Province	Législature	Session	Type de discours	Date du discours	Locuteur	Fonction du locuteur	Parti politique
Québec	33e 	1re  	Discours sur le budget	30 avril 1987	M. Gérard D. Levesque	Ministre des Finances 	PLQ

M. Levesque : M. le Président, vers 21 h 15, j'ai remercié tous ceux et toutes celles qui nous ont permis de procéder dès maintenant à la présentation du budget, même dans des circonstances un peu particulières. Je veux réitérer ces remerciements et tout particulièrement rassurer les membres de l'Opposition qui, j'en suis convaincu, seront les premiers, ce soir  peut-être pas les seuls cependant – à féliciter le gouvernement. Ils auront l'occasion de le faire pendant dix minutes à la suite de cet exposé. Même s'il est tard, je suis convaincu qu'ils voudront s'associer à la joie de la population du Québec d'entendre un discours sur le budget fait dans l'intention de répondre aux aspirations les plus légitimes de notre population.

Notre gouvernement s'est fait élire sur la base d'un programme qui accorde la priorité à la croissance de l'économie et à la création d'emplois. Mais il est clair que cet objectif fondamental passe par des finances publiques saines. Nous avons franchi en 18 mois une étape très significative sur la voie de la restauration de la santé financière du Québec et ce n'est certainement pas le temps de diminuer nos efforts à cet égard. Dans un premier temps, j'exposerai les objectifs qu'entend poursuivre le gouvernement à ce chapitre d'ici la fin du présent mandat.

Le redressement des finances publiques est plus facile à réaliser, évidemment, lorsque l'économie va bien. Or, en 1986, la croissance économique du Québec a été de 3,3 %. Cette performance dépasse la moyenne canadienne et place même le Québec au premier rang des économies industrialisées puisque l'augmentation, dans l'ensemble des pays de l'OCDE, aura été d'environ 2,5 %. Comme gouvernement, nous ne pouvons que nous en féliciter. Nos initiatives ont porté fruit, le climat de confiance s'est rétabli.

Cet affermissement des conditions économiques est manifeste. Les mises en chantier ont atteint, en 1986, plus de 60 000 unités, un niveau inégalé en dix ans. Les dépenses des consommateurs ont poursuivi leur hausse rapide et la part de l'investissement non résidentiel privé dans le produit intérieur brut a dépassé 8 % pour la première fois depuis 1980.

Cette bonne performance a permis de créer 62 000 nouveaux emplois en 1986, surtout des emplois à temps plein. Le taux de chômage a donc été réduit, passant de 11,8 % en 1985, à 11 % l'an dernier et encore moins, évidemment, à l'heure où je vous parle. La situation du marché du travail s'est encore raffermie depuis le début de l'année. Malgré ces progrès pour l'ensemble de la population, le taux de chômage diminue encore trop lentement pour certains groupes, notamment chez les jeunes, où il est passé de 18 % en 1985 à 16,9 % l'an dernier. Ces derniers chiffres montrent l'ampleur du chemin qui reste à parcourir.
J'exposerai dans le présent budget les mesures que nous mettrons en place cette année pour assurer à la population du Québec le développement économique auquel elle aspire. Une autre partie de mon exposé sera consacrée aux gestes que j'entends poser pour améliorer la justice sociale et la fiscalité. Même si la réforme fiscale québécoise et les changements majeurs qu'elle comportera ne pourront être mis au point avant quelques mois, j'annoncerai quand même, dès ce soir, un certain nombre de mesures qui s'imposent dès maintenant afin de rendre notre fiscalité plus équitable, augmenter l'incitation au travail et bonifier la situation des familles et de certains groupes particuliers.

En dernier lieu, j'expliquerai comment le gouvernement entend financer ses dépenses en 1987-1988, et je ferai part des perspectives quant à l'évolution des équilibres financiers au cours des trois prochaines années. 

Le discours de ce soir fera état d'un bon nombre de mesures concrètes dans plusieurs secteurs d'activité; en fait, il constitue l'instrument que privilégie le gouvernement pour faire le bilan de l'ensemble de sa gestion à incidences financières et annoncer la politique qu'il entend suivre à cet égard au cours de l'année qui vient. Il devient aussi un véhicule efficace pour dégager un certain nombre de priorités d'actions. 

L'objectif prioritaire de notre gouvernement, soit la croissance de l'économie et de l'emploi passe, je le répète, par des finances publiques saines. À ce chapitre, les progrès accomplis au cours de la dernière année ont été remarquables: le déficit a été réduit à moins de 2 900 000 000 $; la	croissance de l'endettement a été ralentie; le niveau des emprunts de l'ensemble du secteur public est maintenant équivalent à ses investissements; et les pratiques comptables du gouvernement ont été améliorées en tenant compte des recommandations du Vérificateur général du Québec. En outre, ces progrès ont été enregistrés malgré une réduction de plus de 300 000 000 $ des transferts fédéraux.

La situation était nettement moins reluisante au lendemain des élections, lorsque les livres du gouvernement nous ont été ouverts; elle était fort préoccupante et des mesures de redressement s'imposaient d'urgence. 

L'impasse à résoudre pour 1986-1987 était de 1 505 000 000 $. Le document que j'ai présenté à la population au mois de mars de l'an dernier expliquait en détail l'origine et la nature de cette impasse. Permettez-moi tout simplement de rappeler en résumé que lors du discours sur le budget d'avril 1985, sous l'ancien gouvernement, le ministre des Finances de l'époque avait présenté des prévisions triennales des équilibres financiers du gouvernement dans lesquels le déficit budgétaire prévu pour 1986-1987 devait s'établir à 2 970 000 000 $. Un mois après ce discours sur le budget du gouvernement précédent, ce gouvernement révisait à la hausse de 753 000 000 $ ses prévisions de dépenses pour la même année. De plus, il cessait de prendre pour acquises les compressions budgétaires de 455 000 000 $ qu'il avait prévues et révisait les revenus à la baisse de 54 000 000 $. En fait, dès la fin de mai 1985, à peine un mois après avoir prononcé le fameux discours sur le budget, le déficit anticipé pour 1986-1987 n'était plus de 2 970 000 000 $, mais bien plutôt de 4 232 000 000 $. 
Puis survint l'élection de décembre 1985. Afin de rendre la fiscalité québécoise plus concurrentielle, notre gouvernement accéléra la réduction des taux de taxation et élimina la surtaxe sur les carburants dans les régions périphériques. Le déficit prévu pour 1986-1987 fut alors révisé à 4 475 000 000 $. L'impasse budgétaire à résoudre pour le ramener au montant de 2 970 000 000 $ indiqué dans le discours sur le budget d'avril 1985 s'établissait, comme je l'ai mentionné, à 1 505 000 000 $. 

Des mesures rigoureuses ont dû être adoptées: réduction des dépenses de 1 050 000 000 $ par rapport à ce qui était prévu au moment où l'impasse fut dévoilée à la population, augmentation des impôts et taxes totalisant 251 000 000 $ et mise en place de diverses mesures de récupération affectant les revenus budgétaires.

Le plan de redressement mis en œuvre pour équilibrer le budget 1986-1987 était rigoureux et ses résultats ont été conformes aux objectifs poursuivis. Selon les données présentement disponibles, les dépenses, les revenus et le déficit sont, à toutes fins utiles, les mêmes que ceux prévus. Il s'agit d'une performance dont peu de gouvernements peuvent faire état cette année et je suis particulièrement heureux de le souligner. 

Voyons un peu plus en détail comment ont évolué les opérations financières du gouvernement au cours de la dernière année. Avec le consentement de cette Chambre, je dépose le tableau suivant qui renferme les résultats préliminaires de l'année financière 1986-1987. 

Considérons d'abord les dépenses. Lors du discours sur le budget de mai dernier, j'avais prévu qu'elles s'établiraient à 28 480 000 000 $. Grâce à un suivi constant de la part du Conseil du trésor et à une très forte discipline de la part des ministères, cet objectif a été atteint. Mais ce qui est remarquable, c'est que cela a pu être fait alors même que le gouvernement en venait à des ententes négociées avec ses employés. Cela signifie que l'accroissement des coûts découlant des bonifications apportées aux offres gouvernementales au cours des négociations a été financé par la réduction d'autres dépenses. Pour 1986-1987, le coût supplémentaire des conventions collectives par rapport à ce qui était anticipé en mai dernier a été de 164 500 000 $.

La prévision des revenus budgétaires a aussi été réalisée. Toutefois, les revenus autonomes ont été plus élevés de 375 000 000 $ en raison d'abord de rentrées fiscales supérieures à l'impôt sur le revenu des particuliers. Les bénéfices nets d'Hydro-Québec se sont, pour leur part, établis à 303 000 000 $ en 1986, soit une augmentation de 170 000 000 $ qui découle d'une conjoncture plus favorable, notamment d'une demande d'électricité plus importante.

Par contre, les surplus de la Commission des normes du travail n'ont été récupérés qu'au début de l'année financière en cours. Quant aux revenus découlant de la privatisation de certains actifs sous contrôle gouvernemental qui devaient s'établir à 175 000 000 $, ils n'ont été que de 29 000 000 $. Cette situation. découle du fait que la vente des actifs détenus dans la société Donohue par Dofor, filiale de la Société générale de financement du Québec, rapportant au gouvernement un revenu de l'ordre de 150 000 000 $, ne sera complétée qu'au cours de la présente année financière.

Les transferts fédéraux, pour leur part, ont été inférieurs de 320 000 000 $ aux prévisions. 

En définitive, nous aurons réussi à limiter le déficit au niveau fixé lors du dernier discours sur le budget et ce, malgré des revenus de transferts fédéraux plus faibles, malgré le fait que la vente des actions de Donohue ne sera complétée que cette année et malgré la signature de conventions collectives un peu plus généreuses.

La correction de la situation financière aurait certes été plus facile à réaliser n'eût été de l'évolution des transferts fédéraux. En effet, plutôt que de connaître une croissance normale, ils ont diminué en valeur absolue de plus de 5 % au cours des trois dernières années. Ces paiements ne constituent présentement que 23,4 % de l'ensemble de nos revenus budgétaires, alors qu'ils en ont représenté jusqu'à 28,9 % en 1983-1984. On comprend donc l'importance des contraintes financières que cette évolution nous impose dans nos efforts d'assainissement des finances publiques.

