risque de taille moyenne dans les régions de Québec, de la Mauricie-Bois-Francs et de l'Estrie. La caisse a aussi annoncé, lors du Sommet économique de la Gaspésie-îles-de-la-Madeleine, son intention d'y établir une telle société en collaboration avec le mouvement Desjardins. D'autres sociétés d'État comme la SGF, SOQUEM, SOQUIP, SOQUIA et REXFOR injectent des montants substantiels de capital de risque dans leurs secteurs respectifs. Leurs actions, orientées vers la maximisation des retombées économiques, visent la densification et le raffermissement de la structure industrielle au Québec. Les interventions de REXFOR dans le projet d'implantation d'une cartonnerie à Témiscamingue, son implication à titre de partenaire dans l'établissement d'une usine de pâte et papier à Matane et la présence de SOQUIP dans le consortium Soligaz sont des exemples probants à cet égard. C'est aussi le cas de l'implication de la SGF dans le secteur de l'aluminium. Nous sommes fiers de notre approche dans la gestion des sociétés d'État: plutôt que de financer des entreprises en déficit, nous nous servons d'elles pour investir dans l'avenir du Québec. Depuis décembre 1985, le gouvernement du Québec a consacré des efforts importants pour fournir un soutien accru au dynamisme régional. Ils se sont traduits par la mise en place d'un nouveau cadre d'intervention et par l'annonce d'un plan d'action gouvernemental en matière de développement régional. Le plan d'action déposé par le ministre responsable du Développement régional se distingue de l'approche traditionnelle qui se limitait soient à la mise en place d'équipements et d'infrastructures. Les actions de notre gouvernement passeront plutôt par le soutien à l'entrepreneurship local et régional, la reconnaissance par les ministères sectoriels des particularités régionales, la signature d'ententes-cadre de développement et une attention particulière apportée aux régions en difficultés chroniques. Notre engagement envers le développement des régions est clair et le budget d'aujourd'hui le démontrera amplement. Actuellement, dans le but de promouvoir l'entrepreneurship régional, l'actionnaire d'une SPEQ régionale a droit à une déduction additionnelle de 25 % de sa mise de fonds dans cette société. Les autres SPEQ ne bénéficient pas de cet avantage. Afin d'y attirer encore plus de capitaux, j'annonce que toute SPEQ, quelle que soit sa provenance, pourra faire bénéficier ses actionnaires de la déduction additionnelle de 25 % sur ce type de placements, dès qu'elle effectuera des placements en région. J'annonce, de plus, que les SPEQ pourront désormais investir, non seulement dans les entreprises d'aquaculture marine, mais aussi dans celles d'aquaculture en eau douce. Une industrie où le recours au capital de risque s'avère à la fois difficile et crucial est celle des sociétés minières. Celles-ci font massivement appel aux actions accréditives afin de réunir des capitaux nouveaux pour l'exploration. L'accueil favorable qu'on a réservé à ce mécanisme et ses effets positifs sur l'économie de régions comme, par exemple, celle de l'Abitibi-Témiscamingue ne sont plus à démontrer. C'est pourquoi, afin que les actions accréditives continuent de représenter un moyen efficace d'obtenir des capitaux, j'annonce le prolongement pour l'année d'imposition 1990 des déductions additionnelles de 33 1/3 % et de 66 2/3 % pour frais d'exploration minière engagés au Québec. L'aide additionnelle accordée à cette industrie représente un coût de 22 000 000 $ pour le gouvernement pour une pleine année d'imposition. Afin d'encourager le dynamisme d'une autre région, il est nécessaire de soutenir la mise en marché de boissons alcoolisées à base de bleuets. Présentement, les achats de cidre sont exemptés de la taxe de vente et des droits des détaillants. Il me fait plaisir d'annoncer qu'à partir de maintenant le même traitement sera accordé aux achats de boissons alcoolisées à base de bleuets. Les problèmes d'approvisionnement en eau potable et de gestion des eaux usées affectent encore trop de petites municipalités. Il y a donc lieu de continuer les efforts consentis par le programme d'aide financière aux infrastructures d'aqueduc et d'égout - le programme AIDA - mis en place l'an dernier. Conséquemment, j'annonce qu'une somme additionnelle de 25 000 000 $ sera allouée à la poursuite de ce programme, représentant ainsi une aide financière totale de 75 000 000 $ sur cinq ans. Les municipalités des Îles-de-la-Madeleine vivent pour leur part un problème épineux d'approvisionnement en eau potable, relié en particulier à la remontée de l'eau salée sous la nappe phréatique. Des travaux jugés essentiels et prioritaires exigent une contribution particulière de notre gouvernement. Ainsi, une aide financière spéciale de 8 800 000 $ sera consentie pour la construction de puits d'alimentation en eau potable et de réseaux d'égout dans municipalités des Îles-de-la-Madeleine de contribuer au développement de ces lités, la santé des citoyens sera préservée. L'amélioration du réseau routier est réclamée partout au Québec parce qu'on identifie clairement ces infrastructures comme un soutien indispensable au développement économique. Le réseau routier a par ailleurs bénéficié d'investissements additionnels de 200 000 000 $ de 19871988 à 1989-1990. Toutefois, l'usure des routes s'accentue. La nécessité d'un entretien préventif et curatif se fait lourdement sentir. Il apparaît alors nécessaire d'orienter nos priorités d'interventions vers l'entretien et le maintien du parc existant. J'annonce à cet effet qu'un montant additionnel de 30 000 000 $ sera alloué à l'entretien des infrastructures et de la chaussée. Ce réseau amélioré profitera à l'ensemble des régions du Québec et contribuera au soutien de l'activité économique. Les subventions gouvernementales pour les équipements de loisir jouent souvent le rôle de bougie d'allumage pour la mise en chantier de projets. Les équipements mis en place améliorent la cohésion sociale tout en suscitant des créations d'emplois importantes. Un montant de 3 700 000 $ sera donc ajouté aux crédits actuels des programmes de remise en état des équipements des réseaux de parcs et de réserves et d'aide au développement des équipements de loisir, mieux connus sous le nom de PADEL. Cette aide supplémentaire stimulera les régions les plus défavorisées. La préservation du saumon de l'Atlantique oblige le gouvernement à en interdire la pêche commerciale sur diverses périodes. Par souci d'équité, notre gouvernement mettra en place un régime d'indemnisation et de rachat d'équipements auprès des pêcheurs affectés par cette situation. Le ministre délégué aux Pêcheries annoncera sous peu les principales modalités de cette mesure. La forêt génère des milliers d'emplois dans les différentes régions du Québec. D'ailleurs, plus de 110 municipalités québécoises dépendent exclusivement de la transformation des ressources forestières. La préservation de cette richesse passe par des activités de reboisement et d'aménagement des forêts privées et publiques. C'est pourquoi des crédits additionnels de 15 000 000 $ seront accordés au ministère