Province Législature Session Type de discours Date du discours Locuteur Fonction du locuteur Parti politique Québec 39e 2e Étude des crédits du ministère de l’Éducation 12 avril 2011 Mme Line Beauchamp Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport PLQ Enseignement supérieur, prêts et bourses : Merci beaucoup, M. le Président. Et je veux saluer mes collègues parlementaires, en particulier la députée de Taillon, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'enseignement supérieur, mes collègues également de la formation gouvernementale et toute l'équipe du ministère qui m'accompagne et que j'aurai l'occasion de vous présenter un peu plus tard. Donc, nous débutons plusieurs heures d'études de crédits consacrées au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Avant de vous parler plus spécifiquement des crédits en enseignement supérieur, j'aimerais tout de même, très rapidement, présenter la situation globale du ministère en termes de crédits budgétaires. Vous aurez remarqué, M. le Président, que, depuis 2003, les crédits réservés à l'Éducation suivent une constante progression, et, cette année, ils ont augmenté de plus de 500 millions de dollars, ce qui les porte à 15,5 milliards de dollars pour l'année 2011-2012. Cela représente une augmentation de 3,3 % par rapport à l'année dernière. Il faut reconnaître que les besoins en éducation sont grands, et j'ai été à même de le constater depuis que je suis ministre de l'Éducation du Loisir et Sport. Par ailleurs, j'ai constaté que des efforts importants étaient réalisés dans l'ensemble du réseau de l'éducation pour assurer la réussite des jeunes et offrir des services éducatifs de qualité à tous les ordres d'enseignement. Et je tiens ici à remercier l'ensemble des partenaires du réseau de l'éducation pour leur dévouement et la qualité de leur travail. L'année 2010-2011 a été marquée par plusieurs actions visant à renforcer les liens de collaboration entre le ministère et le réseau de l'éducation, particulièrement dans le but de soutenir la persévérance et la réussite scolaire. Bien sûr, nous avons réuni les partenaires pour, par exemple, discuter de l'intégration des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation et d'apprentissage. Et vous vous souviendrez qu'une deuxième grande rencontre, un deuxième grand rendez-vous portant sur le financement des universités a eu lieu en décembre dernier. Considérant l'importance de la question, nous sommes donc déjà passés à l'action, comme en témoignent les mesures annoncées dans le récent discours sur le budget du ministre des Finances. Parlons maintenant un peu plus spécifiquement d'enseignement supérieur, le thème auquel nous allons consacrer cette journée d'étude de crédits. L'enseignement supérieur est sans contredit au cœur du développement économique, social et culturel du Québec. Dans toutes les régions du Québec, nos cégeps et nos universités contribuent à l'essor de la société québécoise et au développement de sa richesse. Au sein des diverses collectivités, nos établissements d'enseignement supérieur sont de véritables pôles de savoir, de recherche, d'innovation, d'où l'importance de les soutenir adéquatement. Pour l'année 2011-2012... En fait, je prends tout de suite le temps de vous dire, M. le Président, que, dans ces remarques préliminaires, je vais prendre le temps de vous parler un peu plus du réseau collégial. Je sais, à cause des décisions sur les droits de scolarité et le financement des universités, que sûrement nous allons consacrer plusieurs heures de discussion autour de ces thèmes, mais je veux profiter de l'occasion ici pour porter un peu notre attention sur le réseau collégial. Pour l'année 2011-2012, l'enveloppe budgétaire destinée au réseau collégial, donc au cégep, s'élève à près de 2 milliards de dollars. Cela représente une augmentation de 106,4 millions de dollars par rapport à l'année dernière. Je tiens à vous souligner que des efforts importants sont déployés pour soutenir les cégeps éloignés des grands centres qui font face, eux, à des baisses importantes de clientèle. Aussi, nous accordons une attention particulière aux programmes de formation technique afin qu'ils répondent de façon optimale aux besoins des personnes et du marché du travail dans chacune des régions du Québec. Une série de rencontres sont prévues dans l'ensemble du Québec pour faire le point sur les problématiques des diverses régions en vue de poursuivre l'amélioration des moyens mis en place