Les transferts fédéraux devraient recommencer à croître au cours des prochaines années mais de façon insatisfaisante, puisque le gouvernement fédéral, par la loi C-96, a imposé l'an dernier au Québec un manque à gagner qui totalisera plus de 2 000 000 000 $ d'ici 1991-1992. Si on ajoute à cette mesure celles mises en place par le gouvernement fédéral en 1982 et 1983, c'est un manque à gagner total de près de 6 000 000 000 $ que devra supporter le gouvernement du Québec sur la période 1982-1992.
 
Par ailleurs, le ministre fédéral des Finances proposera incessamment une réforme fiscale qui modifiera profondément le cadre financier et budgétaire canadien. L'incidence de la nouvelle structure de taxation fédérale sur la répartition du fardeau fiscal fédéral entre les provinces sera majeure. Son impact sera aussi important à l'égard de la capacité des provinces de percevoir des revenus autonomes comparables à ceux qu'elles perçoivent actuellement ainsi que pour la valeur des transferts qu'elles reçoivent du gouvernement fédéral et ce, tant au titre de la péréquation que de la santé et de l'éducation supérieure. Bref, pour s'assurer que les provinces bénéficiaires de la péréquation ne seront pas pénalisées par une telle réforme, c'est tout l'édifice des arrangements fiscaux qu'il nous faudra revoir. J'ai donc proposé récemment au ministre fédéral des Finances de s'engager à procéder avec les provinces à un réexamen exhaustif du dossier des arrangements fiscaux dès cet été. Un tel examen est déjà amplement justifié dans la situation actuelle; il deviendra impératif à l'occasion de la réforme fiscale.

À l'occasion du discours sur le budget de l'an dernier, j'ai annoncé une réforme des conventions comptables utilisées pour la présentation des états financiers du gouvernement. Ces modifications aux pratiques comptables faisaient suite, notamment aux remarques du Vérificateur général qui souhaitait depuis plusieurs années que les comptes publics reflètent plus fidèlement la situation financière du gouvernement. 

Les nouvelles méthodes obligent le gouvernement à gérer de façon plus efficace. Par exemple, auparavant, une société d'État pouvait voir sa situation financière se détériorer pendant longtemps avant que les effets de cette détérioration ne se fassent sentir sur les équilibres budgétaires du gouvernement. Il était donc facile, sinon tentant, de laisser emprunter des sociétés d'État déficitaires pour retarder l'inscription aux dépenses des subventions destinées à combler leurs pertes. La modification apportée à la comptabilisation des placements du gouvernement dans ses entreprises lors du budget 1986-1987 représente donc à cet égard une incitation très concrète à discipliner davantage les opérations des sociétés d'État, à en assurer une meilleure gestion et à agir de façon responsable envers elles.

Les modifications comptables introduites l'an dernier sont la manifestation claire d'un souci de rigueur, de transparence et de prudence dans la présentation des comptes. Elles ajoutent, bien sûr, de la pression sur la gestion des revenus et des dépenses, mais il faudra s'y faire. 

Il restait cependant un problème à régler, celui de la comptabilisation et de l'évaluation des engagements du gouvernement envers les régimes de retraite du secteur public.

Les méthodes en vigueur au gouvernement du Québec pour la présentation de ses obligations envers les régimes de retraite sont, dans l'ensemble, plutôt rigoureuses, comparativement à la situation prévalant ailleurs au Canada. Il s'avère, cependant, que certaines améliorations doivent leur être apportées de façon qu'elles soient plus conformes aux recommandations les plus récentes des organismes normatifs en comptabilité et en actuariat, et que tous les engagements soient comptabilisés de façon systématique.

À ces fins, le gouvernement inscrira à ses dépenses, à compter du 1er avril 1987, les montants nécessaires pour refléter le plein coût du service courant des régimes de retraite des membres de la Sûreté du Québec et de la magistrature. Les autres éléments des engagements qui étaient jusqu'ici inscrits sur la base des montants à débourser ou qui n'étaient pas inscrits du tout seront dorénavant portés aux livres par voie d'amortissement. Grâce à ces mesures, la totalité des obligations du gouvernement à ce chapitre sera, à terme, inscrite intégralement à son passif. 

Enfin, pour l'établissement des coûts et des engagements à comptabiliser à l'égard des régimes de retraite, on utilisera à l'avenir la méthode d'évaluation actuarielle qui est recommandée par l'Institut canadien des comptables agréés, soit la méthode de répartition des prestations au prorata des années de service.

L'ensemble de ces modifications, qui sont décrites plus en détail à l'annexe C du présent discours, et la réforme des conventions comptables effectuée l'an dernier font en sorte que le gouvernement du Québec est maintenant à l'avant-garde en matière de présentation de l'ensemble de ses résultats d'opérations et de sa situation financière.


M. le Président, même si la situation des finances publiques du Québec s'est grandement améliorée depuis un an, notre tâche n'est pas encore terminée. L'effort de réduction du déficit doit être poursuivi. 

J'ai déploré dans "L'urgence d'un redressement" le fait que le gouvernement du Québec avait dû faire face à la dernière récession sans disposer de la flexibilité financière requise pour laisser s'ajuster complètement ce qu'on appelle les stabilisateurs automatiques. Il a, au contraire, été forcé, on se le rappellera, d'augmenter les impôts et d'effectuer une série de coupures sévères et ce, en plein cœur de la récession. Pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise, le présent gouvernement juge prioritaire de réduire le déficit, surtout après une cinquième année de reprise. 

Cela est d'autant plus important que la dette totale du gouvernement, c'est-à-dire sa dette directe et son passif à l'égard des régimes de retraite, s'établissait à 35 328 000 000 $ au 31 mars 1987, soit 31 % du PIS.

Les déficits importants encourus de façon répétitive ont contribué à hausser l'endettement du Québec à un point tel que 14 % - oui, 14 % - de nos revenus budgétaires servent maintenant à payer nos intérêts sans réduire le capital emprunté. En 1977-1978, ce n'était pas 14 %, on n'en consacrait que 5 %.

Il faut que cesse cette croissance inéluctable de la part de nos revenus qui sont alloués aux paiements des intérêts. Ainsi, pourrons-nous dégager plus facilement les sommes nécessaires pour régler les véritables problèmes de la société québécoise. Ne serait-il pas plus intéressant de pouvoir affecter à des réductions d'impôts ou à des programmes de dépenses prioritaires les centaines de millions de dollars qu'il faut consacrer chaque année à l'accroissement des intérêts sur la dette ?

Pour mettre fin au cercle vicieux déficit intérêts déficit, il faut que notre dette cesse d'augmenter plus rapidement que notre richesse collective. C'est l'objectif que notre gouvernement s'est donné. D'ici la fin du présent mandat, M. le Président, nous avons l'intention de stabiliser la proportion de la dette dans le PIB et, pour ce faire, à moins que la situation économique ne se détériore, nous avons l'intention de réduire le déficit sous la barre des deux milliards de dollars dès 1989-1990.

M. le Président, les résultats enregistrés en 1986-1987, de même que l'objectif à atteindre en 1989-1990 étant connus, il reste à déterminer à quel rythme s'effectuera cette réduction. 

Lors du discours sur le budget de mai dernier, j'anticipais, pour l'année 1987-1988, une baisse du déficit à 2 705 000 000 $. Oui, M. le Président, je le répète, parce que c'est important que l'on se rappelle ces chiffres-là que l'on retrouvait dans les prévisions de l'an dernier. Nous anticipions une baisse du déficit pour 1987 -1988 à 2 705 000 000 $. Je suis fier d'annoncer ce soir qu'il sera réduit encore davantage que prévu pour atteindre 2 400 000 000 $ immédiatement, dès cette année, soit une diminution de 495 000 000 $ par rapport à l'an dernier.
Une partie de l'amélioration des équilibres financiers découle de la croissance économique accrue. Comme je l'ai expliqué précédemment, il est important d'utiliser les sommes ainsi dégagées pour assurer la flexibilité financière du gouvernement. D'autre part, ce n'est qu'en 1987-1988 que seront complétées certaines transactions par lesquelles le gouvernement se départira d'avoirs qu'il détient dans certaines sociétés d'État. Une somme de 215 000 000 $ est donc prévue à cet égard pour l'année qui vient. Or, il s'agit là de gains en capital sur des placements effectués antérieurement et il ne serait pas opportun de consacrer de tels gains au financement de dépenses courantes et récurrentes. Ces gains en capital doivent donc être utilisés pour diminuer la croissance de notre dette et non pas pour payer l'épicerie.

La décision du gouvernement de baisser son déficit plus rapidement lui permettra d'atteindre plus tôt son objectif d'assainissement des finances publiques. Tant mieux si la conjoncture économique présente nous donne un coup de pouce. Nos objectifs de base n'ont pas changé et, si nous les atteignons, nous aurons réalisé une performance remarquable. 

D'ici là cependant, le gouvernement n'a pas l'intention de se croiser les bras. Le temps est venu de relever un certain nombre de défis et d'accentuer notre démarche vers le développement économique et social du Québec. 

Comme je l'ai dit précédemment, il y a des signes évidents de renouveau économique au Québec. Les Québécois ont plus que jamais confiance dans leur avenir. Les résultats enregistrés en 1986 en sont un bon indice et les perspectives pour 1987 apparaissent également favorables, surtout si l'on considère qu'il s'agira d'une cinquième année consécutive d'expansion depuis la dernière récession. En effet, la performance de l'économie du Québec devrait se comparer avantageusement cette année à celle de la quasi-totalité de ses partenaires commerciaux, avec un rythme de croissance de 2,7 %. 

Malgré cela, nos projections à moyen terme, comme celles d'autres organismes, concluent que la situation actuelle de sous-emploi ne se résorbera que très graduellement au cours des prochaines années. Autant aux États-Unis qu'au Canada, les prévisions de croissance à moyen terme ne dépassent guère les 3 % par année. Comme le Québec exporte environ 40 % de sa production, ces tendances chez nos principaux partenaires commerciaux ne seront pas sans imposer une contrainte sur la croissance future de notre économie. Aussi, les progrès additionnels dans la réduction du chômage et l'accroissement du taux d'utilisation des équipements productifs ne se feront pas d'une façon automatique. Au cours des prochaines années, ils devront résulter d'une action encore plus concertée de tous les agents économiques.