de l'Énergie et des Ressources pour l'aménagement des forêts publiques et privées. Il s'agit là d'un investissement rentable pour l'avenir et créateur d'emplois dans l'immédiat. En 1987, nous avons instauré un programme expérimental d'emplois en forêt. La formation de main-d’œuvre spécialisée dans la réalisation de travaux sylvicoles fut un apport appréciable pour l'industrie. Tel qu'annoncé lors de la conférence socio-économique de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et de la conférence socioéconomique du Bas-Saint-Laurent, un montant de certaines en plus municipalité 14 000 000 $ sera alloué à ce programme spécial de création d'emplois en forêt, dont 3 500 000 $ dès cette année. La Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine souffrent d'un taux de chômage plus élevé que les autres régions du Québec. Il y a donc lieu de leur consacrer une aide gouvernementale particulière. Le programme spécial de création d'emplois mis en place en 1987 a permis la réalisation de travaux dans les secteurs stratégiques de cette région, créant ainsi plusieurs centaines d'emplois saisonniers. Il importe de continuer les efforts amorcés. J'annonce donc que des crédits additionnels de 6 000 000 $ seront réservés à ce programme. Au-delà des investissements dans le développement des régions, le secteur public a aussi son rôle à jouer pour investir dans l'avenir. Les immobilisations du secteur public servent autant à améliorer le bien-être des individus qu'à appuyer le développement économique. Tout en laissant au secteur privé la place qu'il doit occuper, notre gouvernement entend maintenir un niveau élevé d'investissements publics, répondant en cela aux besoins de la population et à ceux de l'économie. En 1989, les immobilisations du secteur public continueront à progresser à un rythme rapide, ce qui permettra de prolonger la forte poussée de 1988. On se rappellera que ces Immobilisations avalent augmenté de 18,6 % l'an dernier par rapport à 1987 pour atteindre 6 118 000 000 $. Ce niveau élevé devrait être encore dépassé en 1989 puisque la croissance des dépenses publiques d'investissement devrait s'établir à 10,8 %. Ce sont les dépenses d'Hydro-Québec et des gouvernements locaux qui assureront la vigueur des Immobilisations publiques. Les investissements d'Hydro-Québec augmenteront de 18 % en 1989. Cette société d'État entre dans une nouvelle phase d'expansion de ses équipements de production et investira massivement dans ses installations de transport et de distribution. C'est ainsi qu'Hydro-Québec entreprendra des grands travaux totalisant 47 000 000 000 $ au cours des dix prochaines années, dont plus de 3 000 000 000 $ en 1990. L'ampleur de l'activité économique au Québec et la conclusion d'importants contrats d'exportation d'électricité amènent donc la société d'État à accentuer son rôle d'agent majeur de développement économique au Québec. Notre gouvernement, et j'aime à le souligner, et, en particulier, le premier ministre du Québec ont tout mis en œuvre pour que l'énergie hydroélectrique serve à accélérer le développement industriel du Québec. L'industrie de l'aluminium est le plus bel exemple des succès obtenus à cet égard. Des projets d'implantation et d'agrandissement d'une valeur totale de plus de 4 000 000 000 $ sont en voie de réalisation, contribuant aussi à la déconcentration de l'activité industrielle vers les régions. En raison de la tarification mise en place, qui permet de partager les risques avec les entreprises, nous pourrons développer cette industrie et créer ainsi 15 000 emplois pendant la construction et 3200 emplois permanents par la suite. Nous avons donc commencé, M. le Président, à préparer les années quatre-vingt-dix. Les objectifs que nous devrons poursuivre en termes de création d'emplois et de croissance économique sont dans la continuité de ceux pour lesquels la population nous a élus. Les moyens pour les atteindre seront différents, mais ils devront être tout aussi efficaces que ceux des trois dernières années. Les mesures annoncées aujourd'hui constituent des manifestations concrètes de cette politique, permettant ainsi à l'économie du Québec de relever les défis des prochaines années. M. le Président, lors de notre arrivée au pouvoir, la fiscalité des particuliers a été l'un des premiers problèmes auxquels nous nous sommes attaqués. Deux semaines après notre arrivée au pouvoir, nous annoncions l'application Immédiate d'une table de taux réduits à l'impôt sur le revenu des particuliers, l'abolition de la taxe de vente sur les primes d'assurance individuelle et la réduction de la taxe sur les carburants dans les régions éloignées. Nous procédions alors à la phase la plus urgente des réformes à entreprendre. Mais les problèmes à régler étalent bien plus importants encore. Il fallait orienter davantage le régime fiscal vers la croissance économique. Le fardeau fiscal était devenu trop élevé et n'était plus compétitif par rapport aux régions avoisinantes. Le régime défavorisait nettement les travailleurs à faibles revenus et les incitait à demeurer sous la dépendance de l'aide sociale. Enfin, la fiscalité en vigueur comportait des problèmes d'équité à l'égard de plusieurs catégories de contribuables et en particulier à l'endroit des familles. On se rappellera que le fardeau fiscal des particuliers du Québec excédait celui des citoyens ontariens de 10,5 % en 1985. Les réductions fiscales accordées depuis ce temps porteront cet écart de fardeau fiscal à seulement 2 % en 1989, en Incluant les mesures annoncées aujourd'hui. Là où la différence était la plus défavorable au Québec, le taux marginal maximum a été réduit de 32 % en 1985 à 24 % en 1989. L'écart avec l'Ontario, qui était de 10,1 points de pourcentage en 1985, a été ramené cette année à 2,6 points de pourcentage seulement. Rappelons-nous les résultats très substantiels annoncés au dernier budget. En effet, la réforme fiscale à l'égard des particuliers et des familles représente un gain pour celles-ci de 605 000 000 $ en 1988 et de 1 257 000 000 $ en 1989. Les contribuables du Québec en ont ressenti les principaux effets sur leurs chèques de pale depuis janvier dernier et par leurs remboursements d'impôt de ce printemps. Je profite de l'occasion pour souligner l'excellence collaboration du ministre du Revenu qui a réussi à simplifier les déclarations de revenus tout en accélérant le traitement de remboursements d'impôt qui auraient atteint le milliard de dollars au début de mai. La fiscalité des particuliers comportait des problèmes d'équité à l'endroit des personnes à faibles revenus. La situation était particulièrement sérieuse dans le cas des familles. En effet, le régime commençait à prélever des impôts alors même que des prestations sociales étaient encore versées et que ces dernières étaient réduites pour chaque dollar de revenu gagné. Se faisant amputer à la fois leurs revenus et leurs diverses prestations sociales, plusieurs chefs de famille devaient travailler pour presque rien lorsqu'ils essayaient de se prendre en charge. La première façon de régler ce problème a été de hausser le niveau de revenu auquel ces