Province	Législature	Session	Type de discours	Date du discours	Locuteur	Fonction du locuteur	Parti politique
Québec	32e 	3e 	Énoncé budgétaire complémentaire pour 1981-1982	17 novembre 1981	M. Jacques Parizeau	Ministre des Finances, ministre des Institutions financières et Coopératives et président du Comité de développement économique	PQ

M. Parizeau : M. le Président, le plus récent budget fédéral est venu s'ajouter à une série d'événements qui se sont produits depuis six mois et qui m'amènent aujourd'hui à modifier le cadre budgétaire de façon à le rendre plus conforme aux exigences de la situation actuelle.
Il n'est pas habituel, j'en conviens, de procéder ainsi, mais le monde dans lequel nous vivons, les incertitudes qu'il comporte et les changements qu'il apporte entraînent des modifications dans les habitudes.
Si j'étais persuadé que ce qui s'est passé depuis quelques mois se résorberait rapidement, si j'étais, d'autre part, assuré que nos rapports financiers avec le gouvernement fédéral sont susceptibles de s'améliorer à courte échéance, peut-être pourrais-je attendre, comme le veut l'usage, le mois de mars prochain pour modifier les orientations budgétaires. Ce n'est cependant pas le cas. Dans ces conditions, il a semblé nettement préférable de faire face tout de suite aux changements qui s'imposent.
Essayons d'abord de remettre la situation actuelle en perspective. On sait qu'à partir de 1977, le gouvernement a réussi à maintenir la croissance des dépenses bien au-dessous du rythme d'expansion des années antérieures. En fait, pendant trois ans, la hausse n'a pas dépassé 12%, comparativement à 21% des trois années précédentes, c'est-à-dire 1974 à 1976. Cependant, en 1980-1981, on ne peut éviter une augmentation de plus de 16%. Il est clair que cela est trop élevé, dépasse l'augmentation de la production nationale et donc, tôt ou tard, va rendre nécessaires des augmentations d'impôts alors même que la politique du gouvernement cherche à les abaisser.
À l'occasion du budget de mars dernier, j'annonçais une série de compressions budgétaires dont on sait à quel point elles sont discutées par les groupes intéressés, mais qui néanmoins sont indispensables si l'on veut continuer à faire progresser correctement le cadre social et économique dans lequel nous vivons.
Sans doute certaines de ces compressions sont-elles remises en cause, mais' au total, il semble bien que plus de 80% de ce qui était prévu sera réalisé dans les délais prévus. En tout cas, tout en mettant en vigueur périodiquement de nouveaux programmes, le gouvernement aura démontré depuis plusieurs années, son souci de ne pas laisser les dépenses s'emballer.
En même temps, cependant, on constate du côté des revenus, un glissement de plus en plus dangereux, que j'ai eu d'ailleurs l'occasion de signaler à plusieurs reprises. On sait, en effet, que les paiements du gouvernement fédéral au gouvernement du Québec totalisent plus de 4 milliards de dollars et représentent une fraction importante des recettes, soit environ le quart. Pendant la durée des arrangements fiscaux de 1972 à 1977, ces paiements ont augmenté de près de 19 % par an, bien plus rapidement que l'inflation et plus que le produit national brut canadien. Pendant la durée des arrangements fiscaux de 1977 au 31 mars prochain, les paiements d'Ottawa à Québec n'ont augmenté que de 8,8 % par an, en moyenne, soit moins que l'inflation et un tiers moins rapidement que la production nationale. Surtout, ces paiements augmentaient beaucoup moins rapidement que nos revenus autonomes, c'est-à-dire les impôts et taxes que nous percevons nous-mêmes. D'année en année, une sorte de freinage de nos ressources totales s'opère donc, nous affectant peu au début, c'est-à-dire en 1977, mais qui nous frappe de plus en plus fortement au fur et à mesure que les années passent. C'est ainsi que si les paiements fédéraux avaient augmenté simplement autant que la production nationale canadienne, c'est 600 millions de dollars de plus que nous devrions recevoir cette année. Il me faut souligner, à ce propos, l'étendue des litiges que nous connaissons avec le gouvernement fédéral pour bénéficier des sommes auxquelles nous croyons avoir droit en vertu des présents accords fiscaux. Que l'on songe seulement qu'il y existe un désaccord sur le chiffre de la population au Québec et qu'à ce seul titre nous perdons plus de 85 000 000 $ par an. En fait, pour la période correspondant aux présents arrangements fiscaux, le contentieux financier s'est traduit en termes d'impact sur les finances publiques du gouvernement du Québec par un manque à gagner de 1 246 000 000 $, soit près des trois quarts de l'impact total de tout le contentieux de tous les gouvernements provinciaux.