Maintenant que les efforts d'assainissement des finances publiques commencent à porter fruit, l'accroissement de notre potentiel de production peut redevenir notre priorité numéro un. Le budget de ce soir comprend des mesures Importantes pour créer des conditions encore plus favorables à nos entrepreneurs en appuyant leur dynamisme et leurs initiatives en matière de développement technologique.
Enfin, non seulement ce budget a pour objectif d'accroître le potentiel de l'économie, mais il comporte également des mesures qui visent la diffusion du développement dans toutes les régions. Il en résultera, j'en suis convaincu, de meilleures opportunités d'emplois pour les chômeurs et les jeunes qui arrivent sur le marché du travail.

Créer des emplois au Québec, c'est d'abord permettre à nos entreprises de compétitionner aussi bien sur les marchés locaux qu'internationaux. Aujourd'hui, les entreprises qui réussissent sont celles qui peuvent combler les besoins des consommateurs avec les produits les meilleurs et au moindre coût. Pour ce faire, elles doivent savoir utiliser les résultats de la recherche fondamentale et se tenir à la fine pointe de tous les développements les plus récents de la science et de la technologie. Les entreprises qui réussissent dans le domaine de la haute technologie sont souvent celles qui profitent de la présence d'établissements spécialisés en recherche et qui savent créer avec eux un lien de mutuel enrichissement. C'est pourquoi les universités constituent aussi un des rouages essentiels du processus d'Innovation technologique dans l'économie québécoise.

Malheureusement, le Québec et le Canada accusent un retard manifeste à ce chapitre. En 1983, la part des dépenses en recherche et développement représentait 1,1 % du PIS au Québec contre 1,7 % en Ontario et 1,4 % au Canada. Dans les autres pays industrialisés, cette proportion est de beaucoup supérieur et s'élève à 2,6 % au Japon et en Allemagne et 2,7 % aux États-Unis. 

Pour le gouvernement du Québec, la création d'emplois passe par un soutien plus important au processus d'innovation. Le présent budget vient y contribuer sur quatre plans différents. 

Le premier concerne l'appui aux universités québécoises, qui constituent un réseau dont le niveau d'excellence est reconnu, mais à qui on ne peut demander d'aider le Québec à gagner la bataille de l'avance technologique tout en les laissant dans une situation financière difficile. Il y a donc lieu à la fois de les appuyer dans leurs efforts de recherche et de les aider à résoudre leurs problèmes financiers.

L'automne dernier, à la fin des travaux de la commission parlementaire de l'éducation sur les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois, mon collègue, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science, s'est engagé à réformer en profondeur le mode de financement des universités. Mais d'ici à ce que cela soit fait, une aide immédiate doit leur être apportée. J'annonce donc les mesures suivantes: D'abord, des crédits additionnels de 15 000 000 $ par année scolaire seront accordés aux universités pour relever d'une façon permanente leur base de financement.

Des fonds seront alloués en priorité aux établissements qui sont désavantagés par la formule actuelle de financement. De plus, des montants de 8 000 000 $ en 1987-1988 et de 7 000 000 $ en 1988-1989 seront accordés aux universités pour les aider à éliminer leur déficit. 

Je tiens à être clair à cet égard. L'allocation de ces montants sera conditionnelle à la présentation par ces établissements de plans de résorption de leur déficit. 

Ensuite, afin de renforcer la capacité de recherche des universités québécoises, une somme de 44 000 000 $ sera mise à leur disposition au cours des quatre prochaines années. L'aide accordée servira à défrayer les dépenses qui seront effectuées pour l'acquisition d'équipement scientifique, l'achat de matériel de référence nécessaire à la recherche et le financement des coûts indirects associés à ce type d'activité. Pour la prochaine année scolaire, les sommes qui pourront être utilisés à ces fins totaliseront 17 000 000 $.

Le deuxième appui du gouvernement au processus d'innovation sera dirigé vers le capital humain en entreprise. Il faut que le Québec soit capable d'attirer les meilleurs chercheurs au monde dans les disciplines qu'il veut développer; nos universités en forment beaucoup, mais encore faut-il créer ici l'environnement requis pour les garder. 

En général, l'impôt sur le revenu des particuliers supporté par ces chercheurs est plus élevé au Québec qu'en Ontario et aux États-Unis. En 1983, un crédit d'impôt remboursable de 10 % des salaires versés en recherche et développement avait été introduit afin de permettre aux entreprises effectuant de la recherche au Québec de compenser au moins partiellement la différence entre l'Ontario et le Québec. Actuellement, par son crédit d'impôt à la recherche et au développement et ses faibles taux d'imposition, le régime fiscal du Québec confère des avantages intéressants aux entreprises rentables du secteur de la haute technologie. De plus, le crédit d'impôt qui est remboursable favorise les petites entreprises en phase de démarrage qui ne sont généralement pas imposables. Nous allons maintenant faire un pas de plus dans cette direction afin de susciter chez nous plus d'activités de recherche et de développement. À partir de minuit ce soir, ce crédit d'impôt est porté de 10 % à 20 % et il sera désormais réservé aux corporations, étant donné que d'autres dispositions viendront s'appliquer aux particuliers. Pour une pleine année d'imposition, cette mesure coûtera 43 000 000 $ au Trésor québécois.

Par ailleurs, les entreprises éprouvent parfois des difficultés à trouver au Québec ou ailleurs au Canada des chercheurs possédant les expertises requises et elles doivent les recruter à l'extérieur. Afin de leur venir en aide, j'annonce un congé fiscal de l'impôt sur le revenu des particuliers de 24 mois à l'intention de ces chercheurs étrangers de haut calibre. L'annexe A sur les mesures fiscales et budgétaires, qui fait partie intégrante du présent discours, explique le fonctionnement de cette mesure. 

Une troisième mesure vise la collaboration entre les universités et les entreprises, laquelle occupe une place stratégique dans le processus d'innovation contemporain. Aussi, afin de favoriser une plus grande synergie entre elles, j'annonce que le crédit d'impôt dont bénéficient les corporations pour les salaires versés en recherche et développement sera porté de 20 % à 40 % lorsque ces activités se déroulent en milieu universitaire. De plus, ce ne sont pas seulement les salaires mais l'ensemble des dépenses de recherche et de développement effectuées en milieu universitaire qui seront admissibles à ces stimulants fiscaux. On tiendra mieux compte ainsi du caractère plus fondamental de ces activités et de leur rentabilité plus lointaine. Cette mesure devrait coûter quelque 6 000 000 $ pour une pleine année.

Enfin, la quatrième forme d'appui visera à faciliter la levée de capital de risque destiné à financer la recherche et le développement. Le taux de survie des idées innovatrices, c'est-à-dire leur commercialisation en un produit est extrêmement faible et certaines études l'établissent à moins de 5 %. Les risques financiers associés à la recherche et au développement ont fait en sorte que ce type d'activité a été surtout concentré dans les entreprises bien établies, là où l'ampleur des profits le permet.

Mais on se rend compte que certaines entreprises en croissance, souvent plus petites que les entreprises déjà établies, sont nettement meilleures en matière d'innovation sans doute parce qu'elles ont le goût du risque. Je ne donnerai pas d'exemple précis, car je ne pourrais rendre justice à toutes et chacune de ces firmes en croissance dont l'esprit d'innovation et le dynamisme assurent le succès. Cependant, l'actualité des derniers mois contient plusieurs exemples où David a fait la leçon à Goliath.

Au Québec, nous avons l'avantage d'assister à l'émergence d'entreprises en croissance désirant faire affaire sur les marchés mondiaux et qui ont besoin, pour entrer dans le champ de la recherche et du développement, d'avoir accès à du capital de risque. J'annonce donc ce soir un avantage fiscal destiné aux particuliers qui fourniront ce capital de risque en investissant dans la recherche et le développement, notamment par le biais de sociétés en commandite. Cet avantage fiscal se traduira par une déduction additionnelle de 33 1/3 % à l'égard de la totalité des dépenses de recherche et de développement effectués au Québec, laquelle viendra s'ajouter à la déduction actuelle de 100 %, soit 133 1/3 %. Cette déduction supplémentaire remplacera, dans leur cas, le crédit d'impôt du Québec que je viens de porter à 20 % pour les corporations. De plus, lorsque de telles dépenses seront effectuées dans le cadre d'un contrat de recherche universitaire, la déduction supplémentaire pour les particuliers sera portée de 33 1/3 % à 66 2/3 %.

Sur une pleine année, je m'attends que ces mesures coûtent 46 000 000 $ au Trésor québécois. 

Enfin, pour accroître l'efficacité de l'ensemble des avantages fiscaux reliés aux dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental, le crédit d'impôt à l'investissement fédéral ne réduira plus le montant de telles dépenses admissibles en déduction aux fins du calcul de l'impôt sur le revenu du Québec. Il en coûtera 7 000 000 $ par année pour cela au Trésor québécois.

Dans l'ensemble, c'est, M. le Président, une somme annuelle de 102 000 000 $ qui est consentie ce soir pour la recherche et le développement dans les entreprises du Québec. Pour les universités, cela représente 40 000 000 $ dès l'année académique 1987-1988. De telles sommes témoignent de notre volonté très ferme de mettre l'économie du Québec sur la voie d'une croissance accélérée et cela, dans des secteurs d'avenir.
Depuis quelques années, M. le Président, le Québec enregistre un ralentissement important dans les investissements publics. Alors que les immobilisations des administrations et des entreprises publiques représentaient 7,8 % du PIB en 1977, elles n'en représentent plus maintenant qu'environ 4 %. Le ralentissement dans le programme de construction d'Hydro-Québec et les compressions budgétaires sont les principales causes de cette situation.

Du côté d'Hydro-Québec, les efforts de notre gouvernement pour accélérer la croissance de cette entreprise sont bien connus; ils commencent à porter fruit. D'importants contrats d'exportation ont été signés. Le plan d'investissement a déjà commencé à être devancé. Pour la première fois depuis 1981, on observera cette année une augmentation plutôt qu'une diminution des investissements réalisés par Hydro-Québec.