contribuables commençaient à payer l'impôt. Nous avons donc mis en place une réduction d'impôt pour les familles, qui atteint 970 $ en 1989. On se rappellera qu'en 1985, une famille biparentale avec deux enfants commençait à payer l'impôt à 10 015 $ de revenu. En 1989, cette même famille n'est imposée qu'à partir de 21 894 $. La seconde façon a été d'améliorer l'aide aux familles à faible revenu, soit celles ayant un revenu inférieur au seuil d'imposition. Ce fut la création du programme APPORT, qui a commencé à verser des prestations mensuelles au cours de l'année dernière. Les montants versés par ce nouveau programme augmentent le revenu disponible des familles dont un parent entre sur le marché du travail, ce qui accroît d'autant son Intérêt à le faire. Les prestations versées à ce titre peuvent en effet atteindre 2778 $ par année pour une famille biparentale qui gagne 15 000 $ et qui a deux enfants. Créer un intérêt financier à entrer sur le marché du travail était le premier élément de réforme à apporter. Il fallait en outre donner aux personnes dépendant de l'aide sociale des moyens adéquats pour s'en sortir. À cette fin, le ministre de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu a mené à terme une réforme majeure du régime d'aide sociale qui entrera en vigueur à compter du 1er août prochain. Les personnes affectées par un handicap physique ou mental, à qui notre société se doit d'accorder plus que le strict minimum, verront augmenter leurs prestations de façon très substantielle. Il en est de même des assistés sociaux de moins de 30 ans, qui auront désormais accès au même niveau de prestations que les plus de 30 ans. Mais l'aspect le plus innovateur de la réforme réside dans la volonté de donner aux bénéficiaires, capables d'occuper un emploi, tous les moyens possibles d'y accéder. C'est là la philosophie de base du nouveau programme APTE. APTE pour actions positives pour le travail et l'emploi. Un ensemble de mesures destinées à faciliter la transition vers le marché du travail seront mises en œuvre et complétées par des incitations financières appropriées. Pour les huit mois d'application du nouveau régime, une somme additionnelle de 72 600 000 $ a été incluse dans les crédits 1989-1990. Comme on le sait, le taux de croissance de la population québécoise est devenu extrêmement préoccupant depuis les années soixante-dix. L'indice de fécondité, à 1,4, se situe parmi les plus bas au monde. Les familles québécoises qui jouent un rôle déterminant pour notre avenir collectif ont clairement besoin d'un meilleur appui financier de la part du gouvernement. Déjà, en plus de l'aide aux familles à faibles revenus dont je viens de faire état, nous avons posé des gestes majeurs afin d'apporter un soutien accru aux familles. En 1986, le revenu servant à couvrir les besoins essentiels des enfants à charge a été exempté d'impôt; ces exemptions om été transformées en crédits d'impôt l'an dernier. Nous avons instauré un régime d'allocations versées à la naissance pour les deux premiers enfants, d'allocations trimestrielles pour les suivants et d'allocations mensuelles pour les enfants de moins de six ans. De plus, nous avons aboli complètement la récupération par l'impôt des allocations familiales. Nous avons également facilité l'accès à la propriété d'une résidence, de même que l'accès à des services de garde plus nombreux et de meilleure qualité. Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral nous apprenait qu'il abandonnait son projet de soutien au développement des services de garde à l'enfance. Cette décision entraîne un retrait de 48 000 000 $ à l'égard des services de garde du Québec en 1989-1990 et nous a obligés à repenser notre approche à leur égard. Malgré cela, notre gouvernement est déterminé à poursuivre l'essentiel des orientations contenues dans l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance rendu public en novembre 1988. Les principes à la base de cette politique, qui sont de créer 60 000 nouvelles places et d'assurer la consolidation financière des services de garde, seront donc maintenus. Ainsi, en 19891990, 9 000 000 $ seront affectés au développement de nouvelles places en services de garde et 19 000 000 $ serviront à la consolidation du réseau et à bonifier l'aide directe aux parents. Ces sommes additionnelles porteront la contribution financière du gouvernement de 104 000 000 $ en 1988-1989 à 132 000 000 $ en 1989-1990, soit une hausse de 27 %. Bien que ce montant représente une diminution par rapport à ce qui était annoncé au livre des crédits, cela signifie que nous avons réussi à remplacer 32 000 000 $ des 48 000 000 $ retirés par le gouvernement fédéral. De plus, nous avons l'intention d'améliorer une série de mesures mises en place l'an dernier. Nous avions alors concentré l'aide au moment de la naissance et au cours des deux années suivantes pour bien manifester l'importance que nous attachons au rôle déterminant des familles québécoises pour notre avenir collectif. Il nous apparaît maintenant nécessaire de soutenir les familles sur une plus longue période. Il s'agit d'abord d'améliorer l'aide aux familles d'un seul enfant. Pour y parvenir, nous proposons d'élargir le programme d'accès à la propriété mis en vigueur l'an dernier. Ce programme s'adresse présentement aux familles de deux enfants et plus; son fonctionnement au cours de l'année nous a donné satisfaction. En effet, entre le 12 mai 1988 et le 28 avril 1989, plus de 4500 familles ont pu bénéficier du programme et devenir propriétaires d'une résidence dont la valeur moyenne s'est établie à près de 64 000 $. Afin que ce programme puisse bénéficier à l'ensemble des familles du Québec, j'annonce, premièrement, que le prix d'une résidence admissible pourra dorénavant atteindre 100 000 $ et que, deuxièmement, les familles d'un seul enfant qui achèteront une résidence après minuit ce soir pourront, elles aussi, bénéficier du programme. En ce qui a trait maintenant au deuxième enfant, j'annonce que l'allocation à la naissance déjà accordée sera doublée. À cet égard, à compter du 1er mai 1989, un second montant de 500 $ sera versé à l'occasion du premier anniversaire de naissance d'un deuxième enfant. L'aide financière allouée en vertu de cette mesure passera donc ainsi de 500 $ à 1000 $. L'amélioration touchera enfin les familles plus nombreuses. On sait que le montant de 3000 $ accordé pour un troisième enfant ou un suivant est versé au cours des deux années suivant la naissance, au rythme de 375 $ par trimestre. J'annonce donc qu'à compter du 1er mai, ces allocations passeront de 3000 $ à 4500 $ et seront versées trimestriellement sur une période de trois ans. Par ces trois mesures, le soutien de l'État à l'égard de l'ensemble des familles sera encore plus déterminant. Avec les réformes que nous avons instaurées, la fiscalité et les programmes APTE et APPORT sont maintenant reliés l'un à l'autre. Il s'ensuit que l'indexation de la fiscalité devra suivre celle des prestations accordées par ces deux programmes. Autrement, nous retournerions à la situation d'avant la réforme et nous diminuerions l'incitation à entrer ou à