pour former une main-d’œuvre compétente et qui répond aux besoins du marché du travail. Cette tournée, qui rassemble dans toutes les régions du Québec l'ensemble des partenaires concernés, cette tournée sera suivie en juin d'une rencontre nationale sur l'adéquation, formation et emploi qui s'inscrit dans le prolongement, dans la suite des deux premiers grands rendez-vous qui nous ont permis de faire avancer la question du financement des universités et celle de l'intégration des élèves en difficulté. Et je n'ai nul doute que cette rencontre nationale, qui sera coprésidée par ma collègue la ministre de l'Emploi, nous permettra également d'être dans un moment de décision pour la formation technique et l'adéquation entre le réseau de l'éducation et les besoins du marché du travail. Il faut savoir que, chaque année, des investissements de plus de 1,5 milliard de dollars sont consentis en moyenne pour le développement de la formation professionnelle et technique. À elle seule, la formation technique a nécessité des investissements de 973,5 millions de dollars en 2009-2010, dont 103,6 millions essentiellement pour l'acquisition d'équipement et de maintien d'infrastructure. L'importance de ces sommes-là reflète bien l'ampleur de notre offre de formation dans nos collèges. En effet, nos 48 cégeps offrent plus de 732 parcours de formation technique sur l'ensemble du territoire. Nous parlons de 110 programmes d'études ministérielles qui sont revus, ajustés périodiquement avec la collaboration des spécialistes du milieu du travail. La recherche effectuée par les établissements d'enseignement collégial contribue également à la vitalité des régions, et nous allons continuer de l'appuyer. Effectivement, M. le Président, il est important de souligner qu'il se fait également de la recherche au niveau collégial. Au cours des dernières années, le gouvernement a reconnu une quarantaine de centres collégiaux de transfert technologique, mieux connus encore sous l'anagramme, là, CCTT, dans diverses régions du Québec. Ces centres de transfert technologique apportent aux entreprises une expertise et un soutien des plus précieux. C'est notamment grâce à cette collaboration que peuvent se développer des créneaux d'excellence en région. En septembre dernier, le gouvernement a reconnu cinq nouveaux CCTT, dépassant du même coup son engagement de hausser à 45 leur nombre, là, au cours de son mandat. En ce qui a trait à l'enseignement universitaire, le gouvernement a clairement indiqué son intention de soutenir les universités québécoises en augmentant leur financement au cours des cinq prochaines années afin d'accroître le nombre de diplômés universitaires et de favoriser l'excellence ainsi que la performance dans notre réseau universitaire. Les mesures ont été annoncées lors du dernier discours sur le budget. Pour 2011-2012, la somme allouée au réseau universitaire s'élève à près de 3 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 86,3 millions de dollars par rapport à l'année dernière et de plus de 1 milliard de dollars comparativement à 2002-2003. Vous avez bien compris, M. le Président, depuis 2002-2003, les universités québécoises disposent de 1 milliard de dollars de plus. L'effort consenti par le gouvernement du Québec pour financer la formation universitaire est donc très significatif, comme en témoignent ces crédits de même que les importants réinvestissements effectués au cours des dernières années. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons jugé essentiel d'organiser la rencontre du 6 décembre dernier afin de discuter avec l'ensemble des partenaires de l'avenir de nos universités. Nous conviendrons tous de la nécessité de hausser le financement des universités afin d'assurer la qualité du diplôme universitaire québécois, afin de développer et d'améliorer l'offre de formation, afin de fournir aux étudiants et aux étudiantes des services de qualité et afin d'assurer la position concurrentielle de nos universités en Amérique du Nord. Le premier ministre l'a toutefois indiqué lors de son discours inaugural, tous devront participer au redressement financier du système universitaire: le gouvernement qui continuera à être là à bonne hauteur, le secteur privé doit être interpellé, de même que les étudiants et étudiantes à qui l'on demande de faire leur juste part. Au cours de la prochaine année, j'entends conclure des ententes de partenariat avec chacune des universités afin que les revenus additionnels contribuent à