Pour ce qui est des immobilisations subventionnées par le gouvernement, le présent budget y ajoutera 125 000 000 $. La hausse du budget accordée par le gouvernement concerne principalement deux grands secteurs: le réseau routier et la santé, et une grande partie de ces travaux se fera en régions; le détail de ces investissements se retrouve à l'annexe sur les mesures fiscales et budgétaires. 

Un mot sur le réseau routier. Le Québec a connu, en 1986, un des meilleurs bilans de son histoire en matière de sécurité routière: moins d'accidents, mais surtout moins de victimes. Le nombre de personnes décédées sur les routes du Québec a diminué de 24,4 % par rapport à celui observé en 1985, alors que, pour l'ensemble des autres provinces, il s'est accru de 1,3 %. Un tel bilan entraîne des économies substantielles. 

De plus, grâce à une conjoncture favorable et à des programmes efficaces de réadaptation des victimes de la route, la Régie de l'assurance-automobile du Québec a pu dégager une réserve excédentaire. Il est normal que ces sommes retournent aux usagers de la route, notamment sous forme de réduction des contributions d'assurance et sous forme d'immobilisations en matière de sécurité routière. 

C'est ainsi que la Régie de l'assurance automobile du Québec pourra verser au gouvernement une somme totale de 200 000 000 $ au cours des deux prochaines années pour des immobilisations en sécurité routière sur tout le réseau routier du Québec. Le ministre des Transports indiquera dans les prochaines semaines la programmation des travaux à faire, et 60 000 000 $ additionnels seront affectés à cette fin dès cette année. Je suis confiant que les retombées de ce programme contribueront à l'amélioration du réseau et du bilan routiers. 

J'ai également le plaisir d'annoncer une réduction des contributions au régime public d'assurance automobile. La diminution moyenne sera de plus de 10 %, ce qui représentera une réduction d'environ 50 000 000 $ sur une base annuelle. Le ministre des Transports publiera la nouvelle tarification dans les prochaines semaines et celle-ci prendra effet le 1er août prochain.

M. le Président, notre gouvernement a maintes fois exprimé par des gestes concrets la priorité qu'il accorde à la santé. Je rends publiques ce soir deux séries de gestes que nous entendons poser dans ce secteur en matière d'immobilisations. 

D'abord, j'annonce une accélération du programme de renouvellement des équipements médicaux pour un montant de 20 000 000 $. Nous savons tous que la technologie médicale fait actuellement des pas de géant. Il apparaît donc primordial que les hôpitaux puissent renouveler leurs équipements pour tenir compte des nouvelles découvertes. 

Je dois souligner qu'une partie importante de ce budget, soit 4 000 000 $, sera utilisée dans la région de l'Outaouais. Les hôpitaux qui en bénéficieront devront aussi engager du personnel et se procurer du matériel supplémentaire, et un budget de fonctionnement additionnel de 5 000 000 $ leur sera alloué à cette fin. 

Par ailleurs, un autre montant de 20 000 000 $ sera investi au cours des trois prochaines années pour améliorer ou remplacer certains bâtiments des établissements privés du réseau de la santé. Il est important de noter que ces sommes s'ajoutent aux 35 000 000 $ déjà inscrits aux crédits de base et affectés aux immobilisations dans le secteur de la santé en 1987-1988.

Au total, les investissements que je viens d'annoncer porteront la valeur des immobilisations de l'ensemble du secteur public du Québec à 5 600 000 000 $ en 1987, soit une hausse de 11,2 % par rapport à l'année dernière. Il s'agit là du niveau le plus élevé jamais enregistré dans ce secteur. 

Le développement régional constitue une des préoccupations majeures du présent gouvernement et le budget de ce soir y accorde une attention particulière.

D'ailleurs, plusieurs des mesures qui y sont introduites vont profiter grandement aux particuliers et aux entreprises des régions. C'est le cas, par exemple, des investissements importants que je viens d'annoncer en matière de sécurité routière et de santé. Mais, afin de venir directement en aide aux régions, des crédits additionnels de la 000 000 $ seront affectés au Fonds de développement régional. Également, il est urgent d'améliorer l'état des routes municipales et c'est pourquoi des crédits additionnels de 5 000 000 $ seront consentis au ministère des Transports à cette fin.

De plus, une somme supplémentaire de 1 000 000 $ sera accordée au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour accroître le fonds hors-norme destiné à venir en aide aux organismes et aux régions qui n'auraient pas autrement accès à l'aide gouvernementale, alors que d'autres crédits additionnels seront destinés à des fins de promotion touristique.

Enfin, la Caisse de dépôt et placement du Québec s'impliquera plus activement dans le développement industriel et commercial des régions, accentuant son rôle de support à l'essor économique tout en poursuivant ses objectifs de rentabilité et de protection des fonds qui lui sont confiés. Notamment, elle accroîtra ses démarches en vue de favoriser davantage l'expansion des entreprises québécoises. Cette orientation permettra la réalisation de projets rentables qui ne pourraient autrement voir le jour.

Un autre ensemble de mesures que je désire présenter pour stimuler le développement économique a trait à la capitalisation des entreprises et se situe dans le prolongement de nos actions à cet égard. L'automne dernier, nous avons apporté des changements au Régime d'épargne-actions pour mettre davantage l'accent sur le financement des entreprises en voie de développement et rendre admissibles au REA les sociétés de capital de risque à vocation régionale. 

Je désire annoncer ce soir quelques autres améliorations à notre régime d'aide à la capitalisation des entreprises. 

Il est plus que jamais opportun de permettre la mise sur pied de fonds d'investissement REA qui agiront comme fonds mutuels de placements spécialisés dans les actions admissibles au Régime d'épargne-actions. Les investisseurs pourront ainsi diversifier leur portefeuille et réduire le risque qu'ils assument tout en profitant des avantages du régime. Je suis convaincu que cette mesure augmentera l'intérêt des investisseurs pour les titres admissibles au REA, ce qui ne peut qu'être bénéfique pour l'économie du Québec. Ces fonds pourront commencer à fonctionner à compter du 1er janvier 1988.

D'autre part, afin d'assurer les contribuables que les capitaux réunis dans le cadre du REA le sont conformément aux objectifs du programme, toute émission REA effectuée au moyen d'un prospectus, ou qui fera l'objet d'un placement privé par un fonds d'investissement REA, devra obligatoirement faire l'objet d'une décision anticipée favorable de la part du ministère du Revenu, qui pourra toutefois rendre une décision défavorable lorsque l'émission ne sera pas conforme aux objectifs du programme.

D'autres modifications ont trait aux Sociétés de placement dans l'entreprise québécoise, les SPEQ. Elles visent à faciliter les placements dans des entreprises en démarrage et à prévenir les abus de la part de certains actionnaires. 

Enfin, certaines modifications seront apportées aux règles régissant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) pour que le crédit d'impôt continue de servir à la formation de capital permanent et que le fonds puisse racheter de gré à gré ses actions à certaines conditions. 

L'ensemble des initiatives que je viens d'annoncer, conjuguées à tous les efforts que déploient les ministères à vocation économique, devraient contribuer significativement à la croissance de l'emploi et de l'économie au Québec. Notre politique à cet égard a d'ailleurs déjà commencé à porter fruit et c'est pourquoi il est possible de faire dès maintenant des progrès importants dans le sens de la justice sociale. Le budget de ce soir comprend plusieurs mesures à ce sujet, principalement des améliorations à la fiscalité.


On se souviendra que, dès notre arrivée au pouvoir, j'ai pris des mesures pour rendre la fiscalité du Québec plus concurrentielle. Les réductions d'impôt prévues à l'origine pour 1987 ont été devancées de façon à s'appliquer dès l'année d'imposition 1986 et l'écart entre les taux marginaux supérieurs de l'Ontario et du Québec a ainsi été réduit de 10,1 à 4,1 points de pourcentage.

Depuis que les États-Unis ont réformé en profondeur leur régime d'imposition des particuliers et des entreprises, il est devenu évident qu'il faudra réformer aussi le nôtre, au Québec, pour qu'il demeure concurrentiel; il en est de même au niveau canadien, comme l'a indiqué le ministre des Finances du gouvernement fédéral. Je devrais normalement faire connaître à l'automne la politique québécoise à l'égard de la réforme de la fiscalité.

Toutefois, il m'est apparu urgent de régler dès maintenant un certain nombre de problèmes qui se posent à nous. Je désire tout d'abord apporter d'importantes modifications à la fiscalité dans le but de mieux venir en aide aux familles, principalement celles dont le chef travaille à faibles revenus et celles qui comptent plusieurs enfants. Je ferai ensuite état de mesures destinées à améliorer la situation de certains groupes particuliers. Je désire enfin apporter plusieurs améliorations au régime fiscal afin de le simplifier, d'en éliminer les inefficacités les plus flagrantes et de l'harmoniser à certaines mesures annoncées en février dernier par le gouvernement fédéral.

Les familles jouent un rôle essentiel dans la société; en raison des coûts additionnels associés à la présence d'enfants, il apparaît assez clairement qu'elles ont besoin d'être appuyées, soit par le régime d'imposition, soit par une aide directe de l'État. 

Le régime d'imposition du Québec reconnaît de façon satisfaisante le coût des dépenses de base des familles qui paient de l'impôt. Ainsi, les exemptions pour enfants à charge y sont largement supérieures à ce qui existe dans les autres provinces. Quant au régime d'aide sociale, il compense adéquatement les dépenses de base reliées à la présence des enfants.

Par contre, ces deux régimes avantagent peu les familles qui gagnent assez pour quitter l'aide sociale mais pas suffisamment pour améliorer sensiblement leur revenu disponible. Une telle situation désincite plusieurs chefs de famille à demeurer sur le marché du travail. Les parents qui gagnent des salaires faibles sont ceux qui ont le plus besoin d'un appui additionnel de l'État.

En outre, les travailleurs qui se situent au niveau du salaire industriel moyen paient déjà des impôts relativement importants et cette situation est encore plus difficile pour les familles nombreuses; cela suggère que leur fardeau fiscal devrait être réduit.