retourner sur le marché du travail. J'annonce donc, pour 1990, une indexation qui permettra au régime que nous avons mis en place de continuer à atteindre ses objectifs. En premier lieu, il me fait plaisir d'annoncer l'indexation des barèmes d'aide versée par les programmes APTE et APPORT, assurant ainsi une hausse de revenu disponible des bénéficiaires de 4,9 % le 1er janvier 1990. De cette façon, l'ensemble des ménages démunis, dont les adultes sont aptes au travail, verront leurs prestations suivre le coût de la vie. Je veux par ailleurs rappeler qu'avec la mise en place de la réforme de la sécurité du revenu, les prestations accordées aux personnes inaptes au travail augmenteront de près de 20 % en moyenne de 1989 à 1990. Nous nous devons en effet d'accorder aux plus démunis de notre société un niveau de vie qui soit convenable. J'annonce de plus qu'à l'avenir le programme APPORT sera modifié de manière à verser des prestations dès le moment où un revenu de travail commence à réduire celles du programme APTE. À la suite de ces mesures, un chef de famille monoparentale, qui travaille au salaire annuel de 10 000 $ et qui a un enfant à charge, verra son revenu disponible augmenter de 1458 $. L'ensemble de ces modifications représente une somme de 62 000 000 $ en 1990, dont 54 000 000 $ aux 235 000 bénéficiaires d'aide sociale. En second lieu, j'annonce que les allocations familiales de base et celles pour jeunes enfants seront indexées de 4,9 % en 1990. Nous indexerons aussi le niveau de revenu à partir duquel les familles commencent à payer des impôts. La même indexation sera appliquée au plafond de la déduction pour frais de garde d'enfants. De cette façon, on empêchera l'Inflation de gruger le pouvoir d'achat des familles. De plus, afin de maintenir le caractère équitable et concurrentiel de la fiscalité des particuliers, il me fait plaisir aujourd'hui d'annoncer l'indexation d'un certain nombre de crédits d'impôt personnels à compter du 1er janvier 1990. L'indexation sera de 4,9 % et s'appliquera aux crédits d'impôt pour enfants à charge, au crédit d'impôt pour famille monoparentale, au crédit d'impôt pour autres personnes à charge, au crédit d'impôt pour personne vivant seule. Le coût total de l'indexation accordée aujourd'hui est de 216 000 000 $, dont 182 000 000 $ iront aux familles avec enfants. Le régime enregistré d'épargne-logement ne comporte plus le même attrait depuis que le gouvernement fédéral l'a aboli en 1985. Cependant, un certain nombre de contribuables québécois détiennent encore des sommes pour lesquelles les institutions financières offrent un très faible rendement. J'annonce que les montants accumulés dans un tel régime pourront être utilisés non seulement pour l'achat d'une résidence mais aussi, d'ici la fin de l'année 1989, pour l'achat de meubles. Cette mesure sera sûrement appréciée de ces contribuables et, en même temps, pourra donner une impulsion supplémentaire à l'industrie du meuble. Au cours des trois dernières années, la promotion d'une plus grande justice sociale et d'une plus grande équité pour tous a été au cœur de nos préoccupations dans l'élaboration de la politique budgétaire fiscale. Les mesures que je viens d'annoncer en sont le reflet. Elles représentent des ressources additionnelles de 260 000 000 $ pour les contribuables du Québec. Comme je l'ai indiqué, ce sont les familles qui en seront les plus grandes bénéficiaires avec 226 000 000 $. Je suis particulièrement fier de souligner que malgré la conjoncture très exigeante, il nous a été possible de présenter un budget qui ne comporte pour les particuliers, c'est-à-dire pour les citoyens et citoyennes du Québec, aucun nouvel impôt ni aucune nouvelle taxe. Avec l'ensemble des mesures adoptées au cours des dernières années le soutien financier apporté aux familles par la fiscalité et les dépenses est devenu substantiel. Alors qu'il était, en 1985, de 814 000 000 $, il atteindra, en 1990, 1 790 000 000 $, soit près de 1 000 000 000 $ de plus. Pour une famille d'un enfant dont le revenu de travail est de 25 000 $, le soutien reçu du gouvernement du Québec aura augmenté en conséquence de 1477 $, passant de 95 $ en 1985 à 1572 $ en 1990. Si cette famille a trois enfants, le soutien apporté passera de 880 $ à 4762 $. Sur le seul plan fiscal, une famille de deux enfants qui payait des impôts à partir de 10 015 $ en 1985, n'en paiera plus maintenant qu'à partir de 23 234 $ en 1990. De même, une famille ayant deux enfants et un revenu de travail de 40 000 $ payait 6401 $ d'impôt en 1985. En 1990, ce montant sera ramené à 4417 $ pour un gain net de 1984 $; cela représente une baisse de près du tiers de ses impôts. Les modifications majeures apportées à la fiscalité et à la sécurité du revenu au cours des dernières années constituent une des réalisations des plus spectaculaires de notre gouvernement. Elles permettront aux citoyens du Québec d'aborder les années quatre-vingt-dix avec confiance. Notre gouvernement s'est résolument engagé dans la voie d'un développement économique durable et respectueux de la qualité de l'environnement. Le milieu que nous habitons constitue la ressource la plus importante dont nous disposons: il influence très fortement à la fois nos possibilités de développement économique et nos capacités de vivre en bonne santé. Il est donc de la plus haute importance d'investir dans une telle ressource et notre gouvernement l'a démontré tout au long de son mandat par des décisions majeures sur le plan financier. Des investissements plus que substantiels ont déjà été consentis par le gouvernement dans le domaine de l'assainissement des eaux en milieu urbain. Au 30 novembre 1988, les montants engagés dans le programme d'assainissement des eaux s'élevaient à 5 300 000 000 $. Le service de la dette de ce programme est passé de 110 000 000 $ en 1985-1986 à 303 000 000 $ en 1989-1990. Actuellement, plus de 600 municipalités participent à la dépollution de leurs eaux usées et ce nombre ne cesse d'augmenter. Ces efforts vont se poursuivre avec encore plus d'intensité au cours des prochaines années. Des protocoles d'entente devraient être signés avec plus de 120 municipalités dans un avenir prochain pour des engagements supplémentaires de 700 000 000 $. En ce qui concerne l'assainissement en milieu agricole, le programme d'amélioration de la gestion des fumiers, instauré l'an dernier, exigera au cours des dix prochaines années des déboursés de près de 400 000 000 $. Une action énergique devra donc être amorcée auprès du secteur industriel afin que la collectivité bénéficie pleinement dans l'avenir des investissements énormes qu'elle consacre actuellement aux volets urbain et agricole. C'est pourquoi j'annonce que le ministère de l'Environnement bénéficiera d'un montant annuel de 2 000 000 $ qui s'ajoutera aux sommes déjà accordées pour son programme de réduction des rejets industriels. L'objectif de ce programme est bien d'inciter les entreprises à réduire de 75 % la pollution de source industrielle sur une période de dix ans; pour ce faire, elles devront Investir quelque 2 000 000 000 $. Peu de solutions existent actuellement pour