offrir un meilleur enseignement, de meilleurs services aux étudiants, à améliorer l'environnement d'apprentissage et de recherche ainsi que la compétitivité des universités à l'échelle nationale et internationale, et, bien sûr, tout ça dans un contexte de maintien des équilibres budgétaires. Même si la contribution des étudiants et des étudiantes s'avère de loin la plus faible au Canada, il est bien entendu que l'augmentation du financement des universités ne doit pas reposer uniquement sur la hausse des droits de scolarité. Le gouvernement a fait connaître sa volonté d'appliquer une hausse progressive des droits de scolarité à compter de 2012-2013, mais en instaurant des mesures préservant l'accessibilité aux études, et tout ça dans un contexte non pas de désengagement de l'État, mais dans un contexte continuel où le gouvernement, à même les impôts des contribuables, continuera lui aussi à investir dans les budgets des universités. Parlons d'accessibilité aux études. Pour l'année 2011-2012, les crédits alloués pour l'aide financière aux études s'élèvent à 547,5 millions de dollars, soit une augmentation de 15,6 millions de dollars attribuable, bien sûr, à l'ajustement des frais de scolarité de 100 $ par année scolaire, mais aussi attribuable à l'indexation des paramètres pour le calcul de frais de subsistance. Une bonification a été apportée au programme de prêts et bourses afin de mieux soutenir les familles monoparentales. Ainsi, l'exemption des revenus de pensions alimentaires sera de 1 200 $ par année, par enfant, alors qu'elle est actuellement la même, peu importe le nombre d'enfants. Vous voyez que c'est une bonification importante qui se traduira par le versement de près de 1,4 millions de dollars en bourses additionnelles aux bénéficiaires ayant deux enfants et plus à leur charge à compter de l'année 2011-2012. En conclusion, M. le Président, je ne pourrais terminer sans mentionner les efforts demandés au réseau de l'éducation ainsi qu'au ministère pour donner suite à l'objectif gouvernemental de retour à l'équilibre budgétaire d'ici 2013-2014. Je fais ici référence, bien sûr, à l'adoption de la loi n° 100, au respect de la loi n° 100, mais je fais aussi référence à une série de mesures à venir, d'efforts à faire que devront continuer à faire nos partenaires des réseaux de l'éducation, notamment le réseau collégial et le réseau universitaire. L'atteinte de l'équilibre budgétaire est une condition à mettre en place au Québec, dès 2013-2014, pour que toutes les générations de Québécois puissent profiter d'un environnement économique, social, éducatif et culturel favorable à leur épanouissement. Il va sans dire que ces efforts budgétaires devront nous amener à faire les choses autrement, à lutter contre la bureaucratie, mais j'ai la ferme conviction que nous pouvons y arriver, notamment en continuant d'alléger de part et d'autre nos processus administratifs et en travaillant davantage en concertation, en regroupement, pour éviter de multiplier inutilement les interventions. Je termine ici ce survol des actions ministérielles concernant l'enseignement supérieur, et je vous assure de ma plus entière collaboration tout au long de cette journée de l'étude des crédits et également de la collaboration du personnel du ministère qui est à la disposition des parlementaires de cette Chambre. Est-ce que j'ai le temps de les présenter dès maintenant, M. le Président? Donc, permettez-moi de vous présenter, en terminant, le personnel du ministère de l'Éducation, du Loisir, du Sport qui nous accompagne pour cette étude de crédits. Permettez-moi de vous présenter la sous-ministre en fonction, Mme Louise Pagé, également la sous-ministre adjointe responsable du réseau universitaire, Mme Christiane Piché, Mme Brigitte Guay, qui est responsable... Donc, notamment pour la journée qui s'annonce, Mme Guay sera en soutien au niveau de l'aide financière aux études. Il y a également MM. Martin Dorion, Robert Poulin, Pierre Boutet, qui sont de l'équipe des affaires universitaires ou encore de l'équipe du financement et de l'équipement qui nous accompagne, Mme Kathleen Langlais, M. Daniel Desbiens, qui est le directeur Formation professionnelle et technique. Et nous avons également, de l'équipe de soutien, Mmes Joëlle Jobin, Jérôme Lapointe et Madeleine Poirier, et je tiens à vous assurer que toute cette équipe du ministère est à votre entière disposition pour répondre adéquatement aux questions des parlementaires. Merci, M. le Président.