Il faut d'abord ajuster le régime d'imposition des familles à faibles revenus. Certaines d'entre elles doivent contribuer à l'impôt alors même qu'elles reçoivent une aide financière de l'État. On comprend mal, par exemple, qu'une famille biparentale ayant deux enfants à sa charge et gagnant 15 000 $ par année doive payer son tribut au fisc. L'État lui-même semble mal le comprendre puisqu'il vient verser des prestations à cette famille pour l'inciter à entrer sur le marché du travail ou à y demeurer et implicitement l'aider à payer l'impôt qui en résulte.

J'annonce donc ce soir l'élimination de l'impôt pour les familles à faibles revenus. 

Pour ce faire, j'introduis une réduction pouvant atteindre 930 $ pour les familles biparentales et 765 $ pour les familles monoparentales ne partageant pas un logement avec un autre adulte. Elle s'appliquera à compter du 1er janvier prochain. 

L'impact de cette réduction est majeur. Par exemple, une famille biparentale de deux enfants commence aujourd'hui à payer de l'impôt au Québec lorsque son revenu dépasse 13 004 $. À l'avenir, cette même famille n'aura aucun impôt à payer avant qu'elle n'ait gagné 20 822 $.

Si elle a droit à la déduction pour frais de garde, son seuil d'imposition nulle passera de 15 541 $ aujourd'hui à 25 871 $. Je crois que le minimum que nous puissions faire pour les familles gagnant moins que ces niveaux, c'est de ne pas leur demander de contribuer à l'impôt. Ainsi, 45 000 familles additionnelles n'auront plus, désormais, d'impôt à payer au gouvernement du Québec.

Mais, cette mesure n'aura pas pour seul effet d'éliminer l'impôt pour un nombre important de contribuables, soit 45 000. Elle réduira aussi les impôts de 300 000 familles à revenus moyens, pouvant même atteindre 34 500 $ par année. Si l'on prend l'exemple d'une famille biparentale avec deux enfants, à 25 000 $, cette mesure représentera 773 $ de baisse d'impôt et, à 30 000 $, la baisse sera de 315 $.

Le coût total de la réduction d'impôt instaurée ce soir pour les familles à faibles ou moyens revenus est de 169 000 000 $ pour une pleine année. Pour les parents qui travaillent à faibles revenus, non seulement n'auront-ils plus d'impôt à payer dans le nouveau régime, mais ils bénéficieront en plus d'un appui supplémentaire du gouvernement. Dans le système actuel, le gain financier résultant de l'effort de travail des familles à faibles revenus est trop peu élevé. À titre d'exemple, mentionnons que, pour une famille biparentale ayant deux enfants, l'obtention d'un emploi par un conjoint, à un salaire mensuel de 1000 $, n'augmente le revenu disponible global que de 34 $ par mois. Vous conviendrez avec moi que c'est, évidemment, trop peu.

Il existe déjà un programme pouvant jouer ce rôle d'aide à l'entrée sur le marché du travail. Il s'agit du supplément au revenu de travail communément appelé SUPRET. Nous aurions pu simplement ajuster ce programme pour le rendre cohérent avec les réductions d'impôt annoncées ce soir. Le SUPRET comporte cependant des lacunes importantes. Il permet le versement des prestations qui ne sont quelquefois touchées que deux ans après l'obtention d'un emploi, et il ne tient pas compte des frais de garde d'enfants encourus pour aller travailler.

Dans ces conditions, il m'est apparu nécessaire de retirer progressivement le SUPRET pour les ménages sans enfant et de le remplacer dès 1988, dans le cas des familles avec enfant, par un nouveau programme que nous appellerons APPORT oui, APPORT; A-P-P-O-R-T, APPORT c'est-à-dire Aide aux parents pour leurs revenus de travail. En vertu de ce nouveau programme, des prestations seront versées à la majorité des parents qui gagnent moins que le revenu nécessaire pour payer de l'impôt au Québec. En comparaison avec le programme actuel, il apportera trois types d'amélioration.

En premier lieu, les prestations d'incitation au travail seront versées mensuellement. Ce sont les centres de Travail-Québec qui seront responsables de l'application du programme afin de favoriser un règlement rapide des dossiers.

En deuxième lieu, le programme APPORT facilitera l'entrée sur le marché du travail pour les parents ayant à supporter des frais de garde d'enfants. Les prestations seront, en effet, calculées en fonction du revenu net de travail, à savoir le revenu gagné moins les frais de garde d'enfants payés par les parents. L'aide accordée par ce programme compensera environ 50 % des frais encourus, quel que soit le mode de garde retenu par les parents.

Enfin, le programme APPORT laissera aux familles à faibles revenus une plus grande proportion de leurs gains de travail. Revenons à l'exemple précédent de la famille biparentale avec deux enfants qui voyait son revenu disponible augmenter de seulement 34 $ mensuellement, si elle quittait l'aide sociale pour entrer sur le marché du travail à un salaire mensuel de 1000 $; grâce au programme APPORT, sa présence sur le marché du travail ne lui rapportera plus que 34 $, mais 324 $ de plus par mois que l'aide sociale.

Les prestations du programme APPORT seront encore plus substantielles pour les familles à faibles revenus qui encourent des frais de garde, particulièrement les familles monoparentales. Par exemple, une telle famille ayant un jeune enfant et gagnant 9000 $ recevra annuellement une aide de 4335 $; du montant de cette aide, 1811 $ seront reliés à ses frais de garde. On trouvera à l'annexe sur les mesures fiscales et budgétaires plus de détails sur la façon dont ce programme fonctionnera.

Je tiens à le mentionner pendant que j'y pense, M. le Président. Vous savez dans quelles circonstances nous avons dû hâter cette présentation du budget. J'espère que toutes les copies pourront nous parvenir le plus tôt possible quant aux annexes. S'il y a des retards, on comprendra, mais la bonne volonté y est. On excusera également certaines coquilles que l'on retrouve dans la présentation du texte lui-même, mais je puis vous assurer que tout sera fait pour que nous ayons un costume tout neuf et même des souliers tout neufs pour mon discours dès le début de la semaine prochaine.

Oui, je les ai déjà. Ce nouveau programme qui sera administré par le ministère de la Main d'œuvre et de la Sécurité du revenu entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain et bénéficiera à 44 000 familles qui recevront au total 65 000 000 $ sur une base annuelle.

Par ailleurs, je crois qu'il faut continuer de développer les services de garde afin de répondre davantage à la demande. C'est pourquoi un budget supplémentaire de 4 200 000 $ est accordé à la ministre déléguée de la Condition féminine. Cette somme permettra à l'Office des services de garde à l'enfance de faire en sorte que soient ajoutées 500 places en garderies à but lucratif, 1000 places en milieu familial ainsi que 1100 places en garderies sans but lucratif. Elle permettra aussi de relever de 8000 $ à 9000 $ le plafond d'aide aux garderies à but non lucratif au titre du logement. 

De plus, des crédits additionnels de 3 800 000 $ seront inscrits au Fonds de suppléance du ministère des Finances pour de nouveaux projets concernant les garderies.

Enfin, des modifications seront apportées à la déduction pour frais de garde afin de s'assurer que les parents d'enfants qui atteindront l'âge de six ans après le 30 septembre d'une année puissent également bénéficier de la déduction maximale.

Le présent budget vient aussi en aide aux familles nombreuses. On se rappellera qu'en avril 1985, le gouvernement précédent avait introduit de nouvelles exemptions pour enfant à charge. Il avait par la même occasion annoncé que les allocations familiales seraient récupérées au moment où les contribuables produisent leur déclaration de revenus, considérant que les nouvelles exemptions pour enfant à charge étaient suffisantes.

Un tel régime, où des sommes sont versées puis reprises par la suite, est pour le moins surprenant. J'ai l'intention de réévaluer la question des allocations familiales lors de la réforme fiscale que j'ai annoncée précédemment. Il m'apparaît raisonnable cependant de laisser aux familles nombreuses les allocations familiales qui leur sont versées et c'est pourquoi notre gouvernement a aboli en novembre dernier la récupération fiscale de toutes les allocations familiales versées par le Québec à compter du quatrième enfant. J'annonce ce soir que la récupération à l'égard du troisième enfant est aussi abolie à compter de la présente année d'imposition et entraîne un gain de 22 000 000 $ par année pour les familles.

Par ailleurs, j'ai souligné dans mon dernier discours sur le budget la nécessité de revoir la pertinence de l'allocation de disponibilité compte tenu des nouvelles exemptions pour enfant à charge et de la hausse récente des déductions pour frais de garde d'enfant de moins de six ans. Je crois que l'allocation de disponibilité doit être réaménagée à la fois pour aider davantage les familles nombreuses et pour contribuer au financement des mesures dont je viens de traiter. Cela sera fait dès l'année d'imposition 1987. La modulation actuelle de 300 $ pour le premier enfant de moins de six ans, de 200 $ à l'égard du deuxième et de 100 $ pour chacun des suivants sera inversée. À l'avenir, ce sera 100 $ en regard du premier enfant de moins de six ans, 200 $ pour le deuxième et 500 $ à l'égard de chacun des autres. Cette nouvelle modulation permettra d'accorder un montant supplémentaire aux familles de trois jeunes enfants et plus. En outre, les familles gagnant moins de 30 000 $ recevront, de façon générale, plus qu'auparavant par l'application des dispositions que j'ai annoncées ce soir.

L'ensemble de ces nouvelles mesures accroîtra le revenu disponible des familles écoutez bien, M. le Président de 188 000 000 $ et profitera particulièrement aux familles à faibles ou moyens revenus, ainsi qu'aux familles nombreuses. Cet appui financier vient s'ajouter à l'ensemble des autres dispositions de soutien économique aux familles avec enfant. En effet, lorsqu'on tient compte des exemptions personnelles pour enfants à charge, des déductions pour frais de garde, des prestations additionnelles d'aide sociale à l'égard des enfants et des autres mesures qui leur sont reliées, le soutien économique du gouvernement à l'égard des familles avec enfant totalisera, en incluant les annonces de ce soir, plus de 1 260 000 000 $ en 1988; l'effort du gouvernement actuel à l'égard de ces familles est important. Cet effort aura été accru en 1988 de plus de 500 000 000 $ depuis l'arrivée de notre gouvernement au pouvoir.