l'élimination des déchets dangereux générés sur le territoire. Certains de ces déchets doivent être transportés et traités à l'extérieur du Québec en raison du manque d'installations adéquates pour les éliminer. Le gouvernement injectera ainsi 10 100 000 $ dont 8 100 000 $ en 1989-1990 pour que les BPC et autres déchets entreposés à Saint-Basile-le-Grand et à Shawinigan-Sud soient éliminés. Lutter contre la pollution, c'est aussi être en mesure d'agir efficacement en matière d'Inspection, d'enquête et de suivi des substances polluantes. Il est donc important d'augmenter la capacité d'intervention du ministère de l'Environnement dans ces domaines. Pour ce faire, j'annonce qu'un montant annuel de 2 400 000 $ sera ajouté aux crédits de ce ministère à cette fin. Enfin, le gouvernement gère quelque 200 barrages et autres ouvrages hydrauliques, qui visent notamment à régulariser le débit de plusieurs rivières. Afin de les maintenir en bon état, le gouvernement entreprendra, avec le concours de la Société immobilière du Québec, un programme de réfection de ces ouvrages auquel seront consacrés 37 000 000 $ au cours des prochaines années, dont 24 000 000 $ d'ici à trois ans. Les mesures qui viennent d'être décrites, ajoutées à celles déjà prises, indiquent bien l'importance que notre gouvernement accorde à la qualité de l'environnement. Le ministère de l'Environnement bénéficiera donc d'un budget de 428 600 000 $ en 1989-1990, ce qui représente une augmentation moyenne de 30 % par année depuis 1985-1986. Le domaine de la santé et des services sociaux constitue une priorité manifeste de notre gouvernement. Dans les crédits déposés pour 1989-1990, les dépenses du ministère de la Santé et des Services sociaux et de la Régie de l'assurance-maladie ont été augmentées de près de 660 000 000 $ par rapport à l'année précédente pour s'établir à 10 331 000 000 $. Ainsi, ce domaine a pu bénéficier de 36 % de la croissance totale des dépenses. Depuis lors, la ministre de la Santé et des Services sociaux a publié un document d'orientations ministérielles qui nous permettra d'encadrer les gestes à poser dans ce secteur au cours des prochaines années. Il s'agit, comme on le sait, d'un domaine où les besoins sont déjà immenses et, avec le vieillissement de la population, ils deviendront de plus en plus coûteux à satisfaire dans le futur. Le défi qui se pose à nous est donc de gérer de façon encore plus efficace des besoins toujours grandissants. Nous comptons pour ce faire non seulement sur des politiques mieux articulées, mais aussi sur une implication plus grande de l'ensemble de la population. C'est à cette fin que nous proposons d'instaurer au niveau régional une structure administrative et décisionnelle permettant d'offrir des services mieux adaptés aux besoins de chaque région. Il reste cependant des besoins pressants à combler dans l'immédiat et nous sommes disposés à engager des crédits additionnels dans ce secteur prioritaire. Ainsi, le domaine de la santé et des services sociaux pourra compter en 19891990 sur une enveloppe budgétaire rehaussée de 15 000 000 $ dont 8 000 000 $ pour répondre à des besoins accrus en services médicaux spécialisés, plus particulièrement au niveau de la cardiologie. De plus, il y a au Québec certains groupes de personnes qui vivent des situations particulières et que nous devons aider. Les personnes handicapées sont de ce nombre. Pour permettre à ces gens de vivre plus sereinement dans leurs milieux, un montant additionnel de 3 000 000 $ sera accordé à l'Office des personnes handicapées du Québec en vue d'intensifier l'aide au maintien à domicile. J'annonce aussi une hausse de l'aide aux maisons d'hébergement jeunesse de 1 200 000 $ et l'octroi de 2 000 000 $ pour l'amélioration des services de protection de la jeunesse. Enfin, une somme additionnelle de 800 000 $ sera accordée aux groupes et organismes communautaires, pour appuyer leurs interventions. Il nous faut de plus offrir une plus grande accessibilité aux services de santé pour les citoyens des régions éloignées. Nous avons à ce sujet une politique pour mieux développer les services médicaux et hospitaliers en région. Mais celle-ci ne couvre pas présentement certains services ultraspécialisés. Aussi, afin d'aider les citoyens qui doivent se déplacer pour recevoir de tels services, j'annonce que la totalité de leurs frais de transport et de logement seront désormais déductibles, plutôt que la partie qui excède 3 % de leur revenu. La politique de dépenses de notre gouvernement apporte un appui manifeste à la culture québécoise. Ainsi, le coût des nouvelles initiatives entreprises dans ce secteur représente cette année 24 700 000 $. Sur le plan fiscal, nous avons appuyé fortement l'industrie cinématographique québécoise avec la hausse de 100 % à 166 2/3 % de la déduction accordée aux productions québécoises. L'ensemble de l'aide fiscale à la production cinématographique atteindra plus de 30 000 000 $ cette année. Je tiens cependant à signaler qu'il est primordial que les deniers publics soient utilisés là où ils sont nécessaires. Je veux m'assurer qu'ils servent vraiment à compenser les risques plus élevés reliés à ce type de production et j'ai demandé à mes fonctionnaires d'effectuer un suivi attentif de ce programme. Notre gouvernement veut soutenir encore davantage la culture québécoise et, pour cela, il est prêt à encourager adéquatement ceux qui l'animent. J'annonce donc que le budget du ministère des Affaires culturelles sera majoré à nouveau de 9 600 000 $ en 1989-1990 par rapport aux crédits annoncés. Ces sommes seront principalement affectées au Programme d'aide aux artistes de la relève et à divers projets reliés à la diffusion et au soutien de la culture. De plus, il me fait plaisir d'indiquer que la contribution de notre gouvernement pour l'établissement du Centre de production cinématographique de Montréal s'élèvera à 1 600 000 $ en 1989-1990. Avec ces nouveaux crédits, les dépenses du ministère des Affaires culturelles atteindront 244 000 000 $ en 1989-1990, comparativement à 175 200 000 $ en 1986-1987, ce qui représente une croissance annuelle moyenne de 11,7 %. Nous démontrons ainsi notre intérêt pour le développement culturel du Québec et la volonté de respecter nos engagements. D'autre part, pour développer pleinement la culture québécoise, il est important que nos politiques à l’égard des immigrants facilitent leur insertion dans la société québécoise. Pour les mesures de francisation et d'accueil des immigrants, un montant de 7 500 000 $ avait déjà été inclus dans les crédits de 1989-1990. Je désire cependant faire plus. Des montants additionnels atteignant 5 000 000 $ seront octroyés au cours des trois prochaines années. Ils serviront à accélérer les efforts de recrutement et de sélection d'immigrants dans les bureaux du Québec à l'étranger. M. le Président, lors de notre arrivée au pouvoir, le niveau élevé de la fiscalité et le mauvais état de l'économie constituaient des problèmes évidents pour le Québec. Mais l'état des finances publiques était moins facilement perceptible. Après avoir pris connaissance des données à ce sujet, je