On sait que de nouveaux arrangements fiscaux doivent entrer en vigueur le 1er avril prochain. Le discours sur le budget du ministre fédéral des Finances est très clair dans ses conséquences à cet égard. L'an prochain, les paiements qui nous viennent du gouvernement fédéral ne vont même pas monter lentement; ils vont baisser en dollars, par rapport à cette année.
Ottawa est donc en train de déstabiliser l'état des finances publiques du Québec avec une vigueur croissante.
Jusqu'à cette année et en dépit de ce qui vient d'être dit, j'ai pu poursuivre la réduction graduelle d'impôts et de taxes, dont on ne finit pas de dire qu'ils sont trop lourds. On a pu aussi procéder à une réforme fiscale de la taxation des municipalités qui a coûté cher au trésor public, qui était réclamée depuis 20 ans et dont le contribuable a profité.
Cette orientation fondamentale devenait de plus en plus problématique, au fur et à mesure que les années passaient. Les déficits ont augmenté, ce qui a sans doute été critiqué par plusieurs, mais ce qu'il était nécessaire de faire pour le citoyen comme pour le contribuable a pu, petit à petit, être réalisé.
Il n'en reste pas moins qu'au moment même où l'on apprend que les transferts fédéraux vont être réduits, il nous faut aussi faire l'addition de ce que cette année nous aura coûté, en plus de tout ce qui était prévu au budget de mars dernier, c'est-à-dire la flambée des taux d'intérêt et l'accélération de l'inflation, à l'égard desquels nous ne pouvons exercer aucun contrôle.
À partir de juillet dernier, la faiblesse croissante du dollar canadien a amené la Banque du Canada à pousser les taux d'intérêt à un niveau bien supérieur aux taux américains. En fait, jamais on n'a vu des écarts aussi élevés apparaître. C'est ainsi que le Canada en est arrivé aux plus hauts taux d'intérêt du monde occidental. On sait les difficultés considérables que cette situation a créées pour les propriétaires de maisons, par exemple, ou pour les entreprises. Pour le gouvernement, certaines sociétés d'État, les commissions scolaires et les établissements de santé, le coût des emprunts a dépassé tout ce qui avait pu être imaginé au printemps dernier. En même temps, ces hausses d'intérêt ont augmenté considérablement les dépenses d'Hydro- Québec, si bien que le dividende que le gouvernement prévoyait obtenir de cette société est automatiquement réduit de près de 85%.
Sans doute, les taux d'intérêt baissant aux États-Unis, les taux canadiens baissent aussi, mais l'écart reste encore grand et surtout les engagements pris cette année débordent pour une bonne part, forcément, sur l'an prochain.
Quant à l'inflation, elle a été un peu plus forte que prévu. Comme nos conventions collectives prévoient une forme d'indexation, une accélération de l'inflation se répercute automatiquement sur les dépenses.
En fait, pour 1981-1982, l'effet des hausses d'intérêt et de prix sont essentiellement responsables de l'augmentation du déficit budgétaire de 355 000 000 $.