En plus de leur fournir un appui substantiel, le nouveau régime d'aide aux familles a l'immense avantage d'aménager une transition adéquate entre l'aide sociale et le marché du travail. Le gouvernement cessera de pénaliser les familles qui veulent sortir du cercle vicieux de la pauvreté et de la dépendance. 

Il y a aussi chez nous, M. le Président, certains groupes de personnes qui vivent des situations particulières et que l'on doit aider et des crédits additionnels de 36 700 000 $ seront consacrés cette année à l'amélioration de leur situation. De cette somme, 19 700 000 $ seront alloués au ministère de la Santé et des Services sociaux, ce qui, si on inclut le budget supplémentaire accordé pour les résidents de l'Outaouais, porte à 24 700 000 $ les crédits ajoutés à ce ministère. On retrouvera à l'annexe sur les mesures fiscales et budgétaires plus de détails concernant l'allocation de ces sommes supplémentaires et les mesures qui seront mises en œuvre.

Le taux de chômage chez les jeunes a baissé de façon marquée en 1986, mais il se situe encore aux environs de 16,9 %; la qualité de vie de nos jeunes préoccupe vivement le gouvernement. Pour améliorer leur situation, on favorisera l'emploi étudiant et le développement des sports et des loisirs, et un programme de prêts aux étudiants entrepreneurs sera créé. Un budget additionnel sera aussi consacré aux maisons des jeunes.

En outre, plusieurs personnes âgées ont un jour ou l'autre à recourir aux services d'hébergement offerts par le réseau des affaires sociales et on doit leur assurer des soins adéquats. Pour améliorer les conditions d'hébergement des personnes âgées dans les centres hospitaliers de longue durée et dans les centres d'accueil, la ministre de la Santé et des Services sociaux annoncera prochainement comment sera répartie entre les divers établissements la somme supplémentaire qui sera allouée à cette fin.

Il existe également dans notre société d'autres groupes de personnes à l'égard desquelles nous ne pouvons rester indifférents. Un budget supplémentaire sera accordé à l'Office des personnes handicapées afin de lui permettre de combler de façon plus complète et adéquate les besoins des personnes handicapées qui nécessitent des services très spécialisés. On viendra aussi en aide de façon importante aux organismes communautaires et autonomes qui offrent des ressources aux femmes en difficulté et victimes de violence et qui font en ce domaine un travail admirable avec des moyens financiers réduits. De plus, des crédits seront disponibles en cours d'année pour certains projets prioritaires en matière de santé et de services sociaux.

Enfin, pour souligner de façon tangible l'Année internationale du logement des sans-abri, d'autres sommes seront affectées à l'accroissement de l'infrastructure d'accueil offerte aux personnes qui sont sans abri et à la mise sur pied d'un plan d'action visant à financer des projets de recherche, de sensibilisation et d'interventions directes à leur égard. D'autres crédits seront aussi affectés aux divers programmes destinés à prévenir l'usage des drogues, ainsi qu'à l'intégration et à la réadaptation des personnes souffrant de déficience mentale légère. Avec ces mesures, il faut espérer que l'on répondra un peu mieux aux besoins de plusieurs catégories de personnes démunies et que l'on construira ainsi une société plus juste.

D'autre part, notre gouvernement n'a pas tardé, peu de temps après son élection, à éliminer la taxe de vente de 9 % sur les primes d'assurance-vie individuelle et sur les primes d'assurance individuelle contre la maladie et les accidents. Il s'agissait d'un premier pas et la précarité des équilibres financiers ne nous permettait pas d'aller plus loin à ce moment-là.

La bonne gestion financière de notre gouvernement nous permet maintenant de poser un geste supplémentaire et j'annonce que la taxe de vente au détail de 9 % sur les primes d'assurance automobile sera diminuée à 5 % pour les primes payées après minuit ce soir. Cette réduction profitera aux contribuables pour plus de 50 000 000 $. 

Tous les citoyens doivent faire leur juste part pour le financement des services offerts par le gouvernement. Il est important aussi que les contribuables ne se soustraient pas au paiement des impôts et taxes qui sont dus. Il faut, pour ce faire, que le régime fiscal soit juste, équitable, qu'il cesse d'encourager les comportements antiéconomiques et aussi qu'il soit bien compris par les contribuables.

Le ministre du Revenu a chargé son adjoint parlementaire, le député de Montmorency, de lui présenter des recommandations pour simplifier le régime fiscal, lesquelles ont été rendues publiques récemment. La réforme fiscale qui vient sera l'occasion de donner suite à certaines de ces recommandations. Je veux quand même effectuer dès maintenant quelques corrections qui s'imposent. 

Un des premiers gestes à poser sera de simplifier les déclarations de revenu. Comme on a pu s'en rendre compte ce printemps, ce ne sera pas une mince tâche. Le ministre du Revenu a déjà annoncé qu'il avait entrepris des travaux en vue de les simplifier et de faciliter la tâche des contribuables. Ce travail sera poursuivi durant l'année.

M. le Président, les personnes de 65 ans et plus qui continuent de travailler méritent d'être traitées plus équitablement. Présentement, leur revenu de travail vient réduire leur exemption en raison d'âge, de même que leurs déductions pour revenus de retraite et pour revenus d'intérêts et dividendes. En plus de venir imposer des revenus de travail qui sont souvent minimes, la formule de réduction utilisée s'avère extrêmement complexe.
Afin d'améliorer la situation financière des personnes partiellement retraitées et pour simplifier le calcul de leur impôt, j'annonce ce soir deux mesures qui s'appliqueront dès l'année d'imposition 1987. D'une part, les premiers 10 000 $ de revenu de travail ou d'entreprise ne réduiront plus les déductions en raison d'âge, pour revenus de retraite et pour revenus d'intérêts et dividendes. D'autre part, le ministre du Revenu m'a assuré que cette réduction fera désormais l'objet d'un seul calcul au lieu des trois actuellement nécessaires. 

De plus, dans un souci d'harmonisation avec la fiscalité fédérale, les employeurs de personnes âgées de 60 ans ou plus n'auront plus à payer la cotisation au Régime de rentes du Québec lorsque ces dernières reçoivent déjà une rente de retraite de cet organisme. Tout comme pour le Régime de pensions du Canada, la mesure s'appliquera à compter du 1er janvier 1987.

Au Québec, le prix des vins et spiritueux a connu des hausses substantielles depuis 1980, nettement plus importantes que celle de l'indice des prix à la consommation. L'effet cumulé de ces hausses a fait en sorte que le prix des boissons alcooliques était encore récemment plus élevé au Québec que dans certaines provinces et États limitrophes. Dans ce contexte, la Société des alcools du Québec a révisé sa politique de majoration afin de réduire l'impact des hausses de prix des fabricants sur les prix au détail, sans entraîner une réduction du dividende puisque la perte de revenus sera en partie comblée par l'effet d'un ensemble de contrôles qui viseront à contrer l'évasion fiscale et la fraude.

Par ailleurs, la fiscalité des alcools distingue deux types de ventes: les ventes pour consommation à la maison et les ventes aux établissements au sens de la Loi sur les repas et l'hôtellerie. Le consommateur qui achète des produits alcoolisés pour sa propre utilisation paie une taxe de vente de 9 %, tandis que, par exemple, le restaurateur qui achète le même produit pour vendre dans son établissement doit payer un droit de 13,4 %. Il s'agit là d'un bel exemple d'absence de neutralité dans les taux de taxation. Afin d'éliminer ce problème, j'annonce qu'à partir de minuit ce soir le droit des détaillants sera réduit de 13,4 % à 9 %, sauf pour les tavernes qui continueront de bénéficier de l'exemption de la taxe de 10 % sur les repas et l'hôtellerie applicable à la bière qui y est consommée; il apparaît raisonnable de maintenir le droit des détaillants à son niveau actuel pour les tavernes compte tenu de la situation privilégiée dont elles profitent déjà.

L'industrie des courses de chevaux au Québec est confrontée, depuis plusieurs années, à des problèmes structurels graves. Depuis 1980, la clientèle des hippodromes a diminué de 40 %, entraînant une baisse proportionnelle des revenus perçus par le gouvernement. La situation est particulièrement préoccupante dans la région de Montréal. C'est toute une industrie générant quelque 10 000 emplois qui est en péril. Devant cet état de fait, qui a, d'ailleurs, été fort bien décrit par le groupe de travail Mireault auquel le député de Mille-Îles a activement contribué, le gouvernement a décidé de passer à l'action.

Premièrement, on procédera dans les meilleurs délais au regroupement en un seul organisme de l'ensemble des intervenants impliqués dans ce secteur. Deuxièmement, la partie du droit sur les paris mutuels qui est retournée à l'industrie et qui est présentement de 7 100 000 $ sera portée à 13 100 000 $. Ce montant sera par la suite indexé au taux d'inflation et versé chaque année au futur organisme responsable et ce, jusqu'en 1992-1993. Celui-ci aura la responsabilité d'administrer les sommes en cause dans le cadre du programme d'aide à l'infrastructure et à l'investissement des hippodromes, de support aux éleveurs et aux propriétaires de chevaux locaux et d'amélioration aux bourses distribuées lors d'événements réguliers des hippodromes.

Une des causes du déclin de l'industrie est la forte augmentation du taux de taxation sur les paris mutuels, ainsi que du taux de commission des hippodromes. Pour corriger cette situation, une nouvelle structure de taxation du pari mutuel entrera en vigueur à compter de minuit ce soir. Elle donnera aux hippodromes plus de flexibilité dans leur programmation. De plus, le taux de taxation sera diminué en fonction de la réduction du taux de commission des hippodromes jusqu'à un maximum de deux points de pourcentage.

L'ensemble de ces mesures permettra à l'industrie de renouveler ses équipements, d'améliorer son produit et d'augmenter sa clientèle, tout en maintenant les quelque 10 000 emplois actuellement menacés. Elles devraient, par le fait même, engendrer à moyen terme pour le gouvernement des revenus équivalents à ceux qu'il percevait au début des années quatre-vingt.