me suis donc empressé de publier en mars 1986 - c'était le 5 mars 1986 - un document prébudgétaire intitulé "L'urgence d'un redressement". Ce dernier montrait qu'au-delà de la fiscalité il existait des problèmes dans chacune des grandes catégories budgétaires: les transferts fédéraux étaient stagnants, les dépenses croissaient à un rythme accéléré et la situation financière était en déséquilibre. La tâche était donc immense. Nous nous sommes quand même fixé des objectifs réalistes dans ce domaine et nous les avons atteints. Le redressement des finances publiques est d'autant plus remarquable qu'il s'est effectué dans un contexte où plusieurs interventions du gouvernement fédéral se sont avérées défavorables aux provinces moins bien nanties et en particulier au Québec. Désengagement à l'égard des responsabilités partagées conjointement, occupation grandissante des champs fiscaux, faible préoccupation pour les inégalités croissantes entre les réglons et peu de concertation avec les provinces, tel est le constat sommaire de ces politiques. Le dernier budget fédéral se situe, d'ailleurs, dans le prolongement de ces tendances et il contribuera sûrement à les accentuer. La Loi du Canada confère au gouvernement fédéral et à ceux des provinces la responsabilité de réduire les disparités entre les régions et d'assurer l'égalité des chances au Canada. Toutefois, on peut se demander quelle est la signification de cet engagement alors même que les disparités entre les régions n'ont pas été réduites au cours des dernières années. Au contraire, à certains égards, elles se sont aggravées. Depuis 1981, on observe, par exemple, que la création d'emplois est plus faible dans les sept provinces bénéficiaires de péréquation que dans les autres. Certaines régions du pays sont touchées par des pressions inflationnistes occasionnées par une situation de plein emploi des ressources. Pour corriger cette situation, la Banque du Canada applique une politique de taux d'intérêt élevés. Or, ce type de politique pénalise les provinces moins bien nanties. Celles-ci ne peuvent profiter pleinement du potentiel de leur économie, sans compter qu'elles sont plus vulnérables aux hausses de taux d'intérêt parce que plus endettées. La politique budgétaire du gouvernement fédéral pourrait corriger cette situation, mais elle ne le fait pas. L'évolution récente indique que les dépenses fédérales ont augmenté moins rapidement dans les provinces les moins nanties, c'est-à-dire celles qui reçoivent de la péréquation. La politique budgétaire vient donc accentuer l'impact négatif de la hausse récente des taux d'intérêt sur ces provinces. Le phénomène est présent pour plusieurs catégories de dépenses fédérales, en particulier les transferts aux provinces. Loin de corriger la situation, le dernier budget fédéral poursuit dans la même veine. Sur l'horizon des trois prochaines années, par son impact économique et financier, ce budget réduit la marge de manœuvre du Québec de plus de 1 300 000 000 $. Il instaure une coupure additionnelle dans le financement des programmes établis qui aurait comme conséquence de rendre nulle, dès 1997-1998, sa contribution financière à la santé et à l'enseignement postsecondaire. De plus, la décision fédérale ne prévoit aucune compensation pour les provinces moins favorisées. En effet, une coupure égale per capita comme celle des FPE est d'autant plus sérieuse que, même après péréquation, la capacité des provinces bénéficiaires de péréquation à lever des impôts est inférieure à celle des autres provinces. Il s'ensuit que, pour compenser ce désengagement fédéral, les provinces moins bien nanties doivent accroître leur fardeau fiscal plus que les autres. Pour le Québec, par exemple, les coupures au financement des programmes établis - santé, éducation postsecondaire - lui imposeront un fardeau fiscal de 136 000 000 $ de plus qu'en Ontario pour la seule année 1991-1992. Par ailleurs, l'intention du gouvernement fédéral d'occuper, à compter de 1991, le champ de la taxe de vente au détail constitue une entrave à la capacité des provinces d'exercer pleinement leurs compétences constitutionnelles. Il est tout à fait inadmissible qu'un changement aussi majeur dans la répartition effective des champs de taxation entre le fédéral et les provinces soit fait unilatéralement et se fasse au moment même où le gouvernement fédéral se désengage de plus en plus de secteurs aussi importants que la santé, l'enseignement postsecondaire et le développement régional. L'abandon de la stratégie nationale sur la garde des enfants illustre bien l'incohérence de l’intervention fédérale. Après avoir adopté à la Chambre des communes une loi qui ne tenait compte ni de sa capacité d'offrir des services ni de celle des provinces, il a décidé de ne plus donner suite à ce programme, laissant aux provinces le soin de répondre aux attentes de la population. Enfin, le dernier budget fédéral est particulièrement évasif en matière de développement régional. La réduction importante des sommes consacrées à ce chapitre depuis le début des années quatre-vingt est en contradiction avec son rôle de promoteur de l'égalité des chances au Canada. Les ententes auxiliaires de développement économique Canada-Québec viennent à échéance en mars 1990. Il est primordial que le gouvernement fédéral s'engage à offrir au Québec les sommes nécessaires pour maintenir au moins au niveau actuel les activités soutenues par ces ententes, conformément aux engagements des deux gouvernements contenus dans le protocole d'entente de juin 1988. Les gouvernements du Canada et des provinces devraient être capables de s'associer pour définir ensemble les politiques à adopter en matière de taxation comme en matière de dépenses. Il devient évident, en effet, qu'au cours des années qui viennent le fédéralisme canadien aura à relever des défis majeurs. Dans un environnement toujours plus compétitif, il est plus que jamais nécessaire que chacune des régions du pays contribue au renforcement de l'économie canadienne. Il s'agit, en fait, de créer ensemble des moyens pour concrétiser les principes mêmes de la constitution. J'ai l’intention de soulever les aspects financiers de ces questions avec mes collègues du gouvernement fédéral et des autres provinces, dans le cadre des discussions sur le renouvellement des arrangements fiscaux. Mais, comme des principes fondamentaux sont en jeu, le Québec demandera en plus que la prochaine Conférence des premiers ministres sur l'économie soit saisie du dossier. Entre-temps, nous avons quand même à compenser les effets négatifs sur les finances du gouvernement du Québec du dernier budget fédéral. J'annonce donc le relèvement de la surtaxe appliquée aux divers impôts et taxes des entreprises. Ainsi, le taux de l'impôt sur les profits des petites entreprises sera porté de 3,22 % à 3,36 %. Celui des grandes entreprises augmentera dans la même proportion, soit de 5,90 % à 6,16 %. Le taux de la contribution des employeurs au fonds des services de santé sera augmenté de 3,22 % à 3,36 %. Enfin, le taux de la taxe sur le capital des sociétés sera porté de 0,48 % à 0,50 %. Cette surtaxe