J'avais indiqué, à l'occasion du discours sur le budget de mars dernier, à quel point il me semblait important de maintenir le déficit budgétaire autour de 3 000 000 000 $ et les besoins financiers nets aux environs de 2 000 000 000 $. Ces objectifs ne sont pas changés. Quels que soient les efforts déployés pour faire avancer notre société, il y a des règles élémentaires de prudence qu'il faut suivre.
Sans doute, si l'on prévoyait pour l'an prochain une nette amélioration de la situation, pourrait-on prendre certaines latitudes avec les objectifs. Mais ce n'est pas le cas. Les taux d'intérêt pratiqués aux États-Unis comme au Canada ont considérablement ralenti l'économie et on ne peut donc pas espérer, dans l'immédiat, une accélération des entrées d'impôts. D'autre part, la chute des versements fédéraux va faire apparaître un manque à gagner additionnel énorme l'an prochain du double de cette année. Même en continuant énergiquement la politique de compressions budgétaires, l'année 1982-1983 se présente donc, sur le plan budgétaire, comme une année difficile.
Dans ces conditions, il me paraît nécessaire de renverser la politique que nous avons suivie jusqu'à maintenant et d'augmenter les taxes temporairement, en tout cas pour les prochains dix-huit mois. À ce moment-là, on pourra voir si le gouvernement peut réduire à nouveau les impôts et les taxes et reprendre une politique à laquelle il tient.
Les augmentations que je vais maintenant annoncer son peu nombreuses, mais elles ne sont pas mineures dans leurs effets. La première hausse de taxes va porter sur l'essence. On sait qu'en raison de l'entente signée entre Ottawa et l'Alberta, les prix de l'essence sont appelés à une très forte augmentation chaque année au cours des cinq prochaines années. C'est ainsi qu'en incluant le taux de taxe actuel de 20%, le prix à la pompe de l'essence de qualité régulière sera ce mois-ci d'environ 0,39 $ le litre. Il doit monter à 0,406 $ en janvier prochain, à 0,455 $ en novembre 1982, à 0,543 $ en novembre 1983 et à 0,623 $ en novembre 1984. Cela est assuré et on ne peut y échapper.
Nous allons avancer d'un an la hausse du prix de l'essence. C'est-à-dire qu'à partir de ce soir, minuit, la taxe sur l'essence et l'essence diesel passe de 20% à 40%. L'impact de cette mesure sera d'accroître le prix à la pompe de 0,065 $ le litre de l'essence régulière, soit exactement la hausse que nous aurions payée de toute façon en novembre prochain.
Les prix de l'essence au Québec seront donc, à partir de ce soir, assez voisins de ceux du Nord-Est des États-Unis, les États américains qui nous sont limitrophes.
Une telle mesure devrait amener les Québécois à accélérer des changements dans leur consommation d'essence, soit par le choix de voitures qui consomment moins, soit par des modifications dans leur consommation, soit en utilisant davantage les transports en commun, toutes choses que nos voisins américains ont dû faire et que de toute façon les Canadiens auront à faire très bientôt. Les Américains ont passé rapidement à travers cette phase d'ajustement; ils s'en sont sortis avec un minimum de problèmes. Puisque ces changements sont inévitables, il sera moins pénible de les entreprendre tout de suite que de chercher les mêmes sources de revenus dans la taxe de vente sur des produits essentiels ou des produits de nos industries, où de telles hausses de taxes auraient un effet direct sur l'emploi. Quant aux tarifs applicables aux taxis et à diverses autres formes de transport, ils devront, cela va de soi, être réajustés.
J'attends une augmentation des revenus de 238 000 000 $ de cette mesure en 1981-1982. Elle restera en vigueur jusqu'au 31 mars 1983. À ce moment, le taux de la taxe devra être réexaminé et une nouvelle décision annoncée à l'occasion du discours sur le budget.
Deuxièmement, j'annonce qu'à partir de ce soir, minuit, la taxation de la bière sera uniformisée et cela, conformément aux demandes et protestations que nous recevons depuis un certain temps déjà. En effet, il y a dans ce domaine un fouillis indescriptible de taux qui a provoqué beaucoup de discrimination entre les établissements et qu'on ne peut pas justifier. La bière vendue en brasseries, en particulier, est nettement moins taxée que dans les bars et les restaurants et on ne voit pas en vertu de quel principe il doit en être ainsi.