Le gouvernement, M. le Président, est, par ailleurs, conscient de la place importante qu'occupent les municipalités dans l'ensemble de nos finances publiques. Les rapports des deux unions de municipalités et celui de la commission d'étude sur la ville de Québec, tous rendus publics l'automne dernier, ont permis d'identifier les problèmes auxquels sont confrontées certaines d'entre elles et d'ouvrir certaines avenues de solution. Le gouvernement procède actuellement à l'évaluation des recommandations de ces rapports et de l'ensemble des problèmes de financement de ces organismes.

Les questions soulevées présentement à l'égard de la fiscalité locale sont nombreuses et complexes et elles impliquent bien souvent des modifications à la répartition du fardeau entre diverses catégories de contribuables. Compte tenu de l'incertitude entourant le projet de réforme fiscale fédérale et des répercussions d'un tel projet sur notre propre fiscalité, le gouvernement se doit d'agir avec prudence dans ce dossier. D'ailleurs, nous n'entendons intervenir que lorsque tous ces éléments auront été analysés et que les études d'impact seront disponibles. 

En ce qui concerne les municipalités régionales de comté, les MRC, le gouvernement reconnaît qu'il est temps de clarifier leur statut et d'éliminer les ambiguïtés les entourant. C'est pourquoi le ministre des Affaires municipales a entrepris une réflexion globale sur leurs pouvoirs, leurs responsabilités et leur mode de financement et qu'il a l'intention de soumettre prochainement aux municipalités un certain nombre des propositions visant à confirmer le statut des MRC et à les assurer qu'aucune responsabilité nouvelle ne leur sera dévolue sans ressources additionnelles équivalentes.

Un autre domaine, M. le Président, qui préoccupe notre gouvernement est celui de la qualité de notre environnement. Nous consacrons, d'ailleurs, des sommes importantes afin de réduire la pollution. Certains éléments pollueurs sont facilement identifiables et il est justifié que leurs utilisateurs contribuent au financement des programmes d'assainissement.

Une façon de répondre aux préoccupations concernant la qualité de l'environnement est de favoriser l'utilisation de l'essence sans plomb. Pour ce faire, on réduira le nombre de taux aux fins de l'application de la taxe sur les carburants et, en même temps, la mesure simplifier l'administration fiscale. Dorénavant, l'essence régulière avec plomb, la régulière sans plomb et la super seront toutes taxées de la même façon. Toute l'essence livrée chez les détaillants à compter de minuit ce soir sera assujettie à une taxe équivalente à celle présentement applicable au carburant sans plomb. Cette uniformisation s'applique également aux réductions accordées aux frontières et dans les régions désignées. Ainsi, le taux applicable à l'essence la plus polluante sera le seul à augmenter. C'est là aussi une façon de financer la croissance importante des budgets consacrés à l'environnement.

Les effets négatifs de la pollution affectent plus durement certains groupes de notre société. Afin d'accroître la recherche sur les moyens de contrer le dépérissement des érablières affectées par les pluies acides et sur les pesticides non polluants qui pourraient être utilisés en agriculture, j'annonce l'octroi d'une somme de 1 000 000 $ au fonds de suppléance du ministère des Finances à ces fins. Des crédits équivalents seront aussi destinés aux agriculteurs du secteur du tabac afin de les aider à s'orienter vers d'autres types de production.

La situation fiscale des artisans de la vie culturelle au Québec intéresse beaucoup le gouvernement. À cet égard, des discussions se poursuivent avec des représentants des artistes, tant au niveau fédéral qu'au Québec. Ces questions feront l'objet d'un examen en profondeur dans le cadre de la réforme fiscale à venir. Cependant, je suis prêt à faire en sorte que certaines mesures s'appliquent dès maintenant.

D'abord, pour accroître les sommes amassées dans le cadre des levées de fonds publiques organisées par les organismes artistiques, les dons faits à de tels organismes reconnus à cette fin par la ministre des Affaires culturelles et par le ministre du Revenu seront dorénavant déductibles dans le calcul du revenu imposable du donateur.

En outre, pour tenir compte du fait que certains artistes doivent, à toutes fins utiles, être membres d'associations professionnelles qui les regroupent et afin d'encourager la participation des artistes à ces associations, des modifications seront apportées à la législation fiscale. Ainsi, les cotisations annuelles versées aux associations mentionnées dans l'annexe sur les mesures fiscales et budgétaires pourront être déduites dans le calcul du revenu de charge ou d'emploi des artistes qui les paient. Je m'engage également à faire des représentations auprès de mon collègue fédéral afin qu'il harmonise sa législation à ces mesures. De plus, un soutien additionnel… Le député de Saint-Jacques pourrait modérer son enthousiasme, Nous l'entendons applaudir. Il est trop tôt, trop tôt! Attendez après pour les applaudissements. Merci!

De plus, un soutien additionnel sera accordé aux organismes œuvrant dans les champs d'intervention du ministère des Affaires culturelles. Ainsi, ces organismes seront incités à recueillir des fonds pour financer le développement des arts et le ministère pourra épauler leurs efforts et leur accorder, à même des crédits additionnels de 2 000 000 $, une subvention pouvant atteindre un montant analogue. 

Enfin, on retrouvera à l'annexe sur les mesures fiscales et budgétaires un ensemble de mesures destinées à rationaliser et à simplifier la fiscalité. Je voudrais en relever quelques-unes particulièrement dignes d'intérêt.

J'annonce d'abord l'abolition de la taxe additionnelle de 2 $ sur les vidéocassettes vierges qui s'ajoutait à la taxe de vente générale. J'annonce également l'abolition de la taxe de vente au détail à l'achat de sièges d'auto pour enfants. J'annonce aussi que les cassettes servant de "livres parlés" pour les handicapés visuels seront exemptées de la taxe de vente, comme les autres livres. Ces trois mesures prendront effet à compter de minuit ce soir. 

Une autre façon de simplifier la fiscalité consiste à harmoniser, dans la mesure du possible et du désirable, notre régime avec celui du gouvernement fédéral. Le 18 février dernier, le ministre des Finances déposait à la Chambre des communes un avis de motion de voies et moyens, et l'on trouvera à l'annexe sur les mesures fiscales et budgétaires l'ensemble des mesures de concordance que nous entendons appliquer.

Je désire souligner que la plus importante de ces dispositions en termes d'impact financier concerne les remises de retenues à la source effectuées par les employeurs, dorénavant, plutôt que d'être exigibles le 15 du mois subséquent, elles le seront deux fois par mois. Les remises d'employeurs au titre de l'impôt sur le revenu et des contributions au Régime de rentes du Québec et au fonds des services de santé afférentes aux salaires versés durant les quinze premiers jours du mois seront exigibles le 25 du même mois, tandis que le reste sera exigible le 10 du mois suivant. Tout comme au niveau fédéral, le nouveau régime entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain et s'appliquera exactement aux mêmes employeurs que ceux visés par la mesure fédérale. Il n'y aura donc pas deux procédures différentes pour ces employeurs.

Il est temps maintenant d'examiner l'impact global sur les équilibres financiers des différentes mesures que je viens d'annoncer. Voyons d'abord ce qu'il en est pour la présente année financière. Je dépose donc, avec le consentement de cette Chambre, l'État des opérations financières du gouvernement pour l'exercice financier 1987-1988.

La prévision des revenus budgétaires est de 27 680 000 000 $, soit une augmentation - je parle des revenus - de 8,2 % par rapport à l'année qui vient de se terminer. Les perspectives se sont nettement améliorées depuis la projection triennale établie l'an dernier à 26 945 000 000 $. Cela s'explique par une série de facteurs dont je mentionnerai les plus importants. 

D'abord, la croissance du produit intérieur brut nominal s'établira à 7,7 % en 1987 comparativement à 6,1 % qui était prévu lors du dernier discours sur le budget. Cette révision génère des revenus autonomes plus élevés. 

En outre, depuis le 8 janvier 1987, une surtaxe fédérale de 15 % est imposée sur le bois d'œuvre canadien traversant la frontière américaine et ce, en lieu et place du droit compensateur de 15 % imposé par les États-Unis depuis le mois d'octobre. Le gouvernement fédéral redistribue cette taxe aux provinces au prorata de l'origine effective des bois exportés vers les États-Unis. L'effet net de cette disposition sur les revenus du gouvernement est de 104 000 000 $.

Les intérêts sur les comptes à recevoir du ministère du Revenu seront également mis à jour au cours du présent exercice financier, ce qui se traduira par des revenus additionnels de 150 000 000 $; il faudra toutefois augmenter de 50 000 000 $ la provision pour mauvaises créances. 

Par ailleurs, à la suite du report de certaines transactions de privatisation initialement prévues pour 1986-1987, des revenus de 215 000 000 $ sont maintenant prévus à ce titre cette année. Enfin, il faut tenir compte que les surplus de la Commission des normes du travail n'ont été récupérés qu'au début de la présente année financière.

Quant aux transferts fédéraux, après avoir connu une réduction constante depuis 1984-1985, ils devraient recommencer à croître cette année grâce, en bonne partie, à l'encaissement de montants non récurrents au chapitre de la péréquation. Cela signifie que les problèmes que j'ai soulevés lors des discussions entourant le renouvellement des arrangements fiscaux 1987-1992, notamment la faible croissance de cette partie de nos revenus budgétaires, demeurent entiers.

Considérons maintenant le niveau des dépenses auquel nous amènent les diverses mesures budgétaires que je viens d'annoncer, ainsi que certaines révisions apportées aux prévisions depuis que j'ai déposé les crédits budgétaires devant cette Assemblée. 

Les dépenses prévues pour 1987-1988, lors de la présentation des crédits le 25 mars dernier, totalisaient 30 150 000 000 $, en tenant compte de crédits périmés nets anticipés de 175 000 000 $; les mesures que je viens d'annoncer y ajoutent 180 000 000 $. Une augmentation de 50 000 000 $ de la provision pour mauvaises créances faisant suite à la mise à jour des intérêts sur les comptes à recevoir du ministère du Revenu viendra aussi s'y ajouter.