rapportera globalement 138 000 000 $ en 1989-1990. Les entreprises seront ainsi amenées à faire leur part pour encaisser le contrecoup du budget fédéral. Leur situation fiscale demeurera, cependant, très compétitive par rapport à celle qui prévaut dans les régions avoisinantes. Mes fonctionnaires ont, d'ailleurs, fait mener une étude comparative à ce sujet par une firme spécialisée. Cette étude, dont on retrouve les résultats en annexe, a été mise à jour pour tenir compte de l'augmentation de la surtaxe. Elle montre que le Québec demeure l'un des endroits où la fiscalité est la plus avantageuse pour les entreprises. Pour préserver la compétitivité fiscale dans un contexte de stagnation des transferts fédéraux, il fallait gérer les dépenses gouvernementales de façon extrêmement rigoureuse. L'autre possibilité aurait été de laisser augmenter le déficit. Le résultat aurait été de remplacer des impôts actuels par des impôts futurs et donc, avec la hausse des dépenses d'intérêt, de compromettre l'avenir. Les crédits que nous venons de déposer pour l'année 1989-1990 démontrent que cette rigueur est toujours de mise. Ces derniers prévoyaient alors une hausse des dépenses de 5,8 % par rapport à 1988-1989. Les dépenses additionnelles annoncées aujourd'hui porteront ce taux de croissance à 5,9 %. C'est ainsi que notre gouvernement aura maintenu une augmentation moyenne des dépenses de 5 % au cours des quatre derniers exercices financiers. Il s'agit là d'une hausse à peine supérieure à celle de l'inflation, qui aura été de 4,4 %. Au cours des neuf années précédant notre arrivée au pouvoir, la croissance des dépenses a dépassé l'inflation de 2,8 %. Si nous avions continué à ce rythme, nous aurions des dépenses de 36 000 000 000 $ en 1989-1990, soit près de 2 800 000 000 $ de plus que dans la prévision actuelle. Il n'aurait pas été possible alors de réduire à la fois le déficit et le fardeau fiscal des contribuables. Le redressement effectué du côté des dépenses est remarquable, d'autant plus que nous y sommes parvenus tout en injectant des sommes considérables pour répondre aux besoins de la population. Je me fais un devoir, ici, de féliciter mon collègue, le président du Conseil du trésor, pour son travail de chaque instant dans la gestion des dépenses. Pour atteindre pareil résultat, il fallait surveiller de près l'augmentation des coûts. La politique de rémunération que nous avons poursuivie et que nous continuons de maintenir au cours de la présente négociation collective est un élément clef de cette stratégie de gestion. Elle consiste à rechercher l'équité entre la rémunération globale des employés de la fonction publique et celle du secteur privé. Depuis le début de la reprise économique, les hausses de salaires négociées dans le cadre des grandes conventions collectives du secteur privé québécois ont été inférieures à l'inflation de 0,6 % par année en moyenne. Avec des échelles salariales qui évoluaient en fonction de l'inflation, les employés du secteur public québécois ont pu maintenir leur position relative. Les offres déposées par le gouvernement sont de nouveau alignées sur l'inflation et devraient donc maintenir l'équilibre atteint. Elles permettront en même temps d'assurer un niveau de dépenses compatible avec la capacité de payer des Québécois. Les efforts pour contrôler les coûts et accroître l'efficacité permettent de dégager des montants substantiels pour de nouvelles initiatives dans tous les domaines de l'administration gouvernementale. Les crédits 1989-1990 permettent de financer de nombreuses initiatives nouvelles, tout en conservant une croissance des dépenses qui ne dépasse, l'inflation que de 1 %. Notre ambition était de répondre aux besoins de la population québécoise sans accroître la taille du secteur public. Une gestion rigoureuse et une efficacité accrue de l'appareil gouvernemental nous auront permis de relever ce défi avec succès. La politique de dépenses que nous avons appliquée depuis le début de notre mandat a porté ses fruits; la situation financière du gouvernement a été redressée de façon remarquable et cela, quel que soit l'indicateur financier que l'on examine. Considérons d'abord les résultats de l'année financière qui vient de se terminer. Lors du dernier discours sur le budget, nous avions prévu que le déficit budgétaire s'établirait à 1 600 000 000 $ en 1988-1989. Les résultats préliminaires indiquent que le déficit se situera effectivement à ce niveau. Et je dépose, j'en fais motion, M. le Président, le tableau suivant qui présente le sommaire des opérations financières du gouvernement pour 1988-1989. Pour une troisième année consécutive, le gouvernement a respecté l'objectif de dépenses qu'il s'était fixé en début d'année. Quant aux revenus, ils ont été plus élevés que prévu. Compte tenu des diverses incertitudes auxquelles nous faisions face, le gouvernement a inscrit dès 1988-1989 des dépenses additionnelles qu'il aurait pu n'assumer qu'en 1989-1990. Par ailleurs, les besoins financiers nets ont été inférieurs de 17 000 000 $ à ce qui avait été prévu lors du dernier discours sur le budget pour s'établir, au lieu de 980 000 000 $, à 963 000 000 $. Passons maintenant aux équilibres financiers de l'année 1989-1990. Actuellement, la majorité des pays de l'OCDE poursuivent des politiques de restriction monétaire, dans la crainte d'une remontée des taux d'inflation. Au cours des années à venir, l'expansion devrait y être plutôt modérée, en particulier au Canada. En effet, la politique monétaire et la politique fiscale du Canada vont toutes deux dans le sens de la restriction. L'économie canadienne sera donc affectée par des taux d'intérêt qui continueront d'être élevés, des impôts et des taxes plus lourds et des dépenses gouvernementales en faible croissance. Dans ce contexte, la croissance des revenus budgétaires continuera d'être inférieure à celle du produit intérieur brut au cours des trois prochaines années. L'impact des réductions d'impôt substantielles accordées l'an dernier et cette année et la quasi-stagnation des transferts fédéraux contribueront à cette tendance. Il faudra dans ces conditions poursuivre une discipline de tous les instants au chapitre des dépenses. Le taux de croissance des dépenses, même en tenant compte des dépenses additionnelles annoncées aujourd'hui, s'établira à 5,9 % en 1989-1990 et devra être réduit au cours des années suivantes. L'objectif est ambitieux, mais c'est la condition nécessaire pour maintenir une fiscalité concurrentielle si fondamentale pour le développement du Québec. Pour l'année 1989-1990, le budget présenté aujourd'hui nous permet d'atteindre l'objectif que nous nous étions fixé en mal dernier de réduire le déficit budgétaire encore une fois et cela, à 1 500 000 000 $. Nous aurons donc réussi à réduire le déficit à chacune des années de notre mandat. De 3 344 000 000 $ qu'il était en 19851986, le déficit aura diminué d'un montant total de 1 844 000 000 $ en quatre ans, soit de plus de la moitié. M. le Président, je dépose ici ces tableaux qui présentent les prévisions des équilibres financiers du gouvernement pour 1989-1990. Mais nous n'avons