Désormais, la bière vendue à l'épicerie sera assujettie, au lieu des taxes actuelles, à un taux équivalant à la taxe de vente générale, soit 8% , et celle qui est vendue dans tous les établissements sera assujettie au droit des détaillants de 13,4% qui s'applique déjà aux vins et aux spiritueux.
Ces modifications n'ajouteront que 0,20 $ au prix d'une caisse de 12 bouteilles de 12 onces vendue à l'épicerie. Elles ajouteront 0,04 $ au prix d'une bouteille de 12 onces vendue à la taverne, mais 0,16 $ à celle qui est vendue en brasserie. Notons, par ailleurs, que des modifications seront apportées pour étendre les heures d'ouverture des brasseries.
Cette mesure augmentera les revenus de 22 000 000 $ d'ici le 31 mars prochain. Elle ne sera, cependant, pas révisable; on ne tiendra sûrement pas à revenir au régime actuel.
D'autre part, j'annonce dès ce soir une mesure qui a trait à des dispositions du budget du mois de mars dernier qui n'est pas encore entrée en vigueur; elle aura donc peu d'impact sur les équilibres financiers de la présente année, mais un impact assez important sur ceux de l'an prochain.
C'est ainsi qu'il a été prévu qu'à partir du premier janvier prochain la table de l'impôt sur le revenu, qui avait déjà été réduite de 3% l'an dernier, le serait à nouveau de 2%. Cette seconde réduction est suspendue. Cela évitera une baisse de revenus d'environ 25 000 000 $ en 1981-1982, mais de 135 000 000 $ l'année suivante.
II est évident, maintenant, que nous ne pouvons pour le moment continuer dans la voie de la réduction des taux d'impôts. Déjà, la province voisine, l'Ontario, moins soumise que nous a l'acharnement du gouvernement fédéral, a, il y a quelques mois, annoncé une hausse de 9% de son impôt sur le revenu, et, à la suite du budget fédéral, le ministre des Finances de cette même province laissait planer la possibilité d'autres hausses d'impôts ou de taxes. Il serait imprudent en tout cas de ne pas suspendre cette réduction d'impôt même si c'eût été dans la logique des choses, compte tenu de la situation économique.
Je ne m'imagine pas un instant qu'à la suite de ces mesures, on aura réglé les problèmes financiers de l'an prochain. Il reste un certain nombre d'incertitudes majeures. Le gouvernement fédéral va-t-il en rester à ce qu'il a annoncé la semaine dernière? En somme, cette tentative d'étrangler financièrement le Québec va-t-elle se poursuivre? Les revenus du gouvernement fédéral vont augmenter de 19,6% en 1982-1983, mais ce qu'il transfère au gouvernement du Québec va baisser. S'il s'en tient là, le manque à gagner pour le Québec, comme je l'ai indiqué, va doubler d'un seul coup.
Remarquons qu'à force de ralentir, puis de réduire ses paiements, Ottawa mine rapidement l'argument politique qu'il a si souvent utilisé contre la souveraineté du Québec. Les transferts fédéraux et autres soi-disant avantages financiers du fédéralisme ont un drôle d'air, quand Ottawa vient chercher de plus en plus de revenus d'impôts chez les Québécois et force par ailleurs le gouvernement du Québec à augmenter les siens en lui en retournant de moins en moins. Incidemment, d'ailleurs, l'autre argument massue contre la souveraineté, c'est-à-dire le bas prix du pétrole, va, de toute évidence, disparaître à très court terme. 
En outre, certaines négociations vont avoir des répercussions considérables sur les années à venir. Telles sont, en particulier, celles qui sont amorcées avec les professionnels de la santé et celles qui s'engageront dans quelques mois avec les syndiqués des secteurs public et parapublic. Il est clair, à cet égard, que les coûts en salaire et en rémunération de la fonction publique, des organismes d'État, des maisons d'enseignement et des organismes de santé doivent être considérablement révisés. Déjà, des mesures ont été annoncées pour ramener le coût des pensions à un niveau plus compatible avec les conditions qui prévalent dans le secteur privé, sans toucher pour autant, il va sans dire, aux avantages acquis jusqu'à maintenant.
Mais la productivité reste trop basse, sinon dans tous les secteurs, en tout cas dans plusieurs. Il y a souvent trop de monde en place pour le travail à faire. Il est à peu près démontré, maintenant, que si nos normes de travail graduellement établies depuis une quinzaine d'années étaient à peu près analogues à celles de la moyenne canadienne, nous pourrions réduire nos dépenses de largement plus que 500 000 000 $ par an. D'autre part, alors que le revenu réel, le pouvoir d'achat de beaucoup d'employés du secteur privé a baissé, nos conventions collectives dans les secteurs public et parapublic protègent les travailleurs de ces secteurs d'une façon qui, en ces temps de récession et d'inflation simultanée, reste, en dépit des redressements opérés à l'occasion de la dernière convention collective, tout à fait privilégiée.
Dans la révision de cette situation comme dans l'effort tenace et systématique de comprimer les dépenses abusives ou d'une utilité discutable, il me fait plaisir de souligner le rôle central que joue mon collègue, le président du Conseil du trésor.
En troisième lieu, il va falloir déterminer un peu mieux, dans les mois qui viennent, l'allure qu'est susceptible de prendre l'économie nord-américaine. Dans une bonne mesure, cela dépend de la réduction des taux d'intérêt et du niveau auquel ils tomberont. Il ne fait pas de doute, par exemple, que des taux plus raisonnables feront repartir rapidement la construction domiciliaire et la production d'automobiles. Des projets d'investissements retardés pourront aussi être réalisés.
Tant que cette incertitude n'est pas levée, on comprendra que je ne touche pas à la fiscalité des entreprises. Déjà, l'an dernier, la taxation et les contributions des entreprises ont été augmentées au Québec et le récent budget fédéral a accru encore leur fardeau fiscal. II ne serait ni sage, ni prudent, même lorsque les taxes sur les particuliers sont augmentées, d'aller plus loin actuellement.
Voilà, en somme, ce que nous devons faire. Ce n'est pas réjouissant. Nous souhaiterions tous l'éviter. Il y a des moments, cependant, où il faut faire ce qui doit être fait, même si cela est pénible et difficile. Les Québécois, au fur et à mesure qu'ils deviennent plus responsables de leurs propres affaires, savent qu'il y a des moments où leur gouvernement peut et doit leur transmettre les fruits de l'activité économique de la façon la plus juste possible. Ils savent aussi qu'il y a d'autres moments plus durs où il serait irresponsable de cacher les difficultés.
Nous avons donc tous à nous mettre au travail de façon que, le plus rapidement possible, la marche en avant puisse reprendre, au fur et à mesure que nous aplanirons les difficultés à la fois économiques et politiques auxquelles nous sommes confrontés, parce que, au fond, le problème est à la fois économique et politique. Il n'est pas facile de faire face à la politique monétaire sauvage que nous avons connue. Il n'est pas facile de faire face à la fois à une recrudescence de l'inflation et à une récession. Mais quand, en plus, il faut pallier les effets financiers de la crise politique canadienne particulièrement orientée vers le Québec qu'il faut, dit-on, remettre à sa place, alors, l'accumulation de tout cela nous force à envisager une politique fiscale que l'on pourra d'autant plus rapidement modifier que la solidarité des Québécois se manifestera avec plus d'ampleur et de ténacité.
Dans ce sens, M. le Président, je fais donc motion pour que cette Assemblée approuve le complément aux politiques budgétaires...
...du gouvernement pour 1981-1982.