Les révisions apportées aux perspectives économiques depuis le dépôt des crédits, y compris des modifications aux taux d'intérêt prévus, m'amènent à réduire de 130 000 000 $ les dépenses probables à l'égard du Service de la dette du gouvernement et des subventions d'intérêts qu'il verse à certaines composantes du secteur public. Puis, une subvention de 31 000 000 $ à SIDBEC prévue pour 1987-1988 a, en fait, été versée à la fin de la dernière année financière. Par ailleurs, un montant de 7 000 000 $ de réduction de dépenses découle des modifications apportées à la comptabilisation des régimes de retraite. Le gouvernement entend continuer sa gestion rigoureuse et, en conséquence, porte de 175 000 000 $ à 302 000 000 $ son objectif de crédits périmés nets pour la présente année financière. 

Ainsi, les dépenses probables pour 1987-1988 sont de 30 080 000 000 $, soit 70 000 000 $ de moins qu'annoncé lors de la présentation des crédits budgétaires en mars dernier, c'est-à-dire le mois dernier; leur taux de croissance par rapport à l'année précédente sera donc ramené de 5,9 % à 5,6 %.

La prévision des dépenses pour 1987-1988 est supérieure de 430 000 000 $ au montant qui avait été indiqué lors du discours sur le budget de mai dernier. Lorsque les prévisions pour le présent exercice financier ont été faites l'an dernier au moment de la préparation du budget, le taux d'inflation qui était prévu pour 1987 avait été établi à 2,9 %. Le prix du pétrole venait de subir une chute dramatique qui devait se répercuter graduellement dans l'ensemble des économies occidentales pour entraîner une diminution appréciable de l'inflation; toutefois, celle-ci n'a pas chuté autant qu'on s'y attendait en 1986 et on a assisté à une légère reprise au cours des derniers mois, de sorte que le taux anticipé pour 1987 s'établit maintenant à 3,8 %.

Une telle hausse du taux d'inflation a, évidemment, eu un impact sur le niveau des dépenses prévues en raison de l'indexation automatique de plusieurs d'entre elles, notamment les prestations d'aide sociale. Mais la hausse du taux d'inflation anticipé a aussi eu un impact sur les augmentations de salaires qui ont été consenties aux employés du secteur public le 1er janvier dernier et sur celles qu'ils recevront le 1er janvier prochain. En fait, la seule révision des hausses de salaires prévues a fait augmenter nos dépenses de 184 000 000 $. Par ailleurs, les bonifications apportées aux offres gouvernementales au cours des négociations ont entraîné une augmentation de nos dépenses de 175 000 000 $ pour la présente année financière. Au total donc, le règlement des conventions collectives coûtera, en 1987-1988, 359 000 000 $ de plus que ce à quoi on s'attendait l'an dernier.

Le gouvernement en est venu à des ententes négociées avec ses employés. Je  voudrais souligner à cet égard la façon dont le président du Conseil du trésor s'est acquitté de ce mandat et l'appui remarquable que lui ont accordé ses collaborateurs et ses collaboratrices dans ce dossier.

Je voudrais également rappeler le caractère franc et serein des échanges que le gouvernement a eus avec ses partenaires patronaux, ainsi qu'avec les représentants syndicaux des employés du secteur public. Je me réjouis que le débat qui a accompagné cet exercice de négociations se soit fait sous le signe du respect mutuel des parties et dans un climat que l'on me permettra de qualifier de hautement civilisé. Les augmentations salariales moyennes de 3,5 % en 1986, 4,2 % en 1987 et 4,8 % en 1988 apparaissent fort raisonnables. 
Le déficit budgétaire du gouvernement prévu pour l'année 1987-1988 s'établit, comme je l'ai mentionné, à 2 400 000 000 $, ce qui est inférieur de près de 500 000 000 $ au niveau atteint au cours du dernier exercice financier.

Comme le surplus des opérations non budgétaires est prévu à 950 000 000 $, soit un niveau sensiblement équivalent à celui réalisé l'an dernier, la réduction du déficit budgétaire se traduira par une diminution importante des besoins financiers nets, qui sont maintenant prévus à 1 450 000 000 $.

Au chapitre du financement, les remboursements d'emprunts à effectuer en 1987-1988 sont établis à 1 300 000 000 $ et les emprunts du gouvernement sont prévus à 2 465 000 000 $.	La	poursuite	du programme de restructuration de la dette publique entrepris l'an dernier pourrait, en outre, amener le gouvernement à refinancer certains emprunts n'échéant pas cette année, ce qui aurait alors pour effet de hausser de façon équivalente les remboursements et les nouveaux emprunts de l'année. Par ailleurs, le niveau de l'encaisse du gouvernement sera réduit de 100 000 000 $ en cours d'année.

La performance réalisée l'an dernier et prévue pour cette année ne peut que nous inciter à poursuivre les mesures de rationalisation déjà entreprises. J'ai déjà indiqué que l'objectif de déficit à atteindre en 1989-1990 serait inférieur à 2 000 000 000 $. Cela nous permettra de réduire les besoins financiers nets sous la barre de 1 000 000 000 $, ce qui ne s'est pas vu depuis l'année financière 1975-1976. On aura alors brisé le cercle vicieux déficit intérêts déficit et la dette cessera d'augmenter plus vite que notre capacité de la rembourser.

Compte tenu des projections de revenus et des mesures annoncées ce soir, il m'apparaît raisonnable de planifier un taux de croissance des dépenses voisin du taux d'inflation pour les deux prochains exercices financiers, en incorporant des rationalisations additionnelles correspondant à 1 % du total annuel des dépenses.

Comme pour cette année, la croissance des dépenses dépasserait alors de peu l'inflation. Ainsi, il sera possible de continuer à réduire la proportion des dépenses gouvernementales dans la production intérieure brute de 25,4 % en 1986-1987 à près de 24 % en 1989-1990. L'annexe B sur les perspectives à moyen terme de la situation financière explique cette prévision plus en détail. Elle explique aussi comment l'atteinte de tels résultats contribuera de façon majeure au redressement de la situation financière et à l'assainissement des finances publiques.

Une grande vigilance, M. le Président, sera encore de rigueur compte tenu des pressions qui se font sentir du côté des dépenses gouvernementales, en particulier à l'égard du Service de la dette et des programmes destinés à la santé et à l'enseignement postsecondaire. La politique de réduction du déficit permettra de ralentir la croissance du Service de la dette à un niveau plus raisonnable. 

Dans les domaines de la santé et de l'enseignement post secondaire, notre gouvernement s'est engagé à mieux répondre aux besoins. Le budget de l'an dernier et celui de cette année en témoignent éloquemment. Les travaux entrepris par la ministre de la Santé et des Services sociaux et par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science, de même que par la commission Rochon permettront de mieux préciser l'évolution optimale des dépenses dans ces secteurs au cours des prochaines années. Mais il ressort de l'analyse que, même avec une projection mécanique, la croissance de ces dépenses excédera celle du produit intérieur brut.

Cette croissance est bien supérieure à celle des revenus destinés à les financer et surtout bien supérieure à celle des transferts fédéraux applicables à ces deux domaines. J'aimerais que les Québécois comprennent bien ce déséquilibre entre l'évolution des revenus et des dépenses dans les domaines de la santé et de l'éducation postsecondaire. C'est pourquoi on trouvera à l'annexe F de ce discours une analyse de l'évolution des dépenses et des modes de financement dans ces deux secteurs.

M. le Président, l'an dernier, le principal objectif budgétaire que nous poursuivions était de mettre de l'ordre dans la maison. Nous avions à résoudre une impasse financière considérable tout en liquidant plusieurs hypothèques importantes. Pour faire renaître la confiance de nos concitoyens face à l'avenir, il nous fallait mettre les finances publiques du Québec sur la voie du redressement, sans compromettre l'élan de notre économie.

C'est précisément ce que nous avons fait, comme en témoignent les résultats fort encourageants dont je viens de faire état. Notre plan budgétaire a été rigoureusement suivi. Nous avons harmonieusement franchi l'étape du renouvellement des conventions collectives des secteurs public et parapublic. Notre économie s'est affermie à plusieurs égards au cours des derniers mois. La conjoncture économique aidant, nous sommes en mesure de réduire notre déficit budgétaire de près d'un demi-milliard de dollars, tout en diminuant le fardeau fiscal de 219 000 000 $ pour une pleine année d'imposition. Nous avons même l'intention d'atteindre d'ici trois ans l'objectif d'un déficit budgétaire inférieur à2 000 000 000 $ et de besoins financiers nets inférieurs à 1 000 000 000 $. Ces progrès sont fort significatifs, M. le Président, tant par leur ampleur que par le peu de temps que nous aurons pris à les réaliser. Le fait qu'ils surviennent en dépit des manques à gagner que nous subissons dans les transferts fédéraux est assez éloquent: 

Aussi, le gouvernement a-t-il décidé d'amorcer dès cette année une étape importante de son plan d'action en matière de création d'emplois, de croissance économique et de justice sociale. Les mesures que j'ai annoncées en faveur de la recherche et du développement devraient faciliter grandement la jonction de nos chercheurs universitaires, de nos entrepreneurs et de nos investisseurs. Avec le temps, tout cela devrait donner un souffle nouveau à notre économie et ouvrir d'intéressantes perspectives d'avenir pour nos jeunes en particulier. 

Quant aux mesures relatives aux familles à faibles ou moyens revenus, elles s'inscrivent dans un virage majeur de notre système fiscal et de nos programmes de soutien du revenu: celui de la justice sociale, de l'équité et de l'incitation au travail. Elles ne sont qu'un début puisque d'autres étapes viendront à l'occasion de la réforme fiscale et de celle de l'aide sociale.
Les défis auxquels nous sommes confrontés sont immenses. Les défis auxquels sont confrontés tous les Québécois sont immenses. J'ai pour ma part la conviction profonde qu'ils sont à la mesure des capacités de ces Québécois et de leur détermination et de notre détermination à faire en sorte que nous puissions faire avancer davantage le Québec, que nous puissions travailler ensemble à notre développement économique et social. Je vous remercie, M. le Président.

M. le Président, dans l'enthousiasme de la fin de ce discours, j'ai probablement oublié ce qui fait en sorte que le député de Lévis pourra prendre la parole, parce que, s'il n'y a pas de motion, il ne pourra pas parler. Étant donné que j'ai hâte de l'entendre, M. le Président, il me fait plaisir de proposer que l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité la politique budgétaire du gouvernement.