pas l'intention de nous arrêter là. Il nous faut poursuivre l'assainissement des finances publiques. Toutefois, compte tenu que l'économie canadienne devrait connaître une pause au cours de la prochaine année. Je propose de procéder au cours des prochaines années à une diminution plus graduelle du déficit. Celle-ci devrait se situer à 1 475 000 000 $ en 1990-1991 et, avec une autre diminution, à 1 450 000 000 $ l'année suivante. Du côté des besoins financiers nets, l'amélioration observée depuis le début de notre mandat est spectaculaire. Ils étaient de 1 740 000 000 $ en 1985-1986 et ils devraient s'établir à 750 000 000 $ cette année. Puis, ils devraient diminuer à 450 000 000 $ en 1990-1991 et à 150 000 000 $ en 1991-1992, soit le niveau le plus bas depuis près de vingt ans. L'amélioration est tout aussi significative au chapitre du solde des opérations courantes. J'ai déjà exprimé l'objectif du gouvernement d'équilibrer ce solde afin de faire en sorte que nous n'empruntions que pour financer des immobilisations. Nous avons réussi à réduire le déficit des opérations courantes à seulement 233 000 000 $ au cours de la dernière année financière et nous continuerons à nous rapprocher de l'équilibre au cours des prochaines années. L'évolution de la dette est aussi très encourageante. Sa part dans le produit intérieur brut est en constante diminution. Il s'agit là d'une performance qui mérite d'être soulignée parce que le rapport dette-PIB n'avait pas cessé de croître depuis le milieu des années soixante-dix. Que l'on ait pu briser le mouvement à la hausse de cet indicateur financier et renverser la vapeur témoigne avec éloquence du sérieux et de la rigueur qui caractérisent le gouvernement dans la gestion des finances publiques depuis le début de son mandat. Examinons maintenant « les conséquences de la dette », c'est-à-dire les dépenses d'intérêts. On oublie trop facilement, M. le Président, que lorsqu'un gouvernement réalise un déficit rien de magique ne se produit. L'excédent des dépenses sur les revenus doit être financé et engendre des dépenses d'intérêts supplémentaires les années suivantes. L'accumulation de déficits a donc pour conséquence un gonflement des dépenses d'intérêts auxquelles le gouvernement doit consacrer une proportion croissante de ses revenus budgétaires. C'est ce qui s'est passé au Québec depuis le milieu des années soixante-dix. Ainsi, en 1976-1977, le gouvernement consacrait un peu plus de 5 % de ses revenus au paiement des intérêts sur la dette. En 1985-1986, nous étions rendus à 14 %. Si nous n'avions pas réduit le déficit depuis trois ans, cette proportion aurait continué de s'accroître. Mais nous avons réussi à la ramener à 12,9 % au cours de la dernière année financière. Nos efforts sont toutefois contrés par les taux d'intérêt élevés que nous avons connus au cours de la dernière année. Cela montre jusqu'à quel point une dette élevée contraint l'action du gouvernement et l'empêche de consacrer autant de ressources qu'il le voudrait à la satisfaction des besoins de la population. Le budget présenté aujourd'hui permet de poursuivre le redressement de la situation financière, bien qu'à un rythme plus lent. Un changement de cap dans les politiques poursuivies par le gouvernement fédéral et une amélioration des perspectives économiques permettraient évidemment d'accélérer le mouvement. Je ne ménagerai pas mes efforts pour obtenir un tel changement, mais la prudence doit nous inciter à ne pas le prendre pour acquis. En conclusion, M. le Président, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, l'économie se remettait à peine des effets de la récession de 1981 et 1982. Le déficit explosait, le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises n'était plus compétitif, les dépenses n'avaient plus de commune mesure avec nos moyens et les sociétés d'État accumulaient les déficits. Les trois dernières années ont permis de réaliser un redressement spectaculaire de l'économie et des finances publiques. Les résultats de l'année qui vient de se terminer et les prévisions pour celle qui débute viennent confirmer l'ampleur du virage effectué. Le déficit budgétaire a été réduit de plus de la moitié, les besoins financiers nets de près des deux tiers, le fardeau fiscal est redevenu compétitif et axé sur la croissance économique. 233 000 emplois ont été créés au Québec depuis trois ans, le taux de chômage est à son niveau le plus bas depuis 1976, les investissements atteignent maintenant près de 20 % du PIB, comme dans les grands pays industrialisés. La remise en ordre des finances publiques est l'acquis le plus important qui permettra au Québec de faire face aux exigences du monde de demain. On ne peut pas mobiliser les ressources humaines, financières et entrepreneuriales du Québec pour s'inscrire dans le nouveau cadre économique mondial à partir d'un État surendetté et d'une économie surtaxée. Des finances publiques déséquilibrées ne mènent ni au développement social ni au développement économique. Le discours sur le budget que je viens de prononcer illustre bien ce que le redressement des finances publiques permet de réaliser. Il a été possible de faire face à une conjoncture économique qui s'annonce moins favorable et d'absorber l'impact du dernier budget fédéral sans paralyser l'action du gouvernement. Nous avons été en mesure, même avec des moyens plus limités, de poser des gestes concrets dans le cadre d'une politique économique porteuse d'avenir, d'appuyer concrètement les familles et de penser aux plus démunis de notre société, tout en dégageant des sommes appréciables pour les secteurs clés que sont l'environnement, la santé, la culture et le développement de toutes les régions du Québec. Les années qui viennent vont présenter un formidable défi aux Québécois, tant dans le domaine économique que dans le secteur public. Répondre aux besoins de la population par des services publics de qualité, tout en maximisant la croissance économique, constitue une entreprise qui doit mobiliser toutes nos énergies et celles de tous nos partenaires. Le gouvernement fédéral, on l'a vu, a un rôle critique à jouer à cet égard. Le Québec ne pourra plus se développer aussi rapidement si les politiques fédérales ne l'appuient pas dans ses efforts et l'empêchent de maintenir une fiscalité concurrentielle pour ses contribuables par rapport aux provinces voisines. De même, la gestion efficace du secteur public continuera de faire appel à une vigilance de tous les instants pour préserver l'équilibre entre la croissance économique et les services auxquels la population est en droit de s'attendre. Je suis convaincu, M. le Président, que les Québécois et les Québécoises sont capables de relever ce défi. Profitant pleinement du cadre assaini des finances publiques et des orientations de développement adoptées par leur gouvernement, ils feront, ensemble, du Québec une société qui se retrouvera à l'avant-garde du progrès économique et social. Je propose donc, M. le Président, que l'Assemblée nationale, unanimement et avec enthousiasme, approuve la politique budgétaire du gouvernement. Je vous